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ART. 55 | N°AS350 |
PLFSS 2017 - (N° 4072)
AMENDEMENT N°AS350
présenté par
M. Vercamer et M. Richard |
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ARTICLE 55
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie a émis une réserve de méthode sur le projet de budget pour 2017 et redoute un dérapage en 2016.
Cet amendement de suppression vise à dénoncer l’absence de prise en compte de l’inflation des coûts.