Accueil > Les députés > Mme Marie-Christine Dalloz

Mme Marie-Christine Dalloz

Jura (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)
Suppléant
  • M. Clément Pernot
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Christine Dalloz

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011Voir la vidéo

    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011

  • Séance publique

    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (suite) de Après l'article 44, amendement 660Voir la vidéo

    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (suite) de Après l'article 44, amendement 660

  • Commission

    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014Voir la vidéo

    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014

  • Toutes les vidéos de Marie-Christine Dalloz
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69990 publiée le 25 novembre 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - retraites de faible montant. hausse. suppression

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la suppression de l'augmentation de 1,2 % des petites retraites de moins de 1 200 euros par mois. Cette mesure concerne la grande majorité des retraités agricoles, en moyenne les femmes perçoivent 500 euros et les hommes entre 600 et 900 euros. Aujourd'hui en France, huit millions de personnes touchent une retraite inférieure à 1 200 euros. Les pensions seront donc bloquées 18 mois, car la date de revalorisation annuelle des retraites avait déjà été décalée cette année d'avril à octobre 2014 à l'occasion de la réforme des retraites. Elle souhaiterait qu'il lui précise les intentions précises du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69868 publiée le 25 novembre 2014
    impôts locaux - versement transport - champ d'application. réforme. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les effets de la création d'une nouvelle taxe appelée « versement interstitiel » qui pèsera inévitablement sur la compétitivité des entreprises. En effet, cette taxe a été adoptée dans le cadre des discussions du projet de loi portant sur la réforme ferroviaire. Elle étend à l'ensemble des entreprises de plus de 9 salariés une nouvelle charge fiscale jusqu'alors circonscrite à celles situées dans un périmètre de transport urbain. Elle souhaiterait qu'il lui expose les effets de l'instauration de cette nouvelle taxe.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69559 publiée le 25 novembre 2014
    bois et forêts - bois brut - approvisionnement. scieries. diminution. mesures

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le manque de matière première des scieries. Le volume global toutes essences confondues mis en vente est en baisse depuis plusieurs années et en parallèle la spéculation sur les grumes menée par les traders internationaux accentue ce manque et menace les scieries. Pour pallier ce problème il a été décidé de renchérir le coût des certificats phytosanitaires à l'exportation et de mettre en place des contrats entre la forêt privée et les scieurs de bois pour leur fournir la matière dont ils ont besoin. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place une politique de commercialisation du bois en forêt publique différente <em>via</em> l'ONF afin d'assurer l'approvisionnement des industriels.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69024 publiée le 18 novembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Les radios associatives locales sont inquiètes du gel budgétaire de 7 % des crédits FSER soit un peu plus de 2 millions d'euros. Depuis 2010 ce fonds est bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Cette baisse de crédits va mettre en péril l'activité de ces radios qui participent à l'essor culturel et économique des territoires. Les radios associatives ont une véritable mission de communication sociale de proximité. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend soutenir les radios associatives locales pour compenser le gel de ce fonds.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68535 publiée le 11 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'exportation de grumes. Depuis quelques années des volumes croissants de grumes sont exportés vers la Chine, près d'un million de m3 en 2013. En effet, les expéditions débridées de bois brut privent les scieries françaises, les industries du bois et plus généralement l'économie française d'une valeur ajoutée de 800 millions d'euros. De plus ces grumes reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût. La filière française du bois s'inquiète de cette situation qui met en péril les 450 000 emplois. Elle souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 66804 publiée le 11 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des organisations agricoles concernant le projet d'extension des zones vulnérables. En effet, l'État a transmis en juillet 2014 à la commission européenne de nouveaux critères conduisant à classer 363 communes supplémentaires du bassin Rhône-Méditerranée en zone vulnérable, dont 22 dans le département du Jura. Or les critères proposés ne répondent pas à des références connues permettant d'évaluer la qualité de l'eau de ce bassin. Dans certaines communes retenues, la pollution de l'eau n'est pas d'origine agricole. Cela conduira à des dépenses et des contraintes inutiles mais coûteuses. Depuis vingt ans les agriculteurs ont fait des efforts considérables pour mettre leurs installations aux normes et pour adapter leurs pratiques de manière à améliorer la qualité de nos cours d'eau avec des résultats probants localement. Elle demande si l'État ne pourrait pas proposer des critères scientifiques fiables de manière à poursuivre l'amélioration de la qualité de l'eau.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63944 publiée le 11 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les zones vulnérables aux nitrates. Un projet de nouveau zonage « zones vulnérables » sera prochainement soumis à la Commission européenne au titre de l'application de la directive « nitrates » qui impactera profondément le département du Jura. En 2012, un projet avait été élaboré puis retiré par les services après concertation. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mener une concertation avec les organisations professionnelles concernées.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63943 publiée le 11 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les zones vulnérables aux nitrates. Elles découlent de l'application de la directive de 1991 « nitrates » relative à la prévention et la réduction des nitrates d'origine agricole. Elle oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l'être par les nitrates d'origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Un projet de nouveau zonage « zones vulnérables » sera prochainement soumis à la Commission européenne au titre de l'application de la directive « nitrates » qui impactera profondément le département du Jura. Elle souhaiterait savoir sur quelles bases scientifiques et relevés objectifs le zonage est basé.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41074 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir de l'apprentissage. Le Premier Ministre a annoncé le 17 juillet 2013 sa volonté de supprimer l'indemnité compensatrice de formation (ICF) destinée aux employeurs d'apprentis, qui a pourtant un rôle incitatif pour les embaucher. En France, seuls 440 000 jeunes suivent un apprentissage. Environ 65 % des entreprises françaises déplorent le manque de qualification des demandeurs d'emploi et de nombreuses branches professionnelles sont en sous-effectifs (bâtiment, boulangerie, boucherie, hôtellerie-restauration). Elle l'interroge sur les mesures concrètes qu'il compte prendre pour soutenir l'apprentissage.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 5163 publiée le 11 novembre 2014
    élevage - bovins et ovins - lynx. dommages. indemnisation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les attaques de lynx dans le Jura. Elle souhaite connaître les dispositifs mis en place afin de prévenir les attaques. Elle souhaite également être informée du montant des indemnités particulières versées aux éleveurs ovins et bovins dont les troupeaux sont touchés.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
        • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
        • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
        • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Retour haut de pageImprimer