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TITRE | N°CL1 |
PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Bompard |
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TITRE
Au titre de le proposition, substituer au mot :
« subversive »,
le mot :
« islamiste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de prédication, en ce qu’il désigne un renversement séditieux de l’ordre social ou politique, ne convient pas au contenu de la proposition de loi. L’évidence du type de prédication visée, relative au prêche fondamentaliste islamique, doit s’inscrire dans le titre même de la proposition de loi afin de constituer un étendard à même d’endiguer une menace aussi imminente.