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M. Philippe Nauche

Corrèze (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 juillet 1957 à Brive (Corrèze)
  • Médecin hospitalier
Suppléant
  • Mme Shamira Kasri
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Philippe Nauche

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Défense

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 14 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 28316 publiée le 1 avril 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des personnes handicapées ne pouvant bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'insertion des personnes handicapées est aujourd'hui un enjeu important de solidarité. Or, malgré les différentes aides à disposition des personnes adultes handicapées, le handicap est toujours un facteur d'exclusion corrélé à une pauvreté grandissante. Qui plus est, les adultes ayant atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite voient cette exclusion accentuée, en dépit de l'AAH différentielle versée dans le cas d'une incapacité d'au moins 80 % et du versement d'une retraite inférieure au minimum vieillesse. Cette situation de précarité est encore plus critique dans certaines régions où le coût de la vie est élevé. De nombreux adultes handicapés se situent juste au-dessus du plafond de conditions de ressources et, de ce fait, ne peuvent prétendre à l'AAH. Ils se retrouvent alors dans une situation de précarité renforcée. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de garantir de meilleures conditions de vie à ces adultes handicapés.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 11857 publiée le 1 avril 2014
    formation professionnelle - AFPA - financement. moyens

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'AFPA. Les salariés de l'AFPA sont extrêmement inquiets sur la pérennité de l'association. Ils précisent par ailleurs que la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt de 2005 relatif aux organisations de formation italienne, distingue trois secteurs dans le cadre général de la formation professionnelle dont un secteur non économique où le droit communautaire ne s'applique pas. Par ailleurs, la Commission précise que la formation professionnelle supervisée par l'État et débouchant sur diplôme permettant l'exercice d'un métier délivré à titre gratuit pour le destinataire de la prestation et financé sur fonds public n'est pas une activité économique. Elle précise également que, dans cette hypothèse, l'État n'attend pas s'engager dans des activités rémunérées mais accomplir ses missions dans le domaine éducatif envers sa population. Pour les représentants du personnel, le droit communautaire de la concurrence et le droit des marchés publics ne doivent pas s'appliquer pour l'AFPA. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 51222 publiée le 4 mars 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque d'information délivrée par les banques aux consommateurs dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme SEPA. L'association UFC-Que choisir des Deux-Sèvres a publié les résultats d'une enquête réalisée sur la mise en œuvre de la réforme européenne sur les prélèvements par les banques deux-sévriennes et qui révèle que sur 12 agences visitées 0 % affichaient des informations sur le SEPA, et 8 % proposaient des brochures en libre-service sur le sujet. Sur les sites internet, seulement 30,8 % des sites mentionnent le SEPA pour les particuliers et 0 % évoquent le sujet central des « listes noires » et « listes blanches ». S'agissant des brochures, aucune ne mentionne l'existence de ces listes. Ce listing est une procédure de sécurité pour éviter les fraudes dues à l'absence de contrôle sur les prélèvements. Ces listes sont destinées aux clients et doivent faire l'objet d'une communication à destination des consommateurs. De plus, de nombreuses banques ont pourtant déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA ou continuent de facturer les mises en place et révocations de prélèvements alors qu'elles ne gèreront plus les mandats de prélèvements. La conversion au SEPA des prélèvements actuels risque en outre d'entraîner des frais supplémentaires de la part des établissements bancaires. Il est donc essentiel d'assurer l'information des consommateurs et la gratuité de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévu par le règlement dans le cadre de cette réforme. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

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  • Question écrite n° 50995 publiée le 4 mars 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais, afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire »... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas, les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. Au vu de ces constats, il convient de diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques. De plus, un renforcement de l'encadrement réglementaire des soldes s'impose afin de mettre fin aux mauvaises pratiques. La suppression des soldes flottantes est également nécessaire, dans la mesure où ce dispositif ajoute encore à la confusion et rend impossible toute comparaison entre les prix soldés et les prix de référence. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 48486 publiée le 4 février 2014
    associations - bénévolat - frais de déplacement. indemnisation

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction d'impôt pour les frais de véhicule et de déplacements prévus pour les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. Certaines activités obligent en effet les bénévoles à de nombreux et coûteux déplacements. La crise économique et le prix de l'essence, particulièrement, aggravent cette situation et entraînent des difficultés pour les familles et les bénévoles à assumer leur engagement associatif. Or le barème kilométrique utilisé dans ce cadre est bien inférieur à celui qui s'applique aux salariés, ce qui pourrait constituer un frein au développement des activités de très nombreuses associations. Par ailleurs, l'article 302 du CGI ne peut bien évidemment s'appliquer aux nombreux bénévoles disposant de faibles revenus et qui ne peuvent donc bénéficier d'aucun remboursement. Alors que l'engagement associatif bénévole se doit d'être promu, valorisé et favorisé, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre.

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  • Réponse à la question écrite n° 44704 publiée le 4 février 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments en rupture de stock. En effet, selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 539 médicaments ont été recensés comme manquants en septembre 2013 alors que ce nombre n'était que de 173 en 2012 et de 44 en 2008. Parmi eux, certains ne sont pas substituables par d'autres traitements et sont prescrits pour des maladies graves. Ces pénuries répétées et plus ou moins durables exposent les patients à des ruptures de traitement du fait d'une gestion mondialisée des flux d'approvisionnement qui considère comme un aléa normal une indisponibilité d'un médicament à faible volume de production. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour imposer aux fabricants de garantir la disponibilité de leurs produits homologués.

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

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  • Réponse à la question écrite n° 44731 publiée le 21 janvier 2014
    presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les aides à la presse et l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse au contraire des titres « d'information politique et générale » (IPG). La notion « d'information politique et générale » (IPG) est loin de concerner les titres permettant l'exercice du pluralisme et du débat démocratique. Certains titres comme <em>Télérama</em> ainsi que les suppléments des quotidiens (féminins et magazines TV) sont ainsi reconnus comme IPG et bénéficient dès lors de l'aide publique à la presse. Cette situation aboutit à une distorsion de concurrence extrêmement préjudiciable à la presse spécialisée. Le mensuel <em>Que choisir</em> (éditée par une association), qui remplit un rôle d'information des consommateurs, sujet d'intérêt général, et participe activement au débat d'idées économique et politique-, n'est ainsi pas considéré comme IPG. En comparaison, la reconnaissance de magazines culturels, féminins ou TV comme relevant de l'information politique et générale, donc éligibles à l'essentiel des aides au contraire de <em>Que choisir,</em> apparaît inéquitable. Cette question de la cohérence des aides à la presse, réservées pour l'essentiel aux titres IPG, est d'ailleurs dénoncée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de remédier à cet état de fait.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40324 publiée le 21 janvier 2014
    urbanisme - PLU - élaboration. réforme

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rôle de personnes publiques associées à l'élaboration et à la révision des documents d'urbanisme joué par les chambres consulaires. Cette fonction a récemment été remise en cause par l'ordonnance du 5 janvier 2012 et son décret d'application du 14 février 2013. Il s'ensuit que, désormais, les chambres de commerce et d'industrie ne sont plus consultées en tant que personnes publiques associées des procédures de révision allégée, de modification et de mise en comptabilité du PLU. Cette nouvelle configuration, considèrent-elles, ne peut à terme que compromettre le suivi et l'anticipation des évolutions du foncier destiné aux acteurs économiques, uniquement assuré par elles. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question et lui demande quelles mesures elle envisage, le cas échéant, afin de maintenir la capacité des chambres consulaires à s'exprimer sur l'évolution des PLU.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 janvier 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, commune avec la commission de la défense, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République centrafricaine

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 17 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 42478 publiée le 17 décembre 2013
    transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les modalités de délivrance des cartes « familles nombreuses » de la SNCF aux familles recomposées. Ainsi, dans le cas des couples divorcés ayant la garde alternée des enfants, la carte « familles nombreuses » est accordée au premier des ex-époux qui en fait la demande et est établie en fonction des enfants dont il a la garde alternée et le cas échéant, des enfants de son nouveau couple. La demande du second ex-époux, formulée ultérieurement, est en revanche rejetée. Le précédent Gouvernement, appelé sur cette question en mars 2011, avait répondu que « des solutions étaient actuellement à l'étude pour étendre le bénéfice de la carte familles nombreuses, jusque-là réservée aux couples mariés, aux parents divorcés ayant opté pour le régime de la garde alternée conjointe pour leurs enfants ». De façon plus générale, il relève que les pièces justificatives demandées au fur et à mesure de la procédure vont bien au-delà de celles signalées lors de la demande sur le serveur internet (copie des cartes d'identité et photos d'identité pour tous les membres de la famille, copies du ou des livrets de famille, chèque de règlement d'un montant de 19 euros non remboursable). Suite à cette première demande, il semblerait que d'autres pièces soient demandées telles les extraits d'actes de naissance de chacun des membres de la famille attestant de la filiation (y compris les parents), copie du PACS, copie de jugement de divorce, attestation d'allocataire CAF...) alors même que la composition de la famille a d'ores et déjà été établie. On peut s'étonner de ce qui peut apparaître comme un « acharnement administratif » pour ce qui reste une carte ouvrant droit à des réductions et en aucun cas un document d'état civil ou une carte d'allocataire ouvrant droit à des prestations. La multiplication des pièces demandées, dans un temps restreint de procédure (3 mois), conduit de fait à l'abandon de celle-ci par les foyers les moins outillés pour y faire face, à savoir, les plus modestes. Or, avec la suppression des tarifs réduits pour les jeunes non munis d'abonnements, ce sont ces mêmes familles qui ont besoin de bénéficier d'un tarif réduit pour utiliser le train. Il souhaiterait donc connaître les mesures de simplification administrative qu'il entend mettre en œuvre pour rendre, dans les faits, le transport ferroviaire accessible aux familles nombreuses et modestes, y compris en cas de séparation et recomposition familiale.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 42032 publiée le 17 décembre 2013
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, une enquête récente de l'UFC-Que choisir montre la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette. Les résultats indiquent la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en quantités significatives dans 12 lingettes et 2 laits de toilette. Le phénoxyéthanol, conservateur aux effets toxiques pour le foie et suspecté pour le système reproducteur et le développement, est présent dans pas moins de 14 lingettes et 3 laits de toilette. Enfin, 6 lingettes contiennent des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d'être des perturbateurs endocriniens interférant avec le système hormonal et susceptibles d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. Au final, seuls deux produits sur 34 sont exempts des substances recherchées. Compte tenu des risques induits par ces substances, les experts demandent que des limites plus strictes soient appliquées pour les produits destinés aux bébés. S'agissant du phénoxyéthanol, l'Agence nationale de sécurité du médicament recommande de limiter à 0,4 % la concentration dans les produits destinés aux moins de trois ans, et surtout de le bannir dans les produits destinés au siège. Or, si la moitié des produits testés contiennent ce composé à risque, un quart en renferment plus de 0,4 %. Cette concentration est rendue possible par la réglementation européenne, qui fixe une valeur maximale à 1 % sans tenir compte de l'usage. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre à ces préoccupations.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 023 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 0103 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la Commission de la défense, de M. Arnaud Danjean, Président de la sous-commission défense du Parlement européen, et de Mme Maria Eleni Koppa, rapporteure, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité

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  • Question écrite n° 44191 publiée le 3 décembre 2013
    économie sociale - politique et réglementation - entreprises solidaires. fiscalité

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le plafonnement des aides d'État dans le cadre du capital-investissement et les conséquences sur les « entreprises solidaires ». En effet, les dispositifs fiscaux dans le cadre de l'investissement des personnes physiques au capital des petites et moyennes entreprises sont soumis aux règles européennes relatives aux aides d'État dans le cadre du capital-investissement. Elles imposent que le montant maximum de fonds propres ou d'autres financements qu'un État membre peut investir dans une entreprise ne dépasse pas 2,5 millions d'euros sur douze mois glissants. L'introduction d'un tel plafonnement et son application annuelle ont un impact lourd pour les entreprises solidaires œuvrant dans le logement très social, le foncier agricole ou encore la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Nombre d'entreprises solidaires développent leurs fonds propres grâce à la mobilisation de l'épargne des Français. Les parts des entreprises solidaires n'étant pas rémunérées, les dispositifs fiscaux sont les seuls avantages dont peuvent bénéficier les investisseurs personnes physiques. La dépense fiscale pour l'État ne représente pas plus de 5 millions d'euros par an. Or le mode de calcul du plafond de financements publics adopté par la France qui tient compte du total des souscriptions et non pas de la partie défiscalisée de ces souscriptions semble limiter les capacités des entreprises solidaires à développer des projets ayant une forte utilité sociale ou environnementale. Aussi, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour remédier à cet état de fait.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Brive-la-Gaillarde, Corrèze

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        Rue Martine

        19100 Brive la Gaillarde

        Téléphone : 05 55 17 02 86

      • Mairie de Brive

        Place de l'Hôtel de Ville

        BP 433

        19312 Brive cedex

        Téléphone : 05 55 18 17 63

        Télécopie : 05 55 18 15 01

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 12/12/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 29/07/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 20/10/2008 (Membre)
          • du 24/10/2008 au 17/11/2008 (Membre)
          • du 28/11/2008 au 12/12/2008 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 13/06/1997 au 28/07/1997 (Membre)
          • du 18/11/2008 au 27/11/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 20/10/2008 au 23/10/2008 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
          • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Rapporteur)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 25/05/2009 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 06/10/2001 au 18/06/2002

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