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TITREN°CL1

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2016

PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL1

présenté par

M. Bompard

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TITRE

Au titre de le proposition, substituer au mot :

« subversive »,

le mot :

« islamiste ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le terme de prédication, en ce qu’il désigne un renversement séditieux de l’ordre social ou politique, ne convient pas au contenu de la proposition de loi. L’évidence du type de prédication visée, relative au prêche fondamentaliste islamique, doit s’inscrire dans le titre même de la proposition de loi afin de constituer un étendard à même d’endiguer une menace aussi imminente.