Le présent amendement propose de préciser la nature de l’obligation prévue au 6° de l’article 18‑5 : l’objectif ne doit pas être tant d’interdire que les responsables publics soient rémunérés pour participer à une manifestation que d’éviter que des sociétés de relations publiques utilisant la présence de responsables publics dans l’auditoire pour monnayer le temps de parole à la tribune.

C’est la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a par exemple décidé, à l’article 12 de son code à l’attention des représentants d’intérêts, d’interdire cette pratique dans ses locaux. Il est proposé de prévoir une disposition équivalent dans les règles mises en oeuvre par la Haute Autorité.