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ART. 2N°CL4

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2016

PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)

Tombé

AMENDEMENT N°CL4

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La consultation de prédication à vocation idéologique ne constitue pas en soi une preuve d’adhésion à celle-ci. Elle peut constituer une base d’information utile à la recherche, à des démarches journalistiques, ... Il est donc vain, voire contre-productif, de condamner les individus consultant de telles données.