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M. Alain Chrétien

Haute-Saône (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 mars 1975 à Vesoul (Haute-Saône)
  • Cadre du secteur public
Suppléant
  • Mme Marie Breton
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Chrétien

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : DéfenseVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Défense

  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)Voir la vidéo

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 60889 publiée le 21 octobre 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. procès-verbaux. délais de transmission. réforme

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 sur la mission des gardes particuliers. Entrée en vigueur le 1er juillet 2013, cette ordonnance a abrogé l'article L. 428-25 du code de l'environnement, restreignant ainsi le délai de transmission des procès-verbaux au procureur de la République. Cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, dans les trois jours au plus tard, y compris celui où ils ont constaté le fait, objet de leur procès-verbal. Il souligne que ces gardes particuliers assermentés pour une mission de service public sont bénévoles. Or cette ordonnance complique leur tâche au lieu de la simplifier. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager de modifier l'article 29 du code de procédure pénale, afin d'allonger le délai de transmission des procès-verbaux.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66655 publiée le 14 octobre 2014
    ventes et échanges - contrats - délai de rétractation. application. professionnels

    M. Alain Chrétien interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, au sujet de l'absence de possibilité de rétractation de professionnel à professionnel. La loi du 3 janvier 2008 dispose que pour tout achat, d'un particulier à un professionnel, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation. Le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées pour l'achat d'un bien ou d'un service, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé. Il n'existe néanmoins pas, dans les faits, de possibilité de rétractation de professionnel à professionnel, par exemple entre un commerçant et l'un de ses prestataires auquel il a acquis un bien ou un service. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 n'a pas permis de corriger cette lacune juridique qui pèse actuellement sur les professionnels souhaitant se rétracter, en particulier dans les cas de fausse publicité proposée par un prestataire. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager une disposition permettant d'accorder aux professionnels les mêmes droits de rétractation que ceux des particuliers.

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  • Question écrite n° 66023 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications. scieries

    M. Alain Chrétien alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation problématique dans laquelle se trouvent les scieries françaises face à l'expédition, notamment en Asie de millions de mètres cubes de grumes sans aucune régulation. Il en résulte une perte d'approvisionnement des scieries françaises, ce qui est un comble pour un pays qui dispose de la plus grande réserve forestière en Europe ainsi qu'une perte de valeur ajoutée pour l'industrie française estimée à 800 millions d'euros, rien que pour l'année 2013. Les professionnels concernés demandent depuis plusieurs mois que les bois soient revendus sur pieds en majorité, afin de maîtriser l'exploitation forestière et la gestion de ses stocks et une contractualisation des bois coupés « type affouage » sans triage des grumes et sans découpe en longueur. Il ajoute qu'aucune disposition n'a encore été prise malgré les deux rencontres avec le ministre au cours de l'été. Aussi, il lui demande où en est le projet de contrat de filière et quelles solutions concrètes le Gouvernement entend proposer pour pallier l'urgence de la situation dans laquelle se débattent les scieries françaises.

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  • Question écrite n° 65741 publiée le 7 octobre 2014
    impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application

    M. Alain Chrétien interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l'essieu, qui s'applique aux poids-lourds de fort tonnage. S'il ne conteste pas le fait que plus un véhicule est lourd, plus son impact sur l'usure de la voierie est important, il déplore que cette taxe ne s'applique qu'aux transporteurs français d'autant que ceux-ci participent déjà largement au financement des infrastructures, à hauteur de 1,8 milliard d'euros sur les autoroutes, 2,5 milliards sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers et 200 millions sur la taxe à l'essieu. Il ajoute que les transporteurs français ne peuvent rester compétitifs et rivaliser avec les transporteurs étrangers puisque ces derniers ne payent pas cette taxe. Aussi, il lui demande, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2015, de bien vouloir, soit envisager l'abrogation de cette taxe qui donnerait de l'air aux transporteurs français, soit à défaut de l'étendre aux transporteurs étrangers qui empruntent le réseau routier métropolitain.

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  • Question écrite n° 65737 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Alain Chrétien demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65227 publiée le 30 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la restriction résultant de l'application de l'article 195-1-f du code général des impôts. Cet article dispose que le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, est divisé par 1,5 lorsque ces contribuables sont âgés de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; cette disposition est également applicable aux veuves, âgées de plus de 75 ans, des personnes mentionnées ci-dessus. Or cet avantage leur est retiré depuis 2012, si leur conjoint n'a pas été en mesure de bénéficier de cette demi-part avant son décès, en d'autres termes, si le conjoint pouvant en bénéficier est décédé avant l'âge de 75 ans. Il en résulte que le conjoint survivant ne peut bénéficier de la demi-part, même après avoir atteint 75 ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir prévoir un aménagement permettant de réparer cette injustice, dans la perspective du prochain projet de loi de finances pour 2015.

