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M. Alain Chrétien

Haute-Saône (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 mars 1975 à Vesoul (Haute-Saône)
  • Cadre du secteur public
Suppléant
  • Mme Marie Breton
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Chrétien

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

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    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot CitroënVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63617 publiée le 9 septembre 2014
    consommation - INC - missions. financement

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, au sujet d'un projet d'exclusion du magazine <em>60 millions de consommateurs</em> des activités de l'Institut national de la consommation (INC). À l'heure où l'État diminue ses subventions, il résulterait de la vente de ce magazine de graves conséquences budgétaires pour l'INC, les recettes de la vente de son magazine ne lui étant plus attribuées. Il ajoute qu'une telle décision priverait les consommateurs d'enquêtes et d'études ayant pour objectifs l'information et la protection des droits des consommateurs. Aussi, il lui demande de faire en sorte que les instances statutaires de l'INC et des associations de consommateurs soient consultés et la prise en compte de <em>60 millions de consommateurs</em> dans le plan de financement de l'INC.

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  • Question écrite n° 63602 publiée le 9 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la suppression des bourses au mérite, instaurées en 2009 et destinées aux étudiants les plus méritants. Il s'agissait à l'origine d'encourager les bacheliers méritants par une bonification des bourses d'études pour les élèves qui obtenaient une mention "très bien" au baccalauréat. Ce dispositif, conforme à la tradition du mérite républicain, apportait un appréciable coup de pouce aux jeunes défavorisés ou modestes qui entrent en classes préparatoires et n'ont donc pas la disponibilité pour travailler en plus de leurs études. Conscient de l'impopularité d'une telle mesure, le Gouvernement a reporté une première fois la suppression de ces aides. Cette suppression illustre une politique incohérente, qui vante d'un côté l'assistance aux milieux modestes et s'emploie de l'autre en même temps à ruiner toute idée de progression au mérite. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire marche arrière concernant cette disposition et lui demande ses intentions dans ce domaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 43186 publiée le 26 août 2014
    TVA - taux - taxis

    M. Alain Chrétien alerte M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du taux de TVA applicable aux taxis. Le taxi est impliqué pleinement dans des missions d'intérêt général. Du fait de la transformation de l'organisation des soins, le transport sanitaire est appelé à se développer par l'intermédiaire des taxis ou véhicule sanitaire léger (VSL). Cette profession contribue aussi au désenclavement médical en assurant l'accès aux soins des patients, en particulier en milieu rural, à travers la convention de prise en charge signée avec l'assurance maladie. Aussi, il paraît souhaitable d'assimiler le taxi à un bien de première nécessité soumis à une TVA au taux de 5 % ; en effet, le passage à une TVA à 10 % affecterait gravement les comptes de la sécurité sociale au travers de la convention de prise en charge et les déplacements de la population tout en impactant cette profession dont la marge est quasi nulle pour ce type de transport médical. Dans ce contexte, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'établir une mesure de compensation pérenne afin de préserver le secteur des taxis et VSL des fluctuations du taux de TVA.

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  • Réponse à la question écrite n° 31203 publiée le 26 août 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. réforme. perspectives

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des personnes handicapées, dans la perspective de la prochaine réforme des retraites qui se veut équitable. Les personnes bénéficiant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) n'ont pour le moment droit à aucun traitement spécial. Les travailleurs handicapés, titulaires de la carte d'invalidité, et ayant réussi à se maintenir en activité professionnelle peuvent demander à prendre leur retraite à taux plein au titre de l'invalidité, mais leur pension reste calculée (dans le privé) sur la moyenne de 25 ans, ce qui est souvent dérisoire vu leurs parcours professionnels. Il ajoute que s'ils perçoivent une pension d'invalidité de compensation, celle-ci n'est pas prise en compte dans le calcul du montant de la retraite, qui repose sur les seuls revenus d'activité. Aussi, il interroge la ministre pour connaître ses intentions à l'égard de celles et ceux qui malgré un handicap ont réussi à continuer un parcours professionnel, afin qu'ils ne soient pas pénalisés dans le cadre de la prochaine réforme.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61161 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la mise en oeuvre du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices, et notamment aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA). Cette mesure devait s'appliquer, non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement d'impôt, sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Suite à un avis négatif rendu par la Commission européenne en avril 2013, les CUMA, fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé ces dernières années, sont donc exclues de cette mesure qui représente un crédit d'impôt estimé à 3 millions d'euros pour 2014. Il en résulte donc une différence de traitement. Il souligne la nécessité de compenser ce déséquilibre en adoptant des mesures visant à abaisser le coût du travail, notamment dans le cas des travailleurs saisonniers. Ainsi, par extension du dispositif de crédit d'impôt en faveur des dépenses de remplacement pour congés, les adhérents de la CUMA faisant appel à une prestation main-d'oeuvre de la CUMA pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt égal sur l'année à 6 % des dépenses de personnel engagées et imputable sur l'impôt sur le revenu. Il suggère par ailleurs de diminuer les cotisations familiales des CUMA dès 2015. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager l'adoption de telles mesures, afin que la compétitivité des coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices ne soit pas pénalisée par le dispositif du CICE.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57359 publiée le 5 août 2014
    défense - opérations extérieures - coût. prise en charge

