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Commission des affaires sociales

Comptes rendus de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Session 2012-2013

Composition de la mission

Comptes rendus de la session précédente : 2011-2012

Jeudi 20 juin 2013

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 13

– Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître

Jeudi 21 mars 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :

– M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braustein, conseiller maître, président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure

Jeudi 14 février 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :

– M. Cyril de Gasquet, vice-président de la Fédération française de services à la personne et de proximité (FEDESAP), Mme Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), et M. Jean-Rémy Acar, directeur général, M. Olivier Péraldi, directeur général de la Fédération du service aux particuliers (FESP), et M. Guy Loudière, directeur de la formation

– M. Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales et de la santé, et M. Éric Sanzalone, chef du bureau de l’organisation des relations sociales et des politiques sociales, M. Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur, M. Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et M. Nicolas de Saussure, directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail

Jeudi 31 janvier 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 10

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :

– M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), et M. Denis Raynaud, adjoint à la sous-directrice de l’observation de la santé et de l’assurance maladie (OSAM) du ministère des affaires sociales et de la santé

– M. Alain Brousse, directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Bayonne, Mme Véronique Toulouse, sous-directrice en charge de la production et de la régulation, et Mme Julie Chapron, chef du projet mission indemnités journalières

Jeudi 24 janvier 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 09

– Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :

– MM. Michel et Camille-Frédéric Pradel, avocats en droit social

Jeudi 17 janvier 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 08

– Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :

– Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, et Mme Stéphanie Drolez, responsable de la coordination régionale

Jeudi 20 décembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 07

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :

– M. Yann Bourgueil, directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, et M. Mohamed Ali ben Halima, responsable du projet Hygie

– M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l’économie et des finances, accompagné de MM. Rémi Favier et Frédéric Gaven, chargés de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude

Jeudi 13 décembre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 06

– Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, et M. Hervé Drouet, directeur

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :

– Mme Michèle Laporte, directrice générale de Medicat-Partner, et M. Christophe Toulemonde, directeur de Securex Medical Services

– Dr Bernard Schmitt, directeur régional du service médical d’Île-de-France, et Dr Aïda Jolivet, médecin conseil chef de service responsable du pôle contrôle des prestations et relations avec les assurés, Dr François-Xavier Brouck, médecin conseil chef de service responsable de l’échelon local du service médical de Paris, et Dr Pascale Peyre-Costa, médecin conseil chef de service responsable de l’échelon local du service médical de l’Essonne

Jeudi 6 décembre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 05

– Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Laurent Caussat, secrétaire général

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :

– M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, Mme Valérie Corman, directrice de la protection sociale au Mouvement des entreprises de France, et M. Pierre Burban, secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale

– M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, M. Franck Duclos, directeur de la santé, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, M. Olivier de Cadeville, directeur délégué aux opérations, et Mme Véronika Levendof, responsable de la mission relations avec le Parlement et veille législative

Mercredi 28 novembre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 04

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :

– M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Julie Pougheon, adjointe au chef du bureau 2A (couverture maladie universelle et prestations de santé)

– Dr Patrick Bouet, délégué général aux relations internes du Conseil national de l’Ordre des médecins, accompagné de M. Francisco Jornet, conseiller juridique

– M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, Dr Pascal Perrot, médecin conseil national, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice de cabinet 21

Jeudi 22 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 03

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » :

– Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure

– Audition de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, chef de service à la direction générale du travail au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Mme Clélia Delpech, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention

Jeudi 15 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 02

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille, et Mme Élizabeth Le Hot, secrétaire générale

– M. Philippe Didier-Courbin, chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales et de la santé, et Mme Florence Lianos, sous-directrice de l’enfance et de la famille

– Informations relatives à la mission 20

Jeudi 8 novembre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 01

– Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :

– Présentation de la communication d’étape de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseiller référendaire

– Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, et de Mme Carole Bousquet, chef du bureau de la synthèse financière