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Mme Viviane Le Dissez, présidente. Nous avons le plaisir de recevoir une délégation de l’industrie cimentière : M. Jean-Yves Le Dreff, président du Syndicat français de l’industrie cimentière (SFIC) et président des Ciments Calcia, M. Jean-Philippe Bénard, responsable « électricité » du groupe Lafarge, M. Éric Bourdon, directeur au sein du groupe Vicat et Mme Anne Bernard-Gély, déléguée générale du SFIC.
Les industries cimentières sont, à l'évidence, de grandes consommatrices d'énergie et notamment d'électricité. Ce poste peut dépasser 20 % de leurs coûts de production, voire atteindre jusqu’à 30 % de ces coûts.
La France compte de très grands groupes cimentiers dont les activités sont largement réparties sur le territoire dans des implantations de toutes tailles. Très présents à l'international, ils sont en mesure de comparer précisément les prix de l'énergie.
Première interrogation : quelle est votre spécificité ? Qu’est-ce qui vous différencie d'autres activités électro-intensives dont on sait qu'elles ne forment pas un bloc unique ? À ce propos, les définitions française et européenne des activités électro-intensives mériteraient-elles, selon vous, d'être révisées ?
De plus, les orientations arrêtées par les autorités européennes pour ce qui concerne les électro-intensifs vous paraissent-elles suffisamment tenir compte des défis de compétitivité auxquels se trouve confrontée une activité comme la vôtre, notamment à l'égard de pays tiers ?
Nous avons déjà rencontré les responsables d'Exeltium, un groupement industriel d'acheteurs liés à EDF. Quels sont, selon vous, les avantages et les limites de tels consortiums ?
Enfin, il nous paraît important de recueillir vos appréciations sur l’Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Les conditions d'un accès à des volumes et à des prix garantis sur une partie de la production nucléaire dite historique sont évidemment un enjeu de première importance.
Après votre exposé liminaire, les membres de la Commission vous poseront quelques questions. Mais, au préalable, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
(M. Jean-Yves Le Dreff, M. Jean-Philippe Bénard, M. Éric Bourdon et Mme Anne Bernard-Gely prêtent successivement serment.)
M. Jean-Yves Le Dreff, président du syndicat des industries cimentières (SIF) et président des Ciments Calcia. En premier lieu, permettez-nous de vous remercier d’avoir accepté de nous auditionner en tant que représentants de l’industrie cimentière française dont je vais faire une brève présentation.
Notre industrie est à l’origine d’un matériau naturel, principal composant du béton. C’est une industrie de proximité – 40 sites sont répartis sur le territoire – qui réalise un chiffre d’affaires d’environ 2,5 milliards d’euros et représente quelque 5 000 emplois directs.
Nos entreprises accusent une surcapacité de 30 % à 35 % actuellement, en raison d’une baisse de quelque 30 % de l’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics depuis 2007. Comme vous l’avez souligné, notre industrie est une très grande consommatrice d’énergie, notamment d’électricité qui représente environ 20 % de ses coûts de production. De ce fait, elle est soumise à forte pression, alors qu’elle n’est pas considérée comme une industrie électro-intensive, selon les critères actuels.
Tout en étant très locales, nos activités sont fortement soumises à la compétition internationale : les importations représentent plus de 15 % du ciment consommé sur le territoire national. Par rapport aux autres pays européens, l’écart de compétitivité se creuse, année après année. Au nombre de ses avantages compétitifs, l’industrie cimentière française a longtemps pu compter le coût de l’énergie électrique. Actuellement, elle souffre d’écarts de coûts très significatifs, notamment par rapport à l’Allemagne : les coûts de production moyens s’élèvent à 54 ou 55 euros en France, soit 10 à 12 euros de plus qu’en Allemagne.
Notre industrie joue aussi un rôle très important dans la régulation de la consommation de l’énergie : elle consomme essentiellement pendant les nuits et les week-ends, contrairement aux ménages et aux autres industriels. Nous permettons ainsi au système d’optimiser ses installations.
