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M. Alain Chrétien

Haute-Saône (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 mars 1975 à Vesoul (Haute-Saône)
  • Cadre du secteur public
Suppléant
  • Mme Marie Breton
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Chrétien

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - EconomieVoir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Economie

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    Commission élargie : Crédits 2015 : EconomieVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Economie

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 63617 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - INC - missions. financement

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, au sujet d'un projet d'exclusion du magazine <em>60 millions de consommateurs</em> des activités de l'Institut national de la consommation (INC). À l'heure où l'État diminue ses subventions, il résulterait de la vente de ce magazine de graves conséquences budgétaires pour l'INC, les recettes de la vente de son magazine ne lui étant plus attribuées. Il ajoute qu'une telle décision priverait les consommateurs d'enquêtes et d'études ayant pour objectifs l'information et la protection des droits des consommateurs. Aussi, il lui demande de faire en sorte que les instances statutaires de l'INC et des associations de consommateurs soient consultés et la prise en compte de <em>60 millions de consommateurs</em> dans le plan de financement de l'INC.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61366 publiée le 4 novembre 2014
    produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, au sujet des récentes déclarations visant à interdire l'usage de produits phytosanitaires à moins de 200 m des lieux publics. Cette déclaration fait écho à un certain nombre d'amendements présentés dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi d'avenir de l'agriculture. Il rappelle que ces différentes prises de position ont provoqué, à juste titre, de vives inquiétudes dans le monde agricole. Il ajoute que si elles étaient suivies d'effets, il en résulterait des conséquences dramatiques pour le monde agricole. Seraient retirés de la production 13 millions d'hectares, dont les zones agricoles péri-urbaines, les zones maraîchères à proximité des villages, les terres des lycées agricoles. Ces nouvelles règles provoqueraient aussi l'abandon de l'entretien des réserves foncières des communes. Par ailleurs, les exploitants agricoles craignent le développement de zones laissées en friche autour des parcelles agricoles, propres à voir se développer des ravageurs et adventices, obligeant ainsi les exploitants à augmenter sensiblement l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les parcelles cultivées. Une réglementation en la matière existe déjà. L'arrêté ministériel du 12 septembre 2006 met en place des mesures pour éviter l'entraînement de produits phytosanitaires hors des parcelles cultivées. Ainsi de nombreux pulvérisateurs sont désormais équipés de buses anti-dérives. De plus les risques pour les riverains sont évalués avant la mise sur le marché d'un produit. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces déclarations seront suivies d'effets et si une concertation est prévue avec les acteurs concernés : agronomes, experts, responsables professionnels.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40681 publiée le 4 novembre 2014
    politique extérieure - Suisse - accord en matière de sécurité sociale. politiques communautaires

    M. Alain Chrétien interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du projet de décret visant à ne pas prolonger au-delà du 1er juin 2014 le dispositif dérogatoire à l'assurance maladie dont bénéficient actuellement les travailleurs résidant en France mais travaillant en Suisse. Il rappelle que 169 000 personnes résident en France et travaillent en Suisse. Ces travailleurs avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse, l'assurance maladie française ou une assurance privée. S'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, ce projet obligerait les personnes concernées, si elles choisissent d'être assurées en France, à cotiser uniquement auprès de la sécurité sociale et à ne plus opter pour une assurance privée. Une telle mesure rapporterait à terme 150 millions d'euros à la sécurité sociale. Il souligne que les caisses primaires d'assurance maladie ne sont absolument pas prêtes à recevoir dans six mois 160 000 cotisants supplémentaires et, d'autre part, qu'il s'agit d'une véritable atteinte à la liberté de choix des travailleurs transfrontaliers. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager le retrait de ce projet de décret.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

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  • Réponse à la question écrite n° 60889 publiée le 21 octobre 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. procès-verbaux. délais de transmission. réforme

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 sur la mission des gardes particuliers. Entrée en vigueur le 1er juillet 2013, cette ordonnance a abrogé l'article L. 428-25 du code de l'environnement, restreignant ainsi le délai de transmission des procès-verbaux au procureur de la République. Cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, dans les trois jours au plus tard, y compris celui où ils ont constaté le fait, objet de leur procès-verbal. Il souligne que ces gardes particuliers assermentés pour une mission de service public sont bénévoles. Or cette ordonnance complique leur tâche au lieu de la simplifier. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager de modifier l'article 29 du code de procédure pénale, afin d'allonger le délai de transmission des procès-verbaux.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66655 publiée le 14 octobre 2014
    ventes et échanges - contrats - délai de rétractation. application. professionnels

    M. Alain Chrétien interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, au sujet de l'absence de possibilité de rétractation de professionnel à professionnel. La loi du 3 janvier 2008 dispose que pour tout achat, d'un particulier à un professionnel, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation. Le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées pour l'achat d'un bien ou d'un service, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé. Il n'existe néanmoins pas, dans les faits, de possibilité de rétractation de professionnel à professionnel, par exemple entre un commerçant et l'un de ses prestataires auquel il a acquis un bien ou un service. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 n'a pas permis de corriger cette lacune juridique qui pèse actuellement sur les professionnels souhaitant se rétracter, en particulier dans les cas de fausse publicité proposée par un prestataire. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager une disposition permettant d'accorder aux professionnels les mêmes droits de rétractation que ceux des particuliers.

