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ART. 2 | N°CL4 |
PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Bompard |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consultation de prédication à vocation idéologique ne constitue pas en soi une preuve d’adhésion à celle-ci. Elle peut constituer une base d’information utile à la recherche, à des démarches journalistiques, ... Il est donc vain, voire contre-productif, de condamner les individus consultant de telles données.