Accueil > Les députés > M. Philippe Gomes

M. Philippe Gomes

Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 octobre 1958 à Alger (Algérie)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Gérard Poadja
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Gomes

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer

  • Toutes les vidéos de Philippe Gomes
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 26397 publiée le 25 novembre 2014
    outre-mer - Nouvelle-Calédonie - système pénitentiaire. établissements. modernisation. construction

    M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le programme de rénovation du centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé « Camp est ». Monsieur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait, par un rapport du 15 décembre 2011, souligné la violation grave des droits fondamentaux des personnes incarcérées dans cet établissement pénitentiaire. Il avait alors indiqué qu'il était possible de remédier à la situation actuelle par une opération progressive tendant à remplacer, par une suite d'opérations à tiroir, les bâtiments vétustes existants par d'autres. Cette solution allait à rebours de celle alors portée par le garde des sceaux, qui privilégiait la réalisation d'un nouveau centre, qui serait livré en 2017 et dont la capacité serait portée à 490 places. Le 26 septembre 2012, elle a confié à Madame Imbert-Quaretta une mission d'audit. Celle-ci a jugé qu'une construction nouvelle constituait « une hypothèse coûteuse et inadaptée [...] qui n'était pas financée, surdimensionnée et nuisible à la réinsertion par son éloignement de Nouméa ». Elle a, au contraire, recommandé la rénovation et l'agrandissement du Camp est, dans les meilleurs délais possibles. Elle a recommandé également la réalisation en province nord, « à moyen terme », d'un établissement pénitentiaire de 80 à 100 places permettant de rapprocher les condamnés originaires de cette province de leurs familles. Le 15 janvier 2013, lors de la présentation de sa politique générale pénitentiaire, elle a déclaré approuver ces recommandations. La rénovation du Camp est est actuellement en cours. Il souhaiterait obtenir des précisions sur le calendrier prévu pour les différentes étapes de cette opération, ainsi que le montants des crédits qui ont été alloués à celle-ci. Il souhaiterait également savoir ce qui est envisagé concernant le centre en province nord, tant en termes de calendrier de réalisation que de programmation financière.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Hommage à un otage français assassiné
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Emirats arabes unis Sécurité intérieure (n° 104) M. Philippe Gomes, rapporteur
    • - Liban Sécurité intérieure (n° 288) M. Jean-Philippe Mallé, rapporteur

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2115 déposé le 9 juillet 2014

    Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 28270 publiée le 24 juin 2014
    environnement - réglementation - Nouvelle-Calédonie. perspectives

    M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application, en Nouvelle-Calédonie, de l'article 7 de la charte constitutionnelle de l'environnement, qui reconnaît à toute personne le droit, « dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». L'accès aux informations relatives à l'environnement et la participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement semblent relever de la compétence de l'État au titre des garanties des libertés publiques. Pourtant, la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est antérieure à la charte constitutionnelle de l'environnement, ne contient aucune disposition définissant « les conditions et les limites » de l'exercice de ces droits, tandis que les articles L. 120-1 à L. 120-3 du code de l'environnement, qui répondent à cet objectif, ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie. Il souhaiterait donc connaître l'analyse de l'État sur cette situation et le cas échéant obtenir des informations sur les dispositions qui pourraient être envisagées pour combler ces lacunes juridiques.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37714 publiée le 11 mars 2014
    administration - rapports avec les administrés - Nouvelle-Calédonie. réglementation

    M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le Premier ministre sur les lacunes du droit applicable en Nouvelle-Calédonie en matière de relations entre l'administration et le public. En effet, le décret d'application du 30 décembre 2005, relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ne s'applique en Nouvelle-Calédonie qu'aux administrations et établissements publics de l'État. En conséquence, au contraire des collectivités de métropole et des DOM, les communes importantes de la Nouvelle-Calédonie, les provinces et la Nouvelle-Calédonie ne sont pas tenus de tenir à jour et de mettre à disposition du public le registre de leurs décisions, ni de désigner parmi leurs agents un « responsable de l'accès aux documents administratifs » (PRADA). Échappent également à ces obligations les établissements publics locaux, les autres personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public qui emploient plus de deux cents personnes. Cette situation découle du fait que, lorsque ce décret a été adopté, sa base législative, à savoir la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, n'avait pas encore été en totalité étendue à la Nouvelle-Calédonie. Cette extension n'a été effectuée que le 14 mai 2009, avec l'ordonnance n° 2009-536, l'État intervenant dans cette matière au titre de sa compétence en matière de garanties des libertés publiques. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement pourrait envisager de combler cette lacune en étendant à la Nouvelle-Calédonie la totalité du décret du 30 décembre 2005.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26155 publiée le 4 février 2014
    outre-mer - Nouvelle-Calédonie - compétences territoriales. loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. révision. perspectives

