| ART. 48 TER | N°69 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juillet 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 48 TER
Alinéa 2
Après les mots :
met en œuvre
insérer les mots :
, à l’horizon 2017,
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de fixer une échéance pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.