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Mme Marion Maréchal-Le Pen

Vaucluse (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 décembre 1989 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Suppléant
  • M. Hervé de Lépinau
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Marion Maréchal-Le Pen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

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    2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesseVoir la vidéo

    2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 64201 publiée le 24 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme

    Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interrogations des huissiers de justice suite aux annonces du Gouvernement sur la mise en oeuvre d'une réforme des professions réglementées. En élaborant un tel projet dans le secret le plus total et en dehors de toute concertation avec les professionnels du secteur, justifié par ailleurs en des termes passablement méprisants vis-à-vis de cette profession, le Gouvernement a décidé purement et simplement de mettre à mort le métier d'huissier. Outre les quelque 8 000 emplois directs que détruirait automatiquement cette réforme, la qualité du modèle français de justice sociale, reconnu dans le monde entier, et <em>in fine</em> la sécurité des justiciables se verraient confiées à des opérateurs privés dont rien ne garantit, d'une part, qu'ils seront français et, d'autre part, qui soumettront par définition leurs nouvelles attributions à des critères de rentabilité. Alors que leur rôle est essentiel dans l'aménagement du territoire et le développement de nos territoires, la perspective de voir sacrifiées près de deux mille études sur l'autel d'un libéralisme à tout crin remet également en question l'accès à la justice pour l'ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales défavorisées ou dans les zones urbaines sensibles. Si certaines professions telles que celle d'huissier ont besoin d'être modernisées, la sécurité du justiciable demeure un principe fondamental que le Gouvernement a le devoir de protéger. Compte tenu de l'absence de communication sur les modalités de cette réforme, elle lui demande quand et comment le Gouvernement entend indemniser les professionnels du secteur qui s'attendent à perdre incessamment sous peu le fruit de leur investissement en qualification, en charge et en entreprise.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46521 publiée le 24 mars 2015
    système pénitentiaire - établissements - sécurité. renforcement

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures de sécurité à l'intérieur des établissements pénitentiaires suite à différentes vidéos de détenus circulant sur les réseaux sociaux. Des images, tournées dans le centre de détention de Montmédy, montrent des détenus déguisés avec des vêtements de surveillants, cagoulés, dansant dans les couloirs et profitant de leurs téléphones portables pour se filmer et diffuser ces vidéos. Ces images, témoins de faits non isolés, sont la preuve des sous-effectifs et d'un certain laxisme qui peuvent exister au sein des établissements. À juste titre, elles sont source d'inquiétude et de découragement pour le personnel pénitentiaire. La présence massive de téléphones portables dans les prisons, comme celle de stupéfiants, est une conséquence de la réglementation sur les fouilles, qui doivent paradoxalement être annoncées, ce qui les prive par définition d'efficacité. Il lui est demandé quelles mesures elle entend prendre afin de mieux assurer la sécurité du personnel pénitentiaire et de faire respecter les règles au sein des établissements.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75489 publiée le 10 mars 2015
    enseignement supérieur - universités - laïcité

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la laïcité dans les universités. La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans « les écoles, les collèges et lycées publics ». L'université n'a pas été intégrée au dispositif législatif au motif que les étudiants sont des individus majeurs, libres de leurs choix : ils peuvent arborer des signes religieux tant que le visage n'est pas dissimulé eu égard à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010. Néanmoins, le monde de l'enseignement est régi par une laïcité à géométrie variable qui n'est pas sans engendrer des contradictions : les étudiants des classes préparatoires et des BTS, pourtant majeurs, sont soumis à la loi de 2004. Par ailleurs, depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative à l'autonomie des universités, il revient à chacune d'elle d'adopter un règlement intérieur et une charte d'établissement précisant sa position sur les signes religieux ostensibles. L'absence d'universalité de la laïcité provoque des confusions, sources d'une multiplication des dérives communautaristes : port du voile, remise en cause du contenu de l'enseignement, demandes d'aménagements des sessions d'examens en fonction du calendrier religieux, exploitation de locaux universitaires par des associations communautaires. Les directions universitaires font face à un flou juridique qui peut les pousser aux compromis en cédant à des attitudes velléitaires qui cherchent à déstabiliser un modèle respectueux de la liberté de conscience. Pourtant, l'exhibition d'insignes religieux ostensibles constitue un véritable trouble de l'ordre dans l'établissement et le fonctionnement du service public qui devrait conduire les autorités à intégrer de telles manifestations visuelles dans les interdictions tracées par le Conseil d'État. Le Haut conseil à l'intégration avait proposé en août 2013 d'élargir la loi de 2004 aux établissements universitaires. C'est pourquoi elle demande si les pouvoirs publics n'envisagent pas d'étendre la loi de 2004 aux établissements de l'enseignement supérieur afin d'apaiser les tensions communautaires au sein de nos universités tout en assurant l'équité recherchée par la laïcité.

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  • Question écrite n° 74488 publiée le 24 février 2015
    droits de l'Homme et libertés publiques - réglementation - espace public. dissimulation du visage. interdiction. infractions

    Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les limites de l'application de la loi relative au port du voile intégral dans les lieux publics. Le respect de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant le port du voile intégral dans l'espace public est aujourd'hui largement remis en cause. Les forces de l'ordre ont de grandes difficultés à dresser des procès-verbaux, les interpellations donnant lieu la plupart du temps à des regroupements où les insultes et les menaces fusent à leur encontre. Tout est fait, y compris de la part des femmes concernées, pour créer le scandale. Face à de telles réactions, les policiers et gendarmes se sentent peu soutenus et se résignent la plupart du temps à fermer les yeux sur cette violation manifeste de la loi. Lorsque les forces de l'ordre parviennent à surmonter ces difficultés en dressant une contravention, ces contrevenantes sont soutenues par des individus qui organisent un véritable réseau de désobéissance civique en collectant des fonds pour régler leurs amendes. Ainsi, un homme d'affaires algérien se vante d'avoir déboursé environ 200 000 euros pour régler les amendes de 877 femmes. Le texte de loi se trouve neutralisé au bénéfice de militants fondamentalistes islamistes encouragés dans leur provocation. La défiance à l'égard de la République, organisée par ces réseaux, constitue une grave remise en cause de l'autorité de l'État, de la justice et du travail des forces de l'ordre. C'est pourquoi elle demande quelles dispositions législatives entend prendre le Gouvernement pour mettre fin à des pratiques subversives qui bafouent une loi émanant de la souveraineté nationale.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74325 publiée le 17 février 2015
    urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accessibilité des handicapés aux ERP. L'ordonnance du 25 septembre 2014, prise sur la base de la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, revoit les dispositions inscrites dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap. Le rapport du sénateur Campion, remis en mars 2013, a reconnu l'impossibilité de mettre en accessibilité les établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015 et les transports publics au 13 février 2015 pour les handicapés. Certaines de ses propositions, telle que la mise en œuvre d'agendas de mise en accessibilité (Ada'p) ont été actées par l'ordonnance suscitée. Les sous-commissions départementales, prévoyant des échéances précises dont le non-respect donne lieu à des amendes, sont soumises à un grand nombre de dossiers. Le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifie les conditions des visites de fin de travaux ou de sécurité avec pour conséquence une réduction des visites. Face à l'impossibilité d'assurer une véritable procédure d'inspection, pourtant nécessaire à l'application des pénalités prévues en cas d'absence de respect des dispositions et qui permettrait aux instructeurs l'examen des conditions d'accessibilité des lieux d'accueil, le Gouvernement a élargi le champ des dérogations par un arrêté du 8 décembre 2014. La succession de conditions dérogatoires dispensant aux ERP de veiller à l'accessibilité des handicapés et plus généralement des personnes à mobilité réduite, est la reconnaissance implicite de l'échec de la politique d'accessibilité universelle difficilement réalisable tant matériellement qu'au regard de l'équilibre entre les exigences d'accessibilité et la contribution financière de la solidarité nationale. C'est pourquoi elle demande ce que le Gouvernement compte faire pour promouvoir une réelle accessibilité à tous les services publics, de commerce, de culture, de loisirs, avec la possibilité de développer des services équivalents en cas d'inaccessibilité. Elle voudrait savoir ce qu'il est envisagé pour faire appliquer les sanctions prévues par la loi à l'égard des contrevenants.

