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Commission des affaires sociales

Comptes rendus de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Session 2016-2017

Composition de la mission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2015-2016 - 2014-2015 - 2013-2014 - 2012-2013 - 2011-2012

Mardi 7 février 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 11

Auditions, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Audition du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales

Mardi 31 janvier 2017

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 10

Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Audition du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d’information en santé

Mardi 31 janvier 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 09

Auditions, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Table ronde réunissant les agences sanitaires

Mardi 24 janvier 2017

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 08

Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général, de M. Thomas Dautieu, directeur-adjoint à la direction de la conformité, et de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Mardi 24 janvier 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 07

Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Table ronde réunissant les laboratoires et industriels de la santé

Mardi 17 janvier 2017

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 06

Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Audition de M. Christian Babusiaux, ancien président de l’Institut des données de santé

Mardi 17 janvier 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 05

Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Table ronde réunissant les acteurs de l’assurance maladie

Mardi 10 janvier 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 04

Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– M. Kamel Gadouche, directeur du Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), et de M. Philippe Cunéo, directeur général du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES)

Mardi 20 décembre 2016

Séance de 9 heures30

Compte rendu n° 03

Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Dr William Joubert, secrétaire général, et M. Patrick Corne, membre de l’Union nationale des professionnels de la santé

– M. Franck Von Lennep, directeur, et Mme Mylène Girard, chef de la mission « accès aux données de santé » à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Mme Chantal Cases, présidente, Mme Yvanie Caille, directrice générale, et Mme Valérie Edel, directrice adjointe de l’Institut des données de santé (IDS)

Mardi 13 décembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 02

Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– M. Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé

– Dr Dominique Blum, praticien hospitalier

Mardi 6 décembre 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 01

Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Table ronde réunissant les assureurs, les mutuelles, les complémentaires santé et les institutions de prévoyance