    M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le calendrier de révision de la loi organique statutaire de la Nouvelle-Calédonie. Il avait en effet été convenu, lors du Xe comité des signataires de l'accord de Nouméa, réuni à l'hôtel de Matignon le 6 décembre 2012 sous la présidence de M. le Premier ministre, que le Gouvernement engagerait dans les meilleurs délais une révision de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. L'objet de cette modification est, d'une part, de doter le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie des pouvoirs de police administrative spéciale nécessaires à l'exercice des compétences récemment transférées, ou à transférer prochainement, notamment en matière de sécurité civile, de circulation maritime et de circulation aérienne, et, d'autre part, de permettre la création « d'autorités administratives indépendantes locales dotées de toutes les prérogatives afférentes », soit en dotant la Nouvelle-Calédonie du pouvoir de créer de telles autorités, soit en créant directement celles-ci dans la loi organique. Concernant ce deuxième objectif poursuivi par la révision de la loi organique, le relevé de conclusions du comité des signataires précise bien qu'il s'agit, en priorité, de créer une autorité locale « dans le domaine de la concurrence ». Ce relevé de conclusions précise également que cette révision de la loi organique doit intervenir « en tout état de cause au premier semestre 2013 ». Le 3 mai 2013, le congrès de la Nouvelle-Calédonie va adopter une loi du pays relative à la concurrence, qui mettra en place le dispositif de régulation des concentrations que la future autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie sera à terme chargée d'appliquer. Il a été fait le choix de devancer la création de cette autorité car l'urgence d'une législation dans ce domaine est parfaitement avérée, et soulignée par les rapports que l'autorité nationale de la concurrence a remis au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 25 septembre 2012. Pour autant, cette législation ne sera pleinement efficace lorsque l'autorité calédonienne de la concurrence aura été mise en place, et la révision de la loi organique constitue donc un impératif pour lutter contre la vie chère en Nouvelle-Calédonie. Il souhaite donc qu'il soit dans les prochaines semaines en mesure de transmettre un premier projet de révision de la loi organique, pour avis, aux autorités calédoniennes.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 26914 publiée le 24 décembre 2013
    outre-mer - Nouvelle-Calédonie - continuité territoriale. aides de l'État. réglementation

    M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le caractère inadapté des critères et montants retenus par le décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 et par les arrêtés du même jour, au regard des objectifs fixés par le législateur pour la continuité territoriale, c'est-à-dire « tendre à rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la métropole ». Lorsque ces textes ont été adoptés, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait averti le ministre des outre-mer qu'ils allaient conduire à une division par quatre du nombre de bénéficiaires. Le ministre avait alors évoqué l'idée d'un ajustement des règles, si celles-ci s'avéraient inadaptées, et confirmé que l'enveloppe de crédits réservée au dispositif restait de toute façon inchangée. Or nos prévisions étaient exactes, puisque, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, on est passé de 11 168 voyages AR aidés en 2010 à 3 093 seulement en 2011, et que le coût du dispositif pour l'État a baissé de près de 3 millions d'euros par an. Pour autant, il n'a jamais pu être obtenu que l'État engage un réexamen de ces règles inadaptées, ni même qu'il envisage de mettre en place, comme cela existe en Guyane, des aides aux résidents des îles de l'archipel, qui doivent prendre l'avion pour accéder à des services disponibles uniquement à Nouméa. Ayant été informé que, dans le courant de l'année 2012, la délégation générale à l'outre-mer avait commandé à un prestataire une mission d'évaluation, il souhaiterait en connaître les conclusions, ainsi que les enseignements qu'en tire le Gouvernement. Il souhaiterait également savoir dans quels délais l'État compte modifier ce dispositif, afin qu'il réponde enfin aux objectifs fixés par le législateur.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 29742 publiée le 17 décembre 2013
    outre-mer - DOM-ROM - mobilisation du foncier. logement social

    M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés de mise en œuvre, dans les collectivités françaises du Pacifique, des dispositions législatives qui permettent à l'État de céder gratuitement des terrains aux collectivités et aux opérateurs publics qui s'engagent à réaliser de nouvelles opérations d'habitat social. Cette possibilité prévue par la loi de finances pour 2011 n'a en effet jamais été utilisée. L'explication tient essentiellement au fait que ni la disposition concernée, ni son décret d'application ne prévoient l'obligation d'établir la liste des parcelles susceptibles d'être cédées par l'État. Une telle obligation a certes été introduite par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, mais elle ne s'applique qu'à la métropole et aux DOM. Il souhaite donc savoir quelles dispositions l'État envisage de prendre dans les collectivités françaises du Pacifique, afin que son foncier puisse bénéficier à des programmes de logement social.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Patrice Verchère, rapporteur pour avis)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n° 1391) et du projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1392) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 20/09/2012 au 20/09/2012 (Membre)
          • du 02/10/2012 au 04/10/2012 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 19/09/2012 (Membre)
          • du 21/09/2012 au 01/10/2012 (Membre)
          • du 05/10/2012 au 18/09/2013 (Membre)
          • du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 19/09/2013 au 08/10/2013 (Membre)
          • du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer