COMMISSION D’ENQUÊTE CHARGÉE D’ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX
ET DE FAIRE DES PROPOSITIONS EN MATIÈRE DE MISSIONS
ET DE MODALITÉS DU MAINTIEN DE L’ORDRE RÉPUBLICAIN,
DANS UN CONTEXTE DE RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DU DROIT DE MANIFESTATION, AINSI QUE DE PROTECTION
DES PERSONNES ET DES BIENS
L’audition commence à onze heures quarante.
M. le président Noël Mamère. Monsieur Léonnet, soyez le bienvenu. À votre demande, vous êtes entendu à huis clos.
En vertu de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous serment. Je vous demande de jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et de dire : « Je le jure ».
(M. Léonnet prête serment.)
M. Jérôme Léonnet, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial. Le service central du renseignement territorial (SCRT) est récent. Il a été créé en mai 2014, pour prendre le relais de la sous-direction de l’information générale (SDIG) créée en 2008, elle-même héritière de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG).
La réforme de 2008 a donc supprimé la DCRG et renforcé la direction de la surveillance du territoire (DST). Schématiquement, la lutte contre le terrorisme et le préterrorisme a été confiée à la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et le domaine classique des renseignements généraux, dont relèvent les événements qui vous intéressent, à la SDIG, en sous-capacité par rapport à la situation antérieure. Alors que la DCRG employait, en 2008, 3 200 fonctionnaires, la SDIG, créée cette année-là, en comptait 1 400.
Notre mandat est défini par le décret du 12 août 2013 : « Dans le cadre de sa mission de renseignement, la direction centrale de la sécurité publique est chargée, sur l’ensemble du territoire national à l’exception de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, de la recherche, de la centralisation et de l’analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l’État dans les collectivités territoriales de la République dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public, notamment les phénomènes de violence. »
Aux termes de ce décret, je ne suis compétent ni sur Paris ni sur les trois départements de la petite couronne, qui relèvent de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP). Celle-ci a conservé la compétence en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme. Une seconde singularité veut que le SCRT soit hébergé par la direction centrale de la sécurité publique (DCSP).
Si cette situation a suscité des commentaires et créé de l’amertume, elle me semble intéressante tant pour le renseignement territorial (RT) que pour la sécurité publique. On a longtemps reproché aux renseignements généraux de faire cavalier seul, et de parler à l’oreille du préfet et du Gouvernement, sans délivrer toutes les informations dont ils disposaient à l’autorité préfectorale, sur le plan local, ou aux autres directions actives en matière d’ordre public. Aujourd’hui, la question ne se pose plus. En tant que directeur central adjoint chargé du renseignement, je passe mes journées, comme tous les chefs des services départementaux de renseignement territorial (SDRT), à informer en premier lieu l’autorité chargée de la sécurité publique, qu’il s’agisse de l’autorité de police – c’est-à-dire du directeur départemental de la sécurité publique ou, à Paris, du directeur central de la sécurité publique –, ou de la gendarmerie nationale, quand elle exerce sur ces domaines de compétence.
Le renseignement territorial a une compétence globale sur le renseignement du territoire et du département. Les mouvements sociaux sont de son ressort, ainsi que tout ce qui relève de l’ordre public, y compris les phénomènes de violence. La responsabilité qui nous incombe est lourde. Elle nous impose un travail d’anticipation, de suivi, d’analyse, de compte rendu sur l’ensemble des mouvements sociaux, qu’ils soient classiques ou atypiques, comme le sont ceux qui ne sont pas prévus, et qui ne font l’objet d’aucune déclaration. Nous informons le gestionnaire de la sécurité publique des risques ou de l’absence de risque.
Notre travail commence par une anticipation et débouche sur une analyse. Notre présence sur le terrain, à des fins de sécurité publique, nous amène à collecter des références. Au fil des années ou des mois, nous savons où en est tel mouvement, quelles sont ses perspectives et l’état d’esprit de ceux qui le composent. Ancien chef d’état-major aux renseignements généraux parisiens, j’ai acquis la conviction que le renseignement que nous apportons aux gestionnaires de la sécurité publique est une garantie essentielle de la liberté de s’exprimer et de manifester sur la voie publique.
Notre déontologie nous conduit à apporter une information aussi précise que possible, souvent de nature apaisante. Certains mouvements ne méritent pas la mise en place d’un dispositif important, alors que d’autres, dont les représentants pensent qu’ils vont donner lieu à une manifestation traditionnelle, peuvent dégénérer, sous l’influence d’éléments non attendus. Notre mission est d’établir une gamme d’alertes.
