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Mme Marie-Christine Dalloz

Jura (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)
Suppléant
  • M. Clément Pernot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Christine Dalloz

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

  • Commission

    Commission des finances : M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la GrèceVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la Grèce

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76438 publiée le 24 mars 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Le décalage entre les compétences demandées pour exercer la fonction d'orthophoniste hospitalier (BAC + 5), et le niveau statutaire et salarial (BAC + 2) entraîne une désaffection de ces postes, et creuse un peu plus le fossé des inégalités d'accès aux soins pour les patients. Aussi, elle lui demande comment et quand le Gouvernement entend mettre en œuvre une concertation avec les représentants de la profession afin de remédier à une situation qui en l'état actuel des choses risque de porter préjudices aux patients.

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  • Réponse à la question écrite n° 74226 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le compte pénibilité. L'application de ce nouveau dispositif engendre de vives inquiétudes pour de nombreux chefs d'entreprises. Ce dernier va générer de nombreuses complications notamment parce qu'il impose de nouvelles contraintes telles que l'établissement par les entreprises de fiches individuelles de suivi journalier. Les chefs d'entreprises ne disposent pas des décrets d'application parus le 10 octobre 2004 alors que le dispositif est entré en vigueur au 1er janvier 2015 et s'inquiètent de ne pouvoir se soustraire à ces nouvelles contraintes. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend aider les entreprises dans la mise en place de ce nouveau dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 72565 publiée le 24 mars 2015
    commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le secteur de la coiffure. En 5 ans le secteur a perdu 11 600 emplois. Elle souhaiterait savoir si une réduction des charges est envisagée pour le secteur afin de préserver l'emploi.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 72564 publiée le 24 mars 2015
    commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le secteur de la coiffure. Ce dernier constitue le second secteur de l'artisanat. La coiffure compte 80 000 activités et embauche près de 100 000 salariés dont 20 000 apprentis. Elle réalise 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les professionnels du secteur sont confrontés à l'accroissement des charges et des contraintes néfastes pour la pérennité de leur activité et plus généralement pour la croissance et l'emploi. Elle souhaiterait connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour soutenir le secteur de la coiffure.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70622 publiée le 17 mars 2015
    agriculture - PAC - réforme. simplification. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les contraintes administratives des agriculteurs engendrées par la PAC 2014-2020. Ces derniers ne connaissent pas les règles de la nouvelle PAC et doivent faire face à de nombreux contrôles. Ils sollicitent la mise en place d'un dispositif adapté basé sur l'information et la pédagogie pour l'ensemble des agents (DDT, ASP, ONEMA) avec la mise en œuvre de contrôles pédagogiques en 2015, une limitation de la rétroactivité (2 ans maximum pour tous les contrats) pour les contrôles du registre parcellaire graphique, une information précise des agriculteurs en collaboration avec les organisations professionnelles agricoles, une limitation du dispositif des prairies sensibles sur une partie des zones Natura 2000 les plus riches en biodiversité, la mise en place d'un groupe de suivi du verdissement et de la conditionnalité tout cela pour très rapidement formuler des propositions d'évolution au ministère de l'agriculture, des MAEC adaptées aux situations territoriales et à la réalité des exploitations. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour simplifier les règles de la nouvelle PAC et ainsi répondre aux attentes du monde agricole.

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  • Question écrite n° 75786 publiée le 10 mars 2015
    travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gratification des stages. Depuis la promulgation de la loi n° 2014-788 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, les stages de plus de deux mois consécutifs dans la même structure doivent être gratifiés. De nombreuses structures refusent des stagiaires faute de budget. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend inciter les entreprises et autres institutions à accueillir des stagiaires.

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  • Question écrite n° 75314 publiée le 10 mars 2015
    assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - fonctionnaires. assurance obligatoire. rapport. propositions

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'assurance maladie obligatoire et complémentaire des fonctionnaires. Un rapport conjoint de l'Inspection des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales publié le 15 décembre 2014 préconise un bouleversement profond de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire des fonctionnaires. La Mutualité fonction publique s'inquiète des conclusions du rapport qui, selon elle, planifie la fin de la gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement et ses intentions sur le sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74824 publiée le 24 février 2015
    sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes soulevées par les nouvelles orientations du centre national pour le développement du sport (CNDS) chez les élus des comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs. Ceux-ci soulignent notamment la nécessité d'en conforter les moyens et d'en optimiser le fonctionnement. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures il entend mettre en place afin que le CNDS soit en mesure de remplir de façon optimale ses différentes missions.

