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M. Ary Chalus

Guadeloupe (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1961 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
  • Agent EDF
Suppléant
  • Mme Sonia Taillepierre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Ary Chalus

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

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    Commission des affaires culturelles : M. Benoît Hamon, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : M. Benoît Hamon, ministre

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération uniqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58087 publiée le 24 juin 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique - établissements de santé. équipements. imagerie médicale

    M. Ary Chalus alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur l'inégalité d'accès aux soins dont souffrent les départements français d'Amérique (DFA) en matière de traitement des cancers. La Cour des comptes a rendu public, le 12 juin 2014, un rapport sur la santé dans les outre-mer. Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières. La Cour partage l'objectif du Président de la République, qui est de réduire les inégalités sociales et géographiques face à la maladie et rappelle que l'incidence de certains cancers; du col de l'utérus, de la prostate et de l'estomac, est beaucoup plus élevée aux Antilles-Guyane qu'en métropole. Pour l'établissement d'un diagnostic pour la recherche de métastases cancéreuses et le suivi de l'efficacité des traitements, la technique TEP Scan est un système d'imagerie à très haute valeur informative, bien plus performant que tous les autres examens, tant pour la précocité du dépistage que pour la précision de la localisation tumorale. Or, dans les DFA, les explorations se limitent selon les cas aux scanners traditionnels, à la scintigraphie, à l'IRM et aux dosages de marqueurs. Outre le coût engendré par ces examens coûteux, leur absence de précision en rapport avec le TEP Scan mène parfois à un diagnostic plus tardif, à des doutes dans la classification de la tumeur et par là même, à une prescription trop importante de chimiothérapie adjuvante. Rappelant aussi l'intitulé du plan cancer 2014 - 2019 "Guérir et prévenir les cancers: donnons les mêmes chances à tous, partout en France" et s'appuyant sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la santé dans les outre-mer qui souligne qu'il appartient en dernier ressort à l'État d'en être l'ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l'égalité de chacun dans le domaine de la santé, il souhaite donc que les DFA rattrape ce retard criant en termes d'équipement de médecine nucléaire. En Guadeloupe, les professionnels de santé, la société civile et les élus se mobilisent actuellement sur l'inégalité d'accès aux soins et les pertes de chance de survie découlant de l'absence d'un TEP Scan, alors même que l'état de santé de bien des patients ne leur permet pas de prendre l'avion pour en subir l'examen en France métropolitaine. Il soutient fortement le souhait des médecins hospitaliers, parmi lesquels les médecins nucléaires, ainsi que celui de la société civile de l'archipel, pour que le CHU de la Guadeloupe soit enfin doté de cet équipement d'imagerie médicale et de son outil de production d'isotopes, un cyclotron, qui ouvrira aussi un nouveau champ de recherches à la Faculté des sciences de l'université implantée en Guadeloupe. Il sollicite son appui pour que ce projet, important pour la santé des citoyens des DFA, aboutisse enfin.

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  • Question écrite n° 54182 publiée le 22 avril 2014
    signalée le 24 juin 2014
    outre-mer - enseignement supérieur - pôles universitaires. Antilles. perspectives

    M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'accorder le temps nécessaire à la concertation avant la rédaction de l'ordonnance qui doit statuer sur l'avenir des pôles universitaires des Antilles. Dans la question écrite n° 42294 datée du 12 novembre 2013, il relayait les inquiétudes de la communauté universitaire des Antilles sur l'avenir de leur université et de ses implantations en Guadeloupe et à la Martinique. Suite à la scission programmée du pôle universitaire guyanais, l'université des Antilles et de la Guyane a vécu ! Malheureusement, nous ne sommes toujours pas arrivés à mettre en perspective un avenir universitaire serein aux Antilles. Les évolutions entrevues, menées à marche forcée, ne suscitent que peu l'adhésion des acteurs de nos territoires et ce, quelles que soient les options d'organisation institutionnelle proposées. La sérénité, indispensable à cet exercice, ne semble présente nulle part ! Il déplore une séquence malheureuse d'évènements qui pénalisent avant tout les étudiants, pourtant au cœur du dispositif universitaire et pour lesquels l'accès à une formation de qualité doit rester prioritaire. Dans ce contexte et compte tenu de l'enjeu, il lui paraît discutable d'assujettir l'avenir de l'unique établissement d'enseignement supérieur et de recherche en Guadeloupe et à la Martinique, au calendrier prévu pour le décret de création d'une université de plein exercice en Guyane. Il souhaite donc que, sur les territoires antillais, l'on puisse accorder le temps nécessaire à la concertation afin que les intérêts de la jeunesse antillaise ne soient pas sacrifiés.

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  • Question écrite n° 57551 publiée le 17 juin 2014
    outre-mer - politique économique - croissance et emploi. projet de France industrielle

    M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la nécessité d'associer les territoires d'outre-mer aux projets de la nouvelle France industrielle. Le redressement de la France passera aussi par les territoires d'outre-mer ! L'outre-mer abrite plus de 80 % de la biodiversité française et constitue donc un atout majeur pour la chimie verte et les matériaux verts: deux éléments des 34 plans de reconquête destinés à dessiner la France industrielle de demain. Au-delà de la biodiversité, d'autres opportunités sont à saisir : l'ouverture de nouvelles écluses sur le canal de Panama, permettant aux navires de plus grande taille d'accéder à la côte est des Amériques sans faire le tour par le sud, crée de nouvelles opportunités en matière de logistique mondiale. Ce nouveau jeu d'écluses facilite le développement d'une route maritime reliant des économies particulièrement dynamiques : l'Asie et les côtes est de l'Amérique du nord et du sud. Dans ce nouvel ordre, les ports des Antilles françaises ont un rôle à jouer. Ainsi, le grand projet de port pour la Guadeloupe a l'ambition de doter l'archipel, d'outils portuaires performants qui devraient permettre de traiter plus d'un million de conteneurs, contre 200 000 aujourd'hui. L'activité de transbordement seule, devrait générer plusieurs centaines d'emplois directs et indirects. Parce qu'il a à coeur de faire émerger les modèles de demain en favorisant l'émergence d'une nouvelle génération d'entrepreneurs dans nos régions, il souhaite les doter de lieux d'excellence aptes à parfaire leur compétitivité à l'instar du projet Audacia Technopole Caraïbes portée par la ville de Baie-Mahault. Ces quelques exemples illustrent la volonté des territoires d'outre-mer de participer au redressement productif. Aussi, il lui demande s'il envisage de l'associer réellement à cet ambitieux projet de nouvelle France industrielle, en commençant enfin à percevoir nos régions d'outre-mer comme des acteurs véritables, contributeurs au redressement de la France.

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  • Réponse à la question écrite n° 29880 publiée le 17 juin 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. drépanocytose

    M. Ary Chalus interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens supplémentaires qu'elle pourrait mettre à disposition du centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault. La drépanocytose, première maladie génétique du monde, très invalidante, fréquente mais pourtant très méconnue, quatrième maladie reconnue comme priorité de santé publique par l'OMS, l'UNESCO et l'ONU, touche près de 300 000 000 de malades, dont 11 000 à 15 000 sont dénombrés en France parmi lesquels 9 000 enfants. En Guadeloupe, 1 500 personnes porteuses du trait drépanocytaire sont recensées et 40 000 sont porteurs d'une hémoglobine impliquée dans la drépanocytose. Sur 100 personnes, onze portent le gène. Sa prévalence dans notre archipel a été l'occasion pour différentes équipes de chercheurs guadeloupéens du centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault, en lien avec l'INSERM et de divers centres de recherches de référence, de mettre en place un système très efficace de dépistage néo-natal et un suivi des drépanocytaires. Leur qualité de vie s'est améliorée du fait d'une prise en charge plus appropriée de la pathologie des patients, d'où une réduction de la mortalité. L'espérance de vie est passée pour certains, de 40 à 60 ans. Aujourd'hui, la population est mieux informée sur l'importance de la pathologie, les familles voire les artistes s'investissent pleinement dans cette nécessaire sensibilisation. Les excellents résultats obtenus, non sans mal, dans la prévention et la lutte contre la maladie par le centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault ont été possibles, grâce à l'abnégation des chercheurs et aux financements dont il a pu bénéficier du conseil général, de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, de l'État dans le cadre du plan national de santé pour la prise en charge des maladies rares et du plan Santé outre-mer. Le centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault a été intégré au centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe comme un de ses services rattachés. Cependant, sur le plan médical et social, les besoins générés par la prise en charge globale, précoce et optimale, des enfants et des adultes demeurent importants. Notamment pour la prévention, le dépistage néonatal, l'information de la population et des professionnels de la santé, le dépistage et l'information des transmetteurs. En dépit du contexte contraint de réduction des dépenses de santé, il convient de soutenir la lutte entamée par le centre de sorte qu'il puisse continuer de mener à bien sa mission de dépistage et de prise en charge de cette pathologie qui demeure une priorité de santé publique en Guadeloupe. Par ailleurs, à l'instar des départements français d'Amérique, la maladie est endémique dans les pays avoisinants. À cet effet, un réseau caribéen de chercheurs de la drépanocytose, le Carest, vient d'être créé en vue d'une plus grande efficacité ; par une mutualisation des moyens comme des connaissances et une coopération régionale et professionnelle, entre praticiens des territoires de la Caraïbe. L'expertise du centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault en fait un des acteurs obligés de cet exaltant projet. Il demande quels sont les moyens supplémentaires qu'elle pourrait dégager, afin de l'accompagner dans l'accomplissement de cet indispensable exercice de service public qu'il est appelé à assumer.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48814 publiée le 10 juin 2014
    outre-mer - énergie et carburants - électricité. raccordement. accès

    M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les problèmes que rencontrent certaines familles, en particulier dans les départements d'outre-mer pour avoir accès à l'électricité. En effet, un nombre sensible d'habitations a été construit sur des terrains familiaux ou anciennement agricoles, sans permis de construire. Les personnes qui y résident sont souvent dans une grande précarité et certaines communes se trouvent dans l'incapacité de leur proposer une solution de relogement. Ces familles doivent alors survivre dans des conditions particulièrement difficiles, notamment pour les enfants scolarisés. Malheureusement, nous avons déjà eu à déplorer un certain nombre de tragédies liées à des incendies ou des intoxications, provoquées par des installations de fortune souvent défaillantes. L'article L. 111-6 du code de l'urbanisme, s'il permet à un maire de refuser le raccordement définitif des constructions irrégulières, prévoit aussi d'accorder un branchement « provisoire » au réseau d'électricité pour des logements bâtis sans permis de construire, notamment pour tenir compte des conditions de vie des occupants de ces logements à la condition de justifier le caractère provisoire du raccordement. Cependant, un arrêt du Conseil d'État daté du 9 avril 2004 a retenu la notion de « caractère d'urgence » pour motiver l'annulation d'un refus de raccordement au réseau électrique, sans se prononcer sur la durée de ce raccordement. Cette notion d'urgence doit donc être appréciée par le juge des référés au cas par cas. Constatant, d'une part, une insoutenable "stabilité" de la situation d'urgence de ces familles et, d'autre part, la pénurie de logement sur nos territoires insulaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux maires de mieux venir en aide à ces familles dans un cadre juridique sécurisé.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 55777 publiée le 20 mai 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - sécurité publique. forces de l'ordre. effectifs

    M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité d'accompagner le départ programmé de l'escadron de gendarmerie (75 hommes) envoyé en renfort en 2013, pour répondre aux attentes légitimes de la population guadeloupéenne, compte tenu de la situation sécuritaire de l'île à l'époque. Aujourd'hui, avec le départ programmé de l'escadron de gendarmerie, il partage l'inquiétude de la population de voir la situation se dégrader à nouveau et comprend l'exaspération des forces de police qui se disent prêtes à assurer efficacement leurs missions avec un renforcement sensible de leur effectif. Pour rappel, la compagnie départementale d'intervention ne compte que 52 hommes en Guadeloupe! Cela est insuffisant, d'autant qu'il a fallu la mobilisation de 75 gendarmes supplémentaires pour revenir à une situation plus acceptable ! Aussi, tout en souhaitant une plus vive réactivité du Gouvernement face à la situation sécuritaire en Guadeloupe, à l'instar des dispositions prises en faveur de certaines agglomérations en France hexagonale, il lui demande quelles dispositions permanentes sont envisagées pour assurer la pérennité d'un dispositif sécuritaire efficient, en Guadeloupe.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Sociétés d’économie mixte à opération unique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
    • 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 19625 publiée le 4 février 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - aquaculture et pêche professionnelle. marins-pêcheurs. exercice de la profession

    M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation préoccupante des marins-pêcheurs de la Guadeloupe dans l'exercice de leur activité professionnelle. L'Archipel de la Guadeloupe compte 1 677 marins professionnels, dûment enrôlés à la Direction de la pêche et 878 navires, produisant environ un volume de 4 000 tonnes pour un chiffre d'affaires estimé à 31 millions d'euros. Avec le secteur informel de plaisanciers et de particuliers s'adonnant à la pêche, 3 000 personnes vivraient de la pêche et d'une production globale de 10 000 tonnes, couvrant 63 % de la consommation locale. Il s'agit d'une pêche artisanale, côtière pour 46 % des professionnels et pour le solde, 54 %, d'une activité mixte, côtière et au large, très dépendante de la qualité des milieux, notamment, des milieux littoraux et récifaux. Entre 1972 et 1993, un pesticide organochloré, le chlordécone, a été utilisé par les socioprofessionnels de la banane pour lutter contre le charançon, un insecte s'attaquant aux bananiers. À concentration élevée, ce pesticide est supposé avoir des effets cancérigènes et perturbateurs endocriniens chez l'homme. Le risque est avéré, notamment en cas de consommation régulière de certains fruits et légumes contaminés mais, également, de certains poissons et crustacés fréquentant les milieux littoraux. Compte tenu du très grand risque encouru par la population en terme de santé publique, dès 2008, un Plan Chlordécone a été mis en place visant à limiter l'exposition des populations, assurer la qualité de la production alimentaire locale et soutenir les professionnels impactés. Dans la continuité de ce plan, l'arrêté 2010-721 du 23 juin 2010 délimite des zones de pêche prohibées à l'intérieur d'une bande côtière de 500 m, allant de Goyave à Trois-Rivières, communes de la Côte-au-Vent et bordant les centres traditionnels de la production bananière. Au-delà de cette bande, a été délimitée une zone de pêche supplémentaire réglementée avec autorisation partielle de prélèvements d'espèces bien précises. Cette interdiction, bien que légitimée par le risque encouru par la population, pourrait porter un coup fatal à la pêche côtière, ordinairement réservée aux petites embarcations. Les restrictions de pêche posent aussi problème aux bateaux plus importants, mieux adaptés à la pêche au large et pouvant accéder aux grands pélagiques. Hormis ces restrictions drastiques dues au risque élevé d'empoisonnement lié au chlordécone, les professionnels de la pêche sont de plus, confrontés à diverses menaces entravant leur activité (prix élevé du carburant, du matériel, des engins, politique commune des pêches -PCP- de l'Union européenne en complète inadéquation avec les pratiques et particularités locales, dégradation des écosystèmes et l'arrivée d'espèces invasives comme le poisson-lion, véritable danger écologique pour les récifs coralliens). Un tel contexte appelle des mesures destinées, d'une part, à permettre aux socioprofessionnels qui le veulent de continuer à vivre du produit de leur pêche et, d'autre part, à perpétuer une activité dont la production est essentielle pour le consommateur et l'économie locale. 1) Dans l'immédiat, des mesures ponctuelles : vu l'acuité de leurs difficultés et la précarité de certaines situations, elles devraient s'inspirer, pour partie, des dispositions du Protocole de fin de conflit de la Martinique entre l'État et les collectivités, s'agissant, notamment, des aides d'urgence financières obtenues par les socioprofessionnels de la Martinique. Dans le même ordre d'idées, elles devraient accompagner une restructuration des dettes sociales, en raison du manque à gagner résultant de la baisse de leur activité. 2) Des mesures d'aides à la reconversion aux marins-pêcheurs par une indemnisation similaire à l'aide au départ dont ont bénéficié les entrepreneurs de transport en commun, qui ont quitté la profession de transporteur. 3) La définition d'un plan de redressement de la filière s'appuyant sur : une formation aux nouveaux métiers de la pêche en direction des jeunes souhaitant embrasser cette profession, un développement accru de l'aquaculture, une restructuration de l'aide aux flottilles par une dérogation des PCP afin de permettre de financer des bateaux équipés pour aller pêcher au large et également, la modernisation de la flotte de la petite pêche, une action gouvernementale visant à obtenir de l'Union européenne une neutralisation des effets pervers des PCP, entre autres par exemple, pour le financement public des dispositifs de concentration de poissons (DCP). Face à la crise actuelle de la pêche dans les départements d'outre-mer et singulièrement en Guadeloupe, il lui demande quelles sont les mesures d'urgence qu'il envisage de prendre en faveur de ces socioprofessionnels dont l'activité est durement pénalisée, pour leur permettre de continuer à vivre du produit de leur pêche.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 1730) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 8, 12 et 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Colette Langlade, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 42294 publiée le 17 décembre 2013
    outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - Université. perspectives

    M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des pôles universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe suite à sa déclaration à l'issu du conseil des ministres du 30 octobre 2013. Elle a légitimement pointé les difficultés du pôle universitaire guyanais. Les disfonctionnements au sein de l'université des Antilles et de la Guyane rendaient nécessaire cette intervention mais il entend relayer les inquiétudes nombreuses qu'elle a soulevées. Les mesures d'urgence envisagées à court terme et surtout, la perspective de la création, en Guyane, d'une université de plein exercice ont suscité de vives appréhensions. Ces dispositions ne seront pas sans conséquences sur les deux autres pôles universitaires, de Guadeloupe et de Martinique, qui constituaient, avec le pôle guyanais, l'Université des Antilles et de la Guyane. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour s'assurer, sur les trois territoires, que les intérêts de la jeunesse ne soient pas sacrifiés. L'autonomie renforcée qui sera mise en place par ordonnance dès 2014 pour le pôle universitaire de Guyane sera-t-elle aussi proposée pour les pôles universitaires de Martinique et de la Guadeloupe ? Il lui demande si les personnels titulaires et non titulaires de l'UAG, auront la garantie qu'ils seront reconduits dans leur emploi et sur leur pôle d'affectation actuel quel que soit l'évolution institutionnelle de l'établissement.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 005 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 19 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Communication de Mme Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la question du plateau marin continental.
    • - Information relative à la Délégation

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Baie-Mahault, Guadeloupe

Contact

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