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M. Benoist Apparu

Marne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 novembre 1969 à Toulouse (Haute-Garonne)
Suppléant
  • Mme Agnès Person
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Benoist Apparu

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

  • Séance publique

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )Voir la vidéo

    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )

  • Séance publique

    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))Voir la vidéo

    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74599 publiée le 24 février 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Leur diplôme, désormais obtenu après cinq ans d'études, est rémunéré depuis 1986 sur la base d'un « bac + 2 » dans les établissements publics de santé. La Fédération nationale des orthophonistes craint que ce décalage entre leur situation statutaire et salariale et leur niveau d'études n'entraîne une désaffectation massive des postes d'orthophonistes hospitaliers s'ils devaient rester aussi peu valorisés et rémunérés. Plus encore, ce manque d'attractivité de la profession risque d'entraîner une carence de soins aux patients et de mettre en péril l'égalité d'accès aux soins pour tous. Face à une telle situation, une revalorisation significative des grilles indiciaires correspondant à leur niveau de responsabilités et de formation, semble inévitable. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes exprimées et ainsi assurer la pérennité de cette profession.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74084 publiée le 17 février 2015
    impôts et taxes - pensions - imposition. réglementation

    M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression de la demi-part fiscale jusqu'ici accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant ainsi qu'aux parents isolés. À cette mesure qui impacte près de 3,6 millions de contribuables, s'ajoute la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, décidée dans la loi de finances pour 2014. Le cumul de ces deux mesures, corrélé à la hausse de la taxe d'habitation dont le calcul tient compte du nombre de parts fiscales, a des conséquences lourdes pour nombreux de nos concitoyens retraités qui voient leurs impôts augmenter significativement. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement entend écouter ces préoccupations et prendre les mesures nécessaires à l'amélioration de la situation fiscale des personnes âgées.

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  • Question écrite n° 73922 publiée le 17 février 2015
    commerce et artisanat - hypermarchés - valeur locative. calcul. réforme. conséquences

    M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'anomalie résultant du décret du 17 octobre 2011 pris en application du V de l'article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels. Le troisième alinéa de l'article premier dudit décret fixe en effet à 0,2 le coefficient pour les parkings des entreprises classées en MAG5 (hypermarchés) alors qu'auparavant le coefficient utilisé allait de 0,1 à 0,5. Or cela a pour conséquence un abaissement fictif de la valeur locative par mètre carré, entraînant un fort abaissement de la valeur locative des hypermarchés comparativement aux petits commerces (entreprises classées en MAG1). À titre d'exemple, dans le département de la Marne, les entreprises classées en MAG5 verront leurs contributions baisser de près d'un tiers en moyenne tandis que celles versées par les entreprises classées en MAG1 vont s'accroître de 10 % en moyenne. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 69064 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement a supprimé, dans le cadre du PLF 2015, les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la Représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 8, 12, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter, 12 quater, 28A, 28, 28 bis, et 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73156 publiée le 27 janvier 2015
    système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens

    M. Benoist Apparu alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'article 57 de la loi pénitentiaire qui donne aux fouilles intégrales au sortir des parloirs un caractère exceptionnel et met ainsi fin à leur usage systématique. Le personnel pénitentiaire s'inquiète de cette mesure qui renforce le trafic dans les cellules ainsi que l'usage d'objets interdits. Cette interdiction des fouilles systématiques rend aujourd'hui les établissements pénitentiaires moins sécurisés et met de fait en danger le personnel. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin d'apporter une réponse aux inquiétudes des personnels dont les conditions de travail sont de plus en plus difficiles.

