Monsieur le ministre, le dernier recensement agricole atteste la disparition d’un quart des paysans au cours des dix dernières années, soit cinquante exploitations en moins chaque jour.

Avec la fragilisation de ses acteurs ruraux, on assiste à la fracture irréversible du monde agricole : d’un côté, la désertification et la déprise agricole, de l’autre, des exploitations toujours plus grandes, spécialisées et de plus en plus gourmandes en pesticides, pétrole et autres intrants.

La politique agricole actuelle est devenue le nouvel Eldorado des spéculateurs, sans qu’on se soucie de répondre aux besoins alimentaires, sociaux et environnementaux. J’en veux pour preuve la scandaleuse distribution de dérogations qui autorisent les épandages de pesticides par voie aérienne dans les champs pendant l’été. Alors que ces dérogations devraient être exceptionnelles, elles sont devenues la règle. Les produits utilisés comportent des matières dangereuses pour la santé humaine, animale et pour la biodiversité.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé une prochaine loi agricole, aussi je vous interroge sur ses ambitions. Envisagez-vous de donner une véritable orientation à cette loi ou sera-t-elle un texte déclinant un cadre européen pour la PAC ? Comptez-vous lancer un débat ouvert et décentralisé d’orientation agricole et alimentaire dans les prochaines semaines ?

M. François Rochebloine. Non !

Mme Brigitte Allain. Le monde rural ne pourra se contenter d’une loi réglant les affaires courantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Madame la députée, vous m’avez interpellé sur le sens que nous devions donner à la fois à la réforme de la politique agricole commune en cours de négociation au niveau européen et au projet, que nous devrons porter ensemble, d’une loi-cadre pour l’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire, et j’ajoute, de la forêt.

Quels sont les objectifs ? Assurer à notre agriculture la capacité d’être performante tant économiquement qu’écologiquement.

S’agissant des épandages, des dérogations différentes ont été données selon les départements. Mon objectif sera de les harmoniser et de faire en sorte que, au fur et à mesure que nous trouverons des alternatives, nous finissions par nous passer de ces épandages aériens de produits chimiques.

Quant à la négociation, elle sera ouverte dès le 7 septembre, avec un comité de suivi de la réforme de la politique agricole commune qui permettra de réunir l’ensemble des organisations professionnelles, des organisations non gouvernementales mais aussi des régions, puisque l’objectif est de régionaliser le deuxième pilier de la politique agricole commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

PSA

M. le président. La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Chrétien. Monsieur le Premier ministre, alors que PSA a annoncé la semaine passée 8 000 suppressions d’emplois en France et la fermeture de son usine d’Aulnay-sous-Bois, le Président de la République a affirmé : « l’État ne laissera pas faire », et a accusé la direction de « mensonge ».

Au-delà des simples déclarations d’intention du Gouvernement, vous avez affirmé hier ici même que le coût du travail n’était pas un problème. En réalité, alors que les salariés sont déjà confrontés à la crise du secteur automobile et aux restructurations, vous leur infligez une double peine en mettant fin aussi aux heures supplémentaires défiscalisées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement le collectif budgétaire que vous venez d’adopter ne prévoit rien pour faire baisser les charges qui pèsent sur le travail et la compétitivité, mais en plus vous amputez le pouvoir d’achat des salariés.

Le gouvernement Fillon peut être fier de son plan de relance du secteur automobile (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui se montait à 6 milliards. Ce plan que vous fustigez tant a permis en 2008, lorsque le secteur automobile connaissait de grandes difficultés, de relancer l’acquisition par les ménages de quatre millions de véhicules neufs peu polluants grâce à des mesures telles que le dispositif bonus-malus ou la prime à la casse. Qu’auriez-vous dit si nous n’avions rien fait à cette époque !

Des engagements ont été négociés entre PSA et le Gouvernement, qui prévoiraient la relocalisation d’activités logistiques sur le site d’Aulnay-sous-Bois. Or nous avons en Haute-Saône le quatrième plus gros site de PSA, qui regroupe essentiellement les activités logistiques du groupe. Pouvez-vous nous indiquer si les engagements de PSA prévoient effectivement la relocalisation d’une activité logistique à Aulnay, et si cela pourrait avoir un impact sur des sites comme celui de Vesoul ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, vous évoquez le plan que le gouvernement précédent avait imaginé pour l’automobile française. Des milliards pour les deux constructeurs sous forme de prêts, qui ont été remboursés ; quelques milliards pour les banques des constructeurs, qui ont été remboursés ; plus d’un milliard pour la prime à la casse ; beaucoup d’argent pour les constructeurs étrangers… et aujourd’hui, voyez dans quel état se trouve l’industrie automobile française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous évoquez ensuite le coût du travail (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce débat, nous le regardons en face. D’ailleurs, puisque vous évoquez souvent le modèle allemand, laissez-moi vous rappeler que les syndicats allemands de la métallurgie ont obtenu des accords visant à travailler 32 heures (Exclamations sur les mêmes bancs), qu’ils viennent d’obtenir des augmentations de salaire de 3 à 4 % et que tous les constructeurs français, quels qu’ils soient, répètent avec l’honnêteté qui les caractérise, dans un débat qui ne doit pas être ce que vous voulez en faire, qu’en vérité le coût du travail concerne 8 à 15 % du prix de revient d’une voiture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Rochebloine. Et alors ?

M. Arnaud Montebourg, ministre. Je vous parle en toute franchise. Le Premier ministre a demandé à M. Gallois, l’ancien président d’EADS, qui ne mâche pas ses mots et a des convictions qui seront très utiles au débat public, d’y travailler. Nous regardons en face la question du coût du travail. Mais nous voulons la considérer sous tous ses aspects parce que, dans la compétitivité d’une base industrielle comme la France, il n’y a pas que le coût du travail, mais aussi le coût du capital ou le prix de l’énergie. Ayons une vue globale, montrons-nous intelligents collectivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

PSA

M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Anne Chapdelaine. Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif. J’y associe mes collègues Jean-René Marsac et Daniel Goldberg, ainsi que tous les élus d’Ille-et-Vilaine et de Seine-Saint-Denis.

Le vaste plan de restructuration du groupe PSA à Rennes et Aulnay-sous-Bois est une véritable tragédie humaine, sociale et économique pour notre pays et nos territoires. Ces sites drainent des milliers d’emplois, directs et indirects. Il y a aujourd’hui autant de familles dont l’horizon s’est assombri.

