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M. Philippe Nauche

Corrèze (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 juillet 1957 à Brive (Corrèze)
  • Médecin hospitalier
Suppléant
  • Mme Shamira Kasri
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Nauche

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la Défense : Exécution des crédits de la Défense pour 2013

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 12 heures 30

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    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Environnement et prospective de la politique de défense » (M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (M. Charles de La Verpillière, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Forces terrestres » (M. Joaquim Pueyo, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Marine » (M. Gilbert Le Bris, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Air » (M. Christophe Guilloteau, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces Dissuasion » (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 67232 publiée le 21 octobre 2014
    travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. En effet cette loi vise à apporter une solution concrète permettant à un parent d'être présent auprès de son enfant gravement malade sans pour autant se retrouver privé de rémunération. Bien qu'elle n'incite pas les employeurs à participer à cette forme de solidarité, il n'en demeure pas moins qu'elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues qui se sont manifestés ces dernières années. De plus l'article 2 de cette loi prévoit la publication d'un décret en Conseil d'État qui détermine les conditions d'application pour les agents publics civils et militaires. Par conséquent, il souhaiterait savoir les délais dans lesquels la publication de ce décret doit intervenir.

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  • Question écrite n° 67035 publiée le 21 octobre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de ce document a été portée à quinze ans pour les personnes majeures. Cette mesure, qui va dans le sens d'une simplification administrative souhaitable, pose néanmoins une difficulté pour les détenteurs de cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, souhaitant voyager hors de nos frontières. Ces cartes restent en effet valables en l'état, sans possibilité de modification de la date de fin de validité ni d'établissement d'une nouvelle carte. La recommandation faite par le ministère des affaires étrangères de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte d'identité portant une date de fin de validité dépassée implique une dépense supplémentaire. Pour les destinations acceptant la seule carte d'identité, le ministère propose certes une notice multilingue expliquant les nouvelles règles sur la fiche « conseils aux voyageurs » de chacun de ces pays. Or les autorités de plusieurs de ces États (Malte, Turquie, Serbie...) ont fait savoir officiellement qu'elles n'acceptaient pas, comme document de voyage, la carte nationale d'identité affichant une date de fin antérieure à la fin du séjour. Pour d'autres l'incertitude demeure et les problèmes peuvent se poser aux voyageurs à l'arrivée à leur frontière. Il souhaite savoir quel dispositif pourrait être spécifiquement mis à disposition des citoyens confrontés à ce type de difficultés, sans remettre en cause le principe général de l'extension de la durée validité.

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  • Question écrite n° 67010 publiée le 21 octobre 2014
    logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'éco-prêt à taux zéro collectif. En effet, depuis le Grenelle de l'environnement, les copropriétés sont très fortement incitées à réaliser des économies d'énergie. Le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 et l'arrêté correspondant déterminent les conditions dans lesquelles les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique d'intérêt collectif sur les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990. L'article 2 de ce décret dispose que seuls les établissements de crédit ayant signé avec l'État un avenant à la convention relative à l'éco-PTZ individuel pourront délivrer l'éco-PTZ copropriétés. À ce jour toutefois, l'avenant type qui doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du logement et de l'environnement, n'a pas encore été publié. Les établissements de crédit ne peuvent donc pas répondre aux demandes des syndicats de copropriétaires, qui se retrouvent dans l'embarras. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle freine l'ambition du Gouvernement de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Il souhaiterait savoir dans quels délais ce dispositif pourra véritablement s'appliquer.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

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  • Question écrite n° 64950 publiée le 23 septembre 2014
    télécommunications - Internet - enfants. protection

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur les risques potentiels encourus par les enfants et adolescents lors de leur consultation de sites internet et sur les moyens mis en œuvre pour les en protéger. Les enfants et adolescents sont de plus en plus familiarisés avec l'outil internet. Ils sont formés à l'utilisation d'un ordinateur et à la navigation sur internet au sein des établissements scolaires depuis la mise en place du brevet informatique et internet (B2i) et disposent très souvent d'un ordinateur au sein de leur foyer, voire d'un ordinateur personnel et d'un smartphone. Des logiciels de contrôle parental existent et fréquemment des campagnes de prévention sont organisées par des associations de protection de l'enfance et par le Gouvernement mais malgré cela, il est encore trop fréquent que des enfants ou des adolescents se trouvent confrontés à des contenus, des propos ou images inadaptés pour leur âge. Plusieurs préconisations sont avancées pour permettre aux enfants, aux adolescents et à leurs parents de disposer d'informations facilement accessibles et aisément compréhensibles : parmi celles-ci, celle de créer une extension .en pour les sites à destination des enfants ou encore .ado pour les sites à destination des adolescents. L'une ou l'autre de ces extensions viendrait alors en remplacement des .fr ou .com et apporterait une garantie au visiteur du site. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour renforcer la protection du jeune public sur internet.

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  • Question écrite n° 64711 publiée le 23 septembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise à plat des professions réglementées dans le cadre du futur projet de loi pour le pouvoir d'achat et la croissance. Un rapport de l'inspection générale des finances, partiellement divulgué, émet des hypothèses qui mettent en émoi certains des corps de métiers concernés comme les notaires, les huissiers et les pharmaciens. Afin de mener à bien cette réforme complexe - tant le nombre de professions différentes est important - et néanmoins nécessaire, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer une concertation approfondie avec les professionnels en question, selon quel calendrier et avec quelles garanties pour le maintien des missions de service public que certains d'entre eux exercent.

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  • Question écrite n° 64467 publiée le 23 septembre 2014
    État - contrats - partenariats public-privé. pertinence

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le recours aux partenariats publics-privés (PPP) et leur impact sur les finances des collectivités. Les PPP sont des instruments pouvant être utiles aux collectivités territoriales. En associant le secteur privé au financement, à la conception, à la construction et à l'exploitation d'infrastructures publiques, ils permettent d'accélérer les délais de construction. Toutefois le recours abusif aux PPP peut avoir des conséquences néfastes sur les finances locales et la qualité des services et même devenir une source d'endettement des collectivités, plus particulièrement lorsqu'ils favorisent le cocontractant privé aux dépens de la qualité du service public. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2008 pointait les dérives des PPP en termes de surcoût : loyer supérieur à l'estimation des domaines, valeur de l'immeuble surévaluée, travaux non prévus initialement. Par ailleurs le rapport souligne que, l'État pouvant emprunter à des taux inférieurs à ceux accessibles à ses partenaires privés, les PPP peuvent avoir un coût global plus élevé qu'un financement public et fragiliser la maîtrise des dépenses. Il lui demande donc de bien vouloir préciser ce qu'elle envisage afin de contrôler davantage la pertinence des recours aux PPP et d'en limiter les surcoûts éventuels.

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  • Question écrite n° 64408 publiée le 23 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement du plan national sur la prévention des déchets à l'origine de la campagne « stop pub », l'association UFC-Que choisir de Côte-d'Or a rendu publics les résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées. Cette étude souligne que malgré le développement d'internet et l'efficacité du dispositif « stop pub », l'importance et la croissance de la pression publicitaire subie par les français s'accroit. À l'échelle nationale, cette hausse est importante puisqu'elle était de 35 % sur les dix dernières années. Cette distribution des imprimés non adressés a un coût répercuté sur le prix de vente. Ce sont chaque année 2,9 milliards d'euros qui sont ainsi dépensés. Cela revient à 45 euros par an et par habitant Le coût de ces distributions pour l'environnement n'est pas négligeable puisqu'en France, seulement 49 % du papier est recyclé. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour réduire la pollution publicitaire, notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Il aimerait aussi savoir s'il est envisagé d'effectuer un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier ou d'instaurer une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas les règles du dispositif « stop pub ».

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 55926 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, il le prie de bien vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

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  • Réponse à la question écrite n° 57812 publiée le 2 septembre 2014
    consommation - crédit - remboursement anticipé. pénalités. réglementation

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les pénalités de remboursement anticipé de crédit de consommation. En effet, la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, vise tout d'abord à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement. Elle entend également améliorer la prise en compte de la situation des personnes qui connaissent des difficultés d'endettement. En France, neuf millions de ménages - c'est-à-dire un tiers d'entre eux - ont un crédit à la consommation. Avec un encours de près de 140 milliards d'euros, le crédit à la consommation permet aux ménages d'acquérir des biens en étalant le paiement dans le temps et de lisser leurs dépenses. Pourtant, en réalité, si le montant du remboursement anticipé dépasse le seuil fixé par décret de 10 000 euros par période de douze mois, selon l'article L. 311-22 du code de la consommation : « le prêteur peut exiger une indemnité qui ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l'indemnité ne peut pas dépasser 0,5 % du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé. En aucun cas, l'indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payé durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement ». Cette pénalité qui est destinée à couvrir, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l'organisme prêteur, paraît injuste car les emprunteurs souhaitent rembourser leur crédit de façon anticipée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui dire ce que le Gouvernement pense de la mise en place des pénalités de remboursement anticipé de crédit afin d'éviter les difficultés pour les familles les plus précaires dans la spirale du surendettement.

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 27 août 2014 - Séance de 12 heures 15

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 27 août 2014 - Séance de 12 heures 15

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Brive-la-Gaillarde, Corrèze

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        Rue Martine

        19100 Brive la Gaillarde

        Téléphone : 05 55 17 02 86

      • Mairie de Brive

        Place de l'Hôtel de Ville

        BP 433

        19312 Brive cedex

        Téléphone : 05 55 18 17 63

        Télécopie : 05 55 18 15 01

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 12/12/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 29/07/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 20/10/2008 (Membre)
          • du 24/10/2008 au 17/11/2008 (Membre)
          • du 28/11/2008 au 12/12/2008 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 13/06/1997 au 28/07/1997 (Membre)
          • du 18/11/2008 au 27/11/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 20/10/2008 au 23/10/2008 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
          • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Rapporteur)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 25/05/2009 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 06/10/2001 au 18/06/2002

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