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  • Réponse à la question écrite n° 50633 publiée le 30 septembre 2014
    famille - divorce - prestation compensatoire. décès de l'époux débiteur. réglementation

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du maintien du versement de la prestation compensatoire aux ayants droit après le décès de l'époux débiteur. Il rappelle qu'il s'agit de l'article 280 du code civil qui stipule qu'à la mort de l'époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire est prélevé sur la succession ou supporté par tous les héritiers, qui n'y sont pas tenus personnellement, dans la limite de l'actif successoral et, en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument, sous réserve de l'application de l'article 927 du code civil. Néanmoins, dans le cas de mariages successifs, il ne semble pas normal que le dernier conjoint survivant ou les enfants nés d'un autre mariage continuent à verser une prestation à l'ex-conjoint débiteur avec lequel il n'y a aucun lien de parenté. Aussi, il lui demande dans quelle mesure pourrait être modifié l'article 280-1, lequel oblige les héritiers au paiement d'une prestation compensatoire à l'ex-conjoint de l'époux décédé, afin d'introduire une dérogation à cet article lorsqu'il n'y a aucun lien de parenté entre les héritiers et les ayants droit.

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  • Réponse à la question écrite n° 53792 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des orthophonistes. Cette profession est un des rouages essentiels de notre système de santé. Elle assure notamment la prévention, le traitement et l'étude des troubles de la communication à tout âge. Sensible aux légitimes préoccupations de toute la profession, la décision a été prise après dix ans d'attente, d'accorder le grade de master au terme des cinq années d'études universitaires des orthophonistes. Seulement, la revalorisation du diplôme n'a pas eu pour effet une revalorisation de la rémunération. La profession d'orthophoniste est en voie de précarisation. Il souligne le fait que le projet d'instaurer un salaire unique de niveau bac + 3, y compris pour ceux ayant un niveau d'études supérieur, ne recueille pas l'assentiment de la profession et ne fera qu'accentuer la différence de traitement entre pratique hospitalière et libérale. Le risque est celui d'une désaffection des postes salariés au profit du cadre libéral avec pour conséquence des pénuries dans les établissements publics concernés. Aussi, il aimerait connaître les mesures que la ministre entend prendre en la matière afin de remédier à la situation que connaissent actuellement les orthophonistes et plus précisément si une revalorisation des salaires est envisagée.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 818 publiée le 23 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - financement - collectivités

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement du service public de l'élimination des déchets (SPED). Il rappelle que les collectivités qui en sont chargées ont le choix entre trois modes de financement : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) basée sur le foncier bâti, le recours au budget général financé par les taxes directes locales ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) liée au service rendu. Si les deux premiers modes de financement relèvent d'une logique fiscale - le montant payé est indépendant de l'utilisation du service - le troisième mode, la REOM, relève davantage d'une logique économique : l'usager paie de manière forfaitaire, en fonction de son utilisation du service. Les collectivités ont normalement le choix entre ces différents modes. Il souligne néanmoins que lorsque la majorité des communes d'une communauté de communes opte pour l'un des modes de financement, celui-ci est imposé à toutes les communes de la communauté. Il en résulte un vrai manque de flexibilité. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'introduire un dispositif permettant à chaque commune faisant partie d'une communauté d'opter pour le mode de financement du SPED qui lui convient le mieux, afin d'assurer davantage de souplesse.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis relatif aux conséquences de la privatisation des sociétés d'autoroutes au regard des règles de concurrence
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 57491 publiée le 16 septembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, au sujet des modalités de mise en conformité, pour les commerces de proximité, qui résultent de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Les petits commerces ne bénéficient que de peu d'aides et de moyens d'action ; par conséquent, leur mise en conformité est parfois difficile. Aussi, à l'occasion de l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, de prévoir, dans les communes de moins de 3 000 habitants, un dispositif de soutien administratif, juridique et logistique afin de mieux les accompagner dans la mise en oeuvre d'agendas d'accessibilité Ad'Ap.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56009 publiée le 16 septembre 2014
    commerce et artisanat - FISAC - mise en conformité. aides. éligibilité

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, au sujet du coût de mise en conformité, pour les petits commerces, qui résulte de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il souligne que les petits commerces ne bénéficient que de peu d'aides et les coûts de mise en conformité sont souvent supérieurs à 5 000 euros. Or le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) conditionne ses aides aux entreprises de proximité situées dans les communes de moins de 3 000 habitants. De sorte que les commerces de proximité situés dans les communes de moins de 3 000 habitants ne sont pas éligibles à une subvention pour la mise en conformité. Aussi, il demande à la ministre de bien vouloir introduire une dérogation pour l'attribution du FISAC aux commerces de proximité des communes de moins de 3 000 habitants afin qu'ils puissent plus aisément financer la mise en conformité de leurs commerces ou de leurs entreprises pour une meilleure accessibilité des personnes handicapées.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53627 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du projet d'orientation générale de la santé à l'école, et plus spécifiquement de la question des infirmières de l'éducation nationale. Alors que les missions d'accueil et d'écoute dévolues aux infirmeries des établissements scolaires justifient pleinement la présence d'infirmières et leur intégration à l'éducation nationale, l'ouverture du chantier des métiers de santé a mis en exergue la création d'une Mission interministérielle santé sociale (MISSE), malgré les engagements du ministre à ne pas déléguer la définition des objectifs de santé. Aussi, il demande au ministre de bien vouloir renoncer à la mise en place de cette mission, qui vise à externaliser le pilotage de la santé à l'école.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Vesoul, Haute-Saône
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomérations de Vesoul

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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