Vous-même, monsieur le ministre, et le Gouvernement vous êtes saisis du dossier avec une réactivité et une mobilisation à la hauteur des enjeux (Rires sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À l’urgence économique et sociale, vous apportez une réponse politique à la hauteur du choc ressenti par les familles concernées. Vous avez, avec le Président de la République, mis chacun devant ses responsabilités (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), obligeant le groupe PSA à prendre des engagements en faveur du dialogue social et du respect dû aux salariés.

Aux donneurs de leçons, je rappelle cette vérité incontestable : qu’a fait la droite entre 2006 et 2011, lorsque le site de Rennes est passé de 11 800 à 5 600 salariés ? Rien ! Mais il y a eu les aides accordées à la filière automobile sans contrepartie durant toutes ces années, les 6 milliards de prêts à la filière à taux préférentiel, les crédits d’impôts, les exonérations de cotisations…

Aujourd’hui, il est temps de stopper cette spirale. La résignation et le laisser-faire ne sont pas dans la vision que porte la majorité parlementaire.

Monsieur le ministre, je sais que vous refusez tout défaitisme face à l’injustice. À Rennes comme à Aulnay, les salariés et leurs familles, mais également les collectivités locales, attendent votre intervention. Pouvez-vous nous présenter les lignes majeures de votre plan automobile et son calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP. C’était téléphoné !

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Le Gouvernement, le Premier ministre et le Président de la République se sont en effet exprimés sur la situation de PSA. Le groupe connaît des difficultés que nous mesurons. L’expert M. Sartorius rendra très prochainement son rapport (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui sera bientôt public et nous permettra de mesurer avec précision le bien-fondé des mesures aujourd’hui demandées par PSA. Il sera au travail aux côtés des organisations syndicales. Mais surtout, nous veillerons à ce que PSA examine avec loyauté toutes les alternatives aux destructions d’emplois qui touchent aujourd’hui des milliers de familles.

Pour ce qui est du plan de soutien à la filière automobile, nous mobilisons la nation tout entière autour d’une voiture propre et populaire, accessible à toutes les bourses (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La voiture électrique, c’est l’invention des Français pour le reste du monde. La voiture hybride, c’est la nouvelle frontière (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) avec de nouveaux usages pour de nombreux citoyens, quel que soit leur niveau de revenu. Nous les soutenons en doublant les bonus, qui seront d’ailleurs financés par les malus sur les voitures les plus polluantes.

Mais surtout, ce plan comporte des contreparties (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Car il est nécessaire de demander des efforts aux constructeurs, au même titre qu’aux contribuables eux-mêmes (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C’est cette stratégie donnant-donnant qui est notre ligne politique de relance pour l’automobile française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Gaz de schiste

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Barbier. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe ma collègue Virginie Duby-Muller.

Hier, monsieur le Premier ministre, votre ministre de l’écologie et de l’énergie s’est livrée à une séance de désinformation particulièrement désagréable en répondant à notre collègue Josette Pons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) À l’écouter, les responsables d’organisations environnementales n’auraient pas été reçues pendant le quinquennat précédent. Je ne peux pas croire que Mme la ministre souffre déjà de troubles de la mémoire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Faut-il rappeler que c’est sous l’égide de Nicolas Sarkozy et de Jean-Louis Borloo que s’est déroulé le Grenelle de l’environnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Faut-il rappeler que cette concertation était sans précédent et qu’elle a débouché sur deux textes législatifs majeurs ? Faut-il rappeler que, ces cinq dernières années, la cause de l’environnement a plus progressé qu’en vingt ans de socialisme ? (Applaudissements sur les mêmes bancs. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Votre ministre a encore été frappée d’amnésie ensuite, au sujet des gaz de schiste. L’année dernière, vous n’avez pas voté la loi Jacob interdisant la fracturation hydraulique. Cette loi était pourtant une première en Europe. Pire : vous l’avez combattue.

Aujourd’hui, après avoir rencontré votre gouvernement, et à la suite du limogeage de votre précédente ministre de l’environnement, les ONG éprouvent une inquiétude légitime, que nous partageons. On peut s’étonner, d’ailleurs, du silence actuel des Verts : après une campagne législative pendant laquelle ils ont sonné le tocsin, leur silence est aujourd’hui assourdissant.

Dans l’Isère, ma circonscription est directement concernée par deux dossiers : le permis de Valence et le permis de Montfalcon. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pouvez-vous faire connaître à la représentation nationale votre position précise sur ces deux sujets et, plus généralement, sur les permis d’exploration ? Allez-vous, oui ou non, refuser de les accorder ? Surtout, quand allez-vous le faire ? Ou bien doit-on considérer qu’avec le gaz de schiste, le reniement, c’est maintenant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur le député, au cours des cinq années du précédent quinquennat, le Premier ministre n’a pas une fois, je le rappelle, reçu à Matignon les organisations non gouvernementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je me souviens aussi d’un ancien Président de la République qui a terminé son quinquennat en disant : « L’environnement, ça commence à bien faire ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a la volonté non seulement – c’est en effet un acquis du Grenelle de l’environnement – d’organiser, avec la conférence environnementale, une grande concertation, mais aussi d’inscrire son action dans la durée pour organiser un changement profond, la transition écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Quant à la loi Jacob, elle n’a été votée que parce qu’il y a eu une révolte citoyenne sur un certain nombre de territoires pour lesquels le précédent gouvernement avait délivré des permis d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste. C’est parce que le groupe socialiste a déposé une proposition de loi qu’une autre a été votée, celle déposée par M. Jacob.

Les permis sur lesquels vous m’interrogez, monsieur le député, ont été délivrés par le précédent gouvernement. Notre gouvernement, lui, mènera à bien la réforme du code minier, pour que la République soit dotée d’un code minier conforme à la Constitution, qui prévoit l’information préalable avant toute décision ayant un impact environnemental. Voilà la réforme qu’il faudra mener à bien avant la fin de l’année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Réussite éducative

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée à la réussite éducative.

Sur nos territoires, dans nos circonscriptions, nous voyons chaque année, madame la ministre déléguée, de très nombreux jeunes qui sortent du système scolaire sans aucune qualification. Ces jeunes voient tracée devant eux, pour leur vie future, la seule voie de l’échec.

Comment notre République peut-elle laisser 150 000 jeunes de côté tous les ans ? Comment cela se fait-il ?

L’école, pilier de la République, ne réduit plus les inégalités. Au contraire, dans un grand nombre de cas, elle les accentue. L’orientation est le plus souvent subie, non choisie, et elle conduit au décrochage scolaire, notamment dans les filières professionnelles. De même, les représentations sociales dévalorisent parfois certaines filières professionnalisantes, dont on se détourne trop vite, alors qu’elles peuvent offrir de véritables débouchés professionnels.

