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ART. 55N°AS350

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS350

présenté par

M. Vercamer et M. Richard

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ARTICLE 55

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie a émis une réserve de méthode sur le projet de budget pour 2017 et redoute un dérapage en 2016.

Cet amendement de suppression vise à dénoncer l’absence de prise en compte de l’inflation des coûts.