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ART. 40N°AS6

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016

PLFSS 2017 - (N° 4072)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS6

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 40

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« vingt et un » 

le mot :

« dix-huit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de cibler un public homogène ; Les jeunes adultes (18 – 21 ans) étant confrontés à des problématiques différentes des pré-adolescents et adolescents (11 - 18 ans).