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  • Question écrite n° 66023 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications. scieries

    M. Alain Chrétien alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation problématique dans laquelle se trouvent les scieries françaises face à l'expédition, notamment en Asie de millions de mètres cubes de grumes sans aucune régulation. Il en résulte une perte d'approvisionnement des scieries françaises, ce qui est un comble pour un pays qui dispose de la plus grande réserve forestière en Europe ainsi qu'une perte de valeur ajoutée pour l'industrie française estimée à 800 millions d'euros, rien que pour l'année 2013. Les professionnels concernés demandent depuis plusieurs mois que les bois soient revendus sur pieds en majorité, afin de maîtriser l'exploitation forestière et la gestion de ses stocks et une contractualisation des bois coupés « type affouage » sans triage des grumes et sans découpe en longueur. Il ajoute qu'aucune disposition n'a encore été prise malgré les deux rencontres avec le ministre au cours de l'été. Aussi, il lui demande où en est le projet de contrat de filière et quelles solutions concrètes le Gouvernement entend proposer pour pallier l'urgence de la situation dans laquelle se débattent les scieries françaises.

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  • Question écrite n° 65741 publiée le 7 octobre 2014
    impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application

    M. Alain Chrétien interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l'essieu, qui s'applique aux poids-lourds de fort tonnage. S'il ne conteste pas le fait que plus un véhicule est lourd, plus son impact sur l'usure de la voierie est important, il déplore que cette taxe ne s'applique qu'aux transporteurs français d'autant que ceux-ci participent déjà largement au financement des infrastructures, à hauteur de 1,8 milliard d'euros sur les autoroutes, 2,5 milliards sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers et 200 millions sur la taxe à l'essieu. Il ajoute que les transporteurs français ne peuvent rester compétitifs et rivaliser avec les transporteurs étrangers puisque ces derniers ne payent pas cette taxe. Aussi, il lui demande, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2015, de bien vouloir, soit envisager l'abrogation de cette taxe qui donnerait de l'air aux transporteurs français, soit à défaut de l'étendre aux transporteurs étrangers qui empruntent le réseau routier métropolitain.

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  • Question écrite n° 65737 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Alain Chrétien demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65227 publiée le 30 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la restriction résultant de l'application de l'article 195-1-f du code général des impôts. Cet article dispose que le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, est divisé par 1,5 lorsque ces contribuables sont âgés de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; cette disposition est également applicable aux veuves, âgées de plus de 75 ans, des personnes mentionnées ci-dessus. Or cet avantage leur est retiré depuis 2012, si leur conjoint n'a pas été en mesure de bénéficier de cette demi-part avant son décès, en d'autres termes, si le conjoint pouvant en bénéficier est décédé avant l'âge de 75 ans. Il en résulte que le conjoint survivant ne peut bénéficier de la demi-part, même après avoir atteint 75 ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir prévoir un aménagement permettant de réparer cette injustice, dans la perspective du prochain projet de loi de finances pour 2015.

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  • Réponse à la question écrite n° 50633 publiée le 30 septembre 2014
    famille - divorce - prestation compensatoire. décès de l'époux débiteur. réglementation

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du maintien du versement de la prestation compensatoire aux ayants droit après le décès de l'époux débiteur. Il rappelle qu'il s'agit de l'article 280 du code civil qui stipule qu'à la mort de l'époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire est prélevé sur la succession ou supporté par tous les héritiers, qui n'y sont pas tenus personnellement, dans la limite de l'actif successoral et, en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument, sous réserve de l'application de l'article 927 du code civil. Néanmoins, dans le cas de mariages successifs, il ne semble pas normal que le dernier conjoint survivant ou les enfants nés d'un autre mariage continuent à verser une prestation à l'ex-conjoint débiteur avec lequel il n'y a aucun lien de parenté. Aussi, il lui demande dans quelle mesure pourrait être modifié l'article 280-1, lequel oblige les héritiers au paiement d'une prestation compensatoire à l'ex-conjoint de l'époux décédé, afin d'introduire une dérogation à cet article lorsqu'il n'y a aucun lien de parenté entre les héritiers et les ayants droit.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Vesoul, Haute-Saône
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomérations de Vesoul

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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