En ce qui concerne la définition plus précise de l’électro-intensivité, je vais laisser la parole à Jean-Philippe Bénard.
M. Jean-Philippe Bénard, responsable « électricité » du groupe Lafarge. Vos questions portent notamment sur les critères d’électro-intensivité, sur l’impact des décisions européennes, et sur l'ARENH. Je vais essayer de vous décrire la situation de l’industrie cimentière française face à ces enjeux.
Avant tout, je voudrais dire que nous avons accueilli de manière très positive la création de cette commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité car 95 % de la facture énergétique des adhérents du SFIC dépend de tarifs réglementés. Vos travaux ne peuvent qu’être positifs pour notre industrie.
La facture d’électricité est constituée de trois éléments : les taxes, c'est-à-dire la contribution au service public de l'électricité (CSPE), les coûts de transports et l’énergie électrique.
La CSPE, dont le taux est plafonné à 0,5 % de la valeur ajoutée, représente environ 5 % de notre facture totale. Nous redoutons un déplafonnement de cette contribution, à la suite des orientations définies en avril dernier par la Commission européenne, visant à refondre les modalités d’exemption des taxes de financement de l’énergie verte. Le système français fait l’objet d’une enquête. Il est possible que la CSPE soit scindée en deux pour distinguer, d’une part, le financement des énergies renouvelables et, d’autre part, le financement des zones non interconnectées et la cogénération. Le déplafonnement pourrait conduire à une hausse représentant jusqu'à 40 millions d’euros de la contribution annuelle de l'industrie cimentière. Il s’agirait là d’une conséquence de décisions européennes.
Les coûts de transport représentent environ 20 % de la facture électrique des cimenteries. En mai dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pris une décision visant à faire bénéficier certains consommateurs d'un rabais exceptionnel de 50 % sur leurs frais de transport d'électricité. Pour ce faire, elle a défini des critères d’électro-intensivité comparables à ceux qui avaient été élaborés lors de la création du consortium d’achat Exeltium. Aucune cimenterie n’a été retenue dans cette catégorie très limitée de consommateurs, pour des raisons de taille. Selon ces critères, les cimenteries ne font pas partie des industries électro-intensives alors que l’électricité représente pourtant une part substantielle de leurs coûts de production. Il n’y a donc pas qu’une seule définition des industries électro-intensives et, jusqu’à présent, les cimenteries françaises ont eu un peu de mal à être considérées comme telles.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique prévoit la segmentation des coûts de transport en fonction de critères qui prennent en compte la stabilité et le caractère anticyclique de la consommation. Comme l’a rappelé Jean-Yves Le Dreff, la consommation d’électricité des cimentiers est décalée par rapport à la consommation nationale. Le projet de loi prévoit des baisses de coûts de transports qui peuvent atteindre jusqu’à 60 % ; en Allemagne, les dispositifs similaires sont encore plus généreux puisque la baisse peut aller jusqu’à 90 %. Ce serait une bonne idée de s’aligner sur les meilleures pratiques. Nous ne savons pas si la mesure concernera les cimenteries puisque les critères seront détaillés dans les décrets d’application d’une loi qui reste à adopter. Nous serons vigilants pour que les cimenteries soient classées parmi les industries électro-intensives. Si la décision de la CRE nous avait été appliquée entre août 2014 et juillet 2015, nos charges de transport auraient baissé de 10 millions d’euros.
