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Mme Marie-Christine Dalloz

Jura (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)
Suppléant
  • M. Clément Pernot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Christine Dalloz

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Commission

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiersVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

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    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 14 heures 45

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53541 publiée le 8 juillet 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le bois-énergie. Les objectifs de production d'énergies renouvelables en France d'ici 2020 reposent à 46 % sur le bois-énergie. Or, en 2012, avec 10 millions de tonnes d'équivalent pétrole produits par le bois-énergie, les objectifs transitoires n'ont pas été atteints. Ceci peut s'expliquer par faute de ressources mobilisées et par la demande de plus en plus forte du marché européen. Elle souhaiterait savoir s'il entend mettre en cohérence les aides publiques au bois-énergie axées sur la demande avec la ressource réellement disponible et s'il entend prendre des mesures pour accroître l'offre de cette ressource.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi :
    • - Cour des comptes : M. Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, et Mme Corinne Soussia, conseillère maître
    • - Pôle emploi : M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint « Opérations, stratégie et relations extérieures », et Mme Carine Rouillard, directrice générale adjointe « Administration, finances et gestion »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58864 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nombreuses demandes de rendez-vous de l'ordre national des infirmiers restées sans réponses. Lors de la séance de questions au Gouvernement du mardi 13 mai 2014, en proposant de rendre facultative l'adhésion à l'ONI, et en le qualifiant d'ordre « contesté, sans légitimité, et dont l'avenir est clairement menacé », vous avez provoqué la consternation et la colère des dirigeants et des adhérents de cet ordre. Elle lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre à l'égard de l'ordre national des infirmiers, et si elle ou ses services vont enfin accéder aux demandes de rendez-vous de ceux qui représentent aujourd'hui la première profession de santé.

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  • Question écrite n° 58569 publiée le 1 juillet 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - réforme. modalités. pertinence

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, rendue obligatoire par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Cette majoration est fixée à 5 euros le mètre carré à partir du 1er janvier 2014, puis à 10 euros le mètre carré à partir du 1er janvier 2016. Cette mesure entend lutter contre la rétention du foncier à bâtir et forcer les propriétaires à vendre leurs terrains. Il apparaît que cette majoration s'applique dans les zones dites à forte tension immobilière, zones définies par arrêté et qui concernent 1 161 communes sur le territoire national. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend mesurer l'impact de cette majoration de la taxe.

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  • Question écrite n° 58333 publiée le 1 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le projet de réforme des CCI qui prévoit la réduction de leurs recettes fiscales de près de 32 % sur quatre ans, et qui viendra s'ajouter à la réduction de 20 % déjà effective cette année. Cette mesure retirerait aux CCI les moyens de soutenir le développement des entreprises et des territoires, missions pour lesquelles elles sont pourtant unanimement reconnues. Les CCI ont donc décidé de suspendre tous leurs travaux avec le Gouvernement tant que celui-ci n'aura pas rétabli la confiance nécessaire à une bonne collaboration. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour maintenir les CCI en capacité de fonctionnement, et ainsi éviter une erreur économique majeure.

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  • Réponse à la question écrite n° 53797 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - assurances. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation d'assurance faite aux professionnels de santé et sur le montant des dites primes d'assurance. Pour ce qui concerne la responsabilité civile médicale des sages-femmes, ces primes sont si élevées que ces professionnelles se trouvent de fait dans l'impossibilité de s'en acquitter. Le BCTM (Bureau central de tarification médicale), auprès duquel siège un commissaire du gouvernement, ne pourrait-il arbitrer le montant de ces primes en tenant compte du fait que le risque inhérent à l'accouchement est considéré de bas niveau. En effet la mortalité infantile se situe à 3,3 pour mille en France alors qu'elle est de 3,9 pour mille en Europe. Cette baisse permettrait aux sages-femmes exerçant en libéral de se mettre en conformité avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, publiée au <em>Journal officiel</em> du 5 mars 2003.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
        • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
        • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
        • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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