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M. Alain Tourret

Calvados (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 décembre 1947 à Boppard (Allemagne)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Annie Bihel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Tourret

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

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    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Commission

    Commission des lois : délimitation des régions (articles)Voir la vidéo

    Commission des lois : délimitation des régions (articles)

  • Commission

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61608 publiée le 29 juillet 2014
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires

    M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport publié par la Cour des comptes le mardi 15 juillet 2014 sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé. Ce rapport pointe notamment un défaut de maîtrise des dépassements de tarifs dont les niveaux, pour les spécialistes, ont augmenté de 30 % à 43 % entre 1985 et 2013. Si l'observatoire conventionnel des pratiques tarifaires note que le taux moyen du dépassement des spécialistes a très légèrement baissé, ces derniers restent un facteur d'inégalité dans l'accès aux soins et de discrimination entre les médecins. L'avenant n° 8 a permis la mise en place du contrat d'accès aux soins (CAS) sans que cet outil permette une contrainte suffisante pour entrer dans une pleine efficacité. En effet, en cas de non-respect de ses obligations, un médecin exerçant en secteur 2 se voit réintégré sans frais dans son secteur d'origine. De plus le CAS n'engage les praticiens qu'à un gel de la moyenne de leur dépassement, dans la limite de 100 %, bien au-delà du niveau moyen global des dépassements en 2012 et ne prévoit pas de ratio obligatoire d'actes à tarifs opposables alors que la MSA avait proposé que 50 % de l'activité de ces médecins soient réalisés en tarifs opposables. Il semble donc que les dispositifs mis en place jusqu'à aujourd'hui aient un impact très limité en matière d'encadrement des dépassements de tarifs puisque revêtant davantage un caractère incitatif plutôt que contraignant. Aussi, il souhaiterait savoir si de nouveaux dispositifs, susceptibles d'avoir des effets à court terme, seront mis en place pour renforcer le combat engagé par la Ministre pour encadrer les dépassements de tarifs.

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Question écrite n° 57613 publiée le 17 juin 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le recul de l'emploi à domicile ces dernières années. Selon les statistiques de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pendant la seule année 2013, ce sont 72 000 particuliers employeurs qui ont cessé de cotiser aux Urssaf (- 3,2 %) et le volume d'heures déclarées a chuté de 6,1 % après avoir déjà décru de 4,4 % en 2012. Les entreprises de services à la personne parlent quant à elles de 80 000 emplois disparus durant l'année 2013. Ce recul touche plus fortement l'emploi à domicile hors garde d'enfants (- 6,7 % - 4,7 % pour la seule garde d'enfants), ce qui laisse supposer un recours accru au travail au noir et au travail partiellement déclaré, aussi appelé travail « gris », car les besoins n'ont pas disparu. Les causes de ce recul de l'emploi à domicile, aujourd'hui revenu à son niveau de 2004, sont bien identifiées. La crise a certes impacté le pouvoir d'achat des ménages, mais depuis 2010 les gouvernements successifs n'ont cessé de rogner le dispositif d'aides fiscales et sociales mis en place par Martine Aubry en 1992 : suppression de l'abattement de cotisation de 15 points pour les employeurs en 2011, suppression de la déclaration au forfait et baisse des avantages liés à la déclaration au réel en 2013, plafonnement des réductions d'impôt accordé aux particuliers employeurs, hausses de TVA ont eu pour effet de faire exploser le coût du travail à domicile alors que ce secteur est le seul qui, au plus fort de la crise économique, avait poursuivi son développement. M. le ministre, pouvez-vous me donner l'évolution du nombre de particuliers employeurs et du volume d'heures déclarées depuis 2010 dans le département du Calvados. Il demande s'il peut lui dire quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour rendre au dispositif de l'emploi à domicile son attrait et ainsi lutter contre le développement du travail non déclaré.

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 1988) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
    • - Communication de M. Guy Geoffroy, dans le cadre de la veille européenne, sur la protection des données à caractère personnel

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2014

    • 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
    • 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
    • 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Moult, Calvados

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire (arrdt Caen)

        6 Rue Pierre Cingal

        14370 Moult

        Téléphone : 02 14 61 00 00

        Télécopie : 02 14 61 00 02

      • Permanence parlementaire (arrdt Viré)

        25 Rue Armand Gasté

        14500 Viré

        Téléphone : 02 31 67 86 88

        Télécopie : 02 31 67 87 35

      • fm.alaintourret@gmail.com

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 06/04/2000 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
      • Commission permanente
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
          • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Président)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge titulaire de la Haute Cour du 25/06/1997 au 18/06/2002

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