Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 40N°AS437

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Adopté

AMENDEMENT N°AS437

présenté par

M. Vercamer et M. Richard

----------

ARTICLE 40

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« et après évaluation de cette souffrance par un pédopsychiatre ou un psychiatre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions du présent amendement étendent l’expérimentation proposée aux enfants dès l’âge de 6 ans, et complètent le réseau de professionnels de santé vers qui les jeunes en souffrance psychique peuvent être orientés.