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Mme Audrey Linkenheld

Nord (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 octobre 1973 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Cadre territorial
Suppléant
  • M. Didier Manier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Audrey Linkenheld

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires économiques : mobilisation du foncier public (rapport d'application de la loi du 18/01/2013)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques : mobilisation du foncier public (rapport d'application de la loi du 18/01/2013)

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    Commission des affaires économiques : mobilisation du foncier public (rapport d'application de la loi du 18/01/2013)

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    Commission des affaires économiques : mobilisation du foncier public (rapport d'application de la loi du 18/01/2013)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68274 publiée le 4 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur - préfectures. effectifs de personnel. répartition

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la préfecture du Nord. La répartition des effectifs par préfecture fait en effet apparaître que le Nord ne bénéficie que de trois agents par tranche de dix mille habitants, ce qui apparaît largement inférieur à d'autres départements. Compte tenu des fortes difficultés socio-économiques que connaît le département du Nord, mais aussi de sa configuration géographique, il apparaît très difficile pour les services d'absorber les diminutions d'effectifs. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage en faveur d'un rééquilibrage en termes de moyens humains, au bénéfice des préfectures les plus déficitaires.

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  • Question écrite n° 68252 publiée le 4 novembre 2014
    justice - tribunaux de commerce - infogreffe. registre. protection des données

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère public des déclarations fournies dans le cadre d'Infogreffe, registre en ligne du commerce et des sociétés. Toutes les personnes morales et physiques qui ont des activités commerciales ont en effet l'obligation de fournir aux greffes des tribunaux de commerce des informations qui figureront dans ce registre. L'extrait du registre du commerce et des sociétés, « K bis » pour les personnes morales et « K » pour les personnes physiques, est public. Cette publicité peut poser problème car certaines des informations qu'il contient sont sensibles. Pour les personnes physiques, l'adresse personnelle par exemple, peut être la même que l'adresse professionnelle. Par ailleurs, la publication des comptes annuels ou des mises à jour d'états d'endettement peut faire courir un risque d'espionnage industriel. Cela explique en partie le nombre de personnes, physiques et morales, qui préfèrent payer une amende plutôt que de s'immatriculer. Certains tribunaux de commerce sont d'ailleurs sensibilisés à cette question et en tiennent compte dans leurs pratiques. Enfin, plusieurs pays choisissent de préserver la confidentialité des données les plus sensibles. En France, si l'ordonnance 2014-86 du 30 janvier 2014 exonère les micro-entreprises (10 salariés et 700 000 euros de chiffre d'affaires maximum) de l'obligation de dépôt de leurs comptes auprès d'Infogreffe, le problème demeure pour les entreprises de taille moyenne. Elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour aller plus loin dans la conciliation de l'objectif de transparence du registre et de celui de la protection des données.

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  • Question écrite n° 68201 publiée le 4 novembre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la création d'emplois dans les entreprises adaptées. Le dispositif de répartition des aides au poste, très rigide, ne permet pas un pilotage rapide et précis des budgets alloués aux entreprises adaptées. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage pour améliorer ce dispositif, et alléger la charge de travail importante qui pèse sur les services des DIRECCTE en charge du suivi des entreprises adaptées.

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  • Question écrite n° 68070 publiée le 4 novembre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - accueil. politiques communautaires

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale. Cette directive vise à établir la définition de normes pour l'accueil des demandeurs afin de leur assurer un niveau de vie digne et des conditions de vie comparables dans tous les États membres. Elle prévoit notamment que, pour les conditions matérielles d'accueil, les États membres puissent, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, fixer des modalités différentes de celles qui sont prévues dans le texte, pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, lorsque les capacités de logement normalement disponibles sont temporairement épuisées. Elle lui demande de quelle manière il envisage la transposition dans le projet de loi relatif à la réforme de l'asile de ce point précis de la directive.

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  • Réponse à la question écrite n° 48884 publiée le 4 novembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique pour les ateliers chantiers d'insertion. La généralisation de l'aide au poste à la place des contrats aidés a pour conséquence d'exclure les structures des financements liés à la professionnalisation, alors même que viennent d'être créés deux certificats de qualification professionnelle pour les salariés polyvalents et les encadrants techniques spécifiques à la branche des ateliers chantiers d'insertion. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage pour préserver l'accès des ateliers chantiers d'insertion à la professionnalisation.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Question écrite n° 66628 publiée le 14 octobre 2014
    transports aériens - aéroport de Lille-Lesquin - station météorologique. maintien

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la fermeture annoncée de la station météorologique de Lesquin. Depuis la RGPP et les prescriptions établies de la Cour des comptes, Météo France a adopté un contrat d'objectifs et de performance avec l'État, prévoyant le resserrement territorial de sa présence en métropole, passant de 108 à 55 implantations d'ici 2016. La station de Lesquin doit donc être déménagée à 7 km vers le centre météorologique interrégional nord. Or ce redéploiement au CMIRN rend l'observation météorologique humaine impossible. Pourtant, la fréquence des basses visibilités et phénomènes glissants est notable et rend pertinente la présence au plus près des pistes des agents de Météo France. Elle lui demande de préciser la reconnaissance de danger ou d'absence de danger pour les décollages et atterrissages effectués dans un aéroport en l'absence d'observation humaine par les agents de Météo France.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015
    • - Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 65954 publiée le 7 octobre 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    Mme Audrey Linkenheld interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'application des instructions fiscales du 15 juillet 2014 venant étendre le champ des exemptions de reversement du différentiel de TVA lors de la vente des logements acquis avec une TVA réduite lors de la survenance d'un mariage, d'un PACS, d'une naissance ou de la délivrance d'une carte d'invalidité pour un enfant à charge à compter du 1er janvier 2014. Elle lui demande dans quelle mesure cette instruction fiscale s'applique aux personnes ayant vendu leur logement entre le 1er janvier 2014 et la parution de ces instructions fiscales le 15 juillet 2014 et ayant déjà reversé le complément de TVA, alors même que l'un de ces évènements justifiant de l'exemption du reversement est survenu entre le 1er janvier 2014 et la vente du logement. Elle souhaiterait connaître les démarches que ces personnes doivent entreprendre pour pouvoir récupérer le cas échéant le complément de TVA indûment versé.

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean-Jack Queyranne, président de la commission « Développement durable, environnement » de l'Association des régions de France (ARF), Mme Frédérique Massat, députée, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Philippe Angotti, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), M. Martial Saddier, député, représentant de l'Association des maires de France (AMF), M. Jean Révéreault, représentant de l'Association des communautés de France (AdCF), M. Bruno Sido, sénateur, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Hélène Geoffroy, députée, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon, en charge de l'énergie, et M. Christophe Porquier, représentant de l'ARF

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  • Question écrite n° 63967 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - data centers. modèle alternatif. développement

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la consommation d'énergie élevée des <em>data centers</em>. Alors que la correspondance papier se réduit, la dématérialisation est érigée en modèle de l'échange éco-responsable. Or l'envoi d'un courrier électronique consomme davantage d'énergie qu'une heure d'éclairage d'une ampoule. Certains exploitants de <em>data centers</em> ont lancé un modèle alternatif avec notamment une solution d'hébergement mutualisé et un système de refroidissement optimisé qui permettent une réduction de la consommation d'énergie. À la veille de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, elle lui demande quelles solutions elle envisage afin d'encourager ces initiatives vertueuses.

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  • Réponse à la question écrite n° 47453 publiée le 26 août 2014
    assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les personnes porteuses d'une maladie génétique rare pour l'obtention d'une assurance-emprunteur. La signature de la convention AERAS rénovée le 1er février 2011 par l'État, des associations de malades et de consommateurs et les organisations professionnelles de la banque et de l'assurance a permis d'améliorer l'accès à l'assurance-emprunteur. Néanmoins, les cas de refus persistent : 6 % des demandes d'assurance présentant un risque aggravé de santé comprenant une demande de garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont rejetées. Le taux de refus atteint 21 % pour les demandes comprenant en plus des couvertures décès et PTIA, une demande de couverture « incapacité-invalidité ». Les personnes porteuses d'une maladie génétique rare sont en particulier concernées par ces refus. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures susceptibles d'être prises afin de faciliter l'accès à l'assurance-emprunteur pour ces personnes.

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  • Question écrite n° 61948 publiée le 29 juillet 2014
    logement : aides et prêts - subventions de l'ANAH - conditions d'attribution

    Mme Audrey Linkenheld interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les critères de répartition régionale des crédits de l'Agence nationale de l'habitat, qui oeuvre à l'amélioration du parc de logements privés existants, et joue un rôle majeur dans la lutte contre l'habitat indigne. Elle lui demande quels sont les critères quantitatifs et qualitatifs qui président à la répartition entre régions de ces crédits.

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  • Question écrite n° 61944 publiée le 29 juillet 2014
    logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. zonage

    Mme Audrey Linkenheld interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la mise à jour du zonage des aides à l'investissement locatif. Elle lui demande quelle méthode le Gouvernement a retenu pour la définition de ce nouveau zonage et en fonction de quels critères quantitatifs et qualitatifs.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de l'habitat
    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lille, Nord

Contact

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