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M. Alexis Bachelay

Hauts-de-Seine (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 août 1973 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. William Leday
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alexis Bachelay

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commisssion du développement durable : Réforme territorialeVoir la vidéo

    Commisssion du développement durable : Réforme territoriale

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 27497 publiée le 1 juillet 2014
    étrangers - conditions d'entrée et de séjour - statistiques

    M. Alexis Bachelay interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la circulaire INTK1229185C, relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en date du 28 novembre 2012. Étant lui-même régulièrement interpelé par des habitants de sa circonscription et apportant son soutien à des demandeurs de titre de séjour, il a noté les effets positifs de cette circulaire. Toutefois ce constat est avant tout empirique, celui d'un élu sur le terrain. C'est pourquoi six mois après la publication de cette circulaire, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les données suivantes tant au niveau national qu'au niveau du département des Hauts-de-Seine : le nombre de demandes de titres de séjour déposées, les statistiques des réponses apportées et enfin le nombre d'expulsions réalisées.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue

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  • Question écrite n° 56088 publiée le 27 mai 2014
    enseignement : personnel - recrutement - zones d'éducation prioritaire. perspectives

    M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des moyens en personnel d'enseignement sur la boucle nord des Hauts-de-Seine. Les effets des très nombreuses suppressions de postes au cours de la précédente mandature se font encore sentir avec les non remplacements récurrents d'enseignants, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Conscient des délais nécessaires à la formation des 60 000 postes dans l'éducation nationale dans le cadre de l'engagement pris par le président de la République, il lui apparaît important de veiller à une juste répartition des moyens dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, que ce soit en termes d'effectifs que de formation et d'expériences des enseignants, dans le même esprit que celui qui a présidé à la réforme de la politique de la ville ; il lui apparaît important de concentrer les moyens dans les zones où ils sont le plus nécessaires. Ainsi, il l'interroge sur la possibilité d'une révision de la carte de l'éducation prioritaire afin de la rendre plus efficiente en particulier dans le département des Hauts-de-Seine.

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  • Question écrite n° 55917 publiée le 20 mai 2014
    travail - inspection du travail - Hauts-de-Seine. accueil des salariés. implantation géographique

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'implantation des sites de l'inspection du travail sur le département des Hauts-de-Seine en particulier sur le site situé à Clichy. Ce site, complémentaire de ceux de Bagneux et de Nanterre (difficilement accessible par les services publics de transport), se situe dans un bassin d'emplois particulièrement dynamique d'environ 100 000 usagers. Le site de l'inspection du travail basé à Clichy permet donc un accès de proximité des salariés à ce service public. Aussi lui demande-t-il de l'informer sur l'état d'avancée de la réflexion en cours sur l'implantation des sites de l'inspection du travail dans le nord des Hauts-de-Seine pour le maintien d'un accueil, en particulier sur le maintien d'un accueil de qualité et pérenne sur le site de Clichy.

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  • Réponse à la question écrite n° 32124 publiée le 20 mai 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nombre disponible de places d'examen pour le permis de conduire en raison du trop faible effectif d'examinateurs. Cette insuffisance de places a des conséquences dont l'allongement des délais d'obtention de places à l'examen qui contribue à l'augmentation des coûts pour les élèves. Cet allongement conduit les élèves à enfreindre les règles et à conduire sans permis; l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) estime à 450 000 le nombre de conducteurs sans permis dont 70 % qui en n'ont jamais obtenu. Cet effet d'engorgement oblige les auto-écoles à refuser des clients ce qui leur pose des problèmes de développement de leur activité. Aussi, il souhaiterait connaître les propositions du Gouvernement dans la matière.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Action de l’État en matière de transports urbains
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris

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  • Réponse à la question écrite n° 40800 publiée le 11 février 2014
    transports ferroviaires - sécurité - Grand Paris. mise en oeuvre