Pour accumuler des références sur la manière dont se déroulent les initiatives sur la voie publique, le renseignement territorial est ouvert à tout contact. Quand un mouvement se crée, nous allons au-devant des organisateurs, pour discuter avec eux, afin de prendre leur pouls. Quand ils refusent le contact, nous cherchons des informations par d’autres sources. C’est ainsi que nous évaluons les mouvements qui peuvent un jour ou l’autre aboutir à un trouble à l’ordre public, voire à des violences.
In fine, notre travail se concrétise par des notes, tant dans les départements qu’à l’échelon central. Le renseignement territorial est également présent, en temps réel, sur la voie publique, tandis que le service central se concentre sur l’analyse et la synthèse. Sur un effectif total de 2 200 personnes, 2 000 sont sur le terrain, observent les mouvements sur la voie publique, en rendent compte et informent le gestionnaire de l’ordre public. Sitôt la manifestation terminée, nous établissons un compte rendu, une analyse ainsi qu’une prospective.
Le travail sur la voie publique ne va pas de soi. Le renseignement territorial s’efforce d’observer, mais il lui arrive aussi d’être pris à partie. C’est ce qui est arrivé à deux personnes de notre effectif, à Lyon, alors qu’elles étaient en marge d’un cortège. Cela fait partie des risques du métier. Notre effectif, quoiqu’il n’appartienne pas au dispositif d’ordre et de sécurité, est composé de policiers et de gendarmes.
M. Pascal Popelin, rapporteur. Vous avez si bien planté le décor de votre activité que vous avez répondu par avance à certaines questions que je voulais vous poser.
De quelle manière le renseignement territorial s’est-il adapté aux moyens modernes de communication ? Au-delà des mots d’ordre traditionnels des organisations syndicales, les mobilisations s’effectuent désormais via Internet et les réseaux sociaux, pour déboucher sur l’occupation de lieux, notamment de zones à défendre (ZAD).
Le renseignement territorial contribue-t-il à la judiciarisation du maintien de l’ordre, en permettant le suivi et l’identification de certaines personnes ?
Le SCRT a-t-il été associé à la mission du préfet Lambert, visant à sensibiliser l’autorité civile, notamment les préfets et sous-préfets, au maintien de l’ordre ?
M. Jérôme Léonnet. L’adaptation aux moyens modernes est la marque de fabrique de nos services. Si certaines méthodes continuent d’exister – notamment le contact irremplaçable avec les représentants de la société civile –, nous avons évolué. Le SCRT comprend sept divisions dont une, dite transversale, s’occupe de la veille sur Internet. Je précise, pour dissiper toute ambiguïté, que nous travaillons selon les méthodes du milieu ouvert. Je ne dispose pas des moyens particuliers qui seront offerts prochainement aux services de renseignement du premier cercle.
Le SCRT part du principe qu’Internet et les réseaux sociaux peuvent l’informer. Beaucoup de mots d’ordre, nés dans le clandestin, sont ouverts, ce qui semble logique puisque leurs auteurs veulent toucher le plus grand nombre de personnes. Il n’y a aucune raison que le renseignement territorial n’y ait pas accès. Dans le même esprit, mutatis mutandis, j’ai été jadis un lecteur assidu de L’Humanité, dont les dernières pages signalaient des rassemblements qui n’étaient annoncés nulle part ailleurs.
M. le rapporteur. Maintenant, vous lisez aussi le Figaro magazine.
M. Jérôme Léonnet. Nous sommes très œcuméniques.
Je le répète : la division dédiée à la veille sur Internet et les réseaux sociaux utilise les moyens du milieu ouvert. Les logiciels dont se servent les entreprises permettent d’identifier, par des mots-clés ou des scénarios, des mots d’ordre ou des réactions. Par ce biais, nous glanons beaucoup d’informations sur les ZAD.
Quand certains militants, plus impliqués, sont soucieux de confidentialité, nous employons d’autres moyens, comme le recrutement de sources. Nous avons des contacts même dans le monde de la contestation violente. À cet égard, nous partageons notre compétence avec la DGSI, qui travaille sur la prévention du terrorisme. Le mouvement Action directe, né de mouvements autonomistes, a figuré dans le spectre des renseignements généraux, avant d’évoluer vers le terrorisme.