Enfin, on a parfois le sentiment d’un certain cloisonnement entre l’école et les autres acteurs de l’éducation des enfants que sont les familles, les associations et les collectivités territoriales. Or ce cloisonnement ne peut être qu’un obstacle à la réussite de tous les élèves.

Madame la ministre déléguée, votre nomination et l’intitulé même de votre ministère, qui est créé pour la première fois, donnent beaucoup d’espoir aux familles et à de nombreux jeunes. Dès lors, pouvez-vous nous éclairer sur votre action et nous expliquer en quoi elle sera partie intégrante de la refondation de l’école engagée par Vincent Peillon ? L’outre-mer attend beaucoup de vous, madame la ministre déléguée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Je vous remercie, monsieur le député, de me poser cette question car, comme vous le signalez à juste titre, effectivement, notre école ne parvient pas à assurer la réussite de tous ses élèves. La période récente a été particulièrement dramatique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous l’avez dit, 120 000 jeunes quittent le système éducatif sans diplôme chaque année. Les inégalités s’accentuent, notamment dans les territoires délaissés de la République, qu’ils soient urbains ou périurbains. Les enquêtes internationales récentes sont très sévères pour nos résultats.

Cette situation pèse de manière dramatique sur l’avenir professionnel des jeunes concernés et angoisse leurs familles, notamment dans des départements comme le vôtre. Cependant, depuis que nous avons commencé, avec Vincent Peillon, cette concertation sur la refondation de l’école, nous voyons que notre système comporte aussi de nombreuses richesses et que de nombreuses initiatives sont prises. Nous devons tout faire pour qu’il fonctionne mieux – l’école joue un rôle central pour certains apprentissages essentiels pour les jeunes –, au besoin en recourant à des pédagogies différenciées. Divers dispositifs ont été mis en place récemment, qu’il nous faut évaluer ; ils concernent notamment l’éducation prioritaire.

La notion de réussite éducative va cependant bien au-delà. Elle concerne l’enfant dans sa globalité. Je constate, à l’occasion de mes déplacements, que de nombreuses initiatives sont prises sur le terrain par les enseignants, les parents d’élèves, les associations et les élus ensemble.

Mon action sera donc interministérielle. Je travaillerai avec le ministre de la ville sur la place de l’éducation dans les zones sensibles, avec la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti sur le handicap et avec la ministre de la famille. Comme vous le voyez, c’est un travail formidable que nous devons valoriser avec les élus et les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Filière automobile

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, vous êtes venu, lors des primaires du parti socialiste, dans le Haut Jura, à Saint-Claude, rencontrer les salariés de MBF-Technologies. C’était une autre époque. Cette entreprise prévoit à présent 180 licenciements pour satisfaire aux conditions du repreneur. Ces 180 salariés sont les victimes d’une activité industrielle intrinsèquement liée à la filière automobile.

Plusieurs députés du groupe SRC. C’est votre héritage !

Mme Marie-Christine Dalloz. Nombre de mes collègues sont, comme moi, légitimement inquiets quant à l’avenir de cette filière dont le poids économique est considérable dans nos territoires, comme à Aulnay, à Rennes, en Franche-Comté – mon collègue l’a rappelé tout à l’heure – et ailleurs.

Vous avez pu mesurer, monsieur le ministre, qu’adresser systématiquement des invectives aux dirigeants d’entreprise n’est pas la solution la mieux adaptée à la reconquête industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Sauvadet. Très bien !

Mme Marie-Christine Dalloz. Vous annoncez, après une très longue réflexion, un plan spécifique à la construction automobile. Or, sur un million de voitures vendues en France depuis le 1^er janvier 2012, seuls 1,2 % sont des véhicules propres. Comment un bonus pour les véhicules propres permettrait-il donc de préserver l’emploi actuel ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, comment concilierez-vous à la fois le maintien de l’emploi et la compétitivité de nos entreprises, alors même que vous avez abrogé la TVA anti-délocalisation, ou « TVA emploi » comme j’aimais à l’appeler, qui aurait dû entrer en application dès le mois d’octobre 2012 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Je me souviens en effet, madame la députée, des salariés de Saint-Claude, dans le Haut Jura, que j’ai rencontrés sur place. Ils se sentaient d’ailleurs bien seuls, quand je m’y suis rendu pour écouter leurs doléances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J’y suis retourné comme ministre, et j’ai reçu les salariés de Saint-Claude à Montbéliard, aux côtés de mon ami Pierre Moscovici, alors que nous rendions visite à des entreprises de l’industrie automobile en difficulté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Maurice Leroy. Zorro !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Cette affaire aurait pu se terminer sans qu’aucun emploi soit préservé dans le Haut Jura. Mais nous avons décidé, réunis autour d’une table avec les salariés, de sauver l’entreprise en la confiant à un repreneur. Le repreneur doit ouvrir à l’entreprise d’autres marchés que le marché français, afin d’assurer un avenir à cette région rurale et montagnarde qu’est le Haut Jura.

Vous évoquez je ne sais quelles invectives que j’aurais lancées. Je dirai plutôt qu’il faut adresser des compliments au repreneur qui a fait l’effort d’investir dans cette région du Jura, aux salariés qui ont accepté une part du sacrifice, et à tous ceux qui ont entouré ces salariés pour défendre, ensemble, nos sites et nos outils industriels. Vous en faites partie. Une entreprise, même sous-traitante, n’est jamais condamnée par avance à l’abandon.

M. François Rochebloine. C’est trop facile !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Cette tâche nous appartient : mettons-nous donc autour de la table et travaillons ensemble. Vous verrez qu’ainsi les choses s’arrangeront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.)

Vie chère outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.

Mme Huguette Bello. Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer.

La multiplicité des interventions relatives à la vie chère dans les outre-mer rappelle la gravité de ce problème, ainsi que les attentes – ou plutôt l’impatience – de nos compatriotes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La vie chère est une question ancienne et récurrente. Faute de solution, elle est devenue insupportable. C’est désormais, au-delà des océans, le combat commun de tous les outre-mer. Partout les mêmes situations de monopole, d’oligopole, de rente, d’abus de position dominante, de marges abusives. Partout la même opacité. Partout la même exaspération et la même révolte.

Les carburants et les produits alimentaires sont devenus les symboles du combat contre la vie chère. À la Réunion, se nourrir coûte nettement plus cher qu’en France continentale : les prix y sont plus élevés de près de 37 % en moyenne. Pour certains produits courants, ils sont multipliés par deux, voire plus.