L’ARENH représente la quasi-totalité de la part « énergie » de la facture des cimenteries. Compte tenu de sa nature, nous pouvons considérer qu’il s’agit d’un tarif, ce qui me fait dire que plus de 95 % de notre facture énergétique dépend de tarifs réglementés. L’ARENH joue un rôle important en matière de compétitivité de notre industrie. Au mois de mars, le gouvernement a lancé une consultation concernant la détermination du prix de l'ARENH jusqu'en 2025 et le projet de décret est actuellement soumis à l’approbation de la Commission européenne. Le gouvernement envisage une hausse de deux euros par mégawattheure au 1er juillet 2015 ; quant à la CRE, elle table sur une hausse annuelle de deux euros par mégawattheure au cours des années suivantes, sans que nous sachions si ce rythme est prévu jusqu’en 2025 – évidement nous espérons que non ! Si un tel rythme de progression est maintenu jusqu’en 2020, la hausse représenterait environ 24 millions d’euros pour la profession. Une telle hausse va grever très fortement notre compétitivité, sachant que les pays voisins – l’Allemagne ou l’Autriche, par exemple – cotent l’énergie à 34 euros et que nous partons de 42 euros. Je le répète : l’ARENH représente la quasi-totalité de la part « énergie » de la facture des cimenteries.
Dans le même temps, la ministre, Mme Carole Delga, a indiqué devant l'Assemblée nationale qu’un nouveau dispositif allait être mis en place pour les « ultra-électro-intensifs », une catégorie aux contours encore flous. Quoi qu’il en soit, la facture électrique de l’industrie cimentière risque bien d’augmenter de 60 millions d’euros, c'est-à-dire que nous payerons l’électricité 50 % plus cher qu’en Allemagne, l’écart se situant déjà actuellement à 30 %.
L’ARENH est appelé à jouer un rôle croissant pour les particuliers : le décret du 28 octobre 2014 organise le transfert d’une partie des tarifs bleus vers l’ARENH qui représentera quelque 60 % des futurs tarifs. L’ARENH, qui a donc effectivement tous les attributs d’un tarif, devrait entrer dans le périmètre d’étude de votre commission. Le projet de décret sur la détermination de son prix jusqu'en 2025, actuellement soumis à l’approbation de la Commission européenne, nous pose quelques problèmes en ce qu’il semble instituer une hausse régulière.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte. Tout d’abord, la date de 2025 ne correspond pas à la durée des investissements réalisés dans le parc nucléaire. Les consommateurs vont payer ces investissements pour des centrales qui vont vraisemblablement continuer à fonctionner après 2025, et il aurait été souhaitable d’allonger la durée d’amortissement.
Le texte ne semble pas introduire de régulation incitative des coûts du nucléaire. Le prix de l’ARENH, imposé à une partie de la consommation française, va faire l’objet de hausses successives. Pourquoi ne pas avoir prévu des baisses, en fonction de gains de productivité du parc nucléaire, par exemple ? Le texte aurait pu introduire un mécanisme de contrôle des coûts du nucléaire et un système de variation – à la hausse et à la baisse – du prix de l’ARENH en fonction des coûts constatés.
Saisie du projet de décret, l’Autorité de la concurrence constate que la méthodologie envisagée s'écarte des principes comptables classiques pour certaines composantes de coûts, afin de répondre à un objectif de financement rapide des investissements d'EDF pour le renouvellement du parc de production. Cette anticipation des futurs investissements de renouvellement du parc nous entraîne assez loin de l’idée de départ : l’utilisation de l’énergie issue du parc historique. Ce surcoût va peser sur les consommateurs.
Le texte n’a rien prévu non plus pour récompenser ceux qui, à l’instar des cimentiers, aident le système grâce au caractère anti-cyclique de leur consommation. Or il aurait été possible de segmenter le prix de l’ARENH pour tenir compte de la spécificité de certains électro-intensifs dont nous faisons partie. Il existe des pistes permettant, à court terme, de regagner en compétitivité sans nuire à la couverture des coûts du nucléaire. Il n’est peut-être pas trop tard de les intégrer dans le texte.
Le schéma Exeltium peut-il répondre en tout ou partie à nos problématiques ? Sûrement. Depuis l’ouverture des marchés, les industriels demandent de la visibilité et de la compétitivité, afin de pouvoir programmer d’éventuels investissements. Exeltium a donné de la visibilité à ses adhérents dont nous ne faisons pas partie, comme d’autres électro-intensifs. Lors de son audition par votre commission, Jean-Pierre Roncato, le président d’Exeltium, a rappelé que le consortium couvre une partie de l’approvisionnement de certains électro-intensifs, et non pas la totalité de leurs besoins.
