Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°2 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015

UNIVERSITÉ DES ANTILLES

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2 (Rect)

présenté par

M. Nilor, M. Azerot, M. Marie-Jeanne, M. Chassaigne, Mme Buffet et M. Dolez

----------

ARTICLE PREMIER

Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante :

« b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;

« 5° Après l’article L. 781‑3, il est inséré un article L. 781‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 781‑3‑1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l’objet d’un même vote par le conseil d’administration. Chaque candidat aux fonctions de président de l’université présente au conseil d’administration, pour chaque pôle universitaire régional, une personnalité chargée d’assurer les fonctions de vice-président, désignée au titre de chacune des régions dans lesquelles est implantée l’université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés mentionnés au premier alinéa du IV de l’article L. 781‑3. Une même personnalité peut être présentée, avec son accord, aux fonctions de vice-président d’un pôle universitaire régional par plusieurs candidats aux fonctions de président de l’université. » ; ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de rétablir l’élection conjointe du président de l’université des Antilles et des Vice-présidents de pôle universitaire régional sur une liste commune, sous forme d’un « ticket » tout en garantissant l’unicité de l’établissement avec l’autonomie des pôles.