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Mme Marie-Christine Dalloz

Jura (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)
Suppléant
  • M. Clément Pernot
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Marie-Christine Dalloz

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérenceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

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    Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France TrésorVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor

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    23e Journée du Livre Politique (matinée)Voir la vidéo

    23e Journée du Livre Politique (matinée)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54381 publiée le 22 avril 2014
    transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avancement des études en cours relatives à la liaison fluviale Saône-Moselle et Saône-Rhin. Ces études, dont le principe figure dans le Grenelle de l'environnement de 2009, ont été engagées en 2011, puis suspendue depuis le début des travaux de la commission mobilité 21 fin 2012. À ce jour, environ 50 % de ces études ont été réalisées. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il pourrait entreprendre afin de réactiver la procédure de réalisation de ces études et d'assurer leur finalisation.

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  • Question écrite n° 54293 publiée le 22 avril 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement de la recherche oncologique pédiatrique. Seuls 2 % des fonds sont alloués aux cancers pédiatriques. Il en existe plus de 60 types, causant la mort de 500 enfants par an en France. Ceux qui bénéficient de traitements anti-cancer initialement développés "pour les adultes", comme la leucémie, ont davantage de chance de guérir. En revanche, les traitements des enfants atteints de cancers spécifiques (tumeurs cérébrales pédiatriques) n'ont quasiment pas évolué ces trente dernières années. Le nouveau plan cancer 2014-2019 n'intègre pas de recherche spécifique aux cancers pédiatriques. En conséquence, elle lui demande de prendre des mesures efficaces pour lutter contre tout type de cancer chez l'enfant.

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  • Question écrite n° 53894 publiée le 15 avril 2014
    traités et conventions - publicité - négociations. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les accords bilatéraux. De nombreux accords sont conclus dans le secret le plus total. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité de la publicité des discussions afférentes à ces accords.

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  • Question écrite n° 53859 publiée le 15 avril 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie orpheline des kystes de Tarlov. Cette maladie est méconnue du grand public, du domaine de la santé et des centres de référence. Cette pathologie extrêmement invalidante trouve souvent son origine dans un traumatisme accidentel ou chirurgical ou des actes médicaux récurrents (ponction lombaire, péridurale, infiltrations répétitives...) Les symptômes demeurent multiples : désordres neurologiques, inflammation chronique des nerfs adjacents, dysfonctionnement de la vessie, des intestins, douleurs chroniques rendant parfois impossible la position debout ou assise, lombalgies, troubles du sommeil... La maladie de Tarlov est une pathologie dégénérative et évolutive, qui nécessite des soins spécialisés au long cours, à visée thérapeutique et antalgique et une prise en charge adaptée des patients, aux capacités motrices réduites. Elle lui demande s'il est envisagé de reconnaître la maladie des kystes de Tarlov et apparentés, arachnoïdite, comme maladie rare et orpheline, de la codifier en ALD30, de développer la recherche pour son meilleur traitement et de renforcer les conditions de prise en charge des patients.

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  • Question écrite n° 53833 publiée le 15 avril 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les fiches individuelles de prévention de la pénibilité. Ces fiches ont été instaurées par la loi du 9 novembre 2010. Elles nécessitent un suivi permanent pour 80 % des salariés du secteur du bâtiment. Elles constituent un vrai casse-tête pour les artisans et les dirigeants de PME du bâtiment qui doivent remplir minutieusement ces documents en comptabilisant tous les faits et gestes de chaque salarié au cours d'une journée de travail. Elle souhaiterait connaître son avis sur le sujet et savoir s'il entend envisager quelques assouplissements pour le secteur du bâtiment.

