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Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
Dans le cadre de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné pour avis, sur le rapport pour avis de M. Alain Calmette, les crédits de la mission « Politique des territoires » (voir compte rendu officiel de la commission élargie du jeudi 25 octobre 2012, sur le site Internet de l’Assemblée nationale).
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À l’issue de la commission élargie, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a délibéré sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».
Elle a tout d’abord entendu M. Alain Calmette, rapporteur pour avis.
M. Alain Calmette, rapporteur pour avis. Comme je l’ai dit en présence de Madame la ministre, les crédits demandés au titre de la mission « Politique des territoires » participent d’un budget de transition, qui ne porte pas encore tout à fait la marque des nouvelles orientations décidées par le Président de la République et par le Gouvernement. J’appelle de mes vœux la traduction dans les faits de ces orientations, qui se caractérisent par le passage à une logique horizontale et territoriale, et non plus verticale, de l’ensemble des problématiques liées à l’aménagement du territoire.
En souhaitant que le Parlement soit associé aux réformes traduisant ces orientations, qui apporteront, je n’en doute pas, des réponses aux territoires en voie de décrochage que j’ai évoqués, j’émets un avis favorable à l’adoption par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire des crédits de la mission « Politique des territoires ».
M. Jean-Paul Chanteguet, président. Monsieur le rapporteur, je vous remercie. Je mets donc aux voix les crédits de la mission.
Puis, suivant l’avis favorable de M. Alain Calmette, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à la mission « Politique des territoires », le groupe UMP votant contre.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 25 octobre 2012 à 15 heures
Présents. - M. Serge Bardy, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Viviane Le Dissez, M. Olivier Marleix, M. Jean-Luc Moudenc, M. Philippe Noguès, Mme Marie-Line Reynaud
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Alain Gest, M. Christian Jacob, M. Rémi Pauvros, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard, M. David Vergé, M. Jean-Pierre Vigier
Assistaient également à la réunion. - M. Thierry Benoit, M. Gilles Carrez, M. André Chassaigne, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier