Commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité

Mercredi 1er octobre 2014

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Jean Grellier Président d’âge

Puis de

de M. Hervé Gaymard Président

– Nominationdu bureau

– Désignation du rapporteur

La séance est ouverte à 12h05.

La Commission d’enquête s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Hervé Gaymard

– Vice-présidents : Mmes Viviane Le Dissez, Jeannine Dubié, M. Jean Grellier, M. Alain Leboeuf.

– Secrétaires : MM. Denis Baupin, Patrice Carvalho, Guillaume Chevrollier.

Puis la commission a désigné Mme Clotilde Valter, rapporteure.

La séance est levée à 12h35.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Réunion du mercredi 1er octobre 2014 à 12 heures

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bies, M. François Brottes, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Guillaume Chevrollier, M. Michel Destot, Mme Jeanine Dubié, M. Daniel Fasquelle, M. Hervé Gaymard, M. Jean Grellier, M. Alain Leboeuf, Mme Annick Le Loch, M. Patrice Prat, Mme Béatrice Santais, Mme Clotilde Valter

Excusés. - Mme Viviane Le Dissez, M. Boinali Said, M. Lionel Tardy, M. Stéphane Travert, M. Jean-Paul Tuaiva