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  • Question écrite n° 53797 publiée le 15 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - assurances. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation d'assurance faite aux professionnels de santé et sur le montant des dites primes d'assurance. Pour ce qui concerne la responsabilité civile médicale des sages-femmes, ces primes sont si élevées que ces professionnelles se trouvent de fait dans l'impossibilité de s'en acquitter. Le BCTM (Bureau central de tarification médicale), auprès duquel siège un commissaire du gouvernement, ne pourrait-il arbitrer le montant de ces primes en tenant compte du fait que le risque inhérent à l'accouchement est considéré de bas niveau. En effet la mortalité infantile se situe à 3,3 pour mille en France alors qu'elle est de 3,9 pour mille en Europe. Cette baisse permettrait aux sages-femmes exerçant en libéral de se mettre en conformité avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, publiée au <em>Journal officiel</em> du 5 mars 2003.

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  • Question écrite n° 53679 publiée le 15 avril 2014
    fonction publique de l'État - catégorie A - accès. reclassement. modalités

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur le reclassement d'échelon des fonctionnaires d'État promus de la catégorie B à la catégorie A. Lors du comité technique ministériel du 7 février 2014, le projet de décret, introduisant des conditions de reclassement plus favorables que les dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, a été présenté. Ce dispositif devait permettre de mettre fin à une injustice flagrante faite aux agents promus de la catégorie B à A avant le 1er janvier 2007. Il ne répond toutefois que partiellement à l'attente des fonctionnaires concernés. En effet, il ne s'applique qu'aux agents appartenant encore au premier grade des corps de catégorie A. Par conséquent, tous les agents promus au deuxième grade de la catégorie A pendant la période, de même que les retraités, sont exclus du dispositif. Elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que tous les agents puissent bénéficier de ce reclassement.

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  • Question écrite n° 53541 publiée le 15 avril 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le bois-énergie. Les objectifs de production d'énergies renouvelables en France d'ici 2020 reposent à 46 % sur le bois-énergie. Or, en 2012, avec 10 millions de tonnes d'équivalent pétrole produits par le bois-énergie, les objectifs transitoires n'ont pas été atteints. Ceci peut s'expliquer par faute de ressources mobilisées et par la demande de plus en plus forte du marché européen. Elle souhaiterait savoir s'il entend mettre en cohérence les aides publiques au bois-énergie axées sur la demande avec la ressource réellement disponible et s'il entend prendre des mesures pour accroître l'offre de cette ressource.

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  • Question écrite n° 53194 publiée le 8 avril 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur le projet de plafonnement du remboursement de lunettes. Assuré par les mutuelles, financées par les cotisants, il répond à un vrai besoin de santé. La fabrication française et l'innovation ont un coût mais les Français doivent pouvoir choisir entre des produits importés d'Asie ou des montures et verres fabriqués dans notre pays. Ce projet pousserait la France, leader mondial en optique médicale, à ne pas vendre ses meilleurs produits sur le marché national, à importer du bas de gamme et à délocaliser sa production, menaçant ainsi de nombreux emplois. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend soutenir la filière optique médicale française.

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  • Réponse à la question écrite n° 50480 publiée le 1 avril 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés grandissantes d'approvisionnement en grumes rencontrées par les scieurs. Ils sont victimes d'augmentations de prix de 20 % à 30 % de leurs achats concurrencés par les acheteurs asiatiques, <em>via</em> des négociants et des transporteurs maritimes. Elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de soutenir ce secteur économique en difficulté.

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  • Réponse à la question écrite n° 48483 publiée le 1 avril 2014
    arts et spectacles - musique - groupes musicaux. incitations à la violence et à la haine. poursuites judiciaires

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures qu'elle entend prendre à l'encontre des soi-disant « artistes » qui, dans les paroles de leurs chansons, incitent au terrorisme et à la haine envers la France, les personnes de race blanche, les élus de la République et les forces de l'ordre. Elle souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place à l'avenir des sanctions et interdire la commercialisation de ces disques qui résonnent comme un appel au crime envers la France.

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  • Réponse à la question écrite n° 48362 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de la gynécologie. Un projet actuellement à l'étude entend faire des sages-femmes des praticiens de premiers recours. Leur cursus de formation est différent de celui des médecins gynécologues. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et ces attentes concrètes tant pour les sages-femmes, les gynécologues que pour les patientes.

