| ART. 3 | N°CL19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2016
PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)
Tombé
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
| Mme Kosciusko-Morizet, rapporteure |
----------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la prédication est »,
les mots :
« est pratiquée une prédication ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel