Accueil > Les députés > M. Patrice Carvalho

M. Patrice Carvalho

Oise (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 novembre 1952 à Compiègne (Oise)
  • Auditeur responsable en environnement,en hygiène industrielle et en sécurité
Suppléant
  • M. Thierry Frau
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrice Carvalho

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)

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    1ère séance : Transition énergétique (article premier (suite) à article 4 ter )Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (article premier (suite) à article 4 ter )

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67221 publiée le 21 octobre 2014
    transports ferroviaires - SNCF - moyens. effectifs de personnel. Picardie

    M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation du transport ferroviaire de voyageurs en Picardie. L'été aura été marqué par un conflit non encore résolu sur la ligne Paris-Beauvais suite à la décision d'expérimenter la circulation de trains à agent seul (EAS). En clair, il s'agit de supprimer la présence systématique de contrôleurs à bord et de leur substituer par des contrôles inopinés menés par des équipes volantes complétées de patrouilles de la police ferroviaire ou de médiateurs. Cela a provoqué le mécontentement des conducteurs désormais seuls à bord et invoquant leur droit de retrait au moment du départ de la rame, considérant que les conditions de sécurité des personnes et des biens et la sûreté de circulation n'étaient pas assurés. Du côté des usagers, le mécontentement est double car, d'une part, le trafic s'est trouvé très perturbé et, d'autre part, les inquiétudes sont partagées sur les conséquences de la disparition des contrôleurs dans les trains. Chacun a bien compris que cette expérimentation, appelée à devenir la règle, est guidée par des soucis d'économie de la part de la SNCF, ce qui n'est pas le moindre des paradoxes alors que la sécurisation des voyageurs constitue une exigence incontournable. S'ajoute, en cette rentrée, un autre projet, qui concerne la fermeture ou la réduction du temps d'ouverture des guichets d'une trentaine de gares picardes, dont celle de Thourotte et Ribécourt dans la circonscription du député, tandis qu'à Compiègne la SNCF propose une baisse des effectifs d'agents avec la suppression de 1,7 équivalent temps plein (ETP), alors que les usagers se plaignent déjà des temps d'attente, à Noyon - 0,6 ETP, à Crépy en Valois - 1,4 ETP et sur l'ensemble de la Picardie - 37,6 ETP. Ce projet intervient dans le cadre de la nouvelle convention TER 2013-2018 entre la SNCF et le conseil régional de Picardie. Les régions, depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, sont en charge de l'organisation des services ferroviaires régionaux de personnes (440 TER par jour en Picardie), tandis que l'État demeure l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (Intercités) 54 trains par jour en Picardie. La contribution de la région n'a cessé de croître depuis 2002 (30 % du budget régional consacré aux transports en fonctionnement, 17 % en investissement) l'engagement de l'État à la diminuer. Cette évolution risque de conduire à des choix d'austérité et de réduction du service public et de sa qualité. La région Picardie en est une illustration mais les défis sont nationaux. Il souhaite savoir ce qu'il compte entreprendre afin de stopper ces dérives et de donner au service public les moyens de ses missions.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau de la Commission

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65420 publiée le 30 septembre 2014
    voirie - autoroutes - péages. tarification

    M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport que vient de rendre l'Autorité de la concurrence et que lui avait commandé la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'analyse et les conclusions recoupent ce que le député dénonce depuis deux ans. Les groupes du BTP, Vinci, Eiffage et Albertis, qui, en 2005, ont acheté les autoroutes françaises à un prix sous-évalué, tirent désormais une véritable « rente » de l'exploitation du réseau. Déjà, en 2013, la Cour des comptes avait dénoncé le racket, dont les automobilistes étaient les victimes, avec une progression des tarifs de péages de 11 % entre 2007 et 2012 pour une inflation à 8,5 %. L'Autorité de la concurrence relève que, depuis la privatisation, soit seulement en sept années, les dividendes versés aux actionnaires se sont élevés à 14,9 milliards d'euros, soit une multiplication par 8 de ceux versés avant la privatisation. Sur 100 euros de péages, 20 à 24 euros sont du bénéfice net pour les sociétés concessionnaires. Mais la manne ne s'arrête pas à la seule exploitation des autoroutes. Elle réside aussi dans le marché des travaux autoroutiers, dont le montant représente 4,6 milliards d'euros depuis 2006. Or, entre 2006 et 2013, environ 35 % des marchés de travaux ont été attribués à une entreprise lié aux groupes du BTP exploitant les autoroutes, Vinci et Eiffage, comme le note le rapport de l'Autorité de la concurrence. Pour Vinci, la part grimpe à 50 % en faveur de ses filiales à partir d'une minoration des prix afin de favoriser ses propres entreprises. Il est temps de mettre un terme à ce scandale. L'Autorité de la concurrence avance des préconisations telle qu'une évolution des tarifs des péages à la baisse selon la fréquentation ou le réinvestissement des bénéfices et son partage avec l'État. La vraie question qui se pose réside, en réalité, dans la renationalisation du réseau autoroutier. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner au rapport de l'Autorité de la concurrence.