En conclusion, je dirais que nous partageons totalement les objectifs de votre commission d'enquête. Comme vous, nous pensons qu’il apparaît urgent d'élaborer une nouvelle méthode de calcul devant satisfaire aux objectifs suivants : mettre fin à la spirale de hausse continuelle et parvenir à des tarifs raisonnables ; avoir des tarifs fiables et stables.
M. Jean-Yves Le Dreff. Pour compléter cette conclusion, je précise que la hausse de 60 millions d’euros que risquent d’avoir à supporter nos entreprises en matière de coût de l’énergie – taxes, transports, électrons – représente environ 20 % de leur excédent brut d’exploitation. C’est donc un enjeu sensible pour les membres de notre syndicat. J’insiste aussi, comme Jean-Philippe Bénard, sur le fait que notre profil vertueux devrait être mieux pris en compte.
M. Jean-Pierre Gorges. Dans vos interventions, j’essaie de faire la part des arguments purement « corporatistes ». Vous voulez être classés dans la catégorie des industries électro-intensives, partant du fait que vos dépenses d’électricité représentent environ 20 % de vos coûts de production. Mais, même une fois admis parmi les électro-intensifs français, vous aurez à subir une différence de traitement par rapport à vos concurrents allemands qui bénéficient d’avantages tarifaires supérieurs, dites-vous, alors que vous opérez tous en Europe.
Vous insistez aussi sur le caractère vertueux de vos entreprises qui travaillent la nuit et le week-end : elles sont utiles au système car elles permettent d’écrêter la consommation d’électricité. Les entreprises optent-elles pour cette organisation de leur propre chef ? En tirent-elles un avantage financier ? Si j’ai bien compris, vous réclamez un dispositif qui vous permettrait d’en être mieux récompensés. Quant au repli de 30 % du marché du BTP, il affecte vos entreprises comme un malheur de plus mais il relève d’une problématique différente de celle qui nous occupe.
Mme Jeanine Dubié. Une hausse des coûts de l’électricité n’est pas sans incidence sur la compétitivité de vos entreprises, compte tenu de l’importance de ce poste dans leurs dépenses. Cette dégradation de la compétitivité peut-elle se traduire par une augmentation des importations de ciment ? Ne risque-t-on pas d’assister plutôt à des délocalisations de vos entreprises ? Dans mon esprit de non-spécialiste, le ciment, que l’on voit circuler dans les camions-toupies, doit être fabriqué sur place pour qu’il ne soit pas trop sec. Du coup, les importations me semblent moins menaçantes que les délocalisations.
Mme Clotilde Valter, rapporteure. Pour compléter la question de Jean-Pierre Gorges, j’aimerais savoir si vous avez eu des contacts avec Exeltium et avec d’autres électro-intensifs qui pourraient partager vos préoccupations.
M. Jean-Yves Le Dreff. Pour répondre à votre remarque sur notre « corporatisme », je dirais que la raison d’être d’un syndicat professionnel est de défendre les intérêts de ses membres.
La hausse du coût de l’énergie et l’évolution du marché du bâtiment sont deux phénomènes différents, comme vous le soulignez à juste titre. Cela étant, leurs effets cumulés lourdement pénalisent nos entreprises.
La concurrence internationale peut engendrer des importations ou des délocalisations. La France importe entre 15 % et 20 % de sa consommation de ciment : soit de pays voisins comme la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne sous forme de produit fini arrivant essentiellement par voie terrestre ; soit de pays plus éloignés comme la Turquie, sous forme de clinker, un produit intermédiaire.