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  • Réponse à la question écrite n° 3121 publiée le 25 mars 2014
    sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du redressement productif sur le fonctionnement du régime social des indépendants. Le centre de paiement du RSI réclame mensuellement le versement de cotisations prévisionnelles indexées sur les revenus de l'année précédente. Le montant de celles-ci ne semble pas pouvoir varier pour l'année en cours jusqu'au calcul global sur la base des vrais revenus permettant un rééquilibrage (versement d'un chèque ou demande de régularisation). En période de crise, l'absence de vérification, au moins une fois en cours d'année, des revenus peut poser de dramatiques problèmes de comptabilité aux artisans. De plus, un retard de paiement, même de 24 heures, déclenche une sanction de 10 % d'agios. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour aider les indépendants en donnant au système plus de souplesse et de compréhension.

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  • Réponse à la question écrite n° 47853 publiée le 18 mars 2014
    élevage - porcs - règlement communautaire. zones de montagne. champ d'application

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nouveau règlement communautaire relatif aux systèmes de qualités applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (n° 1151-2012). Ce règlement met en œuvre un nouveau système qualité en introduisant une mention de qualité facultative « produit de montagne ». Ce dispositif prévoit que l'alimentation des animaux doit provenir essentiellement des zones de montagne. L'alimentation du porc provient majoritairement de l'extérieur des zones de montagne, puisque les céréales ne peuvent être cultivées en altitude. De ce fait, très peu de porcs élevés en montagne pourraient bénéficier de la dénomination « montagne ». Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend soutenir la filière porcine dans l'application de cette nouvelle réglementation européenne.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 3001 publiée le 18 mars 2014
    coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - fonds de concours. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la problématique du financement d'un pôle scolaire constitué entre un petit nombre de communes réunies en syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS). Le SIVOS n'étant pas un EPCI à fiscalité propre, il ne peut recevoir de subventions de la part de la communauté de communes sans contrevenir au V de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions autorisées par le droit pour permettre aux communes concernées de recevoir ce type de fonds de concours.

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  • Question écrite n° 50980 publiée le 4 mars 2014
    bois et forêts - politique forestière - Plan feuillus. bilan

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière bois. La forêt française est la première forêt de feuillus d'Europe, 64 % des arbres. Un Plan feuillus soutenu par l'État a été lancé par les professionnels de la filière. Elle souhaiterait qu'il lui dresse le bilan et les perspectives de ce plan.

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  • Question écrite n° 50979 publiée le 4 mars 2014
    bois et forêts - politique forestière - perspectives. développement

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la forêt. La forêt française subit des changements climatiques. 30 % de la forêt française ne pourrait s'adapter aux bouleversements climatiques à court terme. Ceci renforce les risques d'incendie et de prolifération de parasites avec sécheresse, canicules et inondations. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend enrayer ce problème.

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  • Question écrite n° 50978 publiée le 4 mars 2014
    bois et forêts - politique forestière - perspectives. développement

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la forêt. Sa sous-exploitation témoigne d'un manque de dynamisme qui influe sur son renouvellement. Une plus grande dynamique de renouvellement est la condition du développement de la forêt, de la fourniture d'un bois de qualité et des nombreux services environnementaux qu'elle rend tels que le filtrage de l'eau, la fixation des sols, la séquestration de carbone. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet.

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  • Question écrite n° 50977 publiée le 4 mars 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bois. Un plan national d'action pour l'avenir des industries de la transformation du bois a été lancé en octobre 2013. Elle souhaiterait qu'il lui dresse un bilan de ce dispositif à ce jour.

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  • Question écrite n° 50976 publiée le 4 mars 2014
    bois et forêts - filière bois - construction. développement

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bois. La construction bois représente près du tiers du marché des usages de ce matériau. Elle est passée de 2 % du marché de la maison individuelle en 2000 à 12 % aujourd'hui. Elle souhaiterait savoir comment il entend soutenir l'utilisation du bois dans la construction.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
        • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
        • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
        • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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