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M. Alain Tourret

Calvados (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 décembre 1947 à Boppard (Allemagne)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Annie Bihel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Tourret

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chancesVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
    • 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2498 déposé le 19 janvier 2015

    Economie : croissance et activité

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  • Question écrite n° 72380 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement - politique de l'éducation - accompagnement éducatif. suppression. conséquences

    M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de l'accompagnement éducatif en collège. Ce dispositif concernait en 2013-2014 plus de 600 000 élèves des collèges publics. Il permet d'apporter aux élèves un suivi dans leurs études, dans la pratique sportive, culturelle et artistique et des langues vivantes. Ainsi, ce dispositif est un atout supplémentaire de réussite scolaire, il permet d'approfondir le travail en classe, d'apporter une aide scolaire nécessaire, d'accéder à la culture et aux activités sportives et surtout de réaliser le travail demandé par les enseignants dans les meilleures conditions. Alors que notre système éducatif se caractérise depuis quelques années par l'accroissement des inégalités entre les élèves, le ministère doit maintenir ce dispositif d'accompagnement éducatif outil de réussite, de méthodologie et d'ouverture culturel, linguistique et sportif.

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  • Réponse à la question écrite n° 61608 publiée le 30 décembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires

    M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport publié par la Cour des comptes le mardi 15 juillet 2014 sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé. Ce rapport pointe notamment un défaut de maîtrise des dépassements de tarifs dont les niveaux, pour les spécialistes, ont augmenté de 30 % à 43 % entre 1985 et 2013. Si l'observatoire conventionnel des pratiques tarifaires note que le taux moyen du dépassement des spécialistes a très légèrement baissé, ces derniers restent un facteur d'inégalité dans l'accès aux soins et de discrimination entre les médecins. L'avenant n° 8 a permis la mise en place du contrat d'accès aux soins (CAS) sans que cet outil permette une contrainte suffisante pour entrer dans une pleine efficacité. En effet, en cas de non-respect de ses obligations, un médecin exerçant en secteur 2 se voit réintégré sans frais dans son secteur d'origine. De plus le CAS n'engage les praticiens qu'à un gel de la moyenne de leur dépassement, dans la limite de 100 %, bien au-delà du niveau moyen global des dépassements en 2012 et ne prévoit pas de ratio obligatoire d'actes à tarifs opposables alors que la MSA avait proposé que 50 % de l'activité de ces médecins soient réalisés en tarifs opposables. Il semble donc que les dispositifs mis en place jusqu'à aujourd'hui aient un impact très limité en matière d'encadrement des dépassements de tarifs puisque revêtant davantage un caractère incitatif plutôt que contraignant. Aussi, il souhaiterait savoir si de nouveaux dispositifs, susceptibles d'avoir des effets à court terme, seront mis en place pour renforcer le combat engagé par la Ministre pour encadrer les dépassements de tarifs.

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  • Question écrite n° 71802 publiée le 23 décembre 2014
    fonction publique de l'État - durée du travail - évaluation. bilan

    M. Alain Tourret appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de procéder à une évaluation de la durée et de l'aménagement du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique résultant des décrets n° 2000-815 du 25 août 2000, n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et n° 2002-9 du 4 janvier 2002. La durée du travail effectif est fixée en principe à 35 heures par semaine ou à 1 607 heures par an. Or les données relatives au temps de travail effectif dans les trois fonctions publiques sont très parcellaires, voire contradictoires selon les sources, sans parler des difficultés statistiques liées à l'absence de définition commune de la notion même de « durée effective de travail ». Les dérogations légales sont nombreuses, soit en raison des sujétions liées à la nature des missions des agents publics et à la définition des temps de travail qui en résultent (travail de nuit, travail le dimanche, horaires décalés, etc.), soit en raison du maintien des régimes de travail plus favorables mis en place par les collectivités territoriales antérieurement à l'entrée en vigueur de ces décrets d'application. Il est donc désormais urgent de procéder à un état des lieux clair de la mise en œuvre des 35 heures dans les trois versants de la fonction publique.

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  • Question écrite n° 71651 publiée le 23 décembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. absentéisme. public. privé. bilan comparé

    M. Alain Tourret appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité d'établir un bilan comparé de l'absentéisme pour congé maladie ordinaire dans le secteur public et le secteur privé au regard des conditions de travail et de la prise en charge par les employeurs privés des jours de carence. Rappelons en effet que si les salariés du secteur privé sont en principe soumis à trois jours de carence en cas de congé maladie ordinaire, il semblerait que 75 % d'entre eux ne subissent aucune perte de rémunération compte tenu de la prise en charge par l'employeur de cette dépense dans un cadre conventionnel ou contractuel. Aussi, l'introduction d'une journée de carence par la précédente majorité (article 105 de la loi de finances initiale pour 2012) s'avérait-elle largement discriminatoire à l'égard des agents publics par rapport à la couverture sociale dont bénéficiait une grande majorité de salariés. Cette