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Commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement

Mardi 5 février 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Gaby Charroux Président d’âge puis de de M. Jean Grellier Président

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

La séance est ouverte à 16 h 30.

La commission d’enquête s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Jean Grellier

– Vice-présidents : Mme Michèle Bonneton, Mme Édith Gueugneau, Mme Anne Grommerch, M. Michel Liebgott

– Secrétaires : M. Philippe Baumel, M. Gaby Charroux, M. Alain Marty, Mme Clotilde Valter.

Puis la commission a désigné M. Alain Bocquet comme rapporteur.

La séance est levée à 17 h 20

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement

Réunion du mardi 5 février 2013 à 16 h 30

Présents. - M. Alain Bocquet, Mme Michèle Bonneton, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gaby Charroux, M. Hervé Gaymard, M. Jean Grellier, Mme Anne Grommerch, Mme Edith Gueugneau, M. Christian Hutin, M. Denis Jacquat, M. Christophe Léonard, M. Michel Liebgott, M. Alain Marty, M. Éric Straumann

Excusés. - M. Philippe Baumel, Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Jeanine Dubié, Mme Clotilde Valter