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  • Question écrite n° 65122 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - énergies renouvelables. démarchage commercial

    M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la protection des consommateurs face aux démarchages abusifs de la part de diverses entreprises de commerce, de financement et d'installation de panneaux photovoltaïques. De nombreux témoignages de consommateurs relatent le démarchage d'installateurs de panneaux photovoltaïques qui s'avèrent par la suite constituer de véritables tromperies. En effet, depuis quelques années, le marché du photovoltaïque connaît un développement effréné. Le prix de rachat et les aides à l'installation ont été perçus comme un effet d'aubaine. De nombreuses entreprises ont pu ainsi se développer sur ce secteur. Mais, depuis deux ans, le prix de rachat a fortement baissé ne permettant plus à ces installations d'être pleinement rentables. De nombreux installateurs peu scrupuleux parcourent depuis les zones rurales en offrant des contrats clé en main, comprenant l'installation de panneaux mais surtout un crédit à la consommation. Les installateurs usent de nombreux arguments afin de déjouer la vigilance des consommateurs. Ils utilisent les logos à dessein d'EDF ou GDF ou bien le sigle Quali PV. De plus, agissant aussi bien à titre de technicien que de banquier, ces personnes ne vérifient en aucun cas la solvabilité des emprunteurs. Beaucoup de familles se trouvent de ce fait endettées. Il leur est souvent promis une rentabilité rapide de l'installation grâce à la vente d'électricité. Cependant, selon une étude menée par l'UFC-Que choisir, les taux pratiqués et surtout la durée du prêt rend impossible toute rentabilité de l'installation avant 24 ans à 48 ans selon la zone géographique. Malgré les nombreux recours, il semble difficile de faire condamner ces entreprises qui déposent le bilan lorsque la pression des tribunaux se fait trop forte. Bien entendu il n'est pas question de dénoncer l'ensemble de la filière mais bien au contraire d'aider à la pérennité de celle-ci. De nombreux installateurs sérieux se retrouvent lésés par de telles pratiques. Il est aussi urgent de protéger les consommateurs contre ce type de démarchage abusif voire parfois d'escroquerie. La DGCCRF a récemment contrôlé 139 professionnels dont un tiers était en anomalie. Face à ce fléau et à l'urgence de la situation pour certains particuliers, il demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de mettre un terme à ces pratiques abusives et d'assurer la protection des consommateurs.

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  • Question écrite n° 65121 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives

    M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les abus du dépannage à domicile. Suite à une recrudescence des plaintes de consommateurs, la DGCCRF a mené une enquête dont le bilan est éloquent. L'examen des devis et notes met, en effet, en évidence une pratique consistant à augmenter indûment le montant de la facture en ajoutant des matériels non demandés ou des prestations de main-d'œuvre injustifiées. Régler par exemple une facture d'un montant de 2 000 euros pour rouvrir une porte claquée est, par exemple, indécent. Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour mettre fin à ces abus préjudiciables pour les consommateurs.