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  • Question écrite n° 73599 publiée le 10 février 2015
    enseignement - élèves - violence. lutte et prévention

    Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la violence qui sévit au sein des établissements scolaires. Lundi 15 décembre 2014, une enseignante du collège Raspail (Carpentras, Vaucluse) a été violemment giflée dans sa classe par une élève de 6ème qu'elle était sur le point d'exclure, après que cette élève eût brandi devant ses camarades un papier sur lequel figuraient des insultes et des obscénités à son encontre. Le conseil de discipline réuni pour statuer sur ce cas début janvier a jugé que l'élève « qui ne parle quasiment pas le français », vivant dans un « milieu particulièrement défavorisé », méritait une « seconde chance ». En définitive, l'élève n'a été sanctionnée que de huit jours d'exclusion. Les cas de violence tels que celui-ci sont loin d'être isolés dans notre pays, plusieurs professeurs ayant même été assassinés sur leur lieu de travail. L'angélisme et le laxisme affichés par le conseil de discipline de cet établissement vauclusien risquent purement et simplement d'encourager la violence en laissant s'installer un sentiment d'impunité chez les élèves. L'ensemble du corps enseignant réclame à cor et à cri le rétablissement et la sanctuarisation de l'autorité des professeurs. En dehors des dispositifs tels que les REP et REP + (réseaux d'éducation prioritaire) dont l'efficacité reste à prouver, elle lui demande quelles mesures elle entend adopter et quelles directives elle compte transmettre pour juguler la violence en milieu scolaire et restaurer l'autorité des enseignants.

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  • Question écrite n° 73290 publiée le 3 février 2015
    enseignement - programmes - langues et cultures d'origine. pertinence

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif ELCO. Le programme ELCO, régi par la circulaire n° 75-148 du 9 avril 1975, a été institué pour optimiser l'adaptation des enfants des travailleurs migrants dans les établissements scolaires français. La circulaire 76-128 du 30 mars 1976 ouvre les locaux scolaires des écoles élémentaires à l'enseignement de la langue maternelle des enfants des travailleurs migrants. Les objectifs des différentes directives et circulaires, à savoir aider à la progression d'une « langue seconde » (le français) par la maîtrise de la langue d'origine, paraissent en contradiction avec l'exigence d'assimilation. En effet, l'école doit transmettre une culture commune et ne saurait prendre en considération des spécificités individuelles et familiales, lesquelles relèvent de la sphère privée. De plus, la directive européenne du 25 juillet 1977 légitimant le programme « afin notamment de faciliter leur réintégration éventuelle dans l'État membre d'origine », montre que celui-ci n'est plus en phase avec une immigration caractérisée par la sédentarisation dans le pays d'accueil. La circulaire du 31 mai 2006 fait entrer les ELCO dans le champ des enseignements de linguistiques dispensés dans le cadre scolaire. Intégrer ces enseignements aux langues vivantes au prétexte que des familles se tournent vers des associations confessionnelles, revient à bâtir des programmes nationaux basés sur des injonctions communautaristes et non sur les intérêts de la Nation. Cette évolution est encore plus contestable car elle consiste en un renoncement de l'école à transcender les origines pour permettre l'assimilation. Les ELCO font de l'école un « creuset du communautarisme » au détriment du « creuset républicain ». Les enseignements aux contenus peu visibles, prodigués par des instituteurs choisis, formés et rémunérés par les pays d'origines, peuvent être sources de graves dérives : dégradation de la maîtrise du français pour les élèves en difficultés, replis identitaires, propagande religieuse radicale anti-laïque, hostilités à l'égard des valeurs françaises. La langue, structure de la culture collective, est le substrat par excellence de l'assimilation à la communauté nationale et l'instrument essentiel de la communication entre les citoyens. C'est pourquoi elle demande si le programme ELCO ne devrait pas être supprimé dans le cadre du grand chantier national de la maîtrise du français et de l'apprentissage de la citoyenneté.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 69000 publiée le 6 janvier 2015
    agriculture - produits alimentaires - restauration collective. productions locales. préférence

