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M. Gilbert Collard

Gard (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 février 1948 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Evelyne Ruty
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Gilbert Collard

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    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)

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  • Question écrite n° 61985 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - sécurité alimentaire. financement

    M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la sécurité alimentaire des populations du haut Maroni. En effet, les nombreuses pollutions émanant de métaux lourds incitent à assurer une partie de l'alimentation des jeunes et des scolaires en particulier, grâce à des aliments transportés sur place, en grande partie par du fret surgelé. Cependant, le transport de Saint Laurent vers Maripasoula doit respecter une très stricte continuité dans le respect de la chaine du froid. Pour ce faire, des crédits européens seraient disponibles afin d'obtenir le respect de la norme CE 852/2004. Il souhaiterait savoir si les fonds seront restitués à Bruxelles, ou au contraire utilisés dans le but d'améliorer la sécurité alimentaire des guyanais.

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  • Question écrite n° 61767 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - pratiques commerciales

    M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les nombreuses plaintes qui ont fait suite au développement du photovoltaïque. Les consommateurs dénoncent des pratiques commerciales abusives : capacité de production erronée, devis incomplets ou sous-estimés, surfacturation du matériel, erreurs de montage, crédits à la consommation à des taux exorbitants, etc. Or, c'est le Gouvernement qui, par des mesures fiscales et des publicités trop incitatives, est largement responsable des abus de certains professionnels. Les consommateurs les plus modestes sont évidemment les premières victimes de ces tromperies. Il souhaiterait donc savoir si la puissance publique envisage de créer un fonds d'indemnisation destiné à venir au secours de consommateurs abusés et qui se trouvent face à certains installateurs peu scrupuleux qui ont souvent disparu après avoir accompli leurs méfaits.

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  • Question écrite n° 61607 publiée le 29 juillet 2014
    assurance maladie maternité : généralités - contentieux - exécution des décisions. perspectives

    M. Gilbert Collard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement de la CPAM de Périgueux. Il semble en effet que cette caisse, lorsqu'elle succombe dans un contentieux, ait quelque peine à exécuter des décisions revêtues de l'autorité de la chose jugée. il souhaiterait savoir si l'IGAS a pu expliquer cette situation par une carence temporaire de trésorerie.

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  • Question écrite n° 54400 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - restauration collective

    M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, il le prie de bien vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

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  • Question écrite n° 47057 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. ANSM. mission

    M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réactivité de l'agence de sécurité du médicament (l'ANSM). En effet, certains produits de santé sont mis sur le marché et commercialisés alors qu'ils entraînent <em>a posteriori</em> des effets secondaires indésirables, voire très dangereux. De plus, certaines molécules présentent des risques lorsqu'elles sont utilisées en association avec d'autres médicaments ou lorsqu'elles sont prescrites pour soigner d'autres pathologies que celles pour lesquelles elles ont été approuvées. Il existe certes un moyen d'alerte qui est la déclaration d'évènements secondaires indésirables, laquelle est mise à la disposition des patients par l'ANSM. Cependant, les malades ignorent si leur déclaration a bien été prise en compte, et les suites qui lui ont été apportées. Il serait donc souhaitable que l'ANSM accélère le traitement des informations, et qu'elle informe rapidement le grand public ainsi que les médecins prescripteurs si les déclarations des patients sont nombreuses, convergentes et surtout d'une certaine gravité potentielle. Il souhaiterait savoir si les récents accidents médicamenteux ont incité son ministère à accélérer le traitement et le retour des alertes transmises à l'ANSM.

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  • Question écrite n° 37700 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    TVA - taux - services. perspectives

    M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur ses intentions en matière de TVA dans le projet de loi de finances pour 2014. En effet, le taux de TVA sur les places de cinéma, qui est actuellement de 7 %, serait ramené à 5 % au 1er janvier 2014, alors qu'il devait au contraire monter à 10 %. Or de nombreux autres secteurs pourraient également bénéficier d'un tel traitement favorable, dans la mesure où ils sont créateurs d'emplois, lesquels ne sont pas dé localisables. Il souhaiterait savoir si ses services ont étudié l'impact sur les finances publiques de l'extension du taux à 5 % dans des secteurs ciblés dont la relance diminuerait le taux de chômage, avec donc un impact nul sur l'équilibre de nos finances publiques <em>largo sensu</em>.

