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M. Philippe Nauche

Corrèze (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 juillet 1957 à Brive (Corrèze)
  • Médecin hospitalier
Suppléant
  • Mme Shamira Kasri
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Nauche

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la défense : Exportation d'armement (rapport d'information)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2
    • - — Informations relatives à la commission 17

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 70884 publiée le 9 décembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. perspectives

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de recrutement des entreprises d'insertion par l'activité économique. Ces structures qui accompagnent le retour à l'emploi des personnes en grandes difficultés et les aident à se réinsérer par le travail, s'interrogent sur les critères retenus par Pôle emploi pour accorder ou pas l'éligibilité des personnes dont elles proposent la candidature. Leur démarche étant essentielle dans cette période d'exclusion sociale et de fort chômage, il lui serait reconnaissant de préciser ces critères.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 69148 publiée le 18 novembre 2014
    logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'éco-prêt à taux zéro collectif. En effet, depuis le Grenelle de l'environnement, les copropriétés sont très fortement incitées à réaliser des économies d'énergie. Le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 et l'arrêté correspondant déterminent les conditions dans lesquelles les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique d'intérêt collectif sur les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990. L'article 2 de ce décret dispose que seuls les établissements de crédit ayant signé avec l'État un avenant à la convention relative à l'éco-PTZ individuel pourront délivrer l'éco-PTZ copropriétés. À ce jour toutefois, l'avenant type qui doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du logement et de l'environnement, n'a pas encore été publié. Les établissements de crédit ne peuvent donc pas répondre aux demandes des syndicats de copropriétaires, qui se retrouvent dans l'embarras. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle freine l'ambition du Gouvernement de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Il souhaiterait savoir dans quels délais ce dispositif pourra véritablement s'appliquer.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 69429 publiée le 18 novembre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole « intermittents en cycles courts, les antirétroviraux restent efficaces » (Iccarre). Les recommandations actuelles pour le traitement de personnes atteintes du VIH imposent des prises de chimiothérapies 7 jours sur 7 sans rémission. En 2003 le professeur Leibowitch lance le programme Iccarre, qui consiste en une prise d'antirétroviraux réduite, d'abord 6 jours sur 7, puis progressivement 4, 3, voire 2 jours sur 7. Les résultats, chez la centaine de patients qu'il suit au centre hospitalier Raymond Poincaré à Garches, semblent probants. Ce protocole, qui réduit les contraintes et les effets secondaires des traitements, pourrait aider les personnes touchées par le virus à se traiter plus volontiers et améliorerait leur qualité et espérance de vie. Ce protocole permettrait également de réaliser d'importantes économies au budget de la sécurité sociale. Le programme Iccarre aurait assez de données pour une recommandation temporaire de prescription hors autorisation de mise sur le marché. Il lui demande si elle entend faciliter et de quelle façon l'accès à ce programme pour les patients qui souhaiteraient en bénéficier.

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  • Question écrite n° 69377 publiée le 18 novembre 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du code de la santé publique. En 2004, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a acté la définition de l'optométrie comme « une profession de santé autonome, formée et réglementée, et les optométristes » comme « les professionnels de santé de l'œil et du système visuel qui assurent un service oculaire et visuel complet, qui inclut la réfraction et la fourniture des équipements optiques, la détection/diagnostic et le suivi des maladies oculaires et la réhabilitation du système visuel ». En France, cette profession est aujourd'hui très méconnue et le champ d'action des opticiens-optométristes peu encadré. Titulaires d'un diplôme de niveau Master, les optométristes sont formés à l'exercice d'une cinquantaine d'actes des examens visuels au dépistage oculaire en passant par les mesures et l'adaptation des lentilles. Le manque d'ophtalmologistes et leur inégale répartition sur le territoire français, face à une augmentation de la demande en service oculo-visuels engendre l'allongement des délais d'attente pour une consultation et pose la question d'une meilleure reconnaissance de l'optométrie. Constituant une offre de soins complémentaires et répondant à une véritable problématique intimement liée au vieillissement de la population, la reconnaissance de l'optométrie permettrait de développer le dépistage et la prévention, indispensables à une prise en charge optimale des problèmes oculo-visuels. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer l'offre de soins oculaires dans notre pays.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 67232 publiée le 4 novembre 2014
    travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. En effet cette loi vise à apporter une solution concrète permettant à un parent d'être présent auprès de son enfant gravement malade sans pour autant se retrouver privé de rémunération. Bien qu'elle n'incite pas les employeurs à participer à cette forme de solidarité, il n'en demeure pas moins qu'elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues qui se sont manifestés ces dernières années. De plus l'article 2 de cette loi prévoit la publication d'un décret en Conseil d'État qui détermine les conditions d'application pour les agents publics civils et militaires. Par conséquent, il souhaiterait savoir les délais dans lesquels la publication de ce décret doit intervenir.

