Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :

« I. – Le code des douanes est ainsi modifié :

« 1° Le chapitre II du titre X est abrogé ;

« 2° À l’article 413, les mots : « de l’article 282 et » et les mots : « la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises prévue aux articles 269 à 283 quinquies et » sont supprimés. ».