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Mme Marie-Christine Dalloz

Jura (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)
Suppléant
  • M. Clément Pernot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Christine Dalloz

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (suite) (articles 5 à après l'article 5 adt 542)Voir la vidéo

    2ème séance : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (suite) (articles 5 à après l'article 5 adt 542)

  • Séance publique

    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 5 adt 419 à après l'article 6 adt 579)Voir la vidéo

    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 5 adt 419 à après l'article 6 adt 579)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

  • Séance publique

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30  ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 66804 publiée le 21 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des organisations agricoles concernant le projet d'extension des zones vulnérables. En effet, l'État a transmis en juillet 2014 à la commission européenne de nouveaux critères conduisant à classer 363 communes supplémentaires du bassin Rhône-Méditerranée en zone vulnérable, dont 22 dans le département du Jura. Or les critères proposés ne répondent pas à des références connues permettant d'évaluer la qualité de l'eau de ce bassin. Dans certaines communes retenues, la pollution de l'eau n'est pas d'origine agricole. Cela conduira à des dépenses et des contraintes inutiles mais coûteuses. Depuis vingt ans les agriculteurs ont fait des efforts considérables pour mettre leurs installations aux normes et pour adapter leurs pratiques de manière à améliorer la qualité de nos cours d'eau avec des résultats probants localement. Elle demande si l'État ne pourrait pas proposer des critères scientifiques fiables de manière à poursuivre l'amélioration de la qualité de l'eau.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66501 publiée le 14 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole « Iccarre » (intermittents en cycles courts les antirétroviraux restent efficaces), engagé à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches auprès de 92 patients séropositifs. Ce protocole a permis d'espacer les trithérapies et de réduire les effets secondaires des traitements. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend généraliser ce protocole.

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  • Question écrite n° 66369 publiée le 14 octobre 2014
    marchés publics - appels d'offres - accès. PME

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la situation à laquelle sont confrontés de nombreux artisans dans le secteur du bâtiment et de la construction. Nombre d'entre eux sont écartés des appels d'offres par des entreprises ayant massivement recours à de la main-d'oeuvre en détachement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour que les entreprises du bâtiment, et les emplois qui y sont liés, ne soient plus menacés, et que le code du travail soit réellement appliqué par toutes les entreprises sur le territoire national.

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  • Réponse à la question écrite n° 64237 publiée le 14 octobre 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les pensions de retraite des non-salariés agricoles. La diminution du nombre d'exploitants agricoles au cours des 30 dernières années a déséquilibré le régime de retraite des non-salariés agricoles. On dénombre un cotisant agricole pour trois retraités et de ce fait les cotisations des actifs agricoles couvrent seulement 13 % des prestations de la branche vieillesse. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour revaloriser les retraites des non-salariés agricoles.

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  • Réponse à la question écrite n° 63874 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le régime forestier. En octobre 2011, la Fédération nationale des communes forestières a signé avec l'État et l'Office national des forêts un contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016. La Fédération nationale des communes forestières s'inquiète de l'augmentation de 50 millions d'euros sur trois ans de la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. 14 800 collectivités propriétaires de forêts sont concernées par cette mesure. Ce projet pourrait conduire ces collectivités à exercer leur droit d'option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier. Ceci pourrait par conséquent remettre en cause le monopole accordé à l'Office national des forêts. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette mesure.

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  • Réponse à la question écrite n° 62348 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur la programmation budgétaire 2015-2017 et son impact sur les chambres d'agriculture. Ce programme comprend notamment un cadrage budgétaire prévoyant la baisse des taxes affectées aux chambres d'agriculture de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017, ainsi qu'une réduction des fonds de roulement excédentaires, ce qui correspondra à un prélèvement de l'ordre de 135 millions d'euros sur cette période. Elles ne pourront supporter une telle baisse de ressources sans que cela n'affecte la conduite de leurs programmes, ni leur rôle d'interface entre les pouvoirs publics et la profession agricole. Elle lui demande que ces mesures soient revues après une véritable concertation avec les représentants des chambres d'agriculture.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62276 publiée le 14 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - poids. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la surcharge des camions. Les sociétés internationales de transport routier ont souvent recours à la sous-traitance. Elle souhaiterait connaître ses intentions pour renforcer l'obligation d'information relative au poids des chargements des sous-traitants.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58136 publiée le 14 octobre 2014
    produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nouvelles règles envisagées concernant l'utilisation des produits phytosanitaires. Elle a récemment déclaré vouloir interdire les épandages à moins de 200 mètres des écoles, et un amendement au projet de loi d'avenir de l'agriculture voté par le sénat pourrait conduire à l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires à une certaine distance des lieux publics, mais aussi des habitations, y compris dans le cadre de l'agriculture biologique. Ces mesures, associées à celles déjà mises en application, pourraient entraîner la sortie de 13 millions d'hectares de la production agricole en France. Elle lui demande que ces nouvelles mesures fassent l'objet de réelles concertations et d'évaluations avec les acteurs concernés.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53894 publiée le 14 octobre 2014
    traités et conventions - publicité - négociations. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les accords bilatéraux. De nombreux accords sont conclus dans le secret le plus total. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité de la publicité des discussions afférentes à ces accords.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38655 publiée le 14 octobre 2014
    élevage - PAC - filière équine. revendications

    Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les revendications des professionnels de la filière équine dans le cadre de la réforme de la PAC, au titre du premier pilier. Ce secteur demande l'accès aux droits à paiement de base pour tous les agriculteurs, sur tous les hectares, une convergence totale en 2019 (DPB), des paiements redistributifs et un régime « petits agriculteurs », un transfert maximal d'aides du premier vers le second pilier et l'ajout d'une disposition dans l'article 38, permettant à la Commission européenne d'intervenir auprès de la filière équine en cas de crise. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur la prise en compte du secteur équin au sein de la PAC.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
        • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
        • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
        • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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