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  • Question écrite n° 65120 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret

    M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la mise en œuvre de la loi n° 2014-334 du 17 mars 2014 relative à la consommation en matière de démarchage téléphonique. Cette loi institue un nouveau régime d'opposition au démarchage téléphonique. Aux termes du nouvel article L. 121-34 du code de la consommation, « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique » et il « est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ». Cet article dispose en outre que « lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ». Enfin, il précise qu'est « interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d'un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ». Le nouvel article L. 131-34-1 du code consommation précise les sanctions du non-respect de ces obligations, à savoir amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale. Aux termes de la loi du 17 mars 2014, un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, doit déterminer les modalités de fonctionnement du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique, les conditions dans lesquelles les entreprises ont accès à une version actualisée de la liste et les modalités du contrôle de l'État sur l'organisme gestionnaire. Or ce décret n'étant toujours pas publié, les consommateurs continuent à subir des démarches téléphoniques agressives, parfois même en dépit de l'inscription sur l'actuel dispositif d'opposition volontaire Pacitel créé en 2011. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer, d'une part, si le Gouvernement entend publier rapidement ce décret et, d'autre part, de lui transmettre un état précis des contentieux existant au sujet du non-respect du dispositif d'opposition Pacitel.

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  • Question écrite n° 54146 publiée le 22 avril 2014
    signalée le 30 septembre 2014
    justice - organisation - service de proximité. perspectives

    M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude croissante dans les juridictions à propos des projets de réforme de la carte judiciaire et de la création de tribunaux de première instance départementaux. La mobilisation des barreaux et des fonctionnaires de justice en porte témoignage. La réforme de la carte judiciaire, entreprise en 2008, a débouché sur la suppression de 21 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d'instance et 55 tribunaux de commerce. Il s'agissait, nous disait-on, de faire évoluer une organisation territoriale, qui n'était plus en adéquation avec les réalités démographiques. Le service public de la justice s'en est-il trouvé plus efficace ? Le mécontentement des magistrats, des avocats et des fonctionnaires prouve le contraire. Les juridictions sont encombrées et disposent de moyens très insuffisants pour accomplir leur mission. La création de tribunaux de première instance départementaux éloigneraient, un peu plus encore, les juridictions des justiciables et renforceraient l'engorgement des tribunaux. Durant la campagne de l'élection présidentielle, le candidat, qui allait devenir Président de la République, avait dénoncé la réforme de la carte judiciaire et préconisé la mise en place d'un bouclier territorial afin de garantir l'accès pour tous aux services publics de proximité, en particulier celui de la justice, notamment dans les territoires ruraux et péri-urbains. Il souhaite savoir comment elle entend mettre en œuvre cet engagement, rétablir et préserver le service de proximité de la justice.

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  • Réponse à la question écrite n° 57674 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité routière - radars - implantation. conditions d'emploi. pertinence

