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M. Paul Giacobbi

Haute-Corse (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 juin 1957 à Courbevoie (Hauts-de-Seine)
  • Administrateur civil au ministère de l'équipement
Suppléant
  • M. A-Joseph Castelli
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Paul Giacobbi

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de FranceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France

  • Séance publique

    2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse MéditerranéeVoir la vidéo

    2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée

  • Séance publique

    2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse MéditerranéeVoir la vidéo

    2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) (vote solennel) ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritairesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) (vote solennel) ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 33833 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - navigation de plaisance. harmonisation européenne

    M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les risques potentiels d'une distorsion de concurrence entre l'Italie et le France, consécutive à une modification du taux de TVA nationale sur les activités de grande plaisance. Suite à une procédure initiée par la République Italienne auprès des instances communautaires, la France a modifié le régime de TVA appliquée à la location de <em>yachts</em> utilisés pour la navigation de plaisance. Considérant que les exonérations prévues par la directive TVA n'étaient pas compatibles avec ce cas, la Commission a enjoint la France de prendre les mesures correctives nécessaires. Le Gouvernement français s'est exécuté au travers d'une instruction fiscale, et le taux de TVA applicable à ce type d'activité depuis le 15 juillet 2013 est donc supérieur de 3,2 points en France par rapport à l'Italie. La distorsion est manifeste et l'inquiétude des élus des communes littorales et des professionnels est grande. Le secteur du nautisme et de la grande plaisance constitue un levier d'activités et d'emplois important pour la Corse : 20 % de la flotte mondiale croise autour de l'île, soit environ 900 navires qui fréquentent ses côtes chaque année. L'ensemble des dépenses effectuées sur place par leurs passagers est supérieur à 50 millions d'euros. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures en faveur de l'harmonisation des taux et modalités d'application de la TVA entre la France et l'Italie, puis dans l'ensemble des pays communautaires du bassin méditerranéen afin de supprimer les distorsions de concurrence fiscale entre États membres préjudiciables aux économies locales déjà fragiles.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie par Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani, co-rapporteurs

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud, et de M. Serge Michaïlof, chercheur associé à l'IRIS, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport d'information sur les Émergents d'Afrique anglophone, par MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller, rapporteurs. ......... ...2
    • - Présentation du rapport d'information sur les émergents d'Afrique anglophone

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2013

    • 1. Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (CMP)-Diverses dispositions relatives aux outre-mer (CMP)
    • 2. Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 5

    Mercredi 23 octobre 2013 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Défense

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 septembre 2013

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d’une députée – remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
    • 3. Déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie et débat sur cette déclaration
    • 4. Clôture de la session extraordinaire
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Venaco, Haute-Corse
    • Président du Conseil exécutif de l'Assemblée de Corse

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012
    • Commission permanente
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 03/06/2013 (Vice-président)
        • du 28/06/2012 au 03/06/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/06/2013 au 13/06/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Secrétaire)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 21/06/2010
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 21/06/2010

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