Dans le premier cas, la structure de coût est extrêmement importante. Le fait que le coût de l’énergie électrique soit inférieur de 30 % en Allemagne représente un handicap pour notre industrie, d’autant plus que l’énergie thermique pèse également très lourd dans la structure de coûts de l’industrie cimentière. Pour des raisons économiques et écologiques, notre industrie tend à remplacer les combustibles traditionnels que sont le charbon et le coke de pétrole par des substituts qui sont très souvent des déchets d’autres industries : ces derniers coûtent moins cher et ils offrent l’avantage de ne pas entraîner d’émissions directes de CO2. Les substituts représentent désormais 30 % des coûts énergétiques thermiques des cimenteries françaises mais ce ratio atteint 60 % en Allemagne, pays qui est en avance en termes de capacités, d’autorisations d’installations et aussi d’acceptation par les riverains. Car le fait que ces combustibles de substitution soient définis comme des déchets peut provoquer des réticences à proximité de nos usines. Quoi qu’il en soit, le coût de l’énergie est un élément qui nuit à la compétitivité de la France par rapport à certains pays limitrophes.
En matière de la délocalisation, nos groupes peuvent être tentés d’aller s’implanter dans des pays non soumis à des quotas de CO2, comme la Turquie qui représente déjà des flux assez significatifs d’importations de clinker sur le territoire français. Ce produit intermédiaire arrive par bateau et les ports s’adaptent : trois projets de centres d’importation de clinker sont en cours, deux au Havre et un autre à Fos-sur-Mer. Le clinker est broyé pour produire du ciment et il se substitue à la production nationale de nos groupes. Ces centres d’importation fonctionnent avec un effectif de vingt à trente personnes alors que nos usines emploient entre 130 et 150 salariés.
Nos entreprises sont confrontées à un double phénomène – des coûts d’énergie plus élevés en France, des délocalisations de la production et des émissions de CO2 hors territoire européen – donc leur capacité à maintenir les emplois sur notre territoire s’en trouve affectée. Une augmentation du coût de l’énergie électrique en France ne fera qu’accroître l’écart de compétitivité avec nos concurrents, donc les risques de délocalisations et d’importations.
M. Éric Bourdon, directeur du groupe Vicat. Quels avantages retirons-nous de notre consommation décalée, à contre-cycle, d’électricité ? Chaque société négocie directement avec son fournisseur la possibilité d’obtenir un contrat dit d’effacement de consommation électrique : pendant la journée, l’entreprise s’efface au profit des autres consommateurs, ce qui permet de lisser la demande. Ces contrats comportent en général une part fixe et une autre variable, et ils dépendent du nombre d’heures durant lesquelles l’entreprise accepte de s’effacer.
Nous ne sommes pas contraints de négocier ce genre de contrats. Malheureusement, la baisse de l’activité – avec les surcapacités qui en résultent – augmente nos possibilités d’effacement. Nos gains ne s’élèvent qu’à quelques dizaines ou centaines de milliers d’euros car le travail de nuit induit des charges supplémentaires : travail posté, pénibilité, etc.
M. Jean-Philippe Bénard. Nous sommes évidemment en contact avec les autres industriels électro-intensifs et Exeltium. Nos adhérents sont aussi membres de l’Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) dont nous partageons la plupart des positions que ce soit sur l’ARENH, les dispositions sur le transport ou l’effacement. Avec le Réseau de transport d'électricité (RTE), nous devons définir des critères d’effacement qui permettent aux industriels de valoriser leurs capacités, comme c’est le cas en Espagne ou en Amérique du Nord.
M. Jean-Yves Le Dreff. Nous vous proposons de vous laisser la note que nous avons rédigée sur cette consommation vertueuse de l’industrie cimentière qui devrait être mieux prise en compte dans l’évolution des tarifs. Nous vous remercions pour votre écoute.
Mme Viviane Le Dissez, présidente. Nous vous remercions également.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 à 10 h 45
Présents. - Mme Jeanine Dubié, M. Jean-Pierre Gorges, Mme Viviane Le Dissez, Mme Clotilde Valter
Excusés. - M. François Brottes, M. Guillaume Chevrollier, M. Michel Destot, M. Hervé Gaymard, M. Marc Goua, M. Jean Grellier, M. Alain Leboeuf, Mme Annick Le Loch