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  • Question écrite n° 74698 publiée le 24 février 2015
    politiques communautaires - agriculture - politique agricole commune. verdissement. mise en oeuvre

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les critères de la mise en œuvre du verdissement dans le nouveau dispositif de la PAC, et notamment sur le maintien des prairies permanentes. Le Muséum national d'histoire naturelle et l'INRA ont récemment rendu le résultat de leurs travaux, et ceux-ci inquiètent les agriculteurs qui craignent de graves conséquences agronomiques et économiques si cette mesure était mise en œuvre. Elle lui demande donc de bien vouloir revoir le zonage du dispositif Natura 2000.

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  • Question écrite n° 74339 publiée le 24 février 2015
    agriculture - PAC - prairies. extension

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des prairies temporaires de plus de 5 ans dans la nouvelle réglementation de la PAC. Il serait question de faire évoluer leur statut en prairies permanentes s'il n'y a pas l'implantation de céréales avant leur remise en herbe. Or un travail superficiel du sol et la réalisation d'un sur semis sont des pratiques nécessaires pour les structures d'élevage où l'herbe tient une place importante dans l'assolement. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre afin de ne pas figer une situation qui, sur le plan agronomique, serait catastrophique.

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la Grèce
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 74043 publiée le 17 février 2015
    entreprises - entreprises en difficulté - hausse. lutte et prévention

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la crise économique majeure qui touche les entreprises. De nombreuses entreprises disparaissent chaque jour. Les organisations représentatives sont très inquiètes. Les entreprises disposent de trop peu de visibilité dans leurs carnets de commande, elles ont de faibles taux de marge, avec un recul de 2,1 % par an en moyenne combiné à un recul de l'investissement. Elles payent le prix du ralentissement de la consommation. De plus, les PME et les TPE sont asphyxiées par l'instabilité et la complexité des normes. Elles croulent sous le poids de la lourdeur et de la difficulté des règles applicables notamment dans le domaine social. Par ailleurs, les prélèvements obligatoires sur les entreprises ont augmenté de 2,7 % en moyenne par an depuis 2010. La mise en place du CICE n'a pas permis de générer de marges suffisantes pour permettre aux entreprises d'investir et de créer de l'emploi. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend lutter contre la perte de rentabilité des entreprises.

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  • Question écrite n° 74039 publiée le 17 février 2015
    entreprises - cession - réforme. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les dispositions relatives à la cession des entreprises contenues dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire. Deux articles de ce texte visent à instaurer un délai de deux mois préalablement à la cession d'une entreprise afin de permettre aux salariés de présenter une offre. Cette mesure sur la transmission concernerait tous les secteurs et s'appliquerait aux entreprises de moins de cinquante salariés lesquelles représentent 98 % des 2,5 millions d'entreprises du pays. Cette disposition risque de fragiliser les petites entreprises. En effet, une grande partie du succès de la transmission repose sur la discrétion vis-à-vis des tiers. L'introduction de ce facteur d'imprévisibilité constituerait un frein. Elle lui demande s'il entend revoir sa position à ce sujet.

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  • Question écrite n° 74000 publiée le 17 février 2015
    économie sociale - mutuelles - liste des mutuelles. publication. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la liste des mutuelles détenue par le conseil supérieur de la mutualité. Le décret 2011-1192 du 26 septembre 2011 a supprimé l'inscription de ces dernières au registre national des mutuelles en la remplaçant par une inscription auprès du secrétaire général du conseil supérieur de la mutualité. Elle souhaite connaître les conditions de communication et à défaut de publication de la liste des mutuelles.

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  • Réponse à la question écrite n° 58333 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le projet de réforme des CCI qui prévoit la réduction de leurs recettes fiscales de près de 32 % sur quatre ans, et qui viendra s'ajouter à la réduction de 20 % déjà effective cette année. Cette mesure retirerait aux CCI les moyens de soutenir le développement des entreprises et des territoires, missions pour lesquelles elles sont pourtant unanimement reconnues. Les CCI ont donc décidé de suspendre tous leurs travaux avec le Gouvernement tant que celui-ci n'aura pas rétabli la confiance nécessaire à une bonne collaboration. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour maintenir les CCI en capacité de fonctionnement, et ainsi éviter une erreur économique majeure.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, président de l'École d'économie de Toulouse
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l'École d'économie de Paris
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2014
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
          • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
          • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
          • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
          • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
          • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
          • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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