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M. Ary Chalus

Guadeloupe (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 décembre 1961 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
  • Agent EDF
Suppléant
  • Mme Sonia Taillepierre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Ary Chalus

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71916 publiée le 23 décembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme

    M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'impact du projet de loi « Pour la croissance et l'activité », s'agissant du dispositif relatif aux conditions d'exercice de la profession d'avocat. Et précisément sur les incidences de ce texte, s'il devait être appliqué en l'état dans les départements d'outre-mer et notamment pour ceux qui sont inscrits au Barreau de la Guadeloupe. Il convient de rappeler la conjoncture économique générale, particulièrement dégradée en France hexagonale et amplifiée en outre-mer, par un fort taux de chômage et une absence totale de visibilité en termes de relance de l'activité économique dans ces territoires. La profession d'avocat ne jouit d'aucun privilège, bien au contraire, puisque les avocats exercent dans un contexte déjà amplement concurrentiel (pas de <em>numerus clausus</em>, pas d'autorisation administrative pour exercer, concurrence de professions voisines...). De plus, elle est soumise à la même réglementation que tous les travailleurs indépendants et à une déontologie exigeante et protectrice des droits des clients. Dans ce contexte moribond qui touche tous les secteurs d'activité, il est à craindre que la suppression de la territorialité de la postulation devant le tribunal de grande instance ait des conséquences dommageables sur la pérennité des cabinets d'avocats installés sur nos territoires et les nombreux emplois directs et indirects qu'ils génèrent. Pour les justiciables, ce projet fait également planer le risque de ne plus pouvoir disposer des services juridiques de proximité : à savoir d'un avocat qui connaît leurs attentes, les usages, les magistrats, qui peut assurer les audiences en urgence... Compte tenu de l'éloignement de nos territoires, ces dispositions risquent de déstabiliser toute une profession. Ceci aurait pour conséquence directe une inégalité d'accès de nos concitoyens, en particulier les plus démunis, à une justice de qualité et de proximité dans un marché étroit fortement marqué par le chômage et caractérisé par une faiblesse chronique des ressources des ménages. S'agissant du dispositif relatif à la profession d'avocat, quelles mesures comptez-vous prendre afin de reconsidérer dans les départements d'outre-mer, l'application des dispositions de votre projet de loi « Pour la croissance et l'activité ».

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  • Question écrite n° 71860 publiée le 23 décembre 2014
    outre-mer - emploi - délocalisations. conséquences. perspectives

    M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une pratique de certaines sociétés qui, bien que réalisant l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur le territoire, optimisent leurs bénéfices en délocalisant subrepticement ou ouvertement une partie de leur activité; notamment dans le traitement informatique des informations clients. Il observe avec inquiétude une généralisation de ces délocalisations, au niveau des banques et des sociétés de télécommunication. Le Gouvernement n'hésite pas à fustiger, à raison, cette pratique que l'on retrouve à l'échelle européenne. Pour les régions ultra-marines, c'est la double peine : d'abord, la virtualisation des services clients et des activités de <em>back-office</em> pénalise les usagers qui ont à faire face en cas de litige, à beaucoup d'incompréhension et à des délais de traitement inadmissibles. Ensuite, les emplois perdus ne peuvent être remplacés ; le reclassement des personnes impactées est quasi impossible. Si en France continentale, il est possible à un nantais de prendre le TGV pour aller travailler en région parisienne, la donne n'est pas la même pour les ultramarins. Il lui demande donc quelles pourraient être les voies d'actions pour les pouvoirs publics qui permettraient de limiter cette hémorragie de nos emplois.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58087 publiée le 16 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique - établissements de santé. équipements. imagerie médicale

    M. Ary Chalus alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur l'inégalité d'accès aux soins dont souffrent les départements français d'Amérique (DFA) en matière de traitement des cancers. La Cour des comptes a rendu public, le 12 juin 2014, un rapport sur la santé dans les outre-mer. Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières. La Cour partage l'objectif du Président de la République, qui est de réduire les inégalités sociales et géographiques face à la maladie et rappelle que l'incidence de certains cancers; du col de l'utérus, de la prostate et de l'estomac, est beaucoup plus élevée aux Antilles-Guyane qu'en métropole. Pour l'établissement d'un diagnostic pour la recherche de métastases cancéreuses et le suivi de l'efficacité des traitements, la technique TEP Scan est un système d'imagerie à très haute valeur informative, bien plus performant que tous les autres examens, tant pour la précocité du dépistage que pour la précision de la localisation tumorale. Or, dans les DFA, les explorations se limitent selon les cas aux scanners traditionnels, à la scintigraphie, à l'IRM et aux dosages de marqueurs. Outre le coût engendré par ces examens coûteux, leur absence de précision en rapport avec le TEP Scan mène parfois à un diagnostic plus tardif, à des doutes dans la classification de la tumeur et par là même, à une prescription trop importante de chimiothérapie adjuvante. Rappelant aussi l'intitulé du plan cancer 2014 - 2019 "Guérir et prévenir les cancers: donnons les mêmes chances à tous, partout en France" et s'appuyant sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la santé dans les outre-mer qui souligne qu'il appartient en dernier ressort à l'État d'en être l'ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l'égalité de chacun dans le domaine de la santé, il souhaite donc que les DFA rattrape ce retard criant en termes d'équipement de médecine nucléaire. En Guadeloupe, les professionnels de santé, la société civile et les élus se mobilisent actuellement sur l'inégalité d'accès aux soins et les pertes de chance de survie découlant de l'absence d'un TEP Scan, alors même que l'état de santé de bien des patients ne leur permet pas de prendre l'avion pour en subir l'examen en France métropolitaine. Il soutient fortement le souhait des médecins hospitaliers, parmi lesquels les médecins nucléaires, ainsi que celui de la société civile de l'archipel, pour que le CHU de la Guadeloupe soit enfin doté de cet équipement d'imagerie médicale et de son outil de production d'isotopes, un cyclotron, qui ouvrira aussi un nouveau champ de recherches à la Faculté des sciences de l'université implantée en Guadeloupe. Il sollicite son appui pour que ce projet, important pour la santé des citoyens des DFA, aboutisse enfin.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65777 publiée le 7 octobre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention

    M. Ary Chalus attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les problèmes liés à l'échouage de grandes quantités d'algues sargasses sur les côtes de la façade atlantique de la Martinique et de la Guadeloupe. L'arrivée des algues sargasses sur les côtes de la Guadeloupe et de la Martinique n'est pas sans conséquences sur l'économie, notamment sur les secteurs du tourisme et de la pêche. À cause de leur arrivée massive, ces algues ont tendance à remplacer les poissons dans les filets des pêcheurs. À cela, il faut ajouter l'impact des émanations d'hydrogène soufré issues de la décomposition de ces algues, qui provoquent une odeur nauséabonde et sont mortelles à forte concentration. La présence de ces algues sur nos côtes interdit presque systématiquement toute activité touristique à proximité des côtes ! Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour aider, d'une part, nos professionnels du tourisme qui ont subi la grève des pilotes à Air France et voient ainsi s'effacer peu à peu les résultats encourageants obtenus en 2013 et, d'autre part, nos pêcheurs déjà douloureusement touchés par le rétrécissement des zones de pêche faisant suite à la catastrophe sanitaire liée au chloredécone.

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  • Question écrite n° 65776 publiée le 7 octobre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention

    M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes liés à l'échouage de grandes quantités d'algues sargasses sur les côtes de la façade atlantique de la Martinique et de la Guadeloupe. Il rappelle que l'hydrogène sulfuré qui se dégage de ces algues lorsqu'elles sont en décomposition, est un gaz toxique par inhalation susceptible d'entraîner la mort en quelques minutes à forte concentration. Même à faible concentration ce gaz dégage une forte odeur nauséabonde qui nuit considérablement à l'activité touristique et à la qualité de vie de nos concitoyens vivant à proximité des côtes polluées. Il rappelle aussi que, tant à la Martinique qu'en Guadeloupe, la forte densité humaine concentrée en bord de mer - plus de 400 habitants par kilomètre carré à moins d'un kilomètre du rivage - fait que le nombre d'habitants exposés à cette menace est important. Aussi, il souligne l'impérieuse nécessité de garantir, notamment en mettant en place un <em>monitoring</em> pertinent des taux de concentration d'hydrogène sulfuré, la sécurité sanitaire de ces populations. Face à l'ampleur du phénomène et même si le nettoyage des côtes est de la responsabilité des communes, il souhaiterait aussi un accompagnement des services de l'État, en cohérence avec les collectivités communales, régionales et départementales, déjà mobilisées sur le terrain ! Ainsi, il souhaite connaître les actions qu'envisage l'État pour aider les communes des territoires français antillais à faire face à ce phénomène.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54182 publiée le 15 juillet 2014
    outre-mer - enseignement supérieur - pôles universitaires. Antilles. perspectives

    M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'accorder le temps nécessaire à la concertation avant la rédaction de l'ordonnance qui doit statuer sur l'avenir des pôles universitaires des Antilles. Dans la question écrite n° 42294 datée du 12 novembre 2013, il relayait les inquiétudes de la communauté universitaire des Antilles sur l'avenir de leur université et de ses implantations en Guadeloupe et à la Martinique. Suite à la scission programmée du pôle universitaire guyanais, l'université des Antilles et de la Guyane a vécu ! Malheureusement, nous ne sommes toujours pas arrivés à mettre en perspective un avenir universitaire serein aux Antilles. Les évolutions entrevues, menées à marche forcée, ne suscitent que peu l'adhésion des acteurs de nos territoires et ce, quelles que soient les options d'organisation institutionnelle proposées. La sérénité, indispensable à cet exercice, ne semble présente nulle part ! Il déplore une séquence malheureuse d'évènements qui pénalisent avant tout les étudiants, pourtant au cœur du dispositif universitaire et pour lesquels l'accès à une formation de qualité doit rester prioritaire. Dans ce contexte et compte tenu de l'enjeu, il lui paraît discutable d'assujettir l'avenir de l'unique établissement d'enseignement supérieur et de recherche en Guadeloupe et à la Martinique, au calendrier prévu pour le décret de création d'une université de plein exercice en Guyane. Il souhaite donc que, sur les territoires antillais, l'on puisse accorder le temps nécessaire à la concertation afin que les intérêts de la jeunesse antillaise ne soient pas sacrifiés.

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  • Question écrite n° 57551 publiée le 17 juin 2014
    outre-mer - politique économique - croissance et emploi. projet de France industrielle

    M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la nécessité d'associer les territoires d'outre-mer aux projets de la nouvelle France industrielle. Le redressement de la France passera aussi par les territoires d'outre-mer ! L'outre-mer abrite plus de 80 % de la biodiversité française et constitue donc un atout majeur pour la chimie verte et les matériaux verts: deux éléments des 34 plans de reconquête destinés à dessiner la France industrielle de demain. Au-delà de la biodiversité, d'autres opportunités sont à saisir : l'ouverture de nouvelles écluses sur le canal de Panama, permettant aux navires de plus grande taille d'accéder à la côte est des Amériques sans faire le tour par le sud, crée de nouvelles opportunités en matière de logistique mondiale. Ce nouveau jeu d'écluses facilite le développement d'une route maritime reliant des économies particulièrement dynamiques : l'Asie et les côtes est de l'Amérique du nord et du sud. Dans ce nouvel ordre, les ports des Antilles françaises ont un rôle à jouer. Ainsi, le grand projet de port pour la Guadeloupe a l'ambition de doter l'archipel, d'outils portuaires performants qui devraient permettre de traiter plus d'un million de conteneurs, contre 200 000 aujourd'hui. L'activité de transbordement seule, devrait générer plusieurs centaines d'emplois directs et indirects. Parce qu'il a à coeur de faire émerger les modèles de demain en favorisant l'émergence d'une nouvelle génération d'entrepreneurs dans nos régions, il souhaite les doter de lieux d'excellence aptes à parfaire leur compétitivité à l'instar du projet Audacia Technopole Caraïbes portée par la ville de Baie-Mahault. Ces quelques exemples illustrent la volonté des territoires d'outre-mer de participer au redressement productif. Aussi, il lui demande s'il envisage de l'associer réellement à cet ambitieux projet de nouvelle France industrielle, en commençant enfin à percevoir nos régions d'outre-mer comme des acteurs véritables, contributeurs au redressement de la France.

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  • Réponse à la question écrite n° 29880 publiée le 17 juin 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. drépanocytose

    M. Ary Chalus interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens supplémentaires qu'elle pourrait mettre à disposition du centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault. La drépanocytose, première maladie génétique du monde, très invalidante, fréquente mais pourtant très méconnue, quatrième maladie reconnue comme priorité de santé publique par l'OMS, l'UNESCO et l'ONU, touche près de 300 000 000 de malades, dont 11 000 à 15 000 sont dénombrés en France parmi lesquels 9 000 enfants. En Guadeloupe, 1 500 personnes porteuses du trait drépanocytaire sont recensées et 40 000 sont porteurs d'une hémoglobine impliquée dans la drépanocytose. Sur 100 personnes, onze portent le gène. Sa prévalence dans notre archipel a été l'occasion pour différentes équipes de chercheurs guadeloupéens du centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault, en lien avec l'INSERM et de divers centres de recherches de référence, de mettre en place un système très efficace de dépistage néo-natal et un suivi des drépanocytaires. Leur qualité de vie s'est améliorée du fait d'une prise en charge plus appropriée de la pathologie des patients, d'où une réduction de la mortalité. L'espérance de vie est passée pour certains, de 40 à 60 ans. Aujourd'hui, la population est mieux informée sur l'importance de la pathologie, les familles voire les artistes s'investissent pleinement dans cette nécessaire sensibilisation. Les excellents résultats obtenus, non sans mal, dans la prévention et la lutte contre la maladie par le centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault ont été possibles, grâce à l'abnégation des chercheurs et aux financements dont il a pu bénéficier du conseil général, de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, de l'État dans le cadre du plan national de santé pour la prise en charge des maladies rares et du plan Santé outre-mer. Le centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault a été intégré au centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe comme un de ses services rattachés. Cependant, sur le plan médical et social, les besoins générés par la prise en charge globale, précoce et optimale, des enfants et des adultes demeurent importants. Notamment pour la prévention, le dépistage néonatal, l'information de la population et des professionnels de la santé, le dépistage et l'information des transmetteurs. En dépit du contexte contraint de réduction des dépenses de santé, il convient de soutenir la lutte entamée par le centre de sorte qu'il puisse continuer de mener à bien sa mission de dépistage et de prise en charge de cette pathologie qui demeure une priorité de santé publique en Guadeloupe. Par ailleurs, à l'instar des départements français d'Amérique, la maladie est endémique dans les pays avoisinants. À cet effet, un réseau caribéen de chercheurs de la drépanocytose, le Carest, vient d'être créé en vue d'une plus grande efficacité ; par une mutualisation des moyens comme des connaissances et une coopération régionale et professionnelle, entre praticiens des territoires de la Caraïbe. L'expertise du centre caribéen de la drépanocytose Guy-Merault en fait un des acteurs obligés de cet exaltant projet. Il demande quels sont les moyens supplémentaires qu'elle pourrait dégager, afin de l'accompagner dans l'accomplissement de cet indispensable exercice de service public qu'il est appelé à assumer.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48814 publiée le 10 juin 2014
    outre-mer - énergie et carburants - électricité. raccordement. accès

    M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les problèmes que rencontrent certaines familles, en particulier dans les départements d'outre-mer pour avoir accès à l'électricité. En effet, un nombre sensible d'habitations a été construit sur des terrains familiaux ou anciennement agricoles, sans permis de construire. Les personnes qui y résident sont souvent dans une grande précarité et certaines communes se trouvent dans l'incapacité de leur proposer une solution de relogement. Ces familles doivent alors survivre dans des conditions particulièrement difficiles, notamment pour les enfants scolarisés. Malheureusement, nous avons déjà eu à déplorer un certain nombre de tragédies liées à des incendies ou des intoxications, provoquées par des installations de fortune souvent défaillantes. L'article L. 111-6 du code de l'urbanisme, s'il permet à un maire de refuser le raccordement définitif des constructions irrégulières, prévoit aussi d'accorder un branchement « provisoire » au réseau d'électricité pour des logements bâtis sans permis de construire, notamment pour tenir compte des conditions de vie des occupants de ces logements à la condition de justifier le caractère provisoire du raccordement. Cependant, un arrêt du Conseil d'État daté du 9 avril 2004 a retenu la notion de « caractère d'urgence » pour motiver l'annulation d'un refus de raccordement au réseau électrique, sans se prononcer sur la durée de ce raccordement. Cette notion d'urgence doit donc être appréciée par le juge des référés au cas par cas. Constatant, d'une part, une insoutenable "stabilité" de la situation d'urgence de ces familles et, d'autre part, la pénurie de logement sur nos territoires insulaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux maires de mieux venir en aide à ces familles dans un cadre juridique sécurisé.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Baie-Mahault, Guadeloupe

Contact

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