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dépenses Opex du ministère concerné. La provision pour Opex prévue en LFI était insuffisante : les crédits effectivement consommés en 2013 ont ainsi atteint 1 250 millions d'euros soit un dépassement de 570 millions d'euros par rapport à ce qui avait été prévu. Bien que la nécessité de l'opération Serval n'ait pas pu être anticipée, l'opération Sangaris en République centrafricaine, coûteuse et à la finalité incertaine, aurait pu être évitée. La provision Opex pour 2014 a été fortement réduite en LFI, malgré ses déclarations en février 2014 concernant le coût de l'opération ayant atteint les 100 millions d'euros après deux mois d'intervention. Cette opération ayant été lancée avant le vote de la loi de finances pour 2014, elle aurait au moins pu faire l'objet d'une budgétisation. Par conséquent, il lui demande comment il compte assurer une meilleure soutenabilité du budget alloué à la défense.

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  • Réponse à la question écrite n° 45478 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Alain Chrétien interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la mise en œuvre du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices, et notamment aux CUMA (coopératives d'utilisation de matériels agricoles). Cette mesure devait s'appliquer, non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement d'impôt, sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Saisie par le Gouvernement en avril 2013, la Commission européenne a rendu un avis négatif auprès des ministères de l'économie et des finances et de l'agriculture. Les CUMA, fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé ces dernières années, sont donc exclues de cette mesure qui représente un crédit d'impôt estimé à 2,3 millions d'euros pour 2013 et 3,5 millions d'euros pour 2014. Il risque donc de résulter une différence de traitement. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager des mesures afin que le CICE s'applique aux coopératives ou qu'un dispositif similaire applicable à l'ensemble des entreprises, coopératives exonérées d'impôt sur les bénéfices comprises, soit très rapidement mis en place en remplacement du CICE.

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  • Question écrite n° 61366 publiée le 22 juillet 2014
    produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, au sujet des récentes déclarations visant à interdire l'usage de produits phytosanitaires à moins de 200 m des lieux publics. Cette déclaration fait écho à un certain nombre d'amendements présentés dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi d'avenir de l'agriculture. Il rappelle que ces différentes prises de position ont provoqué, à juste titre, de vives inquiétudes dans le monde agricole. Il ajoute que si elles étaient suivies d'effets, il en résulterait des conséquences dramatiques pour le monde agricole. Seraient retirés de la production 13 millions d'hectares, dont les zones agricoles péri-urbaines, les zones maraîchères à proximité des villages, les terres des lycées agricoles. Ces nouvelles règles provoqueraient aussi l'abandon de l'entretien des réserves foncières des communes. Par ailleurs, les exploitants agricoles craignent le développement de zones laissées en friche autour des parcelles agricoles, propres à voir se développer des ravageurs et adventices, obligeant ainsi les exploitants à augmenter sensiblement l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les parcelles cultivées. Une réglementation en la matière existe déjà. L'arrêté ministériel du 12 septembre 2006 met en place des mesures pour éviter l'entraînement de produits phytosanitaires hors des parcelles cultivées. Ainsi de nombreux pulvérisateurs sont désormais équipés de buses anti-dérives. De plus les risques pour les riverains sont évalués avant la mise sur le marché d'un produit. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces déclarations seront suivies d'effets et si une concertation est prévue avec les acteurs concernés : agronomes, experts, responsables professionnels.

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  • Question écrite n° 61241 publiée le 22 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le coût des commissions consultatives. La conférence sociale pour l'emploi des 7 et 8 juillet 2014 a débouché sur la création de trois nouveaux comités : un « groupe d'évaluation des négociations », un « comité d'évaluation des aides publiques » et un « observatoire des rémunérations ». Il lui rappelle que le coût annuel des 600 commissions consultatives déjà existantes est évalué à 23 millions d'euros, sans compter les frais couverts par les ministères auxquelles elles sont rattachées. Bien que la plupart des experts soient bénévoles, réunir une commission suppose des frais de secrétariat, de déplacement et de repas, sans parler des coûts cachés. Il souligne les efforts de la précédente majorité pour réduire ces dépenses, à savoir, la suppression de plus de 300 commissions entre 2009 et 2011. Or si une centaine de commissions ont été supprimées depuis 2012, bien d'autres ont été créées en parallèle. Il lui demande comment le Gouvernement compte simplifier ce coûteux mode de consultation publique.

