Mardi 23 septembre 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 25

Auditions, ouvertes à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence

– M. Dominique Naëls, secrétaire régional de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Nord de France, M. Martial Duru, président départemental des ambulanciers du Nord, M. Christophe Silvie, président des ambulanciers du Pas-de-Calais, M. Xavier Tétu, président de l’Association des transports de secours d’urgence (ATSU), M. Raphaël Zaitziev, ingénieur projet et Mme Barbara de Vos, chargée de mission à la CCI de région Nord de France

Mardi 8 juillet 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 24

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

– M. Denis Piveteau, conseiller d’État, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

– M. Christophe Lannelongue, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne, M. Philippe Calmette, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) du Limousin, M. Jean-Yves Grall, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, Mme Véronique Wallon, directrice générale, et Mme Marie-Hélène Lecenne, directrice Handicap et grand âge de l’agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes

– M. Alain Cordier, ancien président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Mardi 1er juillet 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)

Jeudi 26 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Auditions, ouvertes à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– M. Jean-Christophe Paille, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Champagne-Ardenne

– M. François Maury, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes, et M. Gérard Récugnat, directeur de la stratégie

– Mme Martine Aoustin, directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon

Jeudi 19 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Auditions, ouvertes à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– M. Ludovic Guillaume, sous-directeur de l’action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, M. André Dorso, rapporteur auprès du député Thomas Thévenoud pour la mission de concertation taxis-VTC, et M. Yann Dumareix, chef du bureau de la législation et de la réglementation

– Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, de M. Mathieu Frélaut, directeur-adjoint, de Mme Rafiaa Bénaïcha, responsable du département « hospitalisation transports », et de M. Fares Trad, responsable de la cellule de coordination gestion du risque.

Jeudi 12 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

– Table ronde réunissant des représentants d’associations œuvrant pour les personnes handicapées, membres du conseil de la CNSA : Mme Malika Boubekeur, conseillère nationale Compensation et autonomie de l’Association des paralysés de France (APF), M. Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie, M. Michel Girard, vice-président de l’Union nationale des familles et amis de malades mentaux (UNAFAM), et Mme Christel Prado, présidente de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et M. Thierry Nouvel, directeur général

– Table ronde réunissant des représentants d’associations œuvrant pour les personnes âgées, membres du conseil de la CNSA : M. Romain Gizolme, directeur de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), Dr Serge Reingewirtz, président du Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC), M. Benoît Jayez, secrétaire général-adjoint de l’Union confédérale des retraités et des préretraités-Force ouvrière (UCR-FO), et M. Francis Contis, président de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

Jeudi 5 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 19

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– M. Alain Bourez, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, et Mme Bintou Boïté, directrice adjointe

– Mme Cécile Alfocea, directrice de la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise, M. Philippe Bouquet, directeur adjoint en charge de la gestion du risque, et Mme Brigitte Loison, responsable du processus régulation

Mardi 3 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 18

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

– Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales, membres du conseil de la CNSA :

– Mme Martine Déchamp représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

– M. Patrice Malleron représentant la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

– Mme Sylviane Spique représentant la Confédération générale du travail (CGT)

– M. Jean-Marc Bilquez représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

– M. Christian Anastasy, directeur général de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Espagno, directeur associé

Mardi 27 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Table ronde réunissant des représentants des transports urgents : médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président chargé du secours d’urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Dr François Braun, président du Service d’aide médicale urgente (SAMU)-Urgences de France, et Pr. Jean-Emmanuel de La Coussaye, secrétaire général adjoint, M. Nelson Nazon, président de l’Union nationale des associations départementales des ambulanciers urgentistes de France (UNADAUF–UNATSU), M. Charles Greiner et M. Thomas Stéphan, conseillers techniques, M. Sébastien Breuil, président de l’ATSU 19, M. Thomas Greiner, président de l’ADRU 67, et Me Sophie Gallet, conseillère technique, avocate

– Table ronde réunissant des représentants des fédérations hospitalières : Dr Catherine Réa, conseillère médicale de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), M. René Caillet, responsable du pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Emmanuel Masson, vice-président de la Fédération de l’hospitalisation privée-soins de suite et de réadaptation (FHP-SSR), et M. Thierry Béchu, délégué général de la Fédération de l’hospitalisation privée-médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), accompagnés par M. David Castillo, responsable des études économiques et des systèmes d’information, et M. Anthony Frémondière, directeur du développement et de la vie institutionnelle de la Fédération de l’hospitalisation privée

Jeudi 22 mai 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 16

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) :

– M. Yannick Deimat, directeur-adjoint de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère

– Mme Marie-Pierre Duchemin, directrice-adjointe de l’autonomie au conseil général de la Nièvre

– M. John Houldsworth, directeur-adjoint de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis

Mardi 20 mai 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 15

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– Table ronde réunissant des représentants de fédérations d’ambulances : M. François Bonnet, secrétaire national de la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA), et M. Marc Basset, conseiller économique, M. Jean-Claude Maksymiuk, président de la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), et M. Serge Beaujean, secrétaire, M. Bernard Pelletier, président de la Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP)