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la prise en compte des questions de sécurité dans la phase de conception des nouvelles gares et des rénovations de gares existantes du Grand Paris express. En effet, en sa qualité de co-rapporteur de la mission d'information parlementaire sur la mise en application de la loi sur le Grand Paris, M. Alexis Bachelay a été interpellé par des représentants de la police nationale sur cette question. Cette démarche de prévention situationnelle sur laquelle travaille déjà la préfecture de police de Paris, paraît importante au regard des différentes études publiées ces dernières années et qui montrent que le sentiment d'insécurité est un frein à l'utilisation des transports en commun, en particulier chez les femmes. Prendre en compte le travail, l'expérience de terrain des forces de police, paraît donc être un impératif dans le cadre de la conception des gares, en particulier sur les études que la société du Grand Paris vient de commander sur la ligne 15 sud du Grand Paris express.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40795 publiée le 11 février 2014
    transports - politique des transports - perspectives. Île-de-France

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de la prise en compte des questions de sécurité dans la phase de conception des nouvelles gares et des rénovations de gare existantes du Grand Paris express. En effet, en sa qualité de co-rapporteur de la mission d'information parlementaire sur la mise en application de la loi sur le Grand Paris, il a été interpellé par des représentants de la police nationale sur cette question. Cette démarche de prévention situationnelle sur laquelle travaille déjà la préfecture de police de Paris, paraît importante au regard des différentes études publiées ces dernières années et qui montrent que le sentiment d'insécurité est un frein à l'utilisation des transports en commun, en particulier chez les femmes. Prendre en compte le travail, l'expérience de terrain des forces de police, paraît donc être un impératif dans le cadre de la conception des gares, en particulier sur les études que la société du Grand Paris vient de commander sur la ligne 15 sud du Grand Paris express.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Lafon, ambassadeur de France, président honoraire du Bureau international des expositions (BIE), et de M. Pascal Rogard, chef de la délégation française auprès du BIE

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)

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  • Réponse à la question écrite n° 41217 publiée le 4 février 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention. financement

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des crédits de la politique de la ville. Il souhaite faire part de son inquiétude concernant le financement sur crédits FIPD 2014 des actions portées par les associations de quartier et la ville de Colombes. En 2013, l'enveloppe bop 147 de la ville de Colombes a été diminuée de 30 % soit 75 600 euros pour être affectée à l'enveloppe départementale du FIPD. Cinq actions de prévention primaires en direction de jeunes des quartiers prioritaires, et habituellement financées sur le Bop 147, ont été transférées sur le FIPD. Certes, en 2013, ces cinq actions ont bien été financées. Mais, en 2014, la ville est informée d'un recentrage du FIPD sur des actions en faveur des jeunes susceptibles de « basculer dans la délinquance ou la récidive ». Aussi, il craint que les nouvelles priorités du FIPD n’aboutissent au rejet d'une partie des actions initialement financées dans le cadre des crédits spécifiques de la politique de la ville de Colombes. Sans remettre en cause la pertinence des objectifs 2014 du FIPD, il attire son attention sur les conséquences de ce transfert imposé de crédits et d'actions, qui loin de servir la « lisibilité et permettre de gagner en efficacité », insécurise les financements, suscite l'incompréhension chez les porteurs de projets. Il souhaite qu'une solution soit trouvée afin de permettre le financement des actions de prévention primaire indispensables au territoire de la ville de Colombes.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40978 publiée le 4 février 2014
    élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation

    M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des nouveaux naturalisés qui ne sont pas automatiquement inscrits sur les listes électorales. Alors même que les jeunes Français qui arrivent à leur majorité sont désormais inscrits sur les listes électorales, de manière automatique, les nouveaux Français sont obligés d'effectuer une nouvelle démarche pour être inscrits sur les listes électorales. Il considère qu'il serait souhaitable d'inscrire les nouveaux naturalisés automatiquement, en tenant évidemment compte de l'âge et du lieu de résidence. Il considère que cette mesure devrait être appliquée en accord avec les communes qui sont informées des naturalisations dans le cadre de l'organisation des cérémonies d'accueil des nouveaux français. L'inscription automatique sur les listes électorales permettrait à la personne nouvellement naturalisée d'éviter toute démarche supplémentaire. Cette mesure constituerait également une action symbolique de l'accueil de la Nation à ses nouveaux enfants. En conséquence, il lui demande quelle solution le Gouvernement pourrait proposer à l'égard des nouveaux naturalisés concernant les inscriptions automatiques sur les listes électorales.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation du rapporteur

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Colombes, Hauts-de-Seine

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 48 21

      • Ville de Colombes, cabinet des élus

        1 Place de la République

        92701 Colombes Cedex

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/07/2012 au 05/07/2012 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 04/07/2012 (Membre)

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