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  • Question écrite n° 61146 publiée le 22 juillet 2014
    impôt sur le revenu - calcul - droits de succession. aides récupérables. réglementation

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet d'une nouvelle interprétation fiscale dans le cadre du règlement des successions. Dans les six mois après le décès d'une personne, afin de permettre à l'administration fiscale de connaître l'assiette des droits de succession, une déclaration (n° 2705) est établie. Cette déclaration mentionne les biens (actif) et les dettes (passif) dues par le défunt. Jusqu'à présent, il était admis de faire figurer au passif le montant remboursable par la succession au titre des aides récupérables dont le défunt avait bénéficié, telle l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse ou certaines aides versées par les départements. Il souligne que depuis peu, certains des services chargés du contrôle desdites déclarations refusent que le montant desdites aides, reversé par les héritiers figure au passif. Le contribuable est ainsi taxé, aux droits de succession, sur des montants qu'il ne perçoit pas. Afin d'éviter de telles interprétations par l'administration fiscale, dont il résulterait des conséquences problématiques pour le règlement de l'ensemble des successions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à la déductibilité fiscale de ces aides.

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  • Question écrite n° 61003 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - enseignement privé. application

    M. Alain Chrétien alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des dispositions différentes d'application des rythmes scolaires entre les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées. Les dispositions combinées des articles L. 521-1, L. 442-20, R. 442-35 et R. 442-39 du code de l'éducation entérinent une disparité de traitement entre les écoles publiques et les écoles privées sous contrat, dans la mesure où ces dernières peuvent choisir d'appliquer ou non les rythmes scolaires sur la base du volontariat. Elles bénéficient ainsi du même fond d'amorçage que les écoles publiques qui n'ont pas eu le même choix. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager par décret une homogénéisation des obligations faires aux écoles maternelles et élémentaires privées et publiques.

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  • Question écrite n° 60889 publiée le 22 juillet 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. procès-verbaux. délais de transmission. réforme

    M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 sur la mission des gardes particuliers. Entrée en vigueur le 1er juillet 2013, cette ordonnance a abrogé l'article L. 428-25 du code de l'environnement, restreignant ainsi le délai de transmission des procès-verbaux au procureur de la République. Cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, dans les trois jours au plus tard, y compris celui où ils ont constaté le fait, objet de leur procès-verbal. Il souligne que ces gardes particuliers assermentés pour une mission de service public sont bénévoles. Or cette ordonnance complique leur tâche au lieu de la simplifier. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager de modifier l'article 29 du code de procédure pénale, afin d'allonger le délai de transmission des procès-verbaux.

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  • Réponse à la question écrite n° 57700 publiée le 22 juillet 2014
    transports aériens - aéroport de Dijon-Longvic - fermeture. conséquences

    M. Alain Chrétien alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet de la fermeture de l'aéroport de Dijon-Longvic le 28 juin 2014. Il s'interroge sur le devenir des services de la délégation territoriale Bourgogne Franche-Comté de la DSAC, jusqu'à présent basée à Dijon, et se préoccupe des conséquences et des incertitudes qui résulteraient d'une telle fermeture sur l'activité des aérodromes haut-saônois de Gray-Saint-Adrien et Vesoul-Frotey et de leurs centres de formation. Si certaines entités (civil et transport) ont été transférées à Dôle, il pense en particulier aux activités liées aux immatriculations, aux licences et aux permanences en cas d'accident. Aussi, il lui demande si ces trois dernières activités seront maintenues à Dijon ou si elles seront transférées et, si oui, il souhaiterait savoir dans quel périmètre afin de ne pas pénaliser les aérodromes de Haute-Saône, dont dépend un tissu économique local important.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55121 publiée le 15 juillet 2014
    politiques communautaires - bilan - Galiléo. orientations