La situation n’est guère meilleure pour les dépenses dites contraintes, celles qui sont consacrées aux services de téléphonie, aux assurances, aux banques, ou encore aux différents moyens de transport, aériens, maritimes ou routiers.

Tout le monde est bien convaincu que ni l’éloignement ni l’étroitesse des marchés ne peuvent à eux seuls expliquer cette avalanche de surcoûts. Cette réalité, qui frappe encore plus durement les plus modestes, n’est donc nullement une fatalité.

Le temps des réponses provisoires est terminé. Les prix doivent baisser de manière durable. En inscrivant la lutte contre la vie chère parmi ses priorités, le Gouvernement entend apporter des réponses structurelles à un problème qui a fini par dépasser la seule sphère économique et menace tout l’équilibre de nos sociétés.

Le temps de l’action est arrivé. Monsieur le ministre, nous écoutons vos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Vous avez raison : le temps de l’action est arrivé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pendant dix ans, rien n’a été fait. Nous allons maintenant agir et nous attaquer aux causes structurelles de la vie chère. Partout dans les outre-mer, la vie est plus chère de 30 % à 60 %. Cela s’explique par un certain nombre de situations : oligopoles, cartellisation, ententes collusives. Nous le savons : il faudra s’attaquer à ces causes-là.

C’est la raison pour laquelle ce matin, au conseil des ministres, une communication sur la politique de lutte contre la vie chère dans les outre-mer a été présentée, à la demande du Premier ministre. Le Premier ministre recevra demain soir tous les parlementaires d’outre-mer pour évoquer – entre autres – ce sujet-là.

Quelle est la nouvelle philosophie à l’œuvre ? Jusqu’ici, la méthode retenue a été de contrôler et d’encadrer les prix. C’est parfois nécessaire et utile, mais ce n’est pas suffisant. Des marchés resteront encadrés, comme celui du carburant, mais il faudra introduire plus de concurrence dans tous les secteurs, conformément au droit national et européen. Il faudra faire tomber toutes les barrières à l’entrée, interdire autant que possible les exclusivités sur les marques, les produits, et les territoires. Comment accepter que soit prélevé un tribut de 30 % à 60 % sur les produits qui quittent, par exemple, Le Havre, aboutissant aux prix que vous connaissez dans les outre-mer ?

Notre action prendra trois formes. Elle portera sur la législation, sur la réglementation, et surtout sur la négociation avec les entreprises. Nous engagerons l’action de l’État en respectant les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Frais de scolarité des enfants français
scolarisés à l’étranger

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Thierry Mariani. Monsieur le président, c’est en mon nom personnel, mais aussi au nom de mes excellents collègues Alain Marsaud et Claudine Schmid, que je pose cette question à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

Une mauvaise surprise attend les parents des 7 000 élèves français (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et RRDP)… Il est étonnant que, dès que l’on parle des Français de l’étranger, cela vous excite à gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et RRDP.) Ce ne sont pas des privilégiés, contrairement à ce que vous croyez !

Une mauvaise surprise, disais-je, attend ces parents d’élèves. Ils sont partis avec des frais de scolarité réduits et ils vont revenir avec des frais de scolarité totalement rétablis !

Mes chers collègues, la majorité de Nicolas Sarkozy a mis en place, pendant ces cinq dernières années, la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français des lycées à l’étranger. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Dans le même temps, les bourses accordées à ces élèves ont été augmentées de 80 %. (« C’est faux ! » sur les mêmes bancs.)

Les Français de l’étranger, contrairement à ce que semblent faire croire vos cris de protestation, ne sont pas des privilégiés. Pour la plupart, ils paient eux-mêmes leurs frais de scolarité.

M. Patrick Lemasle. Ils ont des bourses !

M. Thierry Mariani. Vous le leur direz !

Leur présence est nécessaire à notre influence culturelle et linguistique, mais aussi à nos entreprises dans ces périodes de déficit du commerce extérieur. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Ma question est simple, madame la ministre : accepteriez-vous au moins de repousser l’application de cette réforme d’une rentrée scolaire ? Les parents d’élèves qui découvrent qu’ils vont devoir payer, pour certains, selon les lycées – et vous le savez car vous connaissez le dossier –, parfois jusqu’à 10 000 euros de frais de scolarité, vont-ils, enfin, obtenir un délai ? Quel message notre assemblée envoie-t-elle quand, dans la même nuit, elle trouve de l’argent pour supprimer la franchise en faveur des étrangers sans papiers en France et elle fait payer les Français de l’étranger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

Mme Hélène Conway, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. Monsieur le député, je vous remercie de me poser cette question qui me donne l’opportunité de clarifier le sens de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants français scolarisés dans des établissements français à l’étranger. Vous conviendrez que le Président de la République tient ses promesses (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. – « Ah oui ! » sur les bancs du groupe UMP) puisque c’est un engagement qu’il avait pris pendant la campagne présidentielle.

Cette prise en charge était triplement injuste. Injuste parce qu’elle était attribuée aux familles sans conditions de ressources.

Plusieurs députés du groupe UMP. Et alors ?

Mme Hélène Conway, ministre déléguée. Injuste parce qu’elle ne concernait qu’une minorité de lycéens : 7 800 sur les 115 000 lycéens (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse !

Mme Hélène Conway, ministre déléguée. …tout en mobilisant plus du quart de la dotation de soutien aux élèves. Injuste, enfin, parce qu’elle a entraîné une hausse des frais d’inscription pour la grande majorité des familles, notamment pour celles ayant des enfants scolarisés dans le primaire et au collège.

La mesure de suppression a été adoptée par l’Assemblée nationale la semaine dernière.

M. Guy Geoffroy. Hélas !

Mme Hélène Conway, ministre déléguée. Si le Sénat l’adopte cette semaine, elle s’appliquera dès la rentrée de septembre prochain pour les pays du rythme nord et en janvier 2013 pour ceux du rythme sud.

Plusieurs députés du groupe UMP. C’est scandaleux !

Mme Hélène Conway, ministre déléguée. À la prochaine rentrée, toutes les mesures d’encadrement et d’accompagnement nécessaires seront mises en place pour les familles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les postes consulaires ont reçu des instructions pour examiner au cas par cas, en collaboration avec l’AEFE, toutes les situations délicates.

