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Mme Marion Maréchal-Le Pen

Vaucluse (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 décembre 1989 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Suppléant
  • M. Hervé de Lépinau
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Marion Maréchal-Le Pen

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    Commission des affaires étrangères : Situation en UkraineVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : Situation en Ukraine

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

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    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritairesVoir la vidéo

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)

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  • Réponse à la question écrite n° 46177 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'abandon de créance de 4 millions d'euros au profit du journal communiste <em>l'Humanité,</em> qu'il a fait adopter lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2013, le 3 décembre 2013. Ce titre accumule les pertes. S'il est concevable de vouloir conserver, à titre de curiosité historique, ce type de publication, on peine à comprendre, en dehors d'un intérêt clientéliste mal dissimulé, en quoi le Gouvernement a pu trouver une justification d'intérêt général à demander cet effort au contribuable français. On le comprend d'autant moins que <em>l'Humanité</em> est déjà le journal le plus subventionné au titre des aides publiques à la presse. Il lui est demandé s'il entend proposer la remise de ses dettes à l'ensemble de la presse d'opinion, quelle qu'en soit la couleur politique, et selon quelles modalités.

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  • Question écrite n° 52134 publiée le 18 mars 2014
    établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers. statistiques

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais d'hospitalisation de M. le président de la République algérienne Abdelaziz Bouteflika et des créances de l'État algérien auprès de la sécurité sociale française. M. Bouteflika a de nouveau été admis à l'hôpital du Val-de-Grâce du 13 au 17 janvier 2014 pour une visite de contrôle faisant suite à une première hospitalisation de 80 jours entre avril et juillet de l'année précédente. Dans le cadre d'une convention bilatérale de sécurité sociale, la France reçoit des patients algériens dont les pathologies nécessitent des soins dans les services français. Nous déplorons que l'Algérie, bénéficiant pourtant d'une manne colossale provenant des réserves en gaz, ne développe pas un réseau de santé pour le confort de sa population. Ce système au bénéfice des Algériens vient creuser par milliers le déficit de notre sécurité sociale. En effet l'Algérie est le premier débiteur auprès de la sécurité sociale française. Les pouvoirs publics, notamment les services du ministère des affaires sociales et de la santé, évoquent un contentieux entre les deux pays concernant la dette au titre des arriérés médicaux. Pourtant l'opacité est totale tant sur le coût des frais d'hospitalisation de M. Bouteflika que sur le montant de la dette de la CNAS envers la sécurité sociale française. Le protocole d'accord franco-algérien de sécurité sociale du 1er octobre 1980, régissant les transferts pour soins avec la France, impose une éthique de réciprocité : si les caisses françaises de sécurité sociale prennent en charge les dépenses de soins dispensées dans des établissements français pour le compte des caisses algériennes, l'État algérien, par l'intermédiaire de la CNAS, doit rembourser la sécurité sociale française. Néanmoins, les créances hospitalières de la CNAS sont la preuve que l'État algérien ne se conforme pas aux règles dûment justifiées par le protocole qui l'engage auprès de l'État français. M. le ministre des affaires étrangères, interrogé à ce sujet, a préféré évoquer « la bonne entente sur les questions fondamentales » entre les deux États. Or le déficit de la sécurité sociale est une question fondamentale pour le devenir de notre politique sociale, au moment où le personnel hospitalier doit composer avec des restrictions budgétaires et une diminution de l'offre de lits alors que parallèlement, les cotisations des contrats de mutuelle santé augmentent. Elle souhaiterait connaître le montant des créances hospitalières que l'État algérien doit à la sécurité sociale et savoir si l'État français envisage de renégocier les accords bilatéraux de sécurité sociale en raison de ces impayés.

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  • Réponse à la question écrite n° 46551 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la hausse de la TVA sur les centres équestres de 5,5 % à 20 %, qui nous a été imposée par l'Union européenne. L'ampleur de la contestation des professionnels concernés est la preuve que ce quadruplement du taux sera très préjudiciable à la filière, notamment aux emplois qu'elle génère, autant qu'à ceux qui pratiquent l'équitation. En outre, il risque de mener à l'abattoir des milliers de chevaux, condamnés par la baisse d'activité des centres qui viendra inévitablement accompagner la hausse des tarifs. Les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement ne sont pas parvenues à rassurer la profession. Il est demandé au ministre selon quel calendrier il entend instaurer une TVA différenciée en fonction des activités des centres, notamment pour les activités sportives et de loisir et, plus généralement, comment le Gouvernement entend soutenir le secteur de l'équitation en France.

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  • Réponse à la question écrite n° 28549 publiée le 11 mars 2014
    produits dangereux - amiante - stockage. moyens

    Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le stockage de déchets contenant de l'amiante dans des sites du type carrières ou gravières. Plusieurs associations de défense de l'environnement s'inquiètent de voir des dépôts de matériaux de chantiers, issus de la déconstruction, stockés, enfouis ou servant à combler des carrières ou des gravières en fin d'exploitation, parfois en contact direct avec les nappes phréatiques. Certains de ces déchets contenant de l'amiante liée sont ainsi déposés sans protection particulière dans des sites naturels. Les volumes d'amiante à traiter dans les années à venir impliquent des solutions novatrices et une vigilance accrue. Il lui demande si le Gouvernement n'estime pas nécessaire d'exclure tout dépôt de type amiante dans ces sites, en renforçant les contrôles et les sanctions, et s'il entend par ailleurs développer les solutions alternatives à son traitement, comme la vitrification.

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  • Réponse à la question écrite n° 15937 publiée le 4 mars 2014
    étrangers - immigration clandestine - manifestations. autorisations

    Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur les manifestations de clandestins qui se déroulent régulièrement sur notre territoire depuis une vingtaine d'années, et notamment aux abords de l'Assemblée nationale. Nombre de ces manifestations, par exemple celle du 11 janvier 2013, s'accompagnent de harangues menaçantes, accusant la France et les Français de « colonialisme barbare », d'être des « voleurs », des « tortionnaires », etc., le tout sous les fenêtres de la représentation nationale. De tels propos à l'égard d'un pays qui leur donne autant voire plus de droits qu'à ses propres ressortissants, comme c'est le cas avec l'aide médicale de l'État, devrait amener une réflexion du Gouvernement sur l'autorisation de telles manifestations. Il semble difficile de concevoir comment un État de droit tolère durablement que des personnes qui ne sont pas en règle avec la législation sur le séjour manifestent constamment sans être inquiétés. Nombre de ces manifestants relèvent du reste des dispositions pénales du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile. Elle attire son attention sur l'incompatibilité qu'il y a entre l'hospitalité d'un pays et la rancœur visiblement forte que lui vouent ceux qui aspirent à la régularisation. Il est permis de douter que ces clandestins feront demain des citoyens paisibles et assimilés alors même que, déjà dans l'illégalité, ils font preuve d'un mépris choquant à l'égard de la France. Elle lui demande quelle sera l'attitude du Gouvernement face à ce type de manifestation à l'avenir.

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine

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  • Question écrite n° 50176 publiée le 18 février 2014
    politique extérieure - Ukraine - situation politique. attitude de la France

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les développements de la situation ukrainienne. En estimant, la semaine dernière, que l'Union européenne pouvait « aller se faire voir », la secrétaire d'État adjointe en charge de l'Europe, Mme Victoria Nuland, a démontré en quelle estime elle tenait les instances européennes. Cette réaction de mépris montre bien que les États-unis s'agitent en coulisses afin de favoriser leur solution, à savoir la création d'un glacis « otanisé » autour de la Russie. La conversation enregistrée entre une des plus hautes responsables de la diplomatie américaine et l'ambassadeur en poste en Ukraine atteste d'une manière éclatante du manque de crédibilité de l'Union européenne. Washington pointe, à ses yeux, l'inefficacité de la Commission et de son haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, à appliquer le plan de nouveau« containment». Le département d'État a donc changé depuis de prestataire : ce sera l'ONU. Il n'est pas inutile de remarquer qu'un fois de plus, les institutions européennes sont une vaste farce, désespérément alignées sur une vision du monde unipolaire, n'arrivant même pas à s'attirer le respect de son allié américain. Partout, depuis plus vingt ans, l'impact négatif du nouvel ordre mondial, énoncée comme doctrine par le président Bush senior, n'a créé que des déséquilibres, mis sur orbite Al Qaïda et ravagé des pays qui n'ont plus aucune chance de sortir de la guerre civile à perpétuité. Le réveil de la Russie et son retour sur la scène internationale était l'occasion de sortir d'un monde unipolaire pour retourner vers ce qui a toujours été la doctrine de la France : la multipolarité. En allant à contre-courant de la politique d'équilibre de notre diplomatie, nous perdons jusqu'à la pertinence de notre rôle. Que pèse la voix de la France au milieu d'une Europe élargie à l'extrême, elle-même représentée par une Catherine Ashton, britannique et atlantiste convaincue ? Enfin, la réaction des services du quai d'Orsay, par la voix de son porte-parole, éclaire d'un jour nouveau la notion de déni : " Pas de commentaire sur des propos qui ont été enregistrés à l'insu de l'intéressée et ne reflètent pas la position américaine. Nous avons avec les États-unis d'excellentes relations de coopération". C'est une disqualification du fond pour une question de forme, alors même que l'intéressée a présenté ses excuses ! Elle souhaite connaître la nature des « relations de coopération » avec la diplomatie américaine sur la crise qui frappe l'Ukraine. Elle souhaite également avoir des éclaircissements sur la relation entre l'Union européenne et la Russie dans un climat qui tend à la stigmatisation du Kremlin et à la déstabilisation des grands équilibres est-européens. Enfin, elle souhaite savoir de quelle manière la France souhaite peser sur une sortie de crise démocratique qui oppose des manifestants à un gouvernement et à un président élus.

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  • Question écrite n° 50135 publiée le 18 février 2014
    ordre public - maintien - groupements violents. dissolution

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur son action vis-à-vis des groupes d'extrême gauche violents. En 2013, le Gouvernement a engagé des procédures de dissolution à l'encontre de « tous les groupes, associations et groupements d'extrême droite contraires aux valeurs et aux lois de la République ». Étonnamment, les groupes d'extrême gauche n'ont pas, eux, été inquiétés. Nombre d'entre eux instrumentalisent certains jeunes en leur faisant craindre le retour d'un danger fasciste, auquel ils assimilent très régulièrement l'action des forces de l'ordre. Certains slogans entendus lors de leurs manifestations, par exemple le 6 juin 2013 à Paris, sont révélateurs : « un flic, une balle, justice sociale ! ». À nouveau, à l'occasion d'un rassemblement à Rennes le 8 février 2014, plusieurs centaines d'individus ont saccagé de nombreux commerces et ont affronté les forces de l'ordre dans des scènes de guérilla urbaine, ce dans le but d'empêcher un candidat aux élections municipales de tenir une réunion publique et aux citoyens d'exercer leur droit de réunion. La lutte contre l'extrême droite est parfois un alibi commode pour certains voyous afin de couvrir à bon compte leurs violences. Il est demandé ce qu'entend entreprendre le Gouvernement à l'encontre de ces groupes d'extrême gauche dont le discours et surtout les actes sont contraires aux valeurs et aux lois de la République, et s'il entend faire preuve de la même fermeté que vis-à-vis des groupes d'extrême droite en menant des procédures de dissolution à leur égard.

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  • Réponse à la question écrite n° 33257 publiée le 18 février 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité

    Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'assaut porté contre la centrale nucléaire de Tricastin le 16 juillet 2013. Même sans porter atteinte aux centres névralgiques de la centrale, des éléments de l'association Greenpeace sont parvenus, pour la deuxième fois, à s'introduire sur le site du Tricastin pour un coup d'éclat médiatique. Ce qui est possible à Greenpeace l'est aussi à des groupes terroristes qui ne rechercheront pas forcément le simple coup d'éclat médiatique. Compte tenu de la sensibilité et de la dangerosité de telles installations, il lui est demandé quelles mesures il entend adopter pour renforcer la sécurité autour des installations de même type ou s'il se satisfait de celles en vigueur.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 36972 publiée le 11 février 2014
    plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. réforme. procédure

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la répartition des compétences entre le pouvoir réglementaire exercé par son administration et les prérogatives du Parlement en matière fiscale. Le 2 aout 2013, une instruction du ministère a modifié les modalités d'abattement pour le calcul de l'imposition des plus-values immobilières prévues à l'article 150 VC du code général des impôts. Pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, l'exonération totale est atteinte après 22 ans de détention contre 30 dans le texte en vigueur. S'il faut saluer sur le fond une amélioration de la situation des contribuables, ce document anticipe clairement une décision du Parlement, qui seul a compétence pour modifier la législation fiscale. Elle souhaiterait savoir, d'une part, si le Gouvernement entend ainsi s'émanciper des règles constitutionnelles de manière régulière et, d'autre part, comment seraient traités les contribuables qui auraient bénéficié d'instructions publiées par le ministère mais qui ne seraient pas validées ultérieurement par le Parlement.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33623 publiée le 11 février 2014
    police - CRS - déploiement. modalités. pertinence

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur le juste déploiement des forces de l'ordre dans notre pays. Depuis quelques mois, la police se voit déployée pour exécuter des missions à l'intérêt discutable au regard des véritables problèmes d'insécurité. Le 10 juillet 2013, le syndicat "Alliance" attirait, par exemple, l'attention de nos concitoyens, par la distribution d'un tract relatif à la compagnie de CRS 10 Le Mans. Ceux-ci déplorent leur déploiement abusif dans la capitale pour contenir l'hypothétique menace des "Veilleurs Debout" alors que les compagnies républicaines subissent une baisse régulière de leurs effectifs. De nombreuses compagnies de CRS de province se voient ainsi déployées pour répondre à de telles missions laissant les vraies menaces à l'ordre républicain sans réponses. Les commissaires de police commencent à faire part d'un « malaise grandissant » de l'institution policière et certains dénoncent la mise en place d'une véritable police politique, contraires à la mission de maintien de l'ordre. Les récents évènements survenus à la suite du drame de Brétigny-sur-Orge, caillassages et pillages de personnes décédées ou agonisantes, sont dans toutes les consciences et tendent à prouver que les problèmes sont ailleurs. Il lui est demandé d'expliciter les véritables raisons conduisant à de tels déploiements et quelle orientation compte-t-il mener pour combattre les vrais foyers de l'insécurité.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48399 publiée le 28 janvier 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. étrangers. lutte et prévention

    Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur la sociologie de la délinquance et notamment celle des cambriolages. Dans un rapport de décembre 2013, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice indique que la part des étrangers mis en cause pour faits de vols par la police nationale en métropole est passée de 16,5 % en 2008 à 26,8 % en 2012, soit une progression de 62 %. À l'occasion de sa conférence de presse du 23 janvier 2014, il lui-même a clairement pointé du doigt les gangs ressortissants des pays de l'est (Géorgie et Roumanie notamment) dans l'augmentation inquiétante de ces faits. Ce même rapport indique encore, par exemple, que les ressortissants des pays d'Afrique du nord sont responsables à hauteur de 54,5 % de l'augmentation des vols violents avec arme entre 2008 et 2012. Plus généralement, la part de détenus de nationalité étrangère dans les prisons française est traditionnellement significativement supérieure à la proportion d'étrangers dans la population totale. Il lui est demandé, au-delà de ces constats objectifs désormais partagés, quelles conséquences il entend tirer de ce lien entre délinquance et certaines populations étrangères dans les politiques migratoires qu'il mène, notamment vis-à-vis des ressortissants des pays d'Europe de l'est et d'Afrique du nord.

