Jeudi 4 avril 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'aide aux personnes âgées immigrées : Association service social familial migrants (ASSFAM), Association des travailleurs maghrébins de France à Argenteuil (ATMF), association « Chibanis 06 »
• - Audition, ouverte à la presse, d'associations locales participant aux politiques d'intégration et de la ville : Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), Association havraise de solidarité et d'échanges avec tous les immigrés (AHSETI-ASTI), ASTI de Perpignan, Observatoire des discriminations et des territoires interculturels (ODTI), Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural (GRDR)
• - Audition, ouverte à la presse, sur les thèmes de l'apprentissage de la langue française et de la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme : Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI), association Initiatives contre l'illettrisme et lutte contre l'analphabétisme (ICI & LA)
• - Présences en réunion

Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 21 heures 15

• - Suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
• - Amendements examinés par la commission

Jeudi 21 mars 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 
• - Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la santé des migrants âgés, de M. Bernard Montagnon, conseiller santé du Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII) au ministère de l'intérieur, de M. Arnaud Veïsse, directeur général, et M. Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés (COMEDE), de Mme Bénédicte Gaudillière, membre de l'association « La case de santé », de Mme Fabienne Diebold, coordinatrice du réseau de santé INTERMED, et Mme Catherine Delcroix-Howell, responsable du développement social d'Adoma Rhône-Alpes, et de Mme Brigitte Deroo, directrice du Centre de santé Roger-Charles-Vaillant de la commune de Grande-Synthe 
• M. Thierry Tuot, conseiller d'État, auteur du rapport sur La refondation des politiques d'intégration
• - Présences en réunion

Mardi 12 mars 2013 - Séance de 18 heures 30

• - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Christian Leyrit, dont la nomination à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) est envisagée par le Président de la République
• - Vote sur la nomination de M. Christian Leyrit

Jeudi 21 février 2013 - Séance de 9 heures

• Auditions, ouvertes à la presse, de
• - M. Antoine Math, membre du Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), M. Boualam Azahoum, membre du Collectif « Justice et dignité pour les chibani-a-s », M. Ali El Baz et M. Christophe Daadouch, membres du Groupe d'intervention et de soutien des immigrés (GISTI), sur le thème de l'accès aux droits sociaux
• - Mme Claudine Attias-Donfut, chercheuse associée au Centre Edgar-Morin, directrice de recherche honoraire à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
• - M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Christiane Labalme, chef de la division des affaires communautaires et internationales, et de M. Renaud Villard, chef du bureau des retraites de base à la sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires
• - Présences en réunion

Jeudi 7 février 2013 - Séance de 14 heures

• Auditions, ouvertes à la presse, de
• - M. Pierre-Yves Rebérioux, délégué général de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
• - M. Bernard Devert, membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), et M. Bernard Lacharme, secrétaire général
• - Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, et Mme Anne du Quellennec, juriste au sein des services du Défenseur des droits
• - Présences en réunion

Mercredi 30 janvier 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur les transports en Île-de-France, avec M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, M. Pierre Mongin, président de la RATP, M. Jacques Rapoport, président, et M. François-Régis Orizet, directeur régional Île-de-France de RFF, Mme Sophie Mougard, directrice générale du STIF, et M. Marc Pelissier, secrétaire général de l'Association des usagers des transports Île-de-France (AUT-IDF)
• - Informations relatives à la commission

M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la polémique qui a fait suite à la suspension de quatre animateurs par la ville de Gennevilliers en raison de leur jeûne du mois de Ramadan. Cette décision de suspension, sur laquelle est revenu le maire de Gennevilliers, a suscité de vifs débats dans l'opinion publique. Il est important de poursuivre ce débat dans un climat plus serein. Nous réclamons et nous nous battons pour que nos concitoyens de confession musulmane aient le droit à l'indifférence. Les pratiques religieuses, dès lors qu'elles s'inscrivent dans le cadre des lois de la République, doivent être respectées. La liberté de chacun de pouvoir suivre les rites de sa religion, dans le respect de la loi républicaine, est la base même de la laïcité. La laïcité n'est pas un combat contre les religions, c'est la liberté de pouvoir choisir et exercer librement son culte. C'est une condition indispensable à la cohésion nationale. En conséquence, il lui demande, en tant que ministre chargé des cultes, de bien vouloir lui indiquer quelles suites il pense donner au débat actuel sur la laïcité afin de protéger les personnes ayant une pratique religieuse, en particulier afin de favoriser une cohabitation sereine entre l'activité professionnelle et la pratique religieuse.