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  • Réponse à la question écrite n° 64408 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement du plan national sur la prévention des déchets à l'origine de la campagne « stop pub », l'association UFC-Que choisir de Côte-d'Or a rendu publics les résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées. Cette étude souligne que malgré le développement d'internet et l'efficacité du dispositif « stop pub », l'importance et la croissance de la pression publicitaire subie par les français s'accroit. À l'échelle nationale, cette hausse est importante puisqu'elle était de 35 % sur les dix dernières années. Cette distribution des imprimés non adressés a un coût répercuté sur le prix de vente. Ce sont chaque année 2,9 milliards d'euros qui sont ainsi dépensés. Cela revient à 45 euros par an et par habitant Le coût de ces distributions pour l'environnement n'est pas négligeable puisqu'en France, seulement 49 % du papier est recyclé. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour réduire la pollution publicitaire, notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Il aimerait aussi savoir s'il est envisagé d'effectuer un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier ou d'instaurer une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas les règles du dispositif « stop pub ».

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55828 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la date de versement des pensions de retraite des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Généralement versées au huitième jour du mois, ces pensions de retraite sont créditées sur le compte de leurs bénéficiaires le 9 de chaque mois ou le 1er jour ouvré suivant lorsque le 9 n'en est pas un. À ce moment du mois, les ménages concernés ont souvent dû faire face à de premières dépenses, qu'elles soient liées aux factures courantes (eau, électricité, gaz) aux échéances de loyer ou aux remboursements de prêt. Ce décalage est susceptible de créer des difficultés pour bien des retraités, notamment les plus modestes. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur une modification de la réglementation relative au paiement mensuel des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale et le calendrier retenu de cette modification souhaitée par beaucoup de nos concitoyens.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - 2
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Environnement et prospective de la politique de défense » (M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (M. Charles de La Verpillière, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Forces terrestres » (M. Joaquim Pueyo, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Marine » (M. Gilbert Le Bris, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Air » (M. Christophe Guilloteau, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces Dissuasion » (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

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  • Question écrite n° 67035 publiée le 21 octobre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de ce document a été portée à quinze ans pour les personnes majeures. Cette mesure, qui va dans le sens d'une simplification administrative souhaitable, pose néanmoins une difficulté pour les détenteurs de cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, souhaitant voyager hors de nos frontières. Ces cartes restent en effet valables en l'état, sans possibilité de modification de la date de fin de validité ni d'établissement d'une nouvelle carte. La recommandation faite par le ministère des affaires étrangères de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte d'identité portant une date de fin de validité dépassée implique une dépense supplémentaire. Pour les destinations acceptant la seule carte d'identité, le ministère propose certes une notice multilingue expliquant les nouvelles règles sur la fiche « conseils aux voyageurs » de chacun de ces pays. Or les autorités de plusieurs de ces États (Malte, Turquie, Serbie...) ont fait savoir officiellement qu'elles n'acceptaient pas, comme document de voyage, la carte nationale d'identité affichant une date de fin antérieure à la fin du séjour. Pour d'autres l'incertitude demeure et les problèmes peuvent se poser aux voyageurs à l'arrivée à leur frontière. Il souhaite savoir quel dispositif pourrait être spécifiquement mis à disposition des citoyens confrontés à ce type de difficultés, sans remettre en cause le principe général de l'extension de la durée validité.

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  • Question écrite n° 67010 publiée le 21 octobre 2014
    logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'éco-prêt à taux zéro collectif. En effet, depuis le Grenelle de l'environnement, les copropriétés sont très fortement incitées à réaliser des économies d'énergie. Le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 et l'arrêté correspondant déterminent les conditions dans lesquelles les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique d'intérêt collectif sur les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990. L'article 2 de ce décret dispose que seuls les établissements de crédit ayant signé avec l'État un avenant à la convention relative à l'éco-PTZ individuel pourront délivrer l'éco-PTZ copropriétés. À ce jour toutefois, l'avenant type qui doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du logement et de l'environnement, n'a pas encore été publié. Les établissements de crédit ne peuvent donc pas répondre aux demandes des syndicats de copropriétaires, qui se retrouvent dans l'embarras. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle freine l'ambition du Gouvernement de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Il souhaiterait savoir dans quels délais ce dispositif pourra véritablement s'appliquer.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Brive-la-Gaillarde, Corrèze

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        Rue Martine

        19100 Brive la Gaillarde

        Téléphone : 05 55 17 02 86

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 12/12/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 29/07/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 20/10/2008 (Membre)
          • du 24/10/2008 au 17/11/2008 (Membre)
          • du 28/11/2008 au 12/12/2008 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 13/06/1997 au 28/07/1997 (Membre)
          • du 18/11/2008 au 27/11/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 20/10/2008 au 23/10/2008 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
          • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Rapporteur)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 25/05/2009 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 06/10/2001 au 18/06/2002

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