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M. Philippe Nauche

Corrèze (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 juillet 1957 à Brive (Corrèze)
  • Médecin hospitalier
Suppléant
  • Mme Shamira Kasri
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Nauche

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

  • Séance publique

    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaireVoir la vidéo

    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaire

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    Commission de la défense : Exportation d'armement (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission de la défense : Exportation d'armement (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 75761 publiée le 10 mars 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges dans notre pays. Interpellé par une association de parents de victimes d'un accident ayant entraîné la mort (Flins - octobre 2014), il indique que d'après un avis publié par la Commission de sécurité des consommateurs, « le coût croissant des matériels conduit souvent les exploitants itinérants, soit à conserver des équipements relativement anciens, soit à faire fonctionner leurs manèges au maximum de leur capacité pendant toute la saison ». Pour autant, d'après cette même commission, il n'y a nulle obligation de renforcer la loi, car « le niveau global de sécurité offert par les manèges installés sur les fêtes foraines est considéré par les divers interlocuteurs rencontrés comme satisfaisant ». Néanmoins, on estime à 19 000 (sur 5 ans), le nombre de blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attractions, dont la moitié serait directement liée aux manèges. En France, le parc des manèges traditionnels serait composé à près d'un tiers d'installations ayant plus de 40 ans. Le décalage technologique sur les équipements de pointe est estimé en Europe, et particulièrement en France, à une vingtaine d'années par rapport aux États-Unis ou au Japon. Pourtant, la réglementation concernant les attractions avait évolué en 2008, avec le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d'attractions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend renforcer les contrôles techniques des équipements des fêtes foraines pour éviter que d'autres accidents ne surviennent.

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  • Question écrite n° 75645 publiée le 10 mars 2015
    professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des psychomotriciens en France. En 2008 a été lancé un vaste chantier de réforme des professions de santé dont le but est d'actualiser les champs de compétences et de faire évoluer la formation initiale des futurs professionnels, en fonction des connaissances actuelles et des nouveaux besoins de la population. Depuis trois ans, les travaux concernant cette profession ont été interrompus. Le psychomotricien exerce de la naissance au grand âge, auprès de patients dont les problématiques physiques, psychiques, sensorielles ou instrumentales sont très variées, et ce à partir de médiations elles aussi très diversifiées. Les psychomotriciens demandent en conséquence le passage de leur durée d'études de 3 ans à 5 ans, sanctionnés par un diplôme de master. Ils estiment en effet que trois années ne sont pas suffisantes pour intégrer le nombre de connaissances nécessaires à des soins de qualité, allant du développement psychomoteur du jeune enfant au processus de vieillissement, des neurosciences à la psychanalyse, de la normalité à la pathologie à l'abord des diverses médiations. Une formation en cinq ans favoriserait l'élargissement toujours plus important des connaissances requises pour exercer ce métier essentiel dans le dispositif de santé publique nationale. Par ailleurs, la recherche en psychomotricité est un secteur en développement insuffisamment développé pour répondre à tous les besoins. L'élévation du diplôme au niveau de master permettrait à la recherche en psychomotricité de bénéficier d'une reconnaissance de ses apports dans le monde paramédical. Enfin le grade master inscrira la formation des psychomotriciens dans le cadre des accords européens de Bologne. En conséquence il souhaite savoir quand les travaux de réingénierie de la formation de psychomotricien reprendront et dans quel cadre ils s'exerceront.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    3 mars 2015 - Séance de 17 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 58778 publiée le 3 mars 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enquête réalisée par le Leem, organisation professionnelle rassemblant près de 270 entreprises du médicament. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a dénombré entre septembre 2012 et octobre 2013 près de 324 ruptures de médicaments et 103 risques, un chiffre en hausse régulière depuis 2008. Le Leem a cherché à en comprendre les raisons en interrogeant les laboratoires concernés par ces incidents. Les résultats de cette enquête montrent que les ruptures de stock ou d'approvisionnement touchent toutes les classes de médicaments et ont une durée moyenne de 94 jours. Les ruptures de stocks qui sont la résultante d'un problème en amont de la chaîne du médicament, au niveau du fournisseur, s'expliquent en grande partie par le recours de plus en plus important à l'externalisation de la production des matières premières à usage pharmaceutique. Si 80 % de ces produits étaient fabriqués au sein de l'Union européenne il y a près de 30 ans, ce taux a chuté, s'établissant aujourd'hui dans une fourchette entre 20 % et 40 % et rendant plus difficile le contrôle des différents sites et la maîtrise de l'ensemble de la chaîne de production du médicament. L'agence européenne du médicament estime même que ce taux serait inférieur à 10 %. Cette situation est inquiétante d'autant que les thérapeutiques jugées indispensables représentent 28 % des cas de pénurie. Il lui demande ainsi les mesures que l'État met en place pour prévenir ces risques et les correctifs qu'il envisage d'apporter à ce dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 42583 publiée le 3 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la décision rendue en juin 2013 par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, selon laquelle les injections d'acide hyaluronique intra-articulaires dans la gonarthrose présenteraient un service médical insuffisant. Cette décision a été dénoncée par le Syndicat national des médecins rhumatologues. En collaboration avec la Société française de rhumatologie, une équipe d'experts a élaboré un dossier qui s'appuie sur des études scientifiques pour apprécier l'efficacité de ces traitements, qui permettent de réduire la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires, souvent mal tolérés par les patients et de retarder souvent la mise en place d'une prothèse. Il lui demande par conséquent quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour éviter, si le dossier n'est pas réexaminé, le passage à une médecine à deux vitesses, dans laquelle seuls les patients aisés pourraient bénéficier d'un traitement désormais menacé de déremboursement alors même qu'il ne s'agit nullement d'un traitement de confort et que l'arthrose du genou frappe environ 20 % de la population âgée de plus de 70 ans et augmente dans la population du fait de son vieillissement.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 70884 publiée le 10 février 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. perspectives

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de recrutement des entreprises d'insertion par l'activité économique. Ces structures qui accompagnent le retour à l'emploi des personnes en grandes difficultés et les aident à se réinsérer par le travail, s'interrogent sur les critères retenus par Pôle emploi pour accorder ou pas l'éligibilité des personnes dont elles proposent la candidature. Leur démarche étant essentielle dans cette période d'exclusion sociale et de fort chômage, il lui serait reconnaissant de préciser ces critères.

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  • Réponse à la question écrite n° 67010 publiée le 10 février 2015
    logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'éco-prêt à taux zéro collectif. En effet, depuis le Grenelle de l'environnement, les copropriétés sont très fortement incitées à réaliser des économies d'énergie. Le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 et l'arrêté correspondant déterminent les conditions dans lesquelles les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique d'intérêt collectif sur les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990. L'article 2 de ce décret dispose que seuls les établissements de crédit ayant signé avec l'État un avenant à la convention relative à l'éco-PTZ individuel pourront délivrer l'éco-PTZ copropriétés. À ce jour toutefois, l'avenant type qui doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du logement et de l'environnement, n'a pas encore été publié. Les établissements de crédit ne peuvent donc pas répondre aux demandes des syndicats de copropriétaires, qui se retrouvent dans l'embarras. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle freine l'ambition du Gouvernement de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Il souhaiterait savoir dans quels délais ce dispositif pourra véritablement s'appliquer.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 26809 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des assistants maternels pour les repas fournis par l'employeur. En effet, il a été précisé par la direction générale des finances publiques que le montant correspondant à la fourniture du repas de l'enfant accueilli par l'employeur devait être intégré au revenu imposable de l'assistant maternel. Or les professionnels indiquent n'avoir jamais reçu de précisions dans ce sens du service Pajemploi ou des relais assistants maternels (RAM). Par conséquent, cette prestation n'ayant été ni matérialisée dans le contrat de travail ni sur le bulletin de paie qui, lui, doit justifier des sommes réellement perçues par le salarié et donc déclarées aux services fiscaux, ceux-ci demandent le report de cette réintégration aux revenus de 2013. Aussi il souhaiterait connaître ses propositions afin d'envisager un tel report et lui demande de préciser les conséquences que pourrait engendrer une rupture du contrat en amont de cette mesure.

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  • Question écrite n° 71807 publiée le 23 décembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation

    M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation du travail sur des machines dangereuses dans le secteur d'activités des entreprises artisanales de production et de services aux industries dans le cadre de contrats d'apprentissage auprès de mineurs. Selon les professionnels la réglementation très stricte et parfois même interdisant leur utilisation par des mineurs serait un frein au développement de l'apprentissage pour lequel ils sont par ailleurs favorables. Ces entreprises sont soumises à des demandes de dérogation auprès de la Direccte accompagnées de visites de contrôle qui aboutissent à des refus démotivant les chefs d'entreprises de faire appel à l'apprentissage alors même que l'utilisation de ces machines est indispensable pour former les jeunes. Ces industriels demandent que soit recherchées des solutions. Il lui demande si des pistes sont à l'étude pour objectiver les difficultés rencontrées par ces industriels et le cas échéant d'assouplir certaines réglementations tout en garantissant l'indispensable sécurité des salariés par une prévention exigeante.

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  • Question écrite n° 71743 publiée le 23 décembre 2014
    enfants - santé - nouveaux-nés. santé et nutrition. prévention

    M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique de la prévention prioritaire nécessaire au cours des 1 000 premiers jours de vie. Les rapports d'expertise collective publiés récemment en France ainsi que ceux émanant des organisations internationales (OMS, UNICEF, ONU) concordent actuellement pour considérer la période des 1 000 premiers jours de la vie (couvrant la grossesse jusqu'à 24 mois de l'enfant) comme une période clé dans les stratégies de prévention des maladies non transmissibles. C'est ainsi que les données scientifiques actuelles montrent que l'exposition précoce aux facteurs environnementaux peut avoir un impact sur la santé future. Par ailleurs pour la période couverte par les 1 000 premiers jours de la vie (de la conception aux deux ans de l'enfant) qui représente une fenêtre d'opportunité dans la prévention nutritionnelle, le Programme national nutrition santé (PNNS) n'a fixé aucun repère nutritionnel, alors que cela est fait pour la population générale. Enfin, en ce qui concerne la politique de prévention des maladies non transmissibles, la volonté de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, notamment en ciblant les populations défavorisées, les enfants et d'une façon générale les jeunes et d'assurer une prise en charge équitable des maladies chroniques est actuellement bien affichée dans les priorités de la politique de santé publique menée par le Gouvernement, mais le projet de loi relatif à la santé cible directement les enfants en âge scolaire et ne mentionne pas les enfants à naître et en bas âge. Aussi souhaite-t-il connaître d'une part les mesures et actions qu'elle prévoit de mettre en œuvre afin que la période des 1 000 premiers jours de la vie soit considérée comme période clé dans les stratégies de prévention liée à l'environnement, et ce notamment dans le cadre du Plan national santé environnement. D'autre part il souhaite connaître les mesures et actions prévues le Gouvernement pour que la période des 1 000 premiers jours de la vie soit considérée comme période clé dans les stratégies actuelles de prévention nutritionnelle, notamment dans le cadre du Programme national nutrition et santé. Enfin, il souhaite connaître les mesures et actions prévues afin que la période des 1 000 premiers jours de la vie soit considérée comme période clé dans les stratégies actuelles de prévention des maladies non transmissibles et de l'obésité, et ce notamment dans le cadre du Programme national nutrition et santé et du Plan national santé environnement.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

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    • - — Informations relatives à la commission 17

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Brive-la-Gaillarde, Corrèze

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        Rue Martine

        19100 Brive la Gaillarde

        Téléphone : 05 55 17 02 86

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 12/12/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 29/07/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 20/10/2008 (Membre)
          • du 24/10/2008 au 17/11/2008 (Membre)
          • du 28/11/2008 au 12/12/2008 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 13/06/1997 au 28/07/1997 (Membre)
          • du 18/11/2008 au 27/11/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 20/10/2008 au 23/10/2008 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
          • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Rapporteur)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 25/05/2009 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 06/10/2001 au 18/06/2002

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