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le patriotisme alimentaire. L'importation massive de denrées alimentaires engendre la dévalorisation de la production française, reconnue à l'international pour son souci de qualité, de sécurité et de traçabilité. Certaines données montrent l'ampleur du recours à l'importation qui pressure les exploitations françaises : 75 % des fruits et légumes proposées dans la restauration hors foyers viennent de l'étranger, 75 % de la viande bovine et 80 % des volailles servies dans les cantines ne sont pas d'origine française. C'est tout un marché en constante expansion qui se détourne de nos produits nationaux. En effet, la restauration hors foyer (RHF) représente 12 repas mensuels par Français pour un total de 6,2 milliards de repas. Les producteurs français, dont la volonté est de travailler pour la France et le « manger français », ne sont pas soutenus par les pouvoirs publics, responsables de l'achat de produits étrangers pour l'approvisionnement des restaurations publiques. La viande bovine française (VBF) demeure concurrencée par la viande « Origine européenne » sur les étals des grandes surfaces. Certaines de celles-ci vont jusqu'à pratiquer la francisation des produits par des infractions à l'étiquetage. Les agriculteurs ne voient pas les fruits des engagements pris par l'État en juillet dernier, demeurés au stade de l'incantation. Les négociations du TAFTA réalisées dans l'opacité la plus totale présagent l'aggravation de ce dumping dont sont victimes nos exploitations françaises. C'est pourquoi elle demande si une loi sur le patriotisme alimentaire, visant à contraindre les administrations publiques et les RHF à se fournir prioritairement en denrées d'origine française ainsi qu'à favoriser les circuits courts, ne devrait pas être élaborée en relation avec les représentants du monde agricole. Par ailleurs, elle voudrait savoir si le Gouvernement envisage un renforcement des sanctions à l'encontre des grandes surfaces prises en flagrant délit de fraude à l'étiquetage.

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  • Réponse à la question écrite n° 48192 publiée le 30 décembre 2014
    enseignement - programmes - langues et cultures d'origine. rapport. recommandations

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les suites qu'il compte donner au rapport du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne qui a été remis le 15 juillet 2013. Ce document semble préfigurer une montée en puissance des obligations de l'État envers les langues minoritaires, c'est-à-dire des langues étrangères pratiquées par des populations installées sur notre territoire. À l'occasion du débat sur la ratification de la charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales ou minoritaires, la majorité de gauche à l'Assemblée nationale, par la voix du président du groupe GDR, a notamment appelé de ses vœux son extension aux langues issues de l'immigration, comme l'arabe et le chinois, rappelant notamment « l'urgence » de développer l'apprentissage de l'arabe au sein de l'enseignement. Il y a là une menace de communautarisation de la France et une remise en cause évidente du principe d'assimilation républicaine. Il lui est demandé quelle politique elle entend suivre et quelle place elle entend faire aux langues minoritaires non territoriales, en particulier les deux principales selon le rapport suscité que sont les dialectes arabes et le romani, et dans quelle mesure elle entend accepter l'usage de ces langues dans la sphère publique et dans l'enseignement.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71409 publiée le 16 décembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression. bénéficiaires de la CMU. disparités

    Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'émoi que suscite la nouvelle règle tiers-payant contre génériques chez les pharmaciens, une règle manifestement vectrice de division, d'inégalité et d'injustice sociale. Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé et en vue d'amplifier la délivrance de médicaments génériques, cette disposition oblige les pharmaciens à réserver la prise en charge du tiers payant à l'acceptation d'un médicament générique. Ainsi, lorsqu'un assuré souhaite obtenir un médicament princeps (i.e. commercialisé sous une marque commerciale) et même s'il présente une ordonnance comportant la mention « non substituable », il devra payer directement et ne sera remboursé qu'ultérieurement par sa caisse d'assurance maladie. Cependant, les bénéficiaires de la CMU et de l'AME sont exclus de ce dispositif, le tiers payant étant conventionnellement obligatoire pour ces catégories. Cette règle éminemment discriminatoire et synonyme de division sociale, définit donc des groupes de citoyens exemptés d'effort pour la collectivité. Dans les faits, une personne diabétique de 80 ans, ayant cotisé toute sa vie et bénéficiant d'une petite retraite, va être obligée de prendre des médicaments qu'elle ne supporte peut-être pas ou alors devra avancer l'argent pour obtenir ceux qui lui sont prescrits ; une autre personne diabétique, en situation irrégulière en France, qui n'a donc jamais cotisé, obtiendra quant à elle les médicaments de son choix sans rien débourser. Telles doivent être conçues la justice sociale et l'égalité à l'aune de cette nouvelle disposition. Dans un contexte socio-économique où le nombre de personnes ne pouvant plus subvenir à leurs dépenses de santé ne cesse de croître, une politique de rationnement des soins toujours orientée vers les mêmes catégories est-elle réellement opportune ? Elle lui demande si elle entend revenir sur ces dispositions ou si elle envisage de les étendre à toutes les catégories de la société.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65803 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - terrorisme. position de la Turquie. attitude de la France

    Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les supposés échanges pétroliers entre la Turquie et les <em>jihadistes</em> de Syrie. Les <em>jihadistes</em> en Irak et au Levant occupent des territoires sur lesquels ils exercent un contrôle des champs pétroliers et des raffineries : 7 champs pétroliers en Irak et 6 des 10 champs en Syrie il y a encore quelques jours. Les terroristes produisent 80 000 à 100 000 barils quotidiennement, faisant du pétrole syrien leur première entrée de revenus, de l'ordre de 2,3 millions d'euros par jour. Cette manne financière contribue à développer une administration commerciale et à structurer l'étatisation du mouvement terroriste. La Turquie est accusée d'être son principal acheteur, <em>via</em> des intermédiaires et hommes d'affaires turcs. Son manque de solidarité envers ses partenaires de l'OTAN, mobilisés militairement contre le fléau islamiste, entretient le doute sur ses réelles intentions. Alors que la France participe à des frappes ciblées, notamment sur les raffineries sous contrôle des islamistes, la Turquie engage un débat parlementaire dans l'éventualité de rejoindre la coalition internationale. Compte tenu de l'importance des prébendes de la rente pétrolière avec laquelle les terroristes achètent des armes et rémunèrent des milliers de <em>jihadistes</em>, elle demande si la France entend appeler la Turquie, partenaire industriel avec qui notre pays a établi une coopération contre les filières <em>jihadistes</em>, à fournir une clarification nécessaire pour ne pas engendrer des suspicions nuisibles aux relations entre nos deux États. Par ailleurs elle lui demande si le Gouvernement proposerait à l'Union européenne la clôture de toutes les négociations entamées avec la Turquie si cette dernière n'apporte pas les preuves suffisantes de l'authenticité de sa collaboration à l'alliance internationale contre le terrorisme islamiste.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34184 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - fraudes. lutte et prévention

    Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût et les abus de la filière énergies renouvelables. La Cour des comptes a publié le 25 juillet 2013 un rapport soulignant la dérive de ses coûts de financement, indiquant qu'ils pourraient atteindre 40,5 milliards d'euros pour la période 2012-2020, directement supportés par les consommateurs d'électricité, <em>via</em> la CSPE. À cela, il convient de rajouter le montant des dépenses fiscales, des autres aides à l'investissement ainsi que le financement public de la recherche et le coût de l'adaptation des réseaux d'électricité (5,5 milliards d'euros à l'horizon 2020). Reprenant des critiques connues depuis longtemps, la Cour dénonce également les astuces des promoteurs éoliens ou photovoltaïques pour détourner les dispositifs, parfois avec le concours des élus locaux: fausses déclarations pour bénéficier des tarifs des panneaux intégrés au bâti, hangars agricoles démesurés érigés uniquement pour accueillir des panneaux, découpage en tranches d'une installation pour profiter de meilleurs tarifs, etc. Il lui est demandé quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour contenir le coût du financement des énergies renouvelables et si, le cas échéant, il compte soumettre au vote du Parlement l'assiette et le taux de la CSPE. Il lui est également demandé si des actions spécifiques de nature à dissuader les fraudes aux dispositifs éoliens et photovoltaïques sont envisagées.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014

Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)

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