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ART. 2 | N°CL5 |
PRÉDICATION SUBVERSIVE - (N° 4016)
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Bompard |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« subversive »,
les mots :
« islamique concourant à sa diffusion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il va à l’encontre de la nature du texte, orienté à l’encontre du prêche islamique préalable à la menée d’attentats terroristes, de ne faire seulement état à une prédication d’ordre « subversive ». De la même manière, ne pas définir quel type de motif incrimine le complice d’un tel acteur. La diffusion de prédication islamique concourant à encourager la visibilité de prêche portant atteinte à la Nation française, il convient d’en faire la condamnation stricte.