– Table ronde réunissant des représentants de fédérations de taxis : M. Gérard Gabet, président de la Fédération française des taxis de province (FFTP), et M. Tony Bordenave, secrétaire général, M. Jean-Claude Richard, président de la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT), M. Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), et Mme Frédérique Paillard, vice-présidente, responsable de la commission CPAM, Mme Armelle Lamblin et M. Gregorio Roberti, membres de la commission affaires sociales de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI), et M. Alain Griset, président de l’Union nationale des taxis…

– M. Christian Espagno, adjoint au directeur général de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Jamel Mahcer, manager

Jeudi 15 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

– Audition de M. Jérôme Guedj, président du conseil général de l’Essonne, représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Jean-Pierre Hardy, directeur délégué de l’ADF

– Audition de représentants des services de conseils généraux : M. Jean-Luc Faucher, directeur du pôle personnes âgées-personnes handicapées au conseil général de la Haute-Vienne, et M. Bruno Chèze, directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Nièvre

Mardi 13 mai 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 13

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement, M. Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, M. Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants (RSI), et M. Pascal Perrot, médecin conseil national

– M. Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS)

– M. Samuel Pratmarty, sous-directeur par intérim de la régulation de l’offre de soins, Mme Perrine Ramé-Mathieu, cheffe du bureau du premier recours, et Mme Élise Riva, adjointe au bureau du premier recours à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales et de la santé

Mardi 6 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

– Table ronde réunissant des représentants d’institutions intervenant dans les domaines de compétence de la CNSA, membres du conseil de la CNSA : Mme Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), Mme Élodie Hemery, adjointe chargée du secteur social et médico-social de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Olivier Bachellery, directeur-adjoint à la direction santé de la Fédération nationale de la Mutualité française, et Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, M. Bruno Lachesnaie, directeur chargé de la direction du développement sanitaire et social de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Alain Villez, conseiller technique, chargé des personnes âgées de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

– M. Housseyni Holla, directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), et Mme Véronique Sauvadet, cheffe du service du financement des établissements de santé

– Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé

Mardi 29 avril 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 11

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

– M. Didier Lesueur, délégué général adjoint de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), et Mme Estelle Camus, chargée d’études dans le champ du soutien à l’autonomie

– M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) au ministère des affaires sociales et de la santé, et Mme Magda Tomasini, sous-directrice de l’observation de la solidarité

Mardi 29 avril 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :

– M. Didier Eyssartier, auteur du rapport « Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre » remis au ministère de la santé et des sports en septembre 2010

– M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS) au ministère des affaires sociales, et Mme Laure-Marie Issanchou, cheffe du bureau des établissements de santé et médico-sociaux

– M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire

Jeudi 17 avril 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 09

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

- Mme Paulette Guinchard, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, M. Luc Allaire, directeur, Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d’autonomie, et M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux

- M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement

- Mme Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, et M. Sylvain Denis, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées

Jeudi 10 avril 2014

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 08

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Dominique Antoine, conseiller maître, président de section, et MM. Christian Carcagno et Michel Thomas, conseillers référendaires, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

Jeudi 13 février 2014

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 07

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire

– M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet

Jeudi 30 janvier 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 06

– Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– Mme Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective, membre du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet, chargés de mission

– M. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du ministère du redressement productif, M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l’évaluation, et M. Tristan Diefenbacher, chef du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises

Jeudi 16 janvier 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 05

– Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– Mme Anne Eydoux, chercheuse au Centre d’études de l’emploi

– M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et M. Daniel Lenoir, directeur

– M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Mme Valérie Corman, directrice de la protection sociale du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Christian Pineau, chef du service des affaires sociales de l’Union professionnelle artisanale (UPA) 16

Jeudi 21 novembre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 04

– Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– M. Christian Saint-Étienne, économiste, professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers

– M. Antoine Magnier, directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et M. Benoît Ourliac, chef de la mission d’analyse économique

– M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille, et Mme Lucie Gonzalez, secrétaire générale

– M. Jean-Louis Rey, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et M. Alain Gubian, directeur financier

Jeudi 14 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 03

– Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral, M. Jean-Yves Delannoy, délégué national pour le secteur de la protection sociale de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et Mme Justine Vincent, chargée d’études économiques, Mme Marie-Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Michel Coronas, administrateur de la Confédération générale du travail (CGT) à la CNAF, et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral, MM. Patrick Brillet et Didier Aubossu, administrateurs de Force ouvrière (FO) à la CNAF

Jeudi 24 octobre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 02

– Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Laurent Caussat, secrétaire général, et M. Fabrice Lenseigne, secrétaire général adjoint

– M. François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales, et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

– M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé 14

Jeudi 17 octobre 2013

Séance de 9 heures30

Compte rendu n° 01

– Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– M. Gilbert Cette, directeur des analyses microéconomiques et structurelles de la Banque de France, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Gérard Cornilleau, directeur adjoint au département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation de l’Observatoire français des conjonctures économiques

– M. Julien Dubertret, directeur du budget au ministère de l’économie et des finances