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Mme Marie-Christine Dalloz

Jura (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)
Suppléant
  • M. Clément Pernot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Christine Dalloz

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)Voir la vidéo

    Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)

  • Séance publique

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)Voir la vidéo

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)

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    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)Voir la vidéo

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 62157 publiée le 27 janvier 2015
    risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. gel. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le gel de la revalorisation des rentes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) prévu par le gouvernement dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les membres de la FNATH, association des accidentés de la vie, s'inquiètent des conséquences d'une telle mesure pour toutes les victimes du travail, lesquelles doivent déjà assumer les franchises médicales liées à leur accident ou maladie limitant ainsi leur indemnisation. Pourtant, il y a 60 ans, ces victimes obtenaient la revalorisation annuelle des rentes AT-MP. Aujourd'hui, après une revalorisation faible de 0,6 %. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n° 2285) (Mme Eva Sas, rapporteure)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 72566 publiée le 20 janvier 2015
    commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le secteur de la coiffure. Ce dernier compte 17 800 auto-entrepreneurs soit 21 % de l'activité. Les exigences d'installations de ces derniers sont différentes et constituent de la concurrence déloyale selon les professionnels du secteur. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet.

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  • Question écrite n° 72565 publiée le 20 janvier 2015
    commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le secteur de la coiffure. En 5 ans le secteur a perdu 11 600 emplois. Elle souhaiterait savoir si une réduction des charges est envisagée pour le secteur afin de préserver l'emploi.

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  • Question écrite n° 72564 publiée le 20 janvier 2015
    commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le secteur de la coiffure. Ce dernier constitue le second secteur de l'artisanat. La coiffure compte 80 000 activités et embauche près de 100 000 salariés dont 20 000 apprentis. Elle réalise 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les professionnels du secteur sont confrontés à l'accroissement des charges et des contraintes néfastes pour la pérennité de leur activité et plus généralement pour la croissance et l'emploi. Elle souhaiterait connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour soutenir le secteur de la coiffure.

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  • Réponse à la question écrite n° 29038 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 80 <em>sexies</em> du code général des impôts aux assistantes maternelles. Il semble qu'à partir de 2013 l'interprétation de ce texte implique de considérer comme une prestation en nature la fourniture de nourriture par les parents. Celle-ci serait donc imposable et devrait être réintégrée dans les rémunérations perçues. Or cette mesure, en plus d'être totalement incompréhensible pour les assistantes maternelles, risque fort de se révéler contre-productive. Les assistantes maternelles risquent en effet de refuser aux parents d'exercer leur libre choix d'alimentation de leur enfant ou d'en absorber le coût. Elle lui demande de bien vouloir lui expliquer le raisonnement fiscal qui sous-tend cette décision. Elle lui demande également de lui indiquer en vertu de quel texte cette modification s'effectue.

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  • Réponse à la question écrite n° 23392 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réduction des aides en faveur du développement de la méthanisation agricole, en dépit de l'intérêt de cette nouvelle forme d'énergie verte. Lors des travaux du Grenelle de l'environnement I et II, il a été jugé que ce mode de traitement des déchets et de production d'énergie décentralisée méritait d'être encouragé. La méthanisation fournit du biogaz que l'agriculteur peut valoriser mais aussi un nouveau fumier possédant de meilleures vertus fertilisantes, avec une teneur en azote plus élevée. Cette pratique pour les agriculteurs est un bon moyen de bonifier les déchets. Elle souhaite connaître le point de vue du Gouvernement sur l'avenir de la méthanisation en France ainsi que les conclusions du récent rapport sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 53679 publiée le 13 janvier 2015
    fonction publique de l'État - catégorie A - accès. reclassement. modalités