Dans l’esprit du Gouvernement, la suppression de la prise en charge constitue la première étape d’une réforme plus globale de l’aide à la scolarité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous serez directement associé, monsieur le député, ainsi que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, à la concertation que nous lancerons dès le mois de septembre. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Si la gauche avait tort, nous n’aurions pas eu huit députés sur les onze qui viennent d’être élus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues de l’opposition, vous avez insisté pour qu’il y ait une deuxième séance de questions d’actualité cette semaine.

M. Guy Geoffroy. Elle nous était due !

M. le président. Alors, écoutez les réponses !

Crise de la dette en Espagne et dans la zone euro

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Caresche. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la zone euro est à nouveau soumise à des tensions sur le marché des dettes souveraines. Celles-ci concernent en particulier l’Espagne, qui éprouve de plus en plus de difficultés à se financer à des taux acceptables, malgré des efforts considérables pour assainir son économie et des sacrifices importants de la part des Espagnols, malgré, également, des signes de reprise économique dans ce pays.

Face à cette situation, il n’y a que deux réponses possibles : la croissance : elle seule permettra le retour de la confiance ; la solidarité financière entre les pays européens, condition de la survie de la zone euro. Ces solutions ont été retenues lors du dernier Conseil européen, à l’initiative de la France et du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C’est une véritable réorientation de la réponse européenne à la crise…

M. Jean Leonetti. On voit le résultat !

M. Christophe Caresche. …qui a été obtenue lors de ces sommets, puisqu’il y a eu aussi un sommet de la zone euro.

Certes, les difficultés restent présentes et nul ne peut s’en étonner. Mais nous disposons désormais d’un cadre qui doit permettre de les surmonter.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est l’application des mesures prises par le Conseil européen ?

M. Bernard Deflesselles. Il n’y en a pas !

M. Christophe Caresche. Vous avez, par ailleurs, reçu le ministre des finances espagnol. Pouvez-vous nous faire part de la teneur de vos discussions et nous indiquer quelles sont les initiatives possibles pour stabiliser la situation de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, vous m’interrogez sur la situation de la zone euro et sur l’action du Gouvernement pour la stabilisation de notre monnaie unique. Soyons conscients que nous traversons une crise d’une grande gravité (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP), qui concerne plus particulièrement l’Espagne, mais qui touche l’ensemble de la zone. Des économies extrêmement stables comme celle de l’Allemagne ont été menacées d’une surveillance négative au prétexte qu’il existait un risque de contagion. Soyons donc responsables face à cela et ne faisons pas de ce sujet grave un sujet de division.

Le Conseil européen a construit, vous l’avez dit, une réponse que je crois solide et crédible. Elle passe d’abord par la croissance. Sur ce volet, la mise en œuvre avance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avant-hier, nous avons obtenu que la BEI adopte l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros. Les project bonds sont en route. La taxe sur les transactions financières a été votée et augmentée par cette assemblée.

M. François Rochebloine. On est sauvés !

M. Pierre Moscovici, ministre. Il existe un autre volet : la stabilité financière est indispensable. Nous devons avancer vers la supervision bancaire qui permettra, ensuite, de recapitaliser directement les banques, et notamment les banques espagnoles.

J’ai en effet rencontré le ministre de l’économie et des finances, M. de Guindos. Je l’ai assuré de notre soutien. Il partage nos positions. Je veux dire ici, à l’Assemblée nationale, que le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont la conviction que le plan adopté les 28 et 29 juin est le bon. Nous souhaitons qu’il soit mis en œuvre rapidement et fermement. C’est là que se trouve la solution. Vous pouvez compter sur notre détermination pour trouver les solutions structurelles et pour faire avancer la zone euro ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Incendies de forêt en Catalogne

M. le président. La parole est à M. Pierre Aylagas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pierre Aylagas. Monsieur le ministre de l’intérieur, le département des Pyrénées-Orientales et la Catalogne subissent depuis le week-end dernier un dramatique incendie, qui a déjà fait plusieurs victimes et dévasté des milliers d’hectares. Les images de centaines de personnes confinées chez elles dans une attente angoissée ou tentant de fuir les flammes sont terribles.

Il nous faut tout d’abord saluer le travail exemplaire des pompiers et de toutes les forces de sécurité en présence qui, dans des conditions difficiles et avec un engagement héroïque, travaillent d’arrache-pied pour protéger les populations et venir à bout des incendies.

Les flammes et le vent qui les attise ne connaissent pas les frontières, et ce qui affecte un versant des Pyrénées affecte l’autre, sur le plan matériel comme sur le plan humain, tant les liens sont forts, étroits, quotidiens entre les Catalans du Nord et les Catalans du Sud. Voilà pourquoi le projet PRINCALB, prévention des incendies forestiers transfrontaliers dans les Albères et le Cap de Creus, mis en place sur 2009-2011 puis en 2012 par la Generalitat de Catalunya, la région Languedoc-Roussillon et le département des Pyrénées-Orientales, a constitué une avancée remarquable en termes d’aménagement du territoire. On voit bien d’ailleurs que, là où des aménagements ont été réalisés, le feu a pu être contrôlé et que, là où ils n’avaient pu encore l’être, l’incendie s’est déployé.

Il nous faut renforcer la coopération transfrontalière dans cette zone à risque. Le projet PRINCALB, projet interrégional qui concerne la prévention, est certes essentiel, mais il doit être doublé d’un programme stratégique commun d’État à État. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que cette coopération entre la France et l’Espagne soit la plus efficace possible ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, je souhaite tout d’abord, au nom du Premier ministre et du Gouvernement, dire aux familles des quatre victimes, dont trois de nos compatriotes, ayant péri dans cet incendie en Catalogne toute notre compassion.

À l’heure où nous parlons, le feu du Perthus est maîtrisé, mais la vigilance, évidemment, s’impose. Il a parcouru plus de 15 000 hectares, essentiellement du côté espagnol. Au plus fort du sinistre, dans le cadre du mécanisme européen de protection civile, 450 sapeurs-pompiers français, appuyés par sept avions bombardiers d’eau, ont été engagés. La coordination entre les deux gouvernements et avec la Généralité de Catalogne a bien fonctionné, nous en avons parlé d’ailleurs avec Arnaud Leroy, qui, en tant que député des Français d’Espagne, a suivi la situation.

Ce type de mécanisme doit être prolongé. Je salue le travail de notre sécurité civile, dont le modèle intéresse l’ensemble de nos voisins, et je salue le courage et l’engagement des soldats du feu de nos deux pays, et notamment du nôtre. (Applaudissements.) Vous savez combien, dans cette période où la pression incendiaire est exceptionnelle, en particulier dans votre département, ils ont besoin de notre soutien. Je me rendrai dans les Pyrénées-Orientales la semaine prochaine pour le leur témoigner.

