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Mme Marie-Christine Dalloz

Jura (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)
Suppléant
  • M. Clément Pernot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Christine Dalloz

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

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    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 56448 publiée le 19 août 2014
    commerce extérieur - importations - bois. récoltes illégales. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le bois. Un ensemble de mesures renforçant la lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales ont été adoptées dans le cadre de l'article 33 du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Cet article met en oeuvre une réglementation européenne de lutte contre les récoltes illégales de bois. Les autorités françaises semblent considérer comme illégal uniquement le bois ayant fait l'objet d'une condamnation dans le pays de récoltes. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41509 publiée le 12 août 2014
    femmes - égalité des sexes - Haut-Conseil. missions. bilan

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 (JORF n° 4 du 5 janvier 2013) portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 62348 publiée le 5 août 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur la programmation budgétaire 2015-2017 et son impact sur les chambres d'agriculture. Ce programme comprend notamment un cadrage budgétaire prévoyant la baisse des taxes affectées aux chambres d'agriculture de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017, ainsi qu'une réduction des fonds de roulement excédentaires, ce qui correspondra à un prélèvement de l'ordre de 135 millions d'euros sur cette période. Elles ne pourront supporter une telle baisse de ressources sans que cela n'affecte la conduite de leurs programmes, ni leur rôle d'interface entre les pouvoirs publics et la profession agricole. Elle lui demande que ces mesures soient revues après une véritable concertation avec les représentants des chambres d'agriculture.

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  • Question écrite n° 62276 publiée le 29 juillet 2014
    transports routiers - transport de marchandises - poids. réglementation

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la surcharge des camions. Les sociétés internationales de transport routier ont souvent recours à la sous-traitance. Elle souhaiterait connaître ses intentions pour renforcer l'obligation d'information relative au poids des chargements des sous-traitants.

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  • Question écrite n° 62157 publiée le 29 juillet 2014
    risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - rentes. gel. perspectives

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le gel de la revalorisation des rentes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) prévu par le gouvernement dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les membres de la FNATH, association des accidentés de la vie, s'inquiètent des conséquences d'une telle mesure pour toutes les victimes du travail, lesquelles doivent déjà assumer les franchises médicales liées à leur accident ou maladie limitant ainsi leur indemnisation. Pourtant, il y a 60 ans, ces victimes obtenaient la revalorisation annuelle des rentes AT-MP. Aujourd'hui, après une revalorisation faible de 0,6 %. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62090 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - opticiens - lunettes. vente libre. contrôle

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contrôles menés par les agents de la sécurité sociale sur les opticiens. Elle souhaiterait qu'elle lui expose les critères et les méthodes de contrôles effectués auprès des sites Internet spécialisés dans l'optique.

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  • Question écrite n° 62007 publiée le 29 juillet 2014
    plus-values : imposition - exonération - champ d'application. cession d'entreprise

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les cessions d'entreprises. Lors de la cession d'entreprise, le cédant est exonéré de plus-value sous trois conditions, détenir dans le groupe familial plus de 25 % de titres, détenir les titres depuis plus de 8 ans et exercer des fonctions de dirigeants rémunérées depuis plus de 5 ans. De plus, le cédant doit liquider sa retraite dans les 2 ans suivant la vente et cesser toute activité dans l'entreprise. Elle souhaiterait qu'il lui précise si l'ex-dirigeant peut exercer une fonction de conseil pour son successeur sans statut, ni salaire et pour autant bénéficier de l'exonération de plus-value.

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  • Réponse à la question écrite n° 50979 publiée le 29 juillet 2014
    bois et forêts - politique forestière - perspectives. développement

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la forêt. La forêt française subit des changements climatiques. 30 % de la forêt française ne pourrait s'adapter aux bouleversements climatiques à court terme. Ceci renforce les risques d'incendie et de prolifération de parasites avec sécheresse, canicules et inondations. Elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend enrayer ce problème.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50977 publiée le 29 juillet 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bois. Un plan national d'action pour l'avenir des industries de la transformation du bois a été lancé en octobre 2013. Elle souhaiterait qu'il lui dresse un bilan de ce dispositif à ce jour.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50976 publiée le 29 juillet 2014
    bois et forêts - filière bois - construction. développement

    Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bois. La construction bois représente près du tiers du marché des usages de ce matériau. Elle est passée de 2 % du marché de la maison individuelle en 2000 à 12 % aujourd'hui. Elle souhaiterait savoir comment il entend soutenir l'utilisation du bois dans la construction.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 14 heures 45

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
        • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
        • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
        • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
        • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
        • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
        • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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