Accueil > Les députés > Mme Marie-Christine Dalloz

Mme Marie-Christine Dalloz

Jura (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)
Suppléant
  • M. Clément Pernot
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Christine Dalloz

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiersVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

  • Séance publique

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

  • Toutes les vidéos de Marie-Christine Dalloz
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 54857 publiée le 26 août 2014
    assurances - réglementation - bâtiments commerciaux non occupés

    Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le choix que les compagnies d'assurance ont d'accepter, de conserver ou de refuser des contrats pour des bâtiments commerciaux non occupés. Le problème se pose surtout sur des questions de responsabilité civile ou d'incendie. Elle lui demande de lui préciser quelles sont les obligations de ces cabinets.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53859 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie orpheline des kystes de Tarlov. Cette maladie est méconnue du grand public, du domaine de la santé et des centres de référence. Cette pathologie extrêmement invalidante trouve souvent son origine dans un traumatisme accidentel ou chirurgical ou des actes médicaux récurrents (ponction lombaire, péridurale, infiltrations répétitives...) Les symptômes demeurent multiples : désordres neurologiques, inflammation chronique des nerfs adjacents, dysfonctionnement de la vessie, des intestins, douleurs chroniques rendant parfois impossible la position debout ou assise, lombalgies, troubles du sommeil... La maladie de Tarlov est une pathologie dégénérative et évolutive, qui nécessite des soins spécialisés au long cours, à visée thérapeutique et antalgique et une prise en charge adaptée des patients, aux capacités motrices réduites. Elle lui demande s'il est envisagé de reconnaître la maladie des kystes de Tarlov et apparentés, arachnoïdite, comme maladie rare et orpheline, de la codifier en ALD30, de développer la recherche pour son meilleur traitement et de renforcer les conditions de prise en charge des patients.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47948 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la réforme de la taxe d'apprentissage prévue par le projet de loi de finances rectificative pour 2013. L'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit de faire passer la part de la taxe d'apprentissage reversée aux régions de 42 % à « au moins 55 % ». Le système est actuellement équilibré entre deux acteurs qui financent l'ensemble des formations professionnelles initiales : 42 % de la taxe sont reversés aux régions pour financer les centres de formation d'apprentis (CFA) ; 41 % de la taxe, dits barème, sont librement affectés par les entreprises aux CFA mais aussi aux lycées, universités et grandes écoles qui dispensent des formations technologiques et professionnelles. Cette nouvelle disposition conduisant à une hausse, si elle était mise en œuvre, diminuerait la part du barème de 25 % en moyenne dès 2015. Une telle baisse aura de graves conséquences budgétaires sur les établissements de formation (CFA, lycées professionnels...), en les empêchant d'assurer certains enseignements technologiques et professionnels. Ces établissements jouent un rôle essentiel dans le domaine de l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi. Elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56448 publiée le 19 août 2014
    commerce extérieur - importations - bois. récoltes illégales. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le bois. Un ensemble de mesures renforçant la lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales ont été adoptées dans le cadre de l'article 33 du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Cet article met en oeuvre une réglementation européenne de lutte contre les récoltes illégales de bois. Les autorités françaises semblent considérer comme illégal uniquement le bois ayant fait l'objet d'une condamnation dans le pays de récoltes. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41509 publiée le 12 août 2014
    femmes - égalité des sexes - Haut-Conseil. missions. bilan

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 (JORF n° 4 du 5 janvier 2013) portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 62348 publiée le 5 août 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur la programmation budgétaire 2015-2017 et son impact sur les chambres d'agriculture. Ce programme comprend notamment un cadrage budgétaire prévoyant la baisse des taxes affectées aux chambres d'agriculture de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017, ainsi qu'une réduction des fonds de roulement excédentaires, ce qui correspondra à un prélèvement de l'ordre de 135 millions d'euros sur cette période. Elles ne pourront supporter une telle baisse de ressources sans que cela n'affecte la conduite de leurs programmes, ni leur rôle d'interface entre les pouvoirs publics et la profession agricole. Elle lui demande que ces mesures soient revues après une véritable concertation avec les représentants des chambres d'agriculture.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62276 publiée le 29 juillet 2014
    transports routiers - transport de marchandises - poids. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la surcharge des camions. Les sociétés internationales de transport routier ont souvent recours à la sous-traitance. Elle souhaiterait connaître ses intentions pour renforcer l'obligation d'information relative au poids des chargements des sous-traitants.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62157 publiée le 29 juillet 2014
    risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - rentes. gel. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le gel de la revalorisation des rentes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) prévu par le gouvernement dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les membres de la FNATH, association des accidentés de la vie, s'inquiètent des conséquences d'une telle mesure pour toutes les victimes du travail, lesquelles doivent déjà assumer les franchises médicales liées à leur accident ou maladie limitant ainsi leur indemnisation. Pourtant, il y a 60 ans, ces victimes obtenaient la revalorisation annuelle des rentes AT-MP. Aujourd'hui, après une revalorisation faible de 0,6 %. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62090 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - opticiens - lunettes. vente libre. contrôle

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contrôles menés par les agents de la sécurité sociale sur les opticiens. Elle souhaiterait qu'elle lui expose les critères et les méthodes de contrôles effectués auprès des sites Internet spécialisés dans l'optique.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62007 publiée le 29 juillet 2014
    plus-values : imposition - exonération - champ d'application. cession d'entreprise

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les cessions d'entreprises. Lors de la cession d'entreprise, le cédant est exonéré de plus-value sous trois conditions, détenir dans le groupe familial plus de 25 % de titres, détenir les titres depuis plus de 8 ans et exercer des fonctions de dirigeants rémunérées depuis plus de 5 ans. De plus, le cédant doit liquider sa retraite dans les 2 ans suivant la vente et cesser toute activité dans l'entreprise. Elle souhaiterait qu'il lui précise si l'ex-dirigeant peut exercer une fonction de conseil pour son successeur sans statut, ni salaire et pour autant bénéficier de l'exonération de plus-value.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 50979 publiée le 29 juillet 2014
    bois et forêts - politique forestière - perspectives. développement

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la forêt. La forêt française subit des changements climatiques. 30 % de la forêt française ne pourrait s'adapter aux bouleversements climatiques à court terme. Ceci renforce les risques d'incendie et de prolifération de parasites avec sécheresse, canicules et inondations. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend enrayer ce problème.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50977 publiée le 29 juillet 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bois. Un plan national d'action pour l'avenir des industries de la transformation du bois a été lancé en octobre 2013. Elle souhaiterait qu'il lui dresse un bilan de ce dispositif à ce jour.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50976 publiée le 29 juillet 2014
    bois et forêts - filière bois - construction. développement

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bois. La construction bois représente près du tiers du marché des usages de ce matériau. Elle est passée de 2 % du marché de la maison individuelle en 2000 à 12 % aujourd'hui. Elle souhaiterait savoir comment il entend soutenir l'utilisation du bois dans la construction.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 14 heures 45

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
        • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
        • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
        • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Retour haut de pageImprimer