Nous devons les appuyer. Le Premier ministre sait que, pour les arbitrages financiers du projet de loi de finances pour 2013, il y a une priorité : permettre aux sapeurs-pompiers de France et à la sécurité civile d’avoir les moyens nécessaires pour lutter contre les feux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP et sur de nombreux bancs du groupe UDI.)

Filière nucléaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous faire part de l’inquiétude de nos concitoyens quant à l’avenir de la filière nucléaire. Le marchandage politicien que vous avez conclu avec les Verts (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), sacrifiant vingt-quatre réacteurs en échange de vingt-quatre circonscriptions législatives, menace les 400 000 travailleurs de la filière. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Dans ma circonscription, 4 200 emplois sont intimement liés à l’avenir de la centrale de Gravelines. Permettez-moi de m’interroger sur cet accord puisque, pas plus tard que la semaine dernière, la diplomatie française a vanté le nucléaire français à l’étranger.

Par ailleurs, le rapport de la commission d’enquête du Sénat, rendu public le 18 juillet, annonce une augmentation de la facture d’électricité de l’ordre de 50 % d’ici à 2020.

Je n’ignore pas qu’une partie de cette augmentation est liée aux programmes de maintenance et de travaux de sécurité nécessaires à la sauvegarde de nos centrales.

M. Noël Mamère. Eh oui !

M. Jean-Pierre Decool. Néanmoins, le rapport précise bien que le nucléaire reste l’énergie la plus compétitive. Actuellement, EDF revend le mégawattheure 37 euros aux ménages, ce qui est nettement inférieur aux 220 euros du coût de l’éolien en mer ou aux 370 euros de celui du photovoltaïque.

À l’heure où la facture d’énergie augmente pour les ménages, vous persistez à réduire le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires.

M. François Rochebloine. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Decool. Comment les familles et les entreprises pourront-elles faire face à cette nouvelle augmentation que vous allez mettre en place avec la fermeture de plusieurs réacteurs ?

La raréfaction des ressources énergétiques ne fait plus débat. S’il est vrai que la France doit amorcer une transition vers un bouquet énergétique associant nucléaire et énergies renouvelables, l’essentiel est d’assurer notre indépendance énergétique. Pouvez-vous clarifier la position du Gouvernement sur l’avenir de la filière nucléaire en France ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur le député, les enjeux de la transition énergétique mériteraient que nous puissions tous nous rassembler. Le débat a lieu dans tous les pays d’Europe et il a été largement posé devant les Français par François Hollande dans la campagne présidentielle. Le Président de la République a pris des engagements devant les Français (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP), ils seront tenus.

Il n’a jamais été question de sortir du nucléaire, l’engagement était d’en réduire la part dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux députés se lèvent et pointent le doigt vers les députés Verts.) Tous les emplois de la filière nucléaire seront maintenus. La gestion des déchets et le démantèlement est une filière industrielle que nous devons développer.

Un grand débat sur la transition énergétique va s’engager, qui nous permettra de mettre sur les rails une loi de programmation pour la transition énergétique et de soutenir massivement le développement des énergies renouvelables, développement que vous avez affaibli en changeant sans cesse les règles (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), déstabilisant des filières industrielles auxquelles nous croyons et dont notre économie a besoin.

Quant au pouvoir d’achat des Français, c’est pour le protéger que le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la décision de limiter la hausse du gaz et celle de l’électricité au niveau de l’inflation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Vie chère outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Gabrielle Louis-Carabin. Ma question s’adresse au ministre des outre-mer. Elle porte sur la vie chère, fléau aigu et persistant dans nos régions.

La crise frappe durement notre économie. Depuis de nombreuses années, les populations des outre-mer protestent contre la vie chère : 2009 s’est caractérisée par une explosion sociale d’envergure pour un pouvoir d’achat plus juste et 44 jours de grève en Guadeloupe et Martinique ; en 2011, la tension sociale s’est propagée à Mayotte ; en début d’année 2012, la contestation s’est déclarée à La Réunion.

Comme le titrait récemment un quotidien national : « À La Réunion, se nourrir coûte 36 % plus cher qu’en métropole ».

Ces écarts de prix entre les DOM et la métropole s’expliquent par la cherté de l’alimentation, premier poste de consommation des ménages. En Guadeloupe, + 34 % par rapport à la métropole, en Guyane, + 49 % : voici les taux exorbitants qui pèsent sur le panier de la ménagère.

Le différentiel de prix des produits alimentaires et des services varie de 30 à 70 %. Un produit quittant l’hexagone est frappé d’un surcoût de 30 à 70 % auquel s’ajoutent le transport, l’assurance, les taxes, le stockage et les marges de distribution.

Monsieur le ministre, comme vous, j’ai dénoncé à de nombreuses reprises les causes de la vie chère, qui trouve ses origines dans des positions monopolistiques défavorables à notre économie.

En 2009, lors du vote de la loi pour le développement économique des outre-mer, j’ai insisté sur la mise en œuvre d’un système plus adapté à la réalité ultramarine, en m’appuyant sur l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le Président de la République s’est engagé à lutter sans concession contre les monopoles et les marges abusives et à favoriser la concurrence, notamment en combattant les exclusivités accordées aux agences de marques.

Monsieur le ministre, face aux intérêts puissants et anciens qui s’expriment sous nos latitudes, quelles actions entendez-vous mener pour traduire l’engagement présidentiel ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Madame la députée, je vous confirme la détermination du Gouvernement à lutter résolument contre les causes de la vie chère. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je vous confirme aussi que M. le Premier ministre recevra dans quelques minutes l’ensemble des députés d’outre-mer pour évoquer notamment cette question.

Je vous rappelle également notre vision et notre philosophie : elle repose d’abord sur la concertation ; ensuite, après une période raisonnable de consultation, nous passerons, s’il le faut, par la loi ou une décision réglementaire.

Dans le domaine du commerce alimentaire, nous renforcerons les pouvoirs de l’autorité de la concurrence. Par exemple, nous interdirons ou nous rendrons plus difficiles les agences de marques ainsi que les exclusivités de produits et de territoires ; nous abaisserons les seuils de chiffre d’affaires permettant de contrôler les entreprises et de diligenter les investigations nécessaires ; nous n’hésiterons pas à revoir le décret de novembre 2010 sur le prix des carburants. Par ailleurs, je reçois demain M. Stéphane Richard, PDG de France Télécom, afin d’évoquer les téléphonies mobile et fixe. Nous examinerons aussi la situation dans le transport aérien et le transport maritime. Il y a dans ce dernier secteur un monopole pour lequel nous devons élucider et comprendre le mécanisme de formation des prix. Il s’agit donc d’un long chantier.

