Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 56N°122

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°122

présenté par

M. Baupin

----------

ARTICLE 56

Alinéa 46

1° II bis (Non modifié)

Supprimer les mots :

et au 11° du II de l’article L. 5218-7

2° II quinquies (Non modifié)

Supprimer ce paragraphe.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec les articles 54 et 59 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).