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Mme Marie-Christine Dalloz

Jura (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)
Suppléant
  • M. Clément Pernot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Christine Dalloz

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)

  • Commission

    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René LebasVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René Lebas

  • Séance publique

    2ème séance : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (suite) (articles 5 à après l'article 5 adt 542)Voir la vidéo

    2ème séance : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (suite) (articles 5 à après l'article 5 adt 542)

  • Séance publique

    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 5 adt 419 à après l'article 6 adt 579)Voir la vidéo

    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 5 adt 419 à après l'article 6 adt 579)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et sur l'article 61, rattaché (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66804 publiée le 21 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des organisations agricoles concernant le projet d'extension des zones vulnérables. En effet, l'État a transmis en juillet 2014 à la commission européenne de nouveaux critères conduisant à classer 363 communes supplémentaires du bassin Rhône-Méditerranée en zone vulnérable, dont 22 dans le département du Jura. Or les critères proposés ne répondent pas à des références connues permettant d'évaluer la qualité de l'eau de ce bassin. Dans certaines communes retenues, la pollution de l'eau n'est pas d'origine agricole. Cela conduira à des dépenses et des contraintes inutiles mais coûteuses. Depuis vingt ans les agriculteurs ont fait des efforts considérables pour mettre leurs installations aux normes et pour adapter leurs pratiques de manière à améliorer la qualité de nos cours d'eau avec des résultats probants localement. Elle demande si l'État ne pourrait pas proposer des critères scientifiques fiables de manière à poursuivre l'amélioration de la qualité de l'eau.

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  • Réponse à la question écrite n° 63838 publiée le 21 octobre 2014
    agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les autorisations de plantations de vignes. La réforme de la PAC autorise les États membres à appliquer des critères d'éligibilité pour la plantation de vignes. L'un de ces critères est l'absence de risque important de détournement de la notoriété des AOP. Il est en effet proposé de restreindre le dispositif aux aires de production des AOC et des IGP. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63837 publiée le 21 octobre 2014
    agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la régulation des autorisations de plantations de vignes. La Commission européenne a récemment proposé un dispositif autorisant les États membres à encadrer sous certaines conditions la plantation des vignes destinées à la production de vins sans IG sur les aires de productions des AOP et des IGP. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63836 publiée le 21 octobre 2014
    agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les autorisations de plantations de vignes. La fin de la libéralisation totale des plantations de vignes sur tout le territoire de l'Union européenne a été actée. Pour être effective deux dispositifs doivent être adoptés. Premièrement, en juin 2013 un accord politique a été intégré dans la réforme de la PAC. Cette dernière octroie d'une part la possibilité pour les États membres de délivrer chaque année des autorisations de plantation à hauteur d'un plafond de 1 % des superficies plantées, d'autre part les États membres doivent justifier les restrictions, enfin ils peuvent appliquer des critères d'éligibilité et de priorité. Deuxièmement l'adoption d'un acte délégué et d'un acte d'exécution sont en cours de discussion au niveau communautaire, la dernière réunion de travail s'étant tenue le 9 septembre 2014. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend maintenir sa détermination sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66501 publiée le 14 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole « Iccarre » (intermittents en cycles courts les antirétroviraux restent efficaces), engagé à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches auprès de 92 patients séropositifs. Ce protocole a permis d'espacer les trithérapies et de réduire les effets secondaires des traitements. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend généraliser ce protocole.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
        • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
        • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
        • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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