    M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement de la répression contre les excès de vitesse routiers. Entre les radars-tronçons, les radars mobiles embarqués et les nouveaux radars fixes, ce sont 14,34 millions de points qui ont été retirés aux automobilistes en un an, contre 12 millions l'année précédente. 34 500 PV pour excès de vitesse sont dressés par jour et la recette s'élève annuellement à plus de 700 millions d'euros. En deux ans, le nombre de points retirés a augmenté de 30 % et 90 000 personnes se sont vues retirer leur permis en douze mois. Il nous est expliqué que tel est le passage obligé si nous voulons améliorer la sécurité routière. Or 95 % des flashs des radars automatiques concernent des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h ; ce n'est donc pas la véritable délinquance routière qui est visée. En outre, l'implantation des radars fixes ne correspond pas aux zones les plus accidentogènes, comme en témoignent les équipements installés prioritairement sur les autoroutes ou les routes à quatre voies, les axes les plus sûrs du réseau. Cette situation suscite le mécontentement de nos concitoyens, qui ont le sentiment d'être victimes d'un <em>racket.</em> Nous avons, en outre, appris que l'exploitation des radars est entre les mains d'une société privée, ce qui veut dire que ses dirigeants s'enrichissent sur le dos des automobilistes verbalisés. Il considère qu'il serait temps de réexaminer cette orientation, qui conduit à estimer que tous les automobilistes sont des délinquants en puissance et à verbaliser sans discernement. Il serait infiniment plus utile de cibler la véritable délinquance routière, de développer davantage de pédagogie sur la sécurité routière et de porter les efforts sur les portions les plus dangereuses du réseau.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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  • Question écrite n° 63886 publiée le 16 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision mettant fin au dispositif des bourses au mérite pour les étudiants, dispositif qui devrait être définitivement supprimé à la rentrée 2014. Ces bourses récompensaient à hauteur de 1 800 euros par an les bacheliers ayant obtenu une mention « très bien » à condition qu'ils poursuivent des études supérieures. Un grand nombre d'étudiants vont être ainsi privés des ressources qui leur permettaient de poursuivre leurs projets de formation dans de meilleures conditions. Plus généralement, il rappelle l'étude de l'Observatoire de la vie étudiante publiée le 10 décembre 2013. Celle-ci précise que la moitié des étudiants est confrontée à des difficultés financières et que 77 % de ceux issus du monde ouvrier ne disposent pas d'assez de ressources pour couvrir leurs besoins vitaux. Et la presse régionale et nationale en a largement fait écho, en cette rentrée 2014, les dépenses des étudiants vont subir à nouveau une hausse significative quatre fois supérieure à l'inflation (2 % par rapport à l'année précédente). Il alerte sur le fait que logement, inscriptions, sécurité sociale, mutuelle, transport, restauration, tous les postes sont en augmentation selon l'étude dévoilée par les syndicats étudiants, le poste logement étant le plus élevé, avoisinant 50 % des dépenses mensuelles. Le coût des études représente aujourd'hui 48 % du revenu médian d'une famille, soit 799 euros alors qu'il était de 738 euros en 2011. Chaque rentrée universitaire confirme que les étudiants sont de plus en plus contraints d'exercer une activité professionnelle au détriment parfois de leur réussite ou de renoncer à poursuivre des cursus (grandes écoles, classes prépa...) inconciliables avec une activité parallèle. Aujourd'hui, près de 30 % des étudiants travaillent à temps complet contre 18,6 % en 2006. Il lui demande de revenir sur la suppression de la bourse au mérite et de mettre en place un système garantissant l'égalité pour tous, à l'exemple de l'allocation d'autonomie dont la création avait été promise par le Président de la République.

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  • Réponse à la question écrite n° 51589 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès

    M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ayant acquis plus de six ans d'expérience. Les AVS qui ont achevé leur contrat d'assistant d'éducation (AED) devront bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, dès lors qu'ils réunissent les conditions nécessaires. Ceci constitue une avancée. Toutefois, les AVS en contrat aidé de type CUI-CAE ne pourront pas bénéficier de ce dispositif. Ils ont pourtant eux aussi acquis une expérience réelle et disposent de la formation nécessaire leur permettant de poursuivre leur activité sur la base d'un contrat de travail pérenne. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour résoudre cette situation d'inégalité.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51215 publiée le 16 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances - centres des finances publiques. implantations. zones rurales. perspectives

    M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution inquiétante des services de proximité de son ministère avec l'application de la démarche stratégique déclinant la « modernisation de l'action publique » (MAP) à la direction générale des finances publiques pour la période 2013-2018. Ainsi, l'implantation des centres des finances publiques, nouvelle désignation des anciennes trésoreries, centres des impôts ou centres des impôts fonciers, font l'objet d'un schéma d'adaptation triennal conduisant à la disparition d'implantations locales. Cette situation tend à éloigner l'administration des finances publiques des citoyens contribuables, en particulier dans les milieux ruraux et péri-urbains déjà frappés par d'autres phénomènes de désertification. Pour les collectivités locales, à qui il est demandé sans cesse davantage, l'éloignement du receveur rend celui-ci moins accessible et moins disponible pour assurer sa mission de conseil budgétaire. Il est urgent de rompre avec cette logique mise en œuvre sous le précédent quinquennat et de renouer avec un service public disponible et proche des citoyens. Il souhaite savoir ce qu'il compte entreprendre en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Haut comité de la qualité de service dans les transports
    • Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Thourotte, Oise
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes des deux Vallées

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l' Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      11 Rue des Basses-Vignes

      60150 Thourotte

      Téléphone : 03 44 96 30 10

      Télécopie : 03 44 96 30 14

    • Mairie

      Rue Jean Jaurès

      60150 Thourotte

      Téléphone : 03 44 90 61 07

    • patrice.carvalho@hotmail.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 28/03/2000 au 19/12/2000 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/06/1997 au 27/03/2000 (Membre)
        • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
        • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/01/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)

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