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  • Question écrite n° 37699 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    TVA - taux - services. perspectives

    M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur ses intentions en matière de TVA dans le projet de loi de finances pour 2014. En effet, le taux de TVA sur les places de cinéma, qui est actuellement de 7 %, serait ramené à 5 % au 1er janvier 2014, alors qu'il devait au contraire monter à 10 %. Or de nombreux autres secteurs pourraient également bénéficier d'un tel traitement favorable, dont la dépense fiscale est faible, mais dont les retombées seraient fortes en termes culturels ou sociaux. Il s'agirait entre autres des travaux de rénovation dans le logement social, de l'hôtellerie restauration, ainsi que des transports dans le domaine du tourisme populaire, des tarifs sociaux pour les transports urbains ou encore de la diffusion culturelle ou de l'acquisition des œuvres d'art en vue de leur sauvegarde. Il souhaiterait connaître les intentions de ses services concernant cette taxation à 5 % au lieu de 10 % dans tous ces domaines sociaux et culturels.

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  • Question écrite n° 37695 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    TVA - taux - salles de cinéma

    M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur ses intentions en matière de TVA dans le projet de loi de finances pour 2014. En effet, le taux de TVA sur les places de cinéma, qui est actuellement de 7 %, serait ramené à 5 % au 1er janvier 2014, alors qu'il devait au contraire monter à 10 %. Il souhaiterait savoir si ce taux minoré ne serait pas envisageable pour tous les investissements des collectivités locales éligibles au FCTVA. Cette relance conjoncturelle de la commande publique aurait en effet un impact nul sur la planification budgétaire à long terme de l'État.

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  • Question écrite n° 36892 publiée le 10 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    industrie - chimie - société Kem One. emploi et activité

    M. Gilbert Collard alerte M. le ministre du redressement productif sur l'avenir des activités chimiques de la société Kem One. En effet, les offres de reprise de ce groupe doivent être déposées avant le 9 septembre 2013. Or l'enjeu est lourd : 22 usines et 2 600 salariés, dont 1 800 en France sont directement menacés. Il rappelle qu'au-delà les conséquences d'une liquidation seraient lourdes, avec en amont la saline de Vauvert, et en aval toute la filière française du PVC et de la plasturgie. La compétitivité de Kem One passe par une diminution des coûts facturés par EDF, Total et Arkema sur les fournitures de vapeur, d'éthylène et d'électricité. Son ministère doit assumer à cet égard les prérogatives d'un État stratège. Concernant ce dernier point, il souhaiterait connaître le montant des capitaux que le Fonds stratégique d'investissement est prêt à investir dans le capital de ce groupe, afin d'en assurer la survie et la pérennité.

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  • Question écrite n° 36503 publiée le 3 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - titulaires de régies comptables. réglementation

    M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut des édiles municipaux qui exercent les fonctions de régisseurs d'avances et de recettes des deniers de leur propre commune. Il souhaiterait savoir sous quelles conditions ces élus respectent le principe de séparation des comptables et des ordonnateurs.

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  • Question écrite n° 36502 publiée le 3 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. titulaires de régies comptables

    M. Gilbert Collard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnité spécifique qui serait accordée à des conseillers municipaux, régisseurs d'avances ou de recettes des deniers de leur propre commune. Il demande si cette rémunération est compatible avec le caractère limitatif des plafonds indemnitaires fixés par le CGCT.

