Accueil > Les députés > M. Alain Tourret

M. Alain Tourret

Calvados (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 décembre 1947 à Boppard (Allemagne)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Annie Bihel
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Tourret

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistiqueVoir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique

  • Séance publique

    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommesVoir la vidéo

    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommes

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Toutes les vidéos de Alain Tourret
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Désignation des conseillers prud’hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 20 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 57613 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 18 novembre 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le recul de l'emploi à domicile ces dernières années. Selon les statistiques de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pendant la seule année 2013, ce sont 72 000 particuliers employeurs qui ont cessé de cotiser aux Urssaf (- 3,2 %) et le volume d'heures déclarées a chuté de 6,1 % après avoir déjà décru de 4,4 % en 2012. Les entreprises de services à la personne parlent quant à elles de 80 000 emplois disparus durant l'année 2013. Ce recul touche plus fortement l'emploi à domicile hors garde d'enfants (- 6,7 % - 4,7 % pour la seule garde d'enfants), ce qui laisse supposer un recours accru au travail au noir et au travail partiellement déclaré, aussi appelé travail « gris », car les besoins n'ont pas disparu. Les causes de ce recul de l'emploi à domicile, aujourd'hui revenu à son niveau de 2004, sont bien identifiées. La crise a certes impacté le pouvoir d'achat des ménages, mais depuis 2010 les gouvernements successifs n'ont cessé de rogner le dispositif d'aides fiscales et sociales mis en place par Martine Aubry en 1992 : suppression de l'abattement de cotisation de 15 points pour les employeurs en 2011, suppression de la déclaration au forfait et baisse des avantages liés à la déclaration au réel en 2013, plafonnement des réductions d'impôt accordé aux particuliers employeurs, hausses de TVA ont eu pour effet de faire exploser le coût du travail à domicile alors que ce secteur est le seul qui, au plus fort de la crise économique, avait poursuivi son développement. M. le ministre, pouvez-vous me donner l'évolution du nombre de particuliers employeurs et du volume d'heures déclarées depuis 2010 dans le département du Calvados. Il demande s'il peut lui dire quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour rendre au dispositif de l'emploi à domicile son attrait et ainsi lutter contre le développement du travail non déclaré.

    Voir la question
  • Question écrite n° 28982 publiée le 11 juin 2013
    renouvelée le 18 novembre 2014
    entreprises - intéressement et participation - déblocage. conditions

    M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la proposition de loi portant déblocage de la participation et de l'intéressement adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2013 et par le Sénat le 28 mai 2013. Ce texte pour lequel la procédure accélérée a été engagée doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire. Le dispositif annoncé par le chef de l'État, le 28 mars 2013, prévoit le déblocage de cette épargne salariale en une seule fois, pendant une période de six mois et pour un montant de 20 000 euros maximum, afin de permettre de soutenir le pouvoir d'achat. Les fonds ainsi débloqués devront servir à financer l'achat de biens ou la fourniture de prestations de services. « En particulier dans le secteur de l'automobile », ont précisé les sénateurs. Aucune disposition de déblocage n'a cependant été prévue en faveur des personnes ou ménages souhaitant réduire leur endettement. Ne peut-on étendre ce dispositif de déblocage exceptionnel de la participation salariale et de l'intéressement à ces milliers de familles fragilisées par un endettement qu'elles jugent excessif ? Une telle mesure leur permettrait de baisser leur charge d'emprunt et donc d'accroître leur pouvoir d'achat, de participer à la relance de la consommation et d'afficher une certaine confiance dans l'avenir.