Nous devons aussi renforcer ou accompagner l’émergence d’un contre-pouvoir des consommateurs. Nous devons octroyer quelques pouvoirs supplémentaires aux collectivités, sans sombrer dans la bureaucratie. Des choses intéressantes sont déjà mises en œuvre sur place. Nous n’hésiterons pas à généraliser ces expérimentations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Plan automobile

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Arnaud Richard. Monsieur le Premier ministre, vous pouvez remercier Jean-Louis Borloo.

Oui, vous pouvez le remercier car le plan automobile présenté ce matin est un remake du pacte automobile, initié dès 2009. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Renforcement du bonus-malus, hausse de la prime en faveur de l’achat des véhicules électriques et hybrides, commande publique massive de véhicules propres, déploiement de bornes de recharge sur tout le territoire et mobilisation des crédits des investissements d’avenir : toutes ces mesures ont été mises en place par Jean-Louis Borloo.

Les députés du groupe UDI se félicitent que vous repreniez à votre compte, en les amplifiant, les dispositifs mis en place par le précédent gouvernement, validant ainsi a posteriori la politique de celui-ci, pourtant sévèrement critiquée à l’époque. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Je pense notamment au bonus-malus, que vous présentez aujourd’hui comme l’alpha et l’oméga de votre plan automobile.

À l’image de votre conférence environnementale qui est en réalité un Grenelle numéro 3, vous prouvez que vous n’avez pas beaucoup d’imagination mais que vous êtes capable de puiser dans les bonnes références. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.) Ce plan est annoncé, nous en prenons acte.

L’urgence pour l’État est désormais d’être aux côtés des salariés de PSA, à travers le déploiement de tous les outils dont vous disposez pour éviter les suppressions d’emplois en développant l’activité partielle. Prenez l’exemple de nos voisins qui financent, en collaboration avec les partenaires sociaux, le temps de formation et de qualification indispensable à la reprise d’activité des salariés concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) Votre plan n’est pas très précis sur ce point.

Enfin, pour prévenir une nouvelle crise de la filière, il est indispensable de réduire les coûts de production de nos usines par le biais d’une baisse massive du coût du travail. M. Montebourg, partisan du coup d’éclat permanent, balaye cette question d’un revers de main. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier ministre, quand et comment allez-vous prendre les mesures visant à faire baisser le coût du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, vous évoquez l’équilibre général du plan de soutien à la filière automobile que nous défendons. Nous avons pris, c’est vrai, des mesures qui avaient déjà été envisagées par nos prédécesseurs. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ces mesures, comme le bonus-malus, nous avons décidé de les amplifier, en les doublant pour certaines d’entre elles et en les augmentant de plus de 35 % pour d’autres.

Nous souhaitons amener les Français à changer d’attitude vis-à-vis de l’automobile et à adopter les véhicules électriques et les véhicules hybrides. Nous souhaitons les convaincre que cela va réellement changer leur vie et surtout les libérer de la dépendance énergétique et de la vie chère due au prix de l’essence.

Concernant les bornes de recharge que nous aurions dû trouver dans toutes nos villes, l’argent qui était prévu dans le grand emprunt pour les financer n’a pas été dépensé. Les bornes de recharge, nous les cherchons toujours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons par ailleurs demandé à l’Union européenne de déclencher la clause de sauvegarde sur les importations massives de véhicules en provenance de Corée du Sud qui, aujourd’hui, déstabilisent le marché européen. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée a été naïvement conclu l’année dernière, et aujourd’hui nous sommes confrontés à une augmentation de 1 000 % sur le marché des petites cylindrées diesel. Dans le même temps, nos constructeurs viennent nous voir en expliquant qu’ils ne peuvent pas faire face à la concurrence déloyale.

Vous voyez donc que le plan que vous évoquez restait à faire ! Je vous remercie néanmoins d’avoir rendu hommage à ce plan, car nous espérons chaque année en discuter avec vous, évaluer l’usage de l’argent public et contrôler les contreparties demandées. S’il faut aller plus loin, je sais pouvoir compter sur vous pour amplifier encore notre action. Merci. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)

Production laitière en zone de montagne

M. le président. La parole est à M. Paul Salen, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Paul Salen. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue de la Loire, François Rochebloine, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, comme vous le savez, la Loire est une grande région de production laitière. En 2010, dernières données connues avec certitude, elle a produit 344 millions de litres de lait, soit 22,5 % de la production de Rhône-Alpes, ce qui en fait le premier département producteur de la région.

Aujourd’hui, la situation des producteurs de lait du Forez illustre les grandes difficultés de cette filière d’excellence qu’est la production laitière en zone de montagne. La coopérative des Monts du Forez, qui regroupe soixante-quinze producteurs et leurs familles, doit affronter d’immenses difficultés suite au dépôt de bilan de la société Forez Fourme. Il ne s’agit pas d’un simple bilan comptable, mais bien de l’avenir de ces familles, qui espèrent que nous saurons trouver les bonnes solutions pour préserver leur travail, afin qu’elles ne basculent pas dans la précarité.

Monsieur le ministre, vous avez rencontré les producteurs le 28 juin dernier. Des pistes ont été évoquées mais, devant l’urgence de leur situation, ils attendent des réponses plus précises et plus concrètes, que, je l’espère, vous saurez leur apporter.

Au-delà de cet exemple qui me tient particulièrement à cœur, nous devons réfléchir aux difficultés structurelles de cette filière spécifique. Le coût de la collecte représente, dans le cadre des évolutions de la PAC, un lourd handicap au maintien de la production laitière en milieu de montagne. La volatilité des prix ôte toute sécurité aux producteurs, qui ne peuvent plus compter sur des ressources stables leur permettant de vivre dignement de leur travail. Songez qu’en juin les 1 000 litres de lait s’échangeaient au cours de 110 euros seulement !

Nous devons aussi répondre aux attentes des consommateurs par la création d’un label de qualité « Origine Montagne » et par une plus grande transparence au niveau des prix pratiqués par la grande distribution.

