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M. Alexis Bachelay

Hauts-de-Seine (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 août 1973 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. William Leday
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Alexis Bachelay

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Action de l'Etat en matière de transports urbains (débat)Voir la vidéo

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire du Grand ParisVoir la vidéo

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    Exposition universelle 2025 : M. Bernard Testu, ancien vice-pdt du BIE ; M. Jean-Pierre Lafon, pdt honoraire du BIE et M. Pascal Rogard, chef de la délégation française auprès du BIEVoir la vidéo

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Nicolas Hulot, pdt de la fondation pour la nature et l'homme (FNH)Voir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Action de l’État en matière de transports urbains
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris

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  • Réponse à la question écrite n° 40800 publiée le 11 février 2014
    transports ferroviaires - sécurité - Grand Paris. mise en oeuvre

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la prise en compte des questions de sécurité dans la phase de conception des nouvelles gares et des rénovations de gares existantes du Grand Paris express. En effet, en sa qualité de co-rapporteur de la mission d'information parlementaire sur la mise en application de la loi sur le Grand Paris, M. Alexis Bachelay a été interpellé par des représentants de la police nationale sur cette question. Cette démarche de prévention situationnelle sur laquelle travaille déjà la préfecture de police de Paris, paraît importante au regard des différentes études publiées ces dernières années et qui montrent que le sentiment d'insécurité est un frein à l'utilisation des transports en commun, en particulier chez les femmes. Prendre en compte le travail, l'expérience de terrain des forces de police, paraît donc être un impératif dans le cadre de la conception des gares, en particulier sur les études que la société du Grand Paris vient de commander sur la ligne 15 sud du Grand Paris express.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40795 publiée le 11 février 2014
    transports - politique des transports - perspectives. Île-de-France

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de la prise en compte des questions de sécurité dans la phase de conception des nouvelles gares et des rénovations de gare existantes du Grand Paris express. En effet, en sa qualité de co-rapporteur de la mission d'information parlementaire sur la mise en application de la loi sur le Grand Paris, il a été interpellé par des représentants de la police nationale sur cette question. Cette démarche de prévention situationnelle sur laquelle travaille déjà la préfecture de police de Paris, paraît importante au regard des différentes études publiées ces dernières années et qui montrent que le sentiment d'insécurité est un frein à l'utilisation des transports en commun, en particulier chez les femmes. Prendre en compte le travail, l'expérience de terrain des forces de police, paraît donc être un impératif dans le cadre de la conception des gares, en particulier sur les études que la société du Grand Paris vient de commander sur la ligne 15 sud du Grand Paris express.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Lafon, ambassadeur de France, président honoraire du Bureau international des expositions (BIE), et de M. Pascal Rogard, chef de la délégation française auprès du BIE

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)

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  • Réponse à la question écrite n° 41217 publiée le 4 février 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention. financement

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des crédits de la politique de la ville. Il souhaite faire part de son inquiétude concernant le financement sur crédits FIPD 2014 des actions portées par les associations de quartier et la ville de Colombes. En 2013, l'enveloppe bop 147 de la ville de Colombes a été diminuée de 30 % soit 75 600 euros pour être affectée à l'enveloppe départementale du FIPD. Cinq actions de prévention primaires en direction de jeunes des quartiers prioritaires, et habituellement financées sur le Bop 147, ont été transférées sur le FIPD. Certes, en 2013, ces cinq actions ont bien été financées. Mais, en 2014, la ville est informée d'un recentrage du FIPD sur des actions en faveur des jeunes susceptibles de « basculer dans la délinquance ou la récidive ». Aussi, il craint que les nouvelles priorités du FIPD n’aboutissent au rejet d'une partie des actions initialement financées dans le cadre des crédits spécifiques de la politique de la ville de Colombes. Sans remettre en cause la pertinence des objectifs 2014 du FIPD, il attire son attention sur les conséquences de ce transfert imposé de crédits et d'actions, qui loin de servir la « lisibilité et permettre de gagner en efficacité », insécurise les financements, suscite l'incompréhension chez les porteurs de projets. Il souhaite qu'une solution soit trouvée afin de permettre le financement des actions de prévention primaire indispensables au territoire de la ville de Colombes.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40978 publiée le 4 février 2014
    élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation

    M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des nouveaux naturalisés qui ne sont pas automatiquement inscrits sur les listes électorales. Alors même que les jeunes Français qui arrivent à leur majorité sont désormais inscrits sur les listes électorales, de manière automatique, les nouveaux Français sont obligés d'effectuer une nouvelle démarche pour être inscrits sur les listes électorales. Il considère qu'il serait souhaitable d'inscrire les nouveaux naturalisés automatiquement, en tenant évidemment compte de l'âge et du lieu de résidence. Il considère que cette mesure devrait être appliquée en accord avec les communes qui sont informées des naturalisations dans le cadre de l'organisation des cérémonies d'accueil des nouveaux français. L'inscription automatique sur les listes électorales permettrait à la personne nouvellement naturalisée d'éviter toute démarche supplémentaire. Cette mesure constituerait également une action symbolique de l'accueil de la Nation à ses nouveaux enfants. En conséquence, il lui demande quelle solution le Gouvernement pourrait proposer à l'égard des nouveaux naturalisés concernant les inscriptions automatiques sur les listes électorales.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation du rapporteur

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 40867 publiée le 24 décembre 2013
    aménagement du territoire - politique de la ville - programme 147. Colombes. financement

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'utilisation des crédits de la politique de la ville. Il souhaite faire part de son inquiétude concernant le financement sur crédits FIPD 2014 des actions portées par les associations de quartier et la ville de Colombes. En 2013, l'enveloppe bop 147 de la ville de Colombes a été diminuée de 30 % soit 75 600 euros pour être affecté à l'enveloppe départementale du FIPD. Cinq actions de prévention primaire en direction de jeunes des quartiers prioritaires et habituellement financées sur le Bop 147, ont été transférées sur le FIPD. Certes, en 2013, ces cinq actions ont bien été financées. Mais, en 2014, la ville est informée d'un recentrage du FIPD sur des actions en faveur des jeunes susceptibles de « basculer dans la délinquance ou la récidive ». Aussi, il craint que les nouvelles priorités du FIPD n'aboutissent au rejet d'une partie des actions initialement financées dans le cadre des crédits spécifiques de la politique de la ville de Colombes. Sans remettre en cause la pertinence des objectifs 2014 du FIPD, il attire son attention sur les conséquences de ce transfert imposé de crédit et d'actions, qui loin de servir la « lisibilité et permettre de gagner en efficacité », insécurisent les financements, suscite l'incompréhension chez les porteurs de projets. Il souhaite donc qu'une solution soit trouvée afin de permettre le financement des actions de prévention primaire indispensables au territoire de la ville de Colombes, plus généralement, il appelle son attention dans le cadre du projet de loi « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine », sur la nécessaire coordination entre les différents acteurs et intervenants.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 22 novembre 2013

    • 1. Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 019 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rectifié) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis).

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  • Question écrite n° 41129 publiée le 29 octobre 2013
    nationalité - naturalisation - procédures. test de langue

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des tests de français qui doivent être réussis dans le cadre d'une demande de naturalisation. En l'espèce, il se félicite de la circulaire INTK1207286C relative aux procédures d'accès à la nationalité française permettant aux postulants âgés de plus de 65 ans de pouvoir être dispensés de la fourniture d'une attestation délivrée par un organisme certificateur ou un organisme de formation labellisé « français langue d'intégration ». En effet, ces tests de compréhension sous forme écrite constituaient un obstacle pour de nombreux postulants, en particulier les plus âgés, souvent analphabètes par manque d'apprentissage dans leurs pays d'origine. Toutefois, cet analphabétisme touche également des personnes plus jeunes ce qui ne les empêchent pas, pour nombre d'entre eux, de maîtriser à l'oral le français, de travailler, d'être intégrés dans la vie de notre pays. C'est en particulier le cas de nombreuses femmes immigrées. Aussi, il souhaiterait l'inviter à considérer la possibilité d'étendre cette dispense qui pourrait être, dans certains cas particuliers, remplacée par un entretien d'assimilation renforcé.

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  • Compte rendu de réunion n° 093 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 septembre 2013 - Séance de 11 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 37579 publiée le 17 septembre 2013
    retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution

    M. Alexis Bachelay interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conditions de l'examen du respect de la condition de résidence fiscale sur le territoire national dans le cadre de l'attribution d'un complément non contributif de retraite. En effet, lors des auditions de la mission d'information parlementaire sur les immigrés âgés, dont il a été le rapporteur, son attention a été attirée à plusieurs reprises sur le fait que l'administration appliquait de manière limitative la clause des 6 mois de présence sur le territoire national inscrit dans la circulaire n° 2008-245 du 22 juillet 2008 pour statuer sur la résidence fiscale en France. Or cette circulaire prévoit notamment un examen plus étendue notamment au regard des années précédentes. Aussi il l'interroge sur le fait de pouvoir procéder à un rappel des critères de la circulaire n° 2008-245 du 22 juillet 2008 auprès des administrations concernées.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Colombes, Hauts-de-Seine

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 48 21

      • Ville de Colombes, cabinet des élus

        1 Place de la République

        92701 Colombes Cedex

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/07/2012 au 05/07/2012 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 04/07/2012 (Membre)

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