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  • Question écrite n° 48192 publiée le 28 janvier 2014
    enseignement - programmes - langues et cultures d'origine. rapport. recommandations

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les suites qu'il compte donner au rapport du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne qui a été remis le 15 juillet 2013. Ce document semble préfigurer une montée en puissance des obligations de l'État envers les langues minoritaires, c'est-à-dire des langues étrangères pratiquées par des populations installées sur notre territoire. À l'occasion du débat sur la ratification de la charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales ou minoritaires, la majorité de gauche à l'Assemblée nationale, par la voix du président du groupe GDR, a notamment appelé de ses vœux son extension aux langues issues de l'immigration, comme l'arabe et le chinois, rappelant notamment « l'urgence » de développer l'apprentissage de l'arabe au sein de l'enseignement. Il y a là une menace de communautarisation de la France et une remise en cause évidente du principe d'assimilation républicaine. Il lui est demandé quelle politique elle entend suivre et quelle place elle entend faire aux langues minoritaires non territoriales, en particulier les deux principales selon le rapport suscité que sont les dialectes arabes et le romani, et dans quelle mesure elle entend accepter l'usage de ces langues dans la sphère publique et dans l'enseignement.

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  • Réponse à la question écrite n° 23116 publiée le 28 janvier 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'application de l'écotaxe poids-lourds aux forains. Il a précisé, dans les débats du 11 février 2013 au Sénat, que l'application de l'écotaxe est fonction de la nature du véhicule et non de l'activité pour laquelle il est utilisé. Ce faisant, seraient concernés les véhicules de transports des attractions des forains, qui constituent pourtant non un bien destiné à la vente ou à la consommation, mais un outil de travail soumis, par nature, à de nombreux déplacements. Le texte de loi vise pourtant les véhicules destinés au transport de marchandises, ce qui semble exclure l'outil de travail. Les associations de forains font en ce sens état d'engagements du Gouvernement d'exempter les véhicules bénéficiant du titre de bazar forain. Or cette classification s'avère visiblement obsolète, ce qui ne permettrait pas d'exempter de la taxe les professionnels concernés. Elle souhaiterait donc connaître clairement la position du Gouvernement sur le champ d'application de l'écotaxe avant son entrée en vigueur au 1er octobre 2013 relativement aux professions de forains.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 47784 publiée le 21 janvier 2014
    armes - réglementation - armes non létales

    Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur sa politique vis-à-vis des armes non létales (ANL). Pour ne pas créer de confusion avec les ANL utilisées par les forces de l'ordre, un produit a été conçu par une société française, destiné à être commercialisé auprès des particuliers pour leur auto-défense. Bien que conforme à la réglementation sur les ANL, l'arrêté de classement du 22 août 2006 relatif à cet équipement conduit à en interdire la vente aux particuliers. En outre, les commandes de TASER au profit des forces de l'ordre ont été passées, depuis 2013, auprès d'une société américaine sans appel d'offres préalable et sans consultation de la société française ayant remporté tous les appels d'offre précédents. Dans un contexte où l'exercice de certaines professions, comme celle de bijoutier, devient particulièrement périlleux, il lui est demandé, d'une part, s'il entend réviser les critères régissant la catégorisation des armes électroniques pour que certaines d'entre elles deviennent accessibles aux professionnels concernés et, d'autre part, de bien vouloir préciser les raisons l'ayant amené à privilégier une société étrangère au détriment d'une société française, s'agissant de l'équipement des forces de l'ordre.

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)

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