Nous travaillons conjointement avec la DGSI en discutant avec certains militants. Tous ne sont pas en France. En Allemagne ou en Italie, certains individus tentent de se passer le mot, pour s’informer de certaines initiatives rejoignant la thématique des zones à défendre. Nous essayons par exemple d’obtenir de l’information sur les Black Blocs ou sur NO TAV.
M. le président Noël Mamère. Procédez-vous à des infiltrations ?
M. le rapporteur. L’infiltration est une méthode anglo-saxonne, à laquelle ne recourent pas les services de renseignement français, qui préfèrent recruter des sources. Nous ne demandons pas à un individu de travailler dans un mouvement, mais nous tentons d’obtenir un échange, une discussion avec un membre du mouvement ou un sympathisant. L’infiltration est un exercice périlleux, dont je ne suis pas sûr qu’il porte ses fruits. Il est plus efficace de discuter avec un militant, auquel on fait comprendre qu’il entre dans l’intérêt de son mouvement d’accepter cet échange. Nous lui expliquons aussi que l’agent des renseignements avec lequel il parlera n’est pas un membre du service d’ordre mais quelqu’un qui jouera les intermédiaires avec celui-ci. Je n’ai jamais pratiqué d’infiltration, même dans mes fonctions précédentes.
En 2014, à la naissance du SCRT, nous avons créé la Division nationale de la recherche et de l’appui, rassemblant policiers et gendarmes du renseignement territorial dont la mission est la surveillance. Son domaine de compétence comprend les dérives urbaines, l’économie souterraine et les trafics, sur lesquels nous travaillons, dans le cadre du préjudiciaire, avec nos camarades de la sécurité publique. Elle surveille aussi les mouvements de contestation violente, dans leur expression sur la voie publique.
Quand des manifestations risquent d’entraîner des mobilisations dangereuses, les agents du service de la recherche et de l’appui viennent en observation sur les cortèges, notamment pour faire des photographies qui serviront à identifier les auteurs des violences. La collecte des clichés est destinée aux services chargés des enquêtes judiciaires. Elle permet en outre de créer des références. Nous savons, par exemple que, sur telle manifestation, il y a eu trois membres des NO TAV et douze des Black Blocs, que nous cherchons à identifier, en lien avec les autres services de renseignement.
M. le président Noël Mamère. Les membres des NO TAV et des Black Blocs ne peuvent pas être mis sur le même plan.
M. Jérôme Léonnet. Non, les Black Blocs sont plus dangereux. Mais dans les deux cas, il s’agit de militants que nous connaissons mal. En outre, l’intervention en terre étrangère entraîne une plus grande violence.
Le préfet Christian Lambert est venu me voir. Je lui ai proposé de contribuer davantage à la sensibilisation des préfets et sous-préfets. Ceux-ci bénéficieront désormais d’une journée entière de formation sur le renseignement territorial, ce qui me semble indispensable. La gestion de l’ordre public est un élément fondamental de leur mission.
M. le président Noël Mamère. Notre commission d’enquête a été créée au lendemain du drame de Sivens. Quel rôle avez-vous joué sur ce théâtre d’opération ? Peut-on parler de défaillance ? Quel a été le lien entre les services de renseignement, le préfet et les gardes mobiles ?
M. Jérôme Léonnet. C’est un dossier que j’ai suivi de près, et pour cause. Le RT 81 a été associé en permanence à la gestion de l’ordre public en amont. Il était épaulé par le service central, qui, de Paris, a interrogé tous les services de RT de France. Nous savions, par le RT 44 (Loire-Atlantique, Nantes) que certains militants de Notre-Dame-des-Landes pouvaient venir épauler leurs camarades de Sivens. Nous avons travaillé en lien avec Toulouse ou Lyon. Dans son appui au gestionnaire de l’ordre public, le renseignement ne s’est pas limité au seul service du RT local. À plusieurs reprises, j’ai envoyé sur place des agents des services de la recherche et de l’appui, afin d’identifier des militants, pendant toute la période où des violences ont été perpétrées sur le terrain.
La difficulté était double. D’une part, il s’agissait d’un mouvement très récent. Le phénomène des zones à défendre a commencé avec Notre-Dame-des-Landes. Il prend de l’ampleur. Nous avons vu certains militants naître à l’action. Nous nous sommes familiarisés avec eux grâce à la veille sur Internet et les réseaux sociaux.