Monsieur le ministre, quelles sont donc, au-delà des paroles, les solutions rapides que pense mettre en place le Gouvernement afin que le destin de la coopérative des Monts du Forez, mais aussi de toute cette filière, ne soit pas inéluctable et que des milliers d’emplois ne soient pas mis en danger ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Vous m’interrogez, monsieur le député, sur la production laitière dans les zones de moyenne montagne ou de montagne. C’est une question d’actualité, avec les difficultés que rencontre votre coopérative. J’ai reçu les exploitants et les producteurs, pour trouver une solution. Un médiateur a été nommé. Il faut permettre à ces producteurs de continuer à produire et à transformer leur production.

M. François Rochebloine. Et après ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Le second point est plus structurel. Que faut-il faire pour garantir dans ces zones une production laitière qui représente de l’emploi et de la valeur ajoutée ? C’est à la fois sur la question de la politique agricole et du maintien des aides spécifiques aujourd’hui données qu’il faudra travailler.

Ensuite, vous l’avez évoqué, il faut permettre l’organisation collective de ces producteurs, avec des objectifs de production et de filière de qualité pour ces zones spécifiques qui ont besoin à la fois de maintenir cette activité, de la développer et d’assurer la segmentation et la différenciation de leurs produits,…

M. François Rochebloine. Cela a déjà été fait ! Ils ne vous ont pas attendu !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …nécessaires à la valorisation de ce travail essentiel qu’est la production laitière en zone de montagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Politique monétaire et compétitivité

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Luc Laurent. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, l’écroulement industriel français depuis dix ans a réduit la part de l’industrie à moins de 13 % du PIB. Le quinquennat précédent s’est achevé avec la multiplication des plans sociaux retardés et la fermeture programmée de sites de production. Pourtant, l’industrie représente toujours 80 % des échanges internationaux. C’est la clé de l’équilibre des comptes extérieurs et de l’emploi.

Aujourd’hui, le débat sur le coût du travail et, appelons un chat un chat, le salaire indirect, se focalise sur quelques points de pourcentage de cotisation alors que les écarts salariaux entre notre pays et les nouveaux pays industrialisés sont de l’ordre d’un à dix.

Les parités de change et donc les politiques monétaires sont au cœur de la compétitivité industrielle. Après quelques années de parités plus réalistes – je pense à la période où nous avions 0,8 dollar pour 1 euro –, la surévaluation de l’euro depuis 2002 participe à une perte de compétitivité.

Nous ne devons pas nous laisser attendrir par des titres de journaux qui s’effraient de 1,20 dollar pour 1 euro, quand Airbus annonce l’ouverture d’une usine d’assemblage d’A320 en Alabama. Airbus part travailler en zone dollar.

La réorientation de la politique monétaire sera bien plus efficace et moins onéreuse, socialement et financièrement, que tous les plans d’austérité en Europe. C’est pourquoi la politique monétaire, qui est au cœur de la compétitivité, mérite une attention particulière. Le Président de la République ayant pris l’engagement d’une réorientation de la construction européenne, en abordant…

M. le président. Merci.

Plusieurs députés du groupe UMP. Terminé !

M. Jean-Luc Laurent. …ces négociations au niveau international, quelles sont, monsieur le ministre, les mesures prises ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Personne ne peut nier, monsieur le député, que l’appréciation de l’euro au cours de la décennie 2000 ait pesé sur la compétitivité française, notamment sur l’industrie. Nous ne croyons toutefois pas qu’il s’agisse là d’un facteur unique, puisque nous réalisons 50 % de nos échanges avec la zone euro et que d’autres pays, tels que l’Allemagne, avec la même crise, la même monnaie, ont dégagé des excédents extérieurs considérables. C’est dire qu’il faut également insister sur la compétitivité hors prix.

Je souhaite souligner, comme vous, que l’euro est sur une tendance clairement à la baisse : il a perdu 7 % vis-à-vis de la monnaie américaine, pour s’établir à environ 1,20 dollar. Ces évolutions sont liées aux tensions dans la zone euro, que j’ai évoquées, et elles sont plutôt positives puisqu’elles permettent de compenser les ralentissements du commerce mondial.

Je ne crois toutefois pas que la volatilité excessive des cours de change soit la solution. C’est dans le cadre des institutions internationales, notamment du G20, où des avancées timides ont été obtenues, qu’il faut agir. Je veux vous assurer que nous ne relâcherons pas la pression.

Plus largement, comme vous l’avez souligné, François Hollande a obtenu des avancées importantes pour la réorientation de la construction européenne, lors du Conseil européen des 28 et 29 juin, entraînant, je le redis, l’ensemble de l’Europe et de ses institutions. Il nous faut à présent, je le redis aussi, accélérer fortement la mise en œuvre de ces décisions, et le rôle de la Banque centrale européenne sera à cet égard très important. Elle joue un rôle plus complet qu’on ne le dit parfois.

Soyez enfin assuré que la compétitivité, dans ses différentes dimensions, par les prix, hors prix, par le financement, par l’industrie, sera au cœur de la politique du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Monsieur le député, nous vous entendons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)

Présidence de Mme Laurence Dumont,

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

2

Prestation de serment de juges
de la Cour de justice de la République

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la prestation de serment de cinq juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.

M. Jean-Luc Warsmann m’ayant fait savoir qu’il ne pouvait être présent aujourd’hui, sa prestation de serment aura lieu ultérieurement.

Aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l’appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure ».

Pour les juges titulaires, j’appelle :

M. Philippe Houillon. (M. Philippe Houillon se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. (M. Jean-Yves Le Bouillonnec se lève et dit : « Je le jure. »)

Mme. Nathalie Nieson. (Mme Natalie Nieson se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Jean-Jacques Urvoas. (M. Jean-Jacques Urvoas se lève et dit : « Je le jure. »)

Mme. Clotilde Valter. (Mme Clotilde Valter se lève et dit : « Je le jure. »)

Pour les juges suppléants, j’appelle :

Mme. Marie-Françoise Bechtel. (Mme Marie-Françoise se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Jean-Yves Caullet. (M. Jean-Yves Caullet se lève et dit : « Je le jure. »)

Mme. Valérie Corre. (Mme Valérie Corre se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Francis Hillmeyer. (M. Francis Hillmeyer se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Pierre Morel-A-L’Huissier. (M. Pierre-Morel-A-L’Huissier se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Dominique Raimbourg. (M. Dominique Raimbourg se lève et dit : « Je le jure. »)

Acte est donné par l’Assemblée nationale des serments qui viennent d’être prêtés devant elle.

3

Approbation d’accords internationaux

Procédure d’examen simplifié

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux. (n^os 6, 93 ; 7, 126 ; 9, 88 ; 10, 95 ; 12, 94).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.