    Voir la question
  • Question écrite n° 11811 publiée le 27 novembre 2012
    renouvelée le 18 novembre 2014
    entreprises - délocalisations - réglementation

    M. Alain Tourret appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessité d'adapter notre législation pour faire face aux menaces de désindustrialisation que connaissent de nombreuses régions françaises suite à des annonces de délocalisation. Il est en effet rare qu'un groupe délocalisant une unité de production soit enclin à céder la structure qu'il quitte, compliquant ainsi une éventuelle reprise économique. Une loi visant à permettre à la justice de contraindre une société fermant un site à le céder si un repreneur se manifeste est actuellement envisagée par de nombreux députés. Il le remercie de lui indiquer sa position sur une telle loi, et si il y est favorable, dans quel délai elle pourrait être présentée par le Gouvernement.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Avis n° 2267 Tome III
    Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 12 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Question écrite n° 68618 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Alain Tourret appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions allouées au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC a pour mission, depuis 1991, de soutenir financièrement les stations-service, dans leurs travaux de mise aux normes par exemple. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations­ service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables qui sont directement menacés dans nos régions. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Vendredi 7 novembre 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
    • - Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)
    • - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)
    • - Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
    • - Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Michel Pajon, Rapporteur spécial)
    • - Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)
    • - Examen des articles de récapitulation 32 à 40 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 26

    Vendredi 7 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Vendredi 7 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 octobre 2014

    • 1. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Mort d’un soldat français
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 67522 publiée le 28 octobre 2014
    justice - procès - cours d'assises. enregistrement sonore. équipement

    M. Alain Tourret interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état d'équipement en matériel d'enregistrement sonore des salles des cours d'assises. La loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive a introduit au sein de l'article 308 du code de procédure pénale l'obligation d'enregistrer le son des débats des cours d'assises. Cette loi est entrée en application le 1er octobre 2014. Jusque-là simple faculté laissée à la discrétion du président de la cour, l'enregistrement sonore des débats doit se généraliser dans tous les procès criminels. Cette mesure constitue un progrès important de la procédure pénale, dans la mesure où elle garantira leur consultation par les magistrats chargés d'examiner une demande de révision, et donc de connaître si l'élément invoqué à l'appui de celle-ci est nouveau. Afin de donner pleine effectivité à cette mesure, il convient que toutes les salles qui accueillent un procès d'assises sont correctement équipées en matériel d'enregistrement performant et fiable, afin notamment de garantir la réutilisation de ces enregistrements plusieurs années après. Chaque département dispose-t-il d'une salle de cour d'assises équipée pour faire face à cette nouvelle obligation ? Quel est le matériel utilisé ? Sur quel support technologique les enregistrements sont-ils conservés ? Des copies de sauvegarde de ces enregistrements sont-elles systématiquement prévues en cas de perte ou de dégradation de l'enregistrement originale ? Le cas échéant, il lui demande quelles mesures elle a pris ou compte prendre pour pallier les manques éventuellement constatés.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 64254 publiée le 21 octobre 2014
    santé - politique de la santé - VIH. dispositif Iccarre. perspectives

    M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les avantages potentiels que présenterait le dispositif "intermittents en cycles courts les antirétroviraux restent efficaces" (Iccarre) mis au point par un praticien de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Mis en place depuis dix ans, ce dispositif permet aux patients atteints par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) de voir leur qualité et espérance de vie augmentées. L'espacement important dans la prise des traitements qu'il induit permet de réduire considérablement la consommation de ces derniers et a permis un gain de trois millions d'euros à la sécurité sociale. Cependant, cette avancée thérapeutique majeure est très peu soutenue par les institutions médiales et est aujourd'hui menacé. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures elle prendra pour pérenniser et promouvoir ce dispositif afin de permettre à davantage de malades d'en bénéficier.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Moult, Calvados

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire (arrdt Caen)

        6 Rue Pierre Cingal

        14370 Moult

        Téléphone : 02 14 61 00 00

        Télécopie : 02 14 61 00 02

      • Permanence parlementaire (arrdt Viré)

        25 Rue Armand Gasté

        14500 Viré

        Téléphone : 02 31 67 86 88

        Télécopie : 02 31 67 87 35

      • fm.alaintourret@gmail.com

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 06/04/2000 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
      • Commission permanente
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
          • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Président)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge titulaire de la Haute Cour du 25/06/1997 au 18/06/2002

    Retour haut de pageImprimer