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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique
à des fins pacifiques,
Texte de la commission – n° 93
(Non modifié)
Est autorisée l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana, le 6 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches
dans le sud de l’océan Indien
Texte de la commission – n° 126
(Non modifié)
Est autorisée la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome, le 7 juillet 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur le transport aérien
entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres,
Texte de la commission – n°88
(Non modifié)
Est autorisée la ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l’université des sciences et des technologies de Hanoï,
Texte de la commission – n° 95
(Non modifié)
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l’université des sciences et des technologies de Hanoï, signé à Hanoï, le 12 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Texte de la commission – n° 94
(Non modifié)
Est autorisée l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes le 6 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan
Texte de la commission – n° 124
(Non modifié)
Est autorisée la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi.