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Mme Audrey Linkenheld

Nord (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 octobre 1973 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Cadre territorial
Suppléant
  • M. Didier Manier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Audrey Linkenheld

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 66628 publiée le 14 octobre 2014
    transports aériens - aéroport de Lille-Lesquin - station météorologique. maintien

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la fermeture annoncée de la station météorologique de Lesquin. Depuis la RGPP et les prescriptions établies de la Cour des comptes, Météo France a adopté un contrat d'objectifs et de performance avec l'État, prévoyant le resserrement territorial de sa présence en métropole, passant de 108 à 55 implantations d'ici 2016. La station de Lesquin doit donc être déménagée à 7 km vers le centre météorologique interrégional nord. Or ce redéploiement au CMIRN rend l'observation météorologique humaine impossible. Pourtant, la fréquence des basses visibilités et phénomènes glissants est notable et rend pertinente la présence au plus près des pistes des agents de Météo France. Elle lui demande de préciser la reconnaissance de danger ou d'absence de danger pour les décollages et atterrissages effectués dans un aéroport en l'absence d'observation humaine par les agents de Météo France.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015
    • - Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 65954 publiée le 7 octobre 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    Mme Audrey Linkenheld interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'application des instructions fiscales du 15 juillet 2014 venant étendre le champ des exemptions de reversement du différentiel de TVA lors de la vente des logements acquis avec une TVA réduite lors de la survenance d'un mariage, d'un PACS, d'une naissance ou de la délivrance d'une carte d'invalidité pour un enfant à charge à compter du 1er janvier 2014. Elle lui demande dans quelle mesure cette instruction fiscale s'applique aux personnes ayant vendu leur logement entre le 1er janvier 2014 et la parution de ces instructions fiscales le 15 juillet 2014 et ayant déjà reversé le complément de TVA, alors même que l'un de ces évènements justifiant de l'exemption du reversement est survenu entre le 1er janvier 2014 et la vente du logement. Elle souhaiterait connaître les démarches que ces personnes doivent entreprendre pour pouvoir récupérer le cas échéant le complément de TVA indûment versé.

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean-Jack Queyranne, président de la commission « Développement durable, environnement » de l'Association des régions de France (ARF), Mme Frédérique Massat, députée, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Philippe Angotti, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), M. Martial Saddier, député, représentant de l'Association des maires de France (AMF), M. Jean Révéreault, représentant de l'Association des communautés de France (AdCF), M. Bruno Sido, sénateur, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Hélène Geoffroy, députée, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon, en charge de l'énergie, et M. Christophe Porquier, représentant de l'ARF

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  • Question écrite n° 63967 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - data centers. modèle alternatif. développement

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la consommation d'énergie élevée des <em>data centers</em>. Alors que la correspondance papier se réduit, la dématérialisation est érigée en modèle de l'échange éco-responsable. Or l'envoi d'un courrier électronique consomme davantage d'énergie qu'une heure d'éclairage d'une ampoule. Certains exploitants de <em>data centers</em> ont lancé un modèle alternatif avec notamment une solution d'hébergement mutualisé et un système de refroidissement optimisé qui permettent une réduction de la consommation d'énergie. À la veille de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, elle lui demande quelles solutions elle envisage afin d'encourager ces initiatives vertueuses.

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  • Réponse à la question écrite n° 47453 publiée le 26 août 2014
    assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les personnes porteuses d'une maladie génétique rare pour l'obtention d'une assurance-emprunteur. La signature de la convention AERAS rénovée le 1er février 2011 par l'État, des associations de malades et de consommateurs et les organisations professionnelles de la banque et de l'assurance a permis d'améliorer l'accès à l'assurance-emprunteur. Néanmoins, les cas de refus persistent : 6 % des demandes d'assurance présentant un risque aggravé de santé comprenant une demande de garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont rejetées. Le taux de refus atteint 21 % pour les demandes comprenant en plus des couvertures décès et PTIA, une demande de couverture « incapacité-invalidité ». Les personnes porteuses d'une maladie génétique rare sont en particulier concernées par ces refus. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures susceptibles d'être prises afin de faciliter l'accès à l'assurance-emprunteur pour ces personnes.

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  • Question écrite n° 61948 publiée le 29 juillet 2014
    logement : aides et prêts - subventions de l'ANAH - conditions d'attribution

    Mme Audrey Linkenheld interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les critères de répartition régionale des crédits de l'Agence nationale de l'habitat, qui oeuvre à l'amélioration du parc de logements privés existants, et joue un rôle majeur dans la lutte contre l'habitat indigne. Elle lui demande quels sont les critères quantitatifs et qualitatifs qui président à la répartition entre régions de ces crédits.

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  • Question écrite n° 61944 publiée le 29 juillet 2014
    logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. zonage

    Mme Audrey Linkenheld interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la mise à jour du zonage des aides à l'investissement locatif. Elle lui demande quelle méthode le Gouvernement a retenu pour la définition de ce nouveau zonage et en fonction de quels critères quantitatifs et qualitatifs.

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  • Réponse à la question écrite n° 56385 publiée le 29 juillet 2014
    transports urbains - sécurité des usagers - compétences

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les activités d'un groupuscule d'extrême-droite dans les réseaux de transports en commun de Lille, Lyon, et Paris, sous couvert d'assurer une meilleure sécurité dans les transports en commun. Les usagers du métro ne comprennent pas que les autorités locales soient démunies face à ce genre d'évènement, qui sont ressentis comme un trouble à l'ordre public et correspondent à une volonté déguisée de stigmatiser les étrangers, et les plus fragiles de notre société. Elle lui demande donc quels moyens peuvent être envisagés pour éviter le renouvellement de ces évènements inquiétants.

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  • Compte rendu de réunion n° 149 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les risques d'aggravation de la crise ukrainienne suite au tir d'un missile contre un avion civil
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 61564 publiée le 22 juillet 2014
    Union européenne - politiques communautaires - professions. accès. réglementation

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la réflexion sur l'évaluation des réglementations nationales en matière d'accès aux professions lancée par la commission européenne en octobre 2013. Comme chaque État membre de l'Union européenne, la France est ainsi invitée à examiner les dispositions de sa réglementation limitant l'accès à certaines professions, puis à préparer un plan d'action. Elle lui demande donc quelle méthode le Gouvernement a retenue pour permettre d'aborder ce sujet en concertation avec les professionnels et de quelle manière les parlementaires y seront associés.

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  • Question écrite n° 60140 publiée le 8 juillet 2014
    urbanisme - réglementation - rénovation thermique. perspectives

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la publication des nouveaux labels de performance énergétique. Les précédents labels comportaient une dimension incitative à aller plus loin que la RT 2005 en matière de performance énergétique, à travers notamment l'application de la bonification du coefficient d'occupation des sols. Il est important que le prochain label soit également incitatif pour les promoteurs avec un lien avec par exemple les gabarits ou les volumes. Elle lui demande donc de préciser la date de publication de ces nouveaux labels et la façon dont elle envisage de répondre à cet enjeu.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues

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  • Réponse à la question écrite n° 48916 publiée le 1 juillet 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - versement. modalités

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le mode de versement de la retraite additionnelle des fonctionnaires. Lorsque ceux-ci ont acquis un nombre inférieur à 5 124 points, cette retraite additionnelle est versée en une seule fois, et non sous la forme d'une rente. La mise en place de ce régime de retraite additionnelle datant de 2003, les fonctionnaires partant actuellement en retraite ne disposent pas d'un grand nombre de points. Ainsi, au 31 décembre 2010, la moyenne des points acquis depuis la création du régime s'établissait à 1 829 points pour la fonction publique hospitalière, 1 854 points pour la fonction publique de l'État et 1 584 points pour la fonction publique territoriale. Le versement en une seule fois de cette retraite complémentaire n'est pas avantageux pour les fonctionnaires retraités au regard de leur impôt sur le revenu et peut entraîner une hausse disproportionnée de l'impôt dû. Elle lui demande donc de bien vouloir envisager la possibilité pour ces fonctionnaires retraités de déclarer cette retraite additionnelle en l'étalant sur cinq années fiscales.

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  • Réponse à la question écrite n° 16665 publiée le 1 juillet 2014
    industrie - recherche - transferts de technologies. fonds de maturation. gestion

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT). Les SATT disposent de fonds de maturation pour accompagner le développement de projets de recherche. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques portant sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques, publié en janvier 2012, a pointé la difficulté pour ces structures d'atteindre un équilibre financier au vu des contraintes auxquelles elles font par ailleurs face. En outre, les SATT sont organisés de façon interrégionale, ce qui rend difficiles les initiatives de cofinancements de projet au sein d'une même région en partenariat avec les conseils régionaux, qui sont pourtant des acteurs de premier plan dans le financement de la recherche et de l'innovation. Le risque est ainsi aujourd'hui que le dispositif des SATT entre en concurrence, plutôt qu'en complément, des systèmes déjà existants au niveau régional, et soutenus par les collectivités. Elle lui demande donc dans quelle mesure il pourrait être envisageable de sortir les fonds de maturation des SATT, afin de permettre une mutualisation plus efficace avec les fonds des collectivités locales et des projets à investissements d'avenir (PIA).

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lechevin, président de l'ADEME
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 57255 publiée le 10 juin 2014
    TVA - calcul - zones ANRU. revente. réglementation

    Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'article 19 de la loi de finances pour 2014 portant sur la TVA à taux réduit en zone ANRU. Lors de son examen en séance publique, le ministre Bernard Cazeneuve, s'était engagé à étudier les ajouts susceptibles d'être apportés à la liste des exemptions à la remise en cause du taux de TVA réduit. La liste des exemptions existantes ne comprend pas les cas de délivrance d'une carte d'invalidité de l'un des enfants à charge, de mariage, de PACS, ou de naissance. Or les personnes qui achètent en zone ANRU avec un taux de TVA réduit sont soumises à un plafond de conditions de ressources. Elles n'ont donc pas toujours la possibilité d'acquérir un logement de grande taille alors même qu'il est fréquent que la famille s'élargisse et que le logement devienne trop étroit avant la fin du délai de quinze ans, même ramené à dix ans, imposé par le Trésor public. La tentation est alors grande pour ces ménages de chercher à vendre le logement plus cher pour couvrir le différentiel de TVA qu'ils doivent rembourser. Cela conduit à une logique inflationniste contraire à nos objectifs politiques généraux en matière de modération des prix du logement et aux objectifs particuliers de l'accession abordable à la propriété que permet le taux réduit de TVA. Elle lui demande donc à quelle échéance le secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics envisage de réviser l'instruction fiscale relative aux exemptions à la remise en cause du taux de TVA réduit en cas de vente.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de l'habitat
    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lille, Nord

Contact

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