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Mme Audrey Linkenheld

Nord (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 octobre 1973 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Cadre territorial
Suppléant
  • M. Didier Manier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Audrey Linkenheld

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61564 publiée le 22 juillet 2014
    Union européenne - politiques communautaires - professions. accès. réglementation

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la réflexion sur l'évaluation des réglementations nationales en matière d'accès aux professions lancée par la commission européenne en octobre 2013. Comme chaque État membre de l'Union européenne, la France est ainsi invitée à examiner les dispositions de sa réglementation limitant l'accès à certaines professions, puis à préparer un plan d'action. Elle lui demande donc quelle méthode le Gouvernement a retenue pour permettre d'aborder ce sujet en concertation avec les professionnels et de quelle manière les parlementaires y seront associés.

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  • Question écrite n° 60140 publiée le 8 juillet 2014
    urbanisme - réglementation - rénovation thermique. perspectives

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la publication des nouveaux labels de performance énergétique. Les précédents labels comportaient une dimension incitative à aller plus loin que la RT 2005 en matière de performance énergétique, à travers notamment l'application de la bonification du coefficient d'occupation des sols. Il est important que le prochain label soit également incitatif pour les promoteurs avec un lien avec par exemple les gabarits ou les volumes. Elle lui demande donc de préciser la date de publication de ces nouveaux labels et la façon dont elle envisage de répondre à cet enjeu.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues

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  • Réponse à la question écrite n° 48916 publiée le 1 juillet 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - versement. modalités

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le mode de versement de la retraite additionnelle des fonctionnaires. Lorsque ceux-ci ont acquis un nombre inférieur à 5 124 points, cette retraite additionnelle est versée en une seule fois, et non sous la forme d'une rente. La mise en place de ce régime de retraite additionnelle datant de 2003, les fonctionnaires partant actuellement en retraite ne disposent pas d'un grand nombre de points. Ainsi, au 31 décembre 2010, la moyenne des points acquis depuis la création du régime s'établissait à 1 829 points pour la fonction publique hospitalière, 1 854 points pour la fonction publique de l'État et 1 584 points pour la fonction publique territoriale. Le versement en une seule fois de cette retraite complémentaire n'est pas avantageux pour les fonctionnaires retraités au regard de leur impôt sur le revenu et peut entraîner une hausse disproportionnée de l'impôt dû. Elle lui demande donc de bien vouloir envisager la possibilité pour ces fonctionnaires retraités de déclarer cette retraite additionnelle en l'étalant sur cinq années fiscales.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 16665 publiée le 1 juillet 2014
    industrie - recherche - transferts de technologies. fonds de maturation. gestion

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT). Les SATT disposent de fonds de maturation pour accompagner le développement de projets de recherche. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques portant sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques, publié en janvier 2012, a pointé la difficulté pour ces structures d'atteindre un équilibre financier au vu des contraintes auxquelles elles font par ailleurs face. En outre, les SATT sont organisés de façon interrégionale, ce qui rend difficiles les initiatives de cofinancements de projet au sein d'une même région en partenariat avec les conseils régionaux, qui sont pourtant des acteurs de premier plan dans le financement de la recherche et de l'innovation. Le risque est ainsi aujourd'hui que le dispositif des SATT entre en concurrence, plutôt qu'en complément, des systèmes déjà existants au niveau régional, et soutenus par les collectivités. Elle lui demande donc dans quelle mesure il pourrait être envisageable de sortir les fonds de maturation des SATT, afin de permettre une mutualisation plus efficace avec les fonds des collectivités locales et des projets à investissements d'avenir (PIA).

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lechevin, président de l'ADEME
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 57255 publiée le 10 juin 2014
    TVA - calcul - zones ANRU. revente. réglementation