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  • Question écrite n° 60357 publiée le 15 juillet 2014
    établissements de santé - centres hospitaliers - hôpital Raymond-Poincaré. unité d'oncologie pédiatrique. pérennité. Hauts-de-Seine

    M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mouvement de protestation émanant de parents dont l'enfant est soigné par le service d'oncologie pédiatrique de Garches. Le cancer d'un enfant est une affaire trop grave pour que les protestations des parents ne soient pas clairement répercutées à la représentation nationale. M. Gilbert Collard souhaiterait recueillir toutes explications à ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60141 publiée le 8 juillet 2014
    voirie - routes - investissements. construction et entretien. perspectives

    M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation préoccupante des entreprises chargées de la construction et de l'entretien de notre réseau routier. En effet, ce secteur connaît actuellement une baisse significative de son activité. La politique de réduction de la dépense publique se répercute principalement sur les dotations pour investissements. De plus, les transferts de compétence susceptibles d'être induits par la future réforme territoriale plongent les élus dans le trouble et l'indécision. Ce manque de visibilité nuit autant à l'emploi qu'à un aménagement harmonieux du territoire. Il met en garde contre une catastrophe sociale dans ce secteur, et lui demande s'il n'envisage pas de débloquer rapidement des crédits relais.

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  • Réponse à la question écrite n° 49174 publiée le 8 juillet 2014
    défense - armée - diplômes et brevets militaires. reconnaissance

    M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance civile des diplômes délivrés par l'armée. En effet, quand on consulte le répertoire national des certifications professionnelles, on constate que certains d'entre eux ne sont pas homologués par l'État. Cette exclusion est compréhensible pour des spécialisations strictement militaires. Mais elle l'est beaucoup moins pour les brevets militaires « infanterie légère » ou « secrétariat état-major ». Il souhaiterait donc que les reconnaissances des titres et diplômes militaires soient élargies, afin d'acter des compétences acquises et de faciliter un retour éventuel des militaires à la vie civile.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Question écrite n° 52836 publiée le 25 mars 2014
    renouvelée le 1 juillet 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la détresse des patients atteints de la maladie de Tarlov. Cette pathologie, considérée comme rare, est de plus en plus souvent mise en évidence dès son apparition asymptomatique, et ce grâce aux progrès de l'imagerie médicale. Elle est souvent provoquée par un traumatisme accidentel ou des incidents survenus lors d'actes médicaux (ponctions lombaires, péridurales, infiltrations répétitives). Son évolution est sévère, du fait de douleurs aiguës et d'un handicap moteur croissant. Or, malgré un diagnostic plus rapide, la prise en charge de la maladie de Tarlov n'est pas digne de notre système de santé, faute de centres spécialisés à visée antalgique et thérapeutique. Il souhaiterait donc savoir si les administrations compétentes envisagent une reconnaissance des kystes de Tarlov comme maladie rare et orpheline, dans l'attente de sa codification. La reconnaissance de cette pathologie en ALD 30 accompagnerait l'ouverture de secteurs spécialisés dans cette arachnoïdite évolutive et douloureuse.

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  • Question écrite n° 52182 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 1 juillet 2014
    justice - cours d'appel - cour d'appel de Nîmes. maintien

    M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la Cour d'appel de Nîmes. En effet, les services de la chancellerie envisagent très sérieusement de démanteler cette cour, afin de l'intégrer dans une cour plus importante. Ce serait là un désastre pour l'économie gardoise, tant pour les professions judiciaires que pour les professions juridiques et les justiciables ; sans compter les retombées très négatives tant pour la vie universitaire que l'économie tertiaire gardoise. Cependant, la réponse du ministre de la justice à un sénateur gardois renforce les craintes concernant l'avenir de la Cour d'appel de Nîmes, car elle est aussi lapidaire qu'imprécise : « Aucun site judiciaire ne fermera : Nîmes vivra ! » Cette réponse un peu floue se contente d'indiquer que Nîmes garderait un site judiciaire, lequel peut parfaitement se résumer à un tribunal d’instance ou de grande instance. Il se peut également que la chancellerie envisage de ne maintenir qu'un greffe annexe à une Cour d'appel partie sous d'autres cieux. M. Gilbert Collard, que la réponse elliptique de la garde des sceaux inquiète plus qu'elle ne le rassure, souhaiterait qu'elle confirme clairement que la Cour d'appel de Nîmes restera bel et bien une cour de plein exercice.

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