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M. Alain Tourret

Calvados (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 décembre 1947 à Boppard (Allemagne)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Annie Bihel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Tourret

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité

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    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76630 publiée le 24 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant les ateliers et les chantiers d'insertion en France. Ces structures embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés par an. Fortement ancrées dans les territoires, elles contribuent au développement économique local tout en étant tant un vecteur incontournable de cohésion sociale qu'un outil assurant l'acquisition de compétences. La réforme du financement de ce secteur mise en œuvre en 2013 ne s'est pas accompagnée d'une adaptation des modalités de gestion et des règles de versement des financements. Les dysfonctionnements que subissent les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) entraînent d'importantes difficultés de trésorerie et il apparaît aujourd'hui que nombre d'entre elles risquent d'être placées en situation de cessation de paiement. Aussi, il souhaiterait savoir comment le ministre compte remédier aux importantes difficultés rencontrées par les structures de l'IAE et pérenniser les règles qui leur sont appliquées quant à leur financement.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2557) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 2619) (Mme Elisabeth Pochon, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions

    Vendredi 13 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Réunion, ouverte à la presse, sur le thème : « Le pouvoir exécutif »

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  • Question écrite n° 75589 publiée le 10 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics. Ce projet ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre et ne mentionne pas le concours comme système spécial de passation des marchés. Pourtant, ce concours permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes, notamment d'architecture, et offre aux responsables publics la possibilité de choisir et de maîtriser le projet qu'ils souhaitent mettre en œuvre. Il favorise en outre la création et l'émulation d'une maîtrise d'œuvre autonome et compétitive, condition essentielle au maintien de la qualité architecturale du cadre bâti. Aussi, il demande si le concours, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, va être conservé afin d'inscrire la création du cadre bâti dans une démarche qualité et d'innovation.

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  • Question écrite n° 75588 publiée le 10 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché la conception, la réalisation voire même l'exploitation et la maintenance. Il modifie en outre les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues au I de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, remettant ainsi en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. La généralisation des contrats dits « globaux » telle que proposée, en limitant la concurrence entre entreprises du BTP et la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande publique dans un période de crise aiguë. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle ils ne sont plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public, allant ainsi à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et des petites et moyennes entreprises. Aussi, il demande si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application.

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  • Rapport n° 2614 déposé le 4 mars 2015, mis en ligne le 9 mars 2015

    Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 68618 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Alain Tourret appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions allouées au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC a pour mission, depuis 1991, de soutenir financièrement les stations-service, dans leurs travaux de mise aux normes par exemple. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations­ service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables qui sont directement menacés dans nos régions. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Moult, Calvados

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire (arrdt Caen)

        6 Rue Pierre Cingal

        14370 Moult

        Téléphone : 02 14 61 00 00

        Télécopie : 02 14 61 00 02

      • Permanence parlementaire (arrdt Viré)

        25 Rue Armand Gasté

        14500 Viré

        Téléphone : 02 31 67 86 88

        Télécopie : 02 31 67 87 35

      • fm.alaintourret@gmail.com

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 06/04/2000 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
      • Commission permanente
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
          • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Président)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge titulaire de la Haute Cour du 25/06/1997 au 18/06/2002

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