| ART. 3 | N°11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2017
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - (N° 4403)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
| M. Chassaigne |
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ARTICLE 3
Substituer à la première occurrence du mot :
« retraites »
les mots :
« pensions de retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.