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Energie : tarifs de l'électricité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 10 septembre 2014 une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
La Commission d'enquête a nommé Mme Clotilde Valter rapporteur le 1er octobre 2014
Réunion constitutive au cours de la réunion du 1er octobre 2014 à 12 heures
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 17 heures
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), M. José Caire, directeur « villes et territoires durables » et M. Damien Siess, directeur adjoint « productions et énergies durables ». au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 18 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF. au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 17 heures
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Roncato, président du consortium Exeltium, et de M. Édouard Oberthur, responsable des opérations d’Exeltium. au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 8 heures 45
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE) et de M. Vincent Thouvenin, directeur du département « Régulation, tarifs et finances. au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 10 heures
- Audition, ouverte à la presse, de M, Fabien Choné, président de l’Association nationale des détaillants en énergie (ANODE) et directeur général de Direct Énergie. au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 17 heures
- Audition, ouverte à la presse, de Philippe Monloubou, président d’ERDF. au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 18 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Durdilly, président de l’Union française de l’électricité (UFE), de M. Jean-Jacques Nieuviaert, conseiller économie et marché et de Mme Hélène Pierre, chargée de mission. au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 17 heures 15
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF et ancien président de l'Académie des sciences morales et politiques. au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 18 heures 15
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas-Olivier Léautier, Professeur des universités (Université de Toulouse I Capitole), membre de l'École d'économie de Toulouse. au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 8 heures 45
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Roussely, président d'honneur d'EDF. au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 10 heures 15
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Desessard, sénateur de Paris, ancien rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité (juillet 2012). au cours de la réunion du 12 novembre 2014 à 17 heures
- Audition, ouverte à la presse, de dirigeants de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des règies (FNCCR). au cours de la réunion du 12 novembre 2014 à 18 heures 15
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, conseillère principale auprès du directeur général en charge de l’énergie de la Commission européenne. au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 17 heures
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie, de Mme Catherine Lefrançois, responsable du service études et recommandation, et de Mme Aurore Gillmann, responsable du service communication et relations institutionnelles. au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 18 heures 45
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Kilbertus, administrateur de l’Association nationale régie services publics organismes constitués (ANROC), de M. Christophe Chauvet, administrateur de la Fédération des sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité (FNSICAE), et de M. Gérard Lefranc, président de l’Union nationale des entreprises locales d’électricité et de gaz (UNELEG) au cours de la réunion du 20 novembre 2014 à 8 heures 45
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Gauer, directrice de la direction « Marchés et cas 1 : énergie et environnement » à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 17 heures
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Dahan, vice-président de l’Autorité de la concurrence, de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint et de M. Édouard Leduc, rapporteur. au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 18 heures 15
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général à la Direction générale du climat et de l’énergie du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. au cours de la réunion du 3 décembre 2014 à 17 heures 15
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Boudier, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG). au cours de la réunion du 3 décembre 2014 à 18 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez. au cours de la réunion du 4 décembre 2014 à 8 heures 45
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Dreff, président du Syndicat des industries cimentières (SIF) et directeur général des ciments Calcia, de M. Jean-Philippe Bénard responsable « électricité » du groupe Lafarge et de Mme Anne Bernard-Gely, déléguée générale du SIF au cours de la réunion du 4 décembre 2014 à 10 heures 45
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Bucher, président de FerroPem, de M. Luc Baud, directeur de l’énergie de FerroPem, et de M. Jean-Paul Aghetti de Rio Tinto Alcan au cours de la réunion du 10 décembre 2014 à 17 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, des responsables du Groupement des professionnels du certificat d’économies d’énergie (GPC2E) au cours de la réunion du 10 décembre 2014 à 18 heures 45
– Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la 2ème chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-Luc Vialla, président de section et de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître. au cours de la réunion du 17 décembre 2014 à 17 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de M. François Carlier, délégué général de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). au cours de la réunion du 14 janvier 2015 à 17 heures
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Bazot, président et M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission « Energie » de l’UFC Que Choisir. au cours de la réunion du 14 janvier 2015 à 18 heures
Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation des syndicats : CGT, CFDT, CFTC-CMTE, FO et CFE-CGC. au cours de la réunion du 15 janvier 2015 à 9 heures
- Audition conjointe de M. Vincent Maillard, directeur général énergie et règlementation de Budget Télécom et ancien responsable des tarifs d’EDF, M. Grégory Lamotte, fondateur et président de Comwatt, et M. Pierre Bivas, président du syndicat professionnel Cathode et fondateur de l’entreprise Voltalis au cours de la réunion du 28 janvier 2015 à 17 heures
- Audition de M. Wolfram Vogel, directeur des affaires publiques et de la communication et M. Philippe Vassilopoulos, économiste responsable du service études d'EPEX Spot, la bourse des marchés spot de l'électricité. au cours de la réunion du 4 février 2015 à 17 heures
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Romieu, président, et M. Alain Raoux, secrétaire général de l’Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ), et de M. Francis Duseux, président, Mme Isabelle Muller, déléguée générale et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP). au cours de la réunion du 11 février 2015 à 17 heures 30
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF au cours de la réunion du 18 février 2015 à 17 heures 15
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Agence des participations de l'État (APE). au cours de la réunion du 18 février 2015 à 18 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au cours de la réunion du 3 mars 2015 à 18 heures 30
Échange de vues et adoption du rapport. au cours de la réunion du 4 mars 2015 à 16 heures 15
Rapport d'enquête sur les tarifs de l'électricité n° 2618 déposé le 4 mars 2015 (mis en ligne le 10 mars 2015 à 16 heures 15) par Mme Clotilde Valter


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX et François BROTTES et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, n° 2036, déposée le 17 juin 2014 (mis en ligne le 19 juin 2014 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Clotilde Valter rapporteur le 2 juillet 2014
Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 16 heures 15
Rapport n° 2118 déposé le 9 juillet 2014 (mis en ligne le 24 juillet 2014 à 10 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 23 juillet 2014 à 13 heures 50)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 10 septembre 2014

Résolution créant une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, adoptée par l'Assemblée nationale le 10 septembre 2014 , TA n° 401


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