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'article 19 de la loi de finances pour 2014 portant sur la TVA à taux réduit en zone ANRU. Lors de son examen en séance publique, le ministre Bernard Cazeneuve, s'était engagé à étudier les ajouts susceptibles d'être apportés à la liste des exemptions à la remise en cause du taux de TVA réduit. La liste des exemptions existantes ne comprend pas les cas de délivrance d'une carte d'invalidité de l'un des enfants à charge, de mariage, de PACS, ou de naissance. Or les personnes qui achètent en zone ANRU avec un taux de TVA réduit sont soumises à un plafond de conditions de ressources. Elles n'ont donc pas toujours la possibilité d'acquérir un logement de grande taille alors même qu'il est fréquent que la famille s'élargisse et que le logement devienne trop étroit avant la fin du délai de quinze ans, même ramené à dix ans, imposé par le Trésor public. La tentation est alors grande pour ces ménages de chercher à vendre le logement plus cher pour couvrir le différentiel de TVA qu'ils doivent rembourser. Cela conduit à une logique inflationniste contraire à nos objectifs politiques généraux en matière de modération des prix du logement et aux objectifs particuliers de l'accession abordable à la propriété que permet le taux réduit de TVA. Elle lui demande donc à quelle échéance le secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics envisage de réviser l'instruction fiscale relative aux exemptions à la remise en cause du taux de TVA réduit en cas de vente.

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  • Rapport d'information n° 2009 déposé le 10 juin 2014

    Protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Table ronde nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance avec la participation de M. Bernard Haurie, directeur de la stratégie de La Poste, M. Pascal Damien, directeur opérationnel d'Auchan drive, M. François Momboisse, président de la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), M. Xavier Court, cofondateur de vente privée.com et M. Denis Terrien, président du Groupe 3SI

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jeffrey R. Immelt, PDG de General Electric

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  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Maistre, président de Siemens France

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  • Question écrite n° 56385 publiée le 27 mai 2014
    transports urbains - sécurité des usagers - compétences

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les activités d'un groupuscule d'extrême-droite dans les réseaux de transports en commun de Lille, Lyon, et Paris, sous couvert d'assurer une meilleure sécurité dans les transports en commun. Les usagers du métro ne comprennent pas que les autorités locales soient démunies face à ce genre d'évènement, qui sont ressentis comme un trouble à l'ordre public et correspondent à une volonté déguisée de stigmatiser les étrangers, et les plus fragiles de notre société. Elle lui demande donc quels moyens peuvent être envisagés pour éviter le renouvellement de ces évènements inquiétants.

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  • Question écrite n° 55972 publiée le 27 mai 2014
    architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les conséquences du décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 dit « décret surface ». Depuis son entrée en vigueur, les demandeurs de permis de construire doivent faire appel à un architecte pour l'établissement du projet architectural faisant l'objet d'un permis de construire pour toute construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés. Le ministère de la culture et de la communication et celui du logement et de l'égalité des territoires ont demandé une mission au conseil général de l'environnement et du développement durable, afin de mesurer l'impact de ce dispositif. La mission, qui a rendu ses conclusions fin décembre 2013, s'est prononcée en faveur d'une simplification du calcul du seuil de surface et d'un abaissement de celui-ci à 150 m² de surface de plancher. Les auteurs du rapport estiment en effet qu'un seuil fixé à 150 m² de surface de plancher permet de « rester dans les équilibres d'origine » et de « respecter les exigences de la RT 2012, sans augmenter les coûts de construction ». Elle lui demande donc si elle entend donner suite aux conclusions de cette mission par un décret rectificatif et sous quel délai.

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique

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  • Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des affaires européennes

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Table ronde, conjointe avec la Commission des finances, sur le projet de taxe sur les transactions financières avec la participation de M. Manfred Bergmann, directeur, direction générale Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne ; Mme Claire Waysand, directrice du cabinet de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics ; M. Gilles Briatta, Secrétaire Général adjoint à la Société Générale, représentant la Fédération Bancaire Française ( FBF ) ; M. Alexandre Naulot, Chargé de plaidoyer - Financement du développement, OXFAM France ; M. Alain Trannoy, professeur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales ( EHESS ) et à l'Aix-Marseille School of Economics ( AMSE )
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - III. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 mai 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 mai 2014

    • 1. Hommage à une journaliste assassinée en Centrafrique
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2014

    • 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 2. Démission d’une députée
    • 3. Mort d’un soldat au Mali
    • 4. Questions au Gouvernement
    • 5. Économie sociale et solidaire
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 7 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'innovation dans le secteur agro-alimentaire avec la participation de M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), M. Patrice Robichon, conseiller scientifique de Pernod Ricard et M. Hubert François, président-directeur général des Salins du Midi

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de l'habitat
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lille, Nord

Contact

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