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur le reclassement d'échelon des fonctionnaires d'État promus de la catégorie B à la catégorie A. Lors du comité technique ministériel du 7 février 2014, le projet de décret, introduisant des conditions de reclassement plus favorables que les dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, a été présenté. Ce dispositif devait permettre de mettre fin à une injustice flagrante faite aux agents promus de la catégorie B à A avant le 1er janvier 2007. Il ne répond toutefois que partiellement à l'attente des fonctionnaires concernés. En effet, il ne s'applique qu'aux agents appartenant encore au premier grade des corps de catégorie A. Par conséquent, tous les agents promus au deuxième grade de la catégorie A pendant la période, de même que les retraités, sont exclus du dispositif. Elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que tous les agents puissent bénéficier de ce reclassement.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 18179 publiée le 13 janvier 2015
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le maintien à domicile des personnes âgées et la prise en charge des pathologies du vieillissement, à l'heure où baisse le financement des aides ménagères et où la suppression du crédit d'impôt freine fortement l'emploi d'une personne à domicile. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre en la matière.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71895 publiée le 6 janvier 2015
    politiques communautaires - santé - bactérie E. coli. lutte et prévention. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les procédures de gestion du risque « E. coli » producteurs de shiga-toxine (STEC) fixées par la Commission européenne. En effet les critères de gestion du risque STEC retenus diffèrent des avis des autorités sanitaires compétentes comme l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) ou l'Agence américaine de la sécurité des aliments (USDA). Ces nouvelles mesures une fois adoptées, pourraient engendrer des pertes économiques sans précédent pour la filière laitière : un taux de destruction de 8 % à 15 % selon les types de fromages, soit 11 360 à 21 300 tonnes de fromages concernés, avec 144 millions à 270 millions d'euros de perte nette. Du point de vue social, c'est l'ensemble des filières qui risque d'être touché par la disparition des milliers d'emplois et certains produits patrimoniaux. Elle souhaiterait connaître sa position sur le sujet et les actions qu'il compte mener pour préserver la pérennité de la filière laitière française.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69559 publiée le 6 janvier 2015
    bois et forêts - bois brut - approvisionnement. scieries. diminution. mesures

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le manque de matière première des scieries. Le volume global toutes essences confondues mis en vente est en baisse depuis plusieurs années et en parallèle la spéculation sur les grumes menée par les traders internationaux accentue ce manque et menace les scieries. Pour pallier ce problème il a été décidé de renchérir le coût des certificats phytosanitaires à l'exportation et de mettre en place des contrats entre la forêt privée et les scieurs de bois pour leur fournir la matière dont ils ont besoin. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place une politique de commercialisation du bois en forêt publique différente <em>via</em> l'ONF afin d'assurer l'approvisionnement des industriels.

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  • Réponse à la question écrite n° 69990 publiée le 30 décembre 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - retraites de faible montant. hausse. suppression

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la suppression de l'augmentation de 1,2 % des petites retraites de moins de 1 200 euros par mois. Cette mesure concerne la grande majorité des retraités agricoles, en moyenne les femmes perçoivent 500 euros et les hommes entre 600 et 900 euros. Aujourd'hui en France, huit millions de personnes touchent une retraite inférieure à 1 200 euros. Les pensions seront donc bloquées 18 mois, car la date de revalorisation annuelle des retraites avait déjà été décalée cette année d'avril à octobre 2014 à l'occasion de la réforme des retraites. Elle souhaiterait qu'il lui précise les intentions précises du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 69024 publiée le 30 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Les radios associatives locales sont inquiètes du gel budgétaire de 7 % des crédits FSER soit un peu plus de 2 millions d'euros. Depuis 2010 ce fonds est bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Cette baisse de crédits va mettre en péril l'activité de ces radios qui participent à l'essor culturel et économique des territoires. Les radios associatives ont une véritable mission de communication sociale de proximité. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend soutenir les radios associatives locales pour compenser le gel de ce fonds.

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  • Question écrite n° 72043 publiée le 23 décembre 2014
    urbanisme - réglementation - loi littoral. installations photovoltaïques. dérogation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions de la loi littoral applicables aux installations photovoltaïques. Cette dernière limite l'urbanisation à proximité d'un rivage. Elle souhaiterait savoir si des dérogations pour le photovoltaïque sont autorisées ou à défaut envisagées.

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  • Question écrite n° 71839 publiée le 23 décembre 2014
    logement - expulsions - procédures

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les expulsions. En 2013 le Gouvernement avait manifesté sa volonté de mettre en place un moratoire sur toutes les expulsions locatives sans solution, avec dédommagement des propriétaires. Elle souhaiterait connaître les conclusions de ce dernier.

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  • Question écrite n° 71663 publiée le 23 décembre 2014
    baux - baux d'habitation - loyers impayés. expulsions. mise en oeuvre

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les dédommagements des propriétaires en cas de loyers impayés. Elle souhaiterait connaître les possibilités de recours offertes à un bailleur victime d'impayés en cas de non-exécution d'une décision judiciaire expulsion.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014

    • 1. Remplacement d’un vice-président
    • 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 15 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
          • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
          • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
          • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
          • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
          • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
          • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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