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  • Réponse à la question écrite n° 61013 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. recrutement. réglementation

    M. Benoist Apparu alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les emplois de vacataires pour les retraités de l'enseignement supérieur. Par la question écrite n° 10397 publiée au <em>Journal officiel</em> le 20 novembre 2012, elle a été interpellée sur le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, qui précise dans son article 3 qu'il n'est pas possible pour les établissements de recruter en tant qu'agent temporaire vacataire un enseignant qui exerçait dans l'établissement concerné au moment de son départ à la retraite. Concernant ce point précis, la condition est d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement ; dans sa réponse du 8 janvier 2013, elle précise qu'elle envisage de supprimer cette disposition lors de la prochaine modification du décret du 29 octobre 1987. Enfin, par la question écrite n° 21160, elle a été interrogée sur le calendrier précis de modification du décret du 29 octobre 1987. D'après sa réponse publiée au JO le 30 avril 2013, la réflexion devait alors aboutir à une modification réglementaire au début de l'année universitaire 2014-2015. À quelques mois de la rentrée universitaire 2014-2015, il lui demande de bien vouloir l'informer des avancées concernant la modification du décret du 29 octobre 1987.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63807 publiée le 25 novembre 2014
    TVA - recouvrement - fraudes. véhicules d'occasion. importations. lutte et prévention

    M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une pratique qui consisterait à vendre des véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen en éludant la TVA normalement applicable en France. En effet, d'après la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA), certains mandataires automobiles utiliseraient cette pratique afin de proposer des tarifs inférieurs. Les conséquences de tels actes sont doubles : c'est un manque à gagner pour les services de l'État, près d'un milliard d'euros d'après la FNAA, mais cela représente également une concurrence déloyale et fragilise fortement les professionnels du secteur qui sont parfois obligés de licencier voire de fermer leurs entreprises. Différentes mesures ont été mise en place, notamment, depuis 2012, l'introduction d'une solidarité de paiement en cas d'application abusive du régime de TVA sur la marge ou encore des dispositions de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cependant, même si ces mesures sont des avancées et sont nécessaires, elles n'interviennent qu'<em>a posteriori</em>. C'est pourquoi il souhaite savoir, à l'approche des débats sur le projet de loi de finances, si des mesures sont envisagées pour empêcher, en amont, ces fraudes à la TVA.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69055 publiée le 18 novembre 2014
    emploi - emplois d'avenir - offres. accès

    M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sujet des emplois d'avenir. Des dispositions prises par le Gouvernement facilitent en effet l'insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 ans à 25 ans peu ou pas diplômés. Des mesures particulières ont quant à elle été mises en place afin de faciliter encore davantage l'accès à ces emplois pour les jeunes vivants dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Pour accéder à ces offres d'emplois, il existe plusieurs possibilités : en particulier grâce à la liaison effectuée par un agent Pôle emploi et grâce aux missions locales. Mais il s'avère que, malgré cela, des recruteurs, provenant notamment de zones rurales, peuvent encore rencontrer des difficultés quant à la diffusion de leurs offres d'emplois d'avenir. Il l'interroge donc sur l'éventuelle création de différentes interfaces permettant de relayer les offres des employeurs.

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  • Question écrite n° 67644 publiée le 28 octobre 2014
    régions - budget - vote. calendrier

    M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la date du vote du budget des conseils régionaux. La réforme territoriale, discutée au Parlement en deuxième lecture, conduirait à des fusions de régions. Or le vote des budgets des conseils régionaux peut soit se tenir avant les élections de décembre soit être reporté après, notamment en mars. Dans ce cadre, des situations complexes peuvent apparaître dans le cas d'une nouvelle région issue de la fusion de deux régions, lorsque l'une a adopté son budget et l'autre non. C'est pourquoi il lui demande, afin d'éviter toute complication, s'il n'est pas souhaitable de prendre les mesures nécessaires pour que tous les budgets des conseils régionaux soient adoptés au même moment, avant les élections régionales.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Châlons-en-Champagne, Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération de Châlons en Champagne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/07/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 23/07/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 23/07/2009 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme
      • du 23/06/2009 au 13/11/2010
    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
      • du 14/11/2010 au 22/02/2012
    • Ministre Ministère chargé du logement
      • du 22/02/2012 au 10/05/2012

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