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo. Il souligne que cet accord constitue une étape essentielle vers la mise en œuvre opérationnelle du système européen de navigation et de positionnement par satellites Galileo, après le lancement des premiers satellites en 2011 et 2012. Cet accord témoigne également de l'engagement de la France dans le programme Galileo, avec l'implantation en France du centre de sécurité Galileo depuis septembre 2013. Il souligne néanmoins que le programme Galileo a pris du retard par rapport au GPS américain, au Glonass russe et au système chinois Beidou. Ce retard serait lié à la livraison de satellites destinés à sa constellation. Il en résulte que le système de géolocalisation européen sera le quatrième système mondial. La Commission Européenne étudie actuellement un scénario visant à mettre en place des réglementations imposant son utilisation dans les Etats membres. Cette décision serait de nature à accélérer l'utilisation du système européen. Aussi, il souhaite connaître la position de la France sur ce point.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53639 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. statut

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de précarité des enseignants du privé sous contrat. Il souligne le fait que leur rémunération est inférieure à celle de l'enseignement public. Depuis le 1er janvier 2014, elle est inférieure au SMIC pour les enseignants privé du premier degré et l'avancement de ces derniers est inexistant puisqu'il n'existe pas d'échelle indiciaire pour eux. Un nombre important d'enseignants, même avec une ancienneté de plusieurs années, n'a pas accès aux concours. Le risque encouru est celui de ne pas être titularisé. À cela s'ajoute la difficulté d'obtenir un CDI. Tendre à l'égalité de traitement entre enseignement public et enseignement privé règlerait en partie ces difficultés. Aussi, il demande au ministre de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il entend mettre en oeuvre afin d'atténuer les disparités de l'enseignement privé-public. Il pense en particulier à la mise en oeuvre d'une échelle de rémunération et d'avancement, visant à permettre aux personnels de l'enseignement privé de continuer à assurer leur mission tout en leur garantissant une situation stable.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46785 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement : personnel - frais de déplacement - personnels itinérants. perspectives

    M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction des dotations kilométriques attribuées aux personnels itinérants de l'éducation nationale en Haute-Saône. Il souligne que ces frais de déplacement ont été régulièrement revus à la baisse depuis une dizaine d'années. Par conséquent, les psychologues scolaires, les maîtres spécialisés apportant une aide pédagogique ou rééducative aux élèves, les conseillers pédagogiques ou encore les animateurs TICE ne peuvent plus se rendre auprès des élèves les plus en difficulté, faute de moyens financiers. Les enseignants, en particulier ceux qui se trouvent en début de carrière, sont également affectés par cette évolution puisqu'ils ne bénéficient plus suffisamment de l'accompagnement et de la formation dont ils auraient besoin. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il entend mettre en œuvre pour permettre aux personnels itinérants de l'éducation nationale de continuer à assurer leur mission dans un territoire rural comme celui de la Haute-Saône où le maillage éducatif est espacé.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Question écrite n° 60112 publiée le 8 juillet 2014
    transports - politique des transports - régions. compétences. organisation

    M. Alain Chrétien interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le transfert aux régions de l'organisation des services de transport non urbain, prévu par l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Si le but de ce transfert est d'améliorer la gouvernance en matière de transports, il souligne qu'il existe déjà des syndicats mixtes de transports qui rassemblent agglomérations, départements et régions. Il s'interroge sur la capacité des douze « super-régions » à piloter ces transports. À titre d'exemple, les transports scolaires départementaux sont complexes puisqu'ils assurent la liaison entre la commune de résidence des élèves et leur établissement de rattachement. Par conséquent, ils nécessitent une gestion de proximité. Aussi, il s'inquiète des coûts engendrés par une telle recentralisation. Il pense notamment aux déplacements des agents techniques du Bureau des transports, pour gérer et dépanner les problèmes de transports scolaires, d'un point à l'autre de la région.

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  • Question écrite n° 59417 publiée le 8 juillet 2014
    impôt sur le revenu - réforme - mesures de réduction d'imposition, effet de seuil

    M. Alain Chrétien interroge M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet du projet de loi de finances rectificative (PLFR). L'État a perçu 5 milliards d'euros de recettes fiscales de moins que prévu sur la période 2014. Le PLFR préconise une réduction de l'imposition et des cotisations salariales pour les revenus modestes, d'un coût de 1 milliard d'euros. Or la révision à la baisse de la croissance des recettes et de certaines mesures nouvelles en prélèvements obligatoires n'est pas compensée par des économies suffisantes sur les dépenses. La prévision d'abaissement de 0,9 point du déficit structurel en 2014 est d'ailleurs « jugé[e] optimiste » par le Haut conseil des finances publiques. Aussi, il s'inquiète de l'efficacité d'une telle mesure fiscale qui amplifiera les effets de seuil, d'autant plus qu'il ne semble pas qu'elle sera compensée par une réduction effective des dépenses structurelles et l'interroge sur sa pertinence dans le contexte budgétaire actuel.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Vesoul, Haute-Saône
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomérations de Vesoul

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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