D’autre part, le travail sur le site de Sivens était difficile pour des raisons géographiques. Lors de manifestations particulièrement violentes, j’ai donné consigne aux gens des renseignements de se tenir en arrière, ce qui compromettait l’observation directe. Il est plus simple de suivre les événements en ville, dans un cortège, qu’en rase campagne.
Loin de considérer qu’il y a eu défaillance, je pense que notre service a anticipé les différents mouvements. À un moment donné, nous avons connu une situation de quasi-guérilla. Il ne s’agissait non d’une manifestation, car il n’y avait ni autorisation ni parcours, mais d’un combat pied à pied sur un terrain ouvert, en milieu rural.
M. le président Noël Mamère. Les gardes mobiles sont habitués à maintenir l’ordre pendant une période restreinte et dans un périmètre contenu. Dès lors que l’espace et la typologie des manifestants étaient nouveaux, ils devaient pouvoir distinguer casseurs et non-violents.
M. Jérôme Léonnet. Il est toujours difficile de les distinguer, même dans une manifestation classique. Les individus qui veulent faire dégénérer un cortège ont intérêt à se rapprocher des militants spontanés pour compliquer la manœuvre des services d’ordre.
M. le président Noël Mamère. Cette réflexion vaut pour une manifestation qui se déroule sur quelques heures, mais à Sivens, où votre travail s’est inscrit dans la durée, vous aviez le temps de distinguer les pacifistes et les éléments violents.
M. Jérôme Léonnet. Dès que le mouvement a pris la forme d’une occupation de terrain, le renseignement territorial s’est adapté. Il a mis en œuvre l’ensemble de ses sources, y compris le lien avec les autres services de renseignement, mais la topographie rendait l’observation difficile. À certains moments, nous n’avons pu que nous retirer. Les gendarmes mobiles, pas plus que nous, n’ont les moyens d’observer en permanence.
Sur place, les militants, abstraction faite de leur passé récent, nous ont donné l’impression d’être venus faire le coup de poing. Il y avait, à l’encontre de la gendarmerie mobile, des agressions caractérisées, auxquelles nous ne sommes pas habitués en milieu urbain – et pour cause : il est plus facile d’accaparer le territoire à Sivens qu’en ville.
M. Pascal Demarthe. Des voix s’élèvent pour dénoncer certains abus de pouvoir dans le renseignement, comme les écoutes illégales décidées par les plus hautes autorités. Le droit à la vie privée est essentiel. Êtes-vous conscient de la nécessité de mener votre mission avec rigueur et efficacité, sans inquiéter la majorité de citoyens ?
M. Jérôme Léonnet. Les interceptions de sécurité sont réglementées par un texte de 1991, rendu nécessaire par l’existence de pratiques illégales. Depuis lors, le travail des services de renseignement s’inscrit dans un cadre strict, clair et net.
J’ai exercé des fonctions à la surveillance du territoire et aux renseignements généraux, qui disposent de la possibilité de pratiquer des écoutes téléphoniques. Je n’ignore pas les faits auxquels vous faites allusion, il s’agit de faits passés, le SCRT agit dans un cadre strictement légal.
J’ai passé une partie de ma carrière comme inspecteur adjoint à l’inspection générale de la police nationale (IGPN), qui se caractérise par un grand respect de la déontologie. C’est également le cas de mon service, que j’ai retrouvé en septembre 2014. Il faut cependant accepter que le renseignement, par souci de l’ordre, use parfois, dans un cadre contrôlé, de moyens intrusifs. À défaut, l’éclairage que nous fournirons au gestionnaire de l’ordre public sera nécessairement limité.
M. le président Noël Mamère. Ce que vous dites suppose un contrôle a priori plus développé qu’il ne l’est aujourd’hui.
M. Jérôme Léonnet. Actuellement, les interceptions de sécurité font l’objet d’un contrôle a priori et a posteriori. L’utilisation d’autres moyens est discutée dans le cadre du projet de loi sur le renseignement, mais, pour l’heure, elle est illégale, et nous nous contentons, pour remplir notre mission, de travailler avec les outils qui nous sont octroyés.
M. le président Noël Mamère. Je vous remercie.
L’audition s’achève à midi trente.
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Daniel Boisserie, M. Gwenegan Bui, M. Guy Delcourt, M. Pascal Demarthe, M. Guillaume Larrivé, M. Noël Mamère, M. Pascal Popelin, M. Daniel Vaillant
Excusés. - M. Jean-Pierre Barbier, M. Hugues Fourage, M. Boinali Said