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ART. 3 | N°AS3 |
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - (N° 4348)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Chassaigne, rapporteur |
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« personnes non salariées des professions agricoles »
les mots :
« chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement clarifie la portée de l’article 3, qui n’a pas pour objet d’étendre la garantie « 75 % du SMIC » au-delà des chefs d’exploitation.