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M. Benoist Apparu

Marne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 novembre 1969 à Toulouse (Haute-Garonne)
Suppléant
  • Mme Agnès Person
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Benoist Apparu

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )Voir la vidéo

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )

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    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 73922 publiée le 24 mars 2015
    commerce et artisanat - hypermarchés - valeur locative. calcul. réforme. conséquences

    M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'anomalie résultant du décret du 17 octobre 2011 pris en application du V de l'article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels. Le troisième alinéa de l'article premier dudit décret fixe en effet à 0,2 le coefficient pour les parkings des entreprises classées en MAG5 (hypermarchés) alors qu'auparavant le coefficient utilisé allait de 0,1 à 0,5. Or cela a pour conséquence un abaissement fictif de la valeur locative par mètre carré, entraînant un fort abaissement de la valeur locative des hypermarchés comparativement aux petits commerces (entreprises classées en MAG1). À titre d'exemple, dans le département de la Marne, les entreprises classées en MAG5 verront leurs contributions baisser de près d'un tiers en moyenne tandis que celles versées par les entreprises classées en MAG1 vont s'accroître de 10 % en moyenne. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 58317 publiée le 24 mars 2015
    audiovisuel et communication - financement - audiovisuel et cinéma

    M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de budget prévu pour 2015 pour le financement de l'audiovisuel et du cinéma. Nombreux sont les créateurs, cinéastes, exploitants de salles, distributeurs, producteurs audiovisuels et cinématographiques et responsables politiques et parlementaires à s'inquiéter de la baisse du financement du secteur de l'audiovisuel et du cinéma. En effet, depuis 2011, près de 310 millions d'euros ont été soustraits au financement de ce secteur, qui représente pourtant plus de 340 000 emplois et qui constitue un atout considérable à la France, tant sur le plan économique, culturel et politique, notamment sur la scène internationale. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande son avis sur le sujet et si elle entend réexaminer le projet de budget prévu par le Gouvernement pour permettre la sauvegarde du financement de l'audiovisuel et du cinéma.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67281 publiée le 10 mars 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution

    M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution de la carte du combattant à 120 jours de présence en AFN inscrite dans son budget 2015. Si cela apparaît comme une véritable reconnaissance pour les militaires ayant servi ou servant en opération extérieure, les anciens combattant d'Afrique du Nord ne sont pas nos seuls soldats à avoir servi au-delà de nos frontières sous le drapeau français. En effet, en application de la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993, les combattants de nombreuses opérations extérieures semblent remplir les conditions exigées pour obtenir cette carte. Il l'interroge donc sur l'éventuelle possibilité d'élargir ce droit à réparation au profit des anciens combattants des opérations extérieures.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions
    • 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 40957 publiée le 3 mars 2015
    déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. rémunérations. perspectives

    M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les menaces pesant sur les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Entre l'action sociale et de l'action de justice, cette profession met en œuvre les mesures de tutelle, de curatelle ou d'accompagnement judiciaire pour lesquelles ils sont nommés par un juge des tutelles. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 prévoit que le financement de ce type de mesures est du ressort de la personne soumise à l'un de ces régimes juridiques mais suivant ses ressources, la collectivité publique peut être amenée à prendre en charge les frais correspondants. Aujourd'hui, il semble que les paiements souffrent de retards parfois importants pouvant atteindre plusieurs mois, situation constatée notamment dans le département de la Marne. Il est également à noter que les personnes exerçant la profession à titre libéral souffriraient davantage de cet état de fait, l'administration privilégiant le financement des services organisés comme les associations. Cette situation menace dangereusement l'activité de ces professionnels. Leur rôle est pourtant essentiel afin d'assurer la protection des individus vulnérables dans l'incapacité de défendre leurs intérêts. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend adopter afin de garantir le paiement des actes réalisés par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département de la Marne.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74599 publiée le 24 février 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Leur diplôme, désormais obtenu après cinq ans d'études, est rémunéré depuis 1986 sur la base d'un « bac + 2 » dans les établissements publics de santé. La Fédération nationale des orthophonistes craint que ce décalage entre leur situation statutaire et salariale et leur niveau d'études n'entraîne une désaffectation massive des postes d'orthophonistes hospitaliers s'ils devaient rester aussi peu valorisés et rémunérés. Plus encore, ce manque d'attractivité de la profession risque d'entraîner une carence de soins aux patients et de mettre en péril l'égalité d'accès aux soins pour tous. Face à une telle situation, une revalorisation significative des grilles indiciaires correspondant à leur niveau de responsabilités et de formation, semble inévitable. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes exprimées et ainsi assurer la pérennité de cette profession.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74084 publiée le 17 février 2015
    impôts et taxes - pensions - imposition. réglementation

    M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression de la demi-part fiscale jusqu'ici accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant ainsi qu'aux parents isolés. À cette mesure qui impacte près de 3,6 millions de contribuables, s'ajoute la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, décidée dans la loi de finances pour 2014. Le cumul de ces deux mesures, corrélé à la hausse de la taxe d'habitation dont le calcul tient compte du nombre de parts fiscales, a des conséquences lourdes pour nombreux de nos concitoyens retraités qui voient leurs impôts augmenter significativement. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement entend écouter ces préoccupations et prendre les mesures nécessaires à l'amélioration de la situation fiscale des personnes âgées.

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  • Réponse à la question écrite n° 69064 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement a supprimé, dans le cadre du PLF 2015, les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la Représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Châlons-en-Champagne, Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération de Châlons en Champagne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/07/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 23/07/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 23/07/2009 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
      • du 23/06/2009 au 13/11/2010
    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
      • du 14/11/2010 au 22/02/2012
    • Ministre Ministère chargé du logement
      • du 22/02/2012 au 10/05/2012

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