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M. Alexis Bachelay

Hauts-de-Seine (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 août 1973 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. William Leday
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alexis Bachelay

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transport

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    Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand Paris

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 41129 publiée le 7 octobre 2014
    nationalité - naturalisation - procédures. test de langue

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des tests de français qui doivent être réussis dans le cadre d'une demande de naturalisation. En l'espèce, il se félicite de la circulaire INTK1207286C relative aux procédures d'accès à la nationalité française permettant aux postulants âgés de plus de 65 ans de pouvoir être dispensés de la fourniture d'une attestation délivrée par un organisme certificateur ou un organisme de formation labellisé « français langue d'intégration ». En effet, ces tests de compréhension sous forme écrite constituaient un obstacle pour de nombreux postulants, en particulier les plus âgés, souvent analphabètes par manque d'apprentissage dans leurs pays d'origine. Toutefois, cet analphabétisme touche également des personnes plus jeunes ce qui ne les empêchent pas, pour nombre d'entre eux, de maîtriser à l'oral le français, de travailler, d'être intégrés dans la vie de notre pays. C'est en particulier le cas de nombreuses femmes immigrées. Aussi, il souhaiterait l'inviter à considérer la possibilité d'étendre cette dispense qui pourrait être, dans certains cas particuliers, remplacée par un entretien d'assimilation renforcé.

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  • Réponse à la question écrite n° 27500 publiée le 7 octobre 2014
    étrangers - immigration - immigrés âgés. contrôles. moratoire

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des immigrés âgés présents sur le territoire national. Sans attendre les conclusions et les préconisations de la mission d'information parlementaire dont il est le rapporteur, alerté tant par des associations que par des immigrés âgés au cours des auditions et des déplacements de la mission d'information, il appelle son attention sur le fait de mettre en place un moratoire sur les contrôles opérés par les caisses de sécurité sociale et autres organismes. En effet, ces contrôles semblent s'être multipliés et face à une population déjà fragilisée et isolée, méconnaissant souvent ses droits et devoirs, rarement accompagnée et soutenue dans ses démarches administratives, il considère qu'en l'absence de mesures correctives et spécifiques d'accompagnement, ces contrôles devraient faire l'objet d'un moratoire ou d'un rappel à une bienveillance et une conciliation plus forte des services de l'État.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55917 publiée le 26 août 2014
    travail - inspection du travail - Hauts-de-Seine. accueil des salariés. implantation géographique

    M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'implantation des sites de l'inspection du travail sur le département des Hauts-de-Seine en particulier sur le site situé à Clichy. Ce site, complémentaire de ceux de Bagneux et de Nanterre (difficilement accessible par les services publics de transport), se situe dans un bassin d'emplois particulièrement dynamique d'environ 100 000 usagers. Le site de l'inspection du travail basé à Clichy permet donc un accès de proximité des salariés à ce service public. Aussi lui demande-t-il de l'informer sur l'état d'avancée de la réflexion en cours sur l'implantation des sites de l'inspection du travail dans le nord des Hauts-de-Seine pour le maintien d'un accueil, en particulier sur le maintien d'un accueil de qualité et pérenne sur le site de Clichy.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 27497 publiée le 1 juillet 2014
    étrangers - conditions d'entrée et de séjour - statistiques

    M. Alexis Bachelay interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la circulaire INTK1229185C, relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en date du 28 novembre 2012. Étant lui-même régulièrement interpelé par des habitants de sa circonscription et apportant son soutien à des demandeurs de titre de séjour, il a noté les effets positifs de cette circulaire. Toutefois ce constat est avant tout empirique, celui d'un élu sur le terrain. C'est pourquoi six mois après la publication de cette circulaire, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les données suivantes tant au niveau national qu'au niveau du département des Hauts-de-Seine : le nombre de demandes de titres de séjour déposées, les statistiques des réponses apportées et enfin le nombre d'expulsions réalisées.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue

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  • Question écrite n° 56088 publiée le 27 mai 2014
    enseignement : personnel - recrutement - zones d'éducation prioritaire. perspectives

    M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des moyens en personnel d'enseignement sur la boucle nord des Hauts-de-Seine. Les effets des très nombreuses suppressions de postes au cours de la précédente mandature se font encore sentir avec les non remplacements récurrents d'enseignants, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Conscient des délais nécessaires à la formation des 60 000 postes dans l'éducation nationale dans le cadre de l'engagement pris par le président de la République, il lui apparaît important de veiller à une juste répartition des moyens dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, que ce soit en termes d'effectifs que de formation et d'expériences des enseignants, dans le même esprit que celui qui a présidé à la réforme de la politique de la ville ; il lui apparaît important de concentrer les moyens dans les zones où ils sont le plus nécessaires. Ainsi, il l'interroge sur la possibilité d'une révision de la carte de l'éducation prioritaire afin de la rendre plus efficiente en particulier dans le département des Hauts-de-Seine.

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  • Réponse à la question écrite n° 32124 publiée le 20 mai 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nombre disponible de places d'examen pour le permis de conduire en raison du trop faible effectif d'examinateurs. Cette insuffisance de places a des conséquences dont l'allongement des délais d'obtention de places à l'examen qui contribue à l'augmentation des coûts pour les élèves. Cet allongement conduit les élèves à enfreindre les règles et à conduire sans permis; l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) estime à 450 000 le nombre de conducteurs sans permis dont 70 % qui en n'ont jamais obtenu. Cet effet d'engorgement oblige les auto-écoles à refuser des clients ce qui leur pose des problèmes de développement de leur activité. Aussi, il souhaiterait connaître les propositions du Gouvernement dans la matière.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Action de l’État en matière de transports urbains
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Colombes, Hauts-de-Seine

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 48 21

      • Ville de Colombes, cabinet des élus

        1 Place de la République

        92701 Colombes Cedex

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/07/2012 au 05/07/2012 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 04/07/2012 (Membre)

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