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Mme Marie-Christine Dalloz

Jura (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)
Suppléant
  • M. Clément Pernot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Christine Dalloz

Union pour un Mouvement Populaire

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

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    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploiVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploi

  • Toutes les vidéos de Marie-Christine Dalloz
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 62, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 50023 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - centres de formation - financement

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les CFA. Elle souhaiterait savoir si dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle les CFA sont éligibles dans la collecte de la taxe professionnelle aux hors-quotas.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49036 publiée le 28 octobre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de structures employant des salariés à temps très partiel du fait de leur volume d'activité ou de la nature des activités pratiquées, qui ne pourront pas assumer une augmentation de leur masse salariale pour se conformer aux dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. L'article 8 instaure une durée minimale de travail du salarié de 24 heures par semaine. Que ce soit pour des employés de ménage dans de petites surfaces, des entreprises multiservices, des personnes appelées en renfort le week-end dans la restauration ou la coiffure ou pour d'autres emplois d'appoint, le recours au temps très partiel est incontournable. Ces nouvelles dispositions représentent une vraie menace pour la viabilité de ces secteurs créateurs d'emplois. Dans ce contexte, elle lui demande de prévoir des modalités dérogatoires par accord au niveau des structures elles-mêmes afin de soutenir les établissements non couverts par des accords de branche et qui se trouvent sans solution.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 13
    Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 24 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et sur l'article 61, rattaché (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66804 publiée le 21 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des organisations agricoles concernant le projet d'extension des zones vulnérables. En effet, l'État a transmis en juillet 2014 à la commission européenne de nouveaux critères conduisant à classer 363 communes supplémentaires du bassin Rhône-Méditerranée en zone vulnérable, dont 22 dans le département du Jura. Or les critères proposés ne répondent pas à des références connues permettant d'évaluer la qualité de l'eau de ce bassin. Dans certaines communes retenues, la pollution de l'eau n'est pas d'origine agricole. Cela conduira à des dépenses et des contraintes inutiles mais coûteuses. Depuis vingt ans les agriculteurs ont fait des efforts considérables pour mettre leurs installations aux normes et pour adapter leurs pratiques de manière à améliorer la qualité de nos cours d'eau avec des résultats probants localement. Elle demande si l'État ne pourrait pas proposer des critères scientifiques fiables de manière à poursuivre l'amélioration de la qualité de l'eau.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 63838 publiée le 21 octobre 2014
    agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les autorisations de plantations de vignes. La réforme de la PAC autorise les États membres à appliquer des critères d'éligibilité pour la plantation de vignes. L'un de ces critères est l'absence de risque important de détournement de la notoriété des AOP. Il est en effet proposé de restreindre le dispositif aux aires de production des AOC et des IGP. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63837 publiée le 21 octobre 2014
    agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la régulation des autorisations de plantations de vignes. La Commission européenne a récemment proposé un dispositif autorisant les États membres à encadrer sous certaines conditions la plantation des vignes destinées à la production de vins sans IG sur les aires de productions des AOP et des IGP. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63836 publiée le 21 octobre 2014
    agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les autorisations de plantations de vignes. La fin de la libéralisation totale des plantations de vignes sur tout le territoire de l'Union européenne a été actée. Pour être effective deux dispositifs doivent être adoptés. Premièrement, en juin 2013 un accord politique a été intégré dans la réforme de la PAC. Cette dernière octroie d'une part la possibilité pour les États membres de délivrer chaque année des autorisations de plantation à hauteur d'un plafond de 1 % des superficies plantées, d'autre part les États membres doivent justifier les restrictions, enfin ils peuvent appliquer des critères d'éligibilité et de priorité. Deuxièmement l'adoption d'un acte délégué et d'un acte d'exécution sont en cours de discussion au niveau communautaire, la dernière réunion de travail s'étant tenue le 9 septembre 2014. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend maintenir sa détermination sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
        • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
        • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
        • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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