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Comptes rendus des réunions de la commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

Session 2014-2015

Composition de la commission

Jeudi 21 mai 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 28

–  Examen et vote du rapport (M. Pascal Popelin, rapporteur) 2

–   Présences en commission 18

Jeudi 16 avril 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 27

–   Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, accompagné de Mme Claudine Angeli-Troccaz, adjointe chargée de la déontologie et de la sécurité, et de Mme Estelle Faury, rapporteur pour le pôle déontologie de la sécurité. 2

–   Présences en commission 16

Jeudi 16 avril 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

–   Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vigouroux, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État. 2

–   Présences en commission 11

Jeudi 16 avril 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 25

–   Audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine Dutheil de la Rochère, présidente de « la manif pour tous » et de M. Albéric Dumont, coordinateur général. 2

–   Présences en commission 17

Jeudi 2 avril 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 24

–   Audition de M. Jérôme Léonnet, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial. 2

–   Présences en commission 8

Jeudi 2 avril 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 23

–  Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse, des représentants des syndicats de gradés et gardiens 2

–   Présences en commission 14

Jeudi 2 avril 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 22

–  Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse, des représentants des syndicats des officiers de police et des commissaires de police et des représentants de l’association GEND XXI 2

–   Présences en commission 14

Jeudi 26 mars 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 21

–  Audition, ouverte à la presse, de M. François MOLINS, procureur de la République de Paris, sur le traitement judiciaire du maintien de l’ordre. 2

–   Présences en commission 12

Jeudi 26 mars 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 20

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Lambert, préfet hors classe, sur la formation des préfets et des sous-préfets en matière, d’une part de maintien de l’ordre public, et d’autre part, d’animation du renseignement territorial 2

–  Présences en commission 12

Jeudi 19 mars 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 19

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien JOBARD, directeur de recherches au CNRS, actuellement en poste au Centre de recherches Marc Bloch à Berlin 2

–   Présences en commission 12

Jeudi 19 mars 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 18

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie TORSELLI et de MM. Quentin TORSELLI, Christian TIDJANI, Joachim GATTI, Pierre DOUILLARD et Florent CASTINEIRA, représentants de l’Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières, et du Docteur Stéphanie LEVEQUE 2

–   Présences en commission 16

Jeudi 19 mars 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 17

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement 2

–   Présences en commission 10

Jeudi 5 mars 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 16

–  Table ronde, ouverte à la presse, réunissant cinq commandants (DURIER, GERBER, HERCHY, FAUVELET, LENOBLE) de groupements de gendarmerie mobile étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes 2

–   Présences en commission 12

Jeudi 5 mars 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 15

–  Table ronde, ouverte à la presse, réunissant cinq commandants (BELGACIMI, GOMEZ, GUILLOU, LE MABEC, LE MOUEL) de compagnies républicaines de sécurité (CRS) étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes. 2

–   Présences en commission 12

Jeudi 25 février 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 14

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Cottaz-Cordier, porte-parole de l’Association départementale des élus communistes et républicains (ADECR)-Les Alternatifs du Tarn-Europe Écologie-Les Verts- NPA-PCF-Parti de Gauche, et Patrick Rossignol, maire de Saint-Amancet (Tarn). 2

–   Présences en commission 10

Jeudi 19 février 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 13

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Mathe, présidente de la commission « Libertés publiques et droits de l’homme » du Conseil national des barreaux. 2

–   Présences en commission 9

Jeudi 19 février 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 12

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. 2

–   Présences en commission 15

Jeudi 12 février 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 11

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Philippe Klayman, préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. 2

–   Présences en commission 13

Jeudi 12 février 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 10

–  Audition, ouverte à la presse, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. 2

–   Présences en commission 16

Jeudi 5 février 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 9

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris. 2

–   Présences en commission 22

Mardi 3 février 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 8

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. 2

–   Présences en commission 21

Jeudi 29 janvier 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet 2

–   Présences en commission 13

Jeudi 29 janvier 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 6

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières France. 2

–   Présences en commission 12

Jeudi 22 janvier 2015

Séance de 9 heures 40

Compte rendu n° 5

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur 2

–   Présences en commission 9

Jeudi 22 janvier 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 4

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l’École normale supérieure 2

–   Présences en commission 12

Jeudi 15 janvier 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 3

–  Audition, ouverte à la presse, du général Bertrand Cavallier (2ème section), ancien commandant du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (Saint-Astier, Dordogne). 2

–   Présences en commission 13

Jeudi 15 janvier 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 2

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Patrice Bergougnoux et Dominique Bur, préfets honoraires 2

–   Présences en commission 10

JEUDI

19 FEVRIER 2015

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 1

Mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine

Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Hirsch, président de l’Institut du service civique, ancien président de l’Agence du service civique, d’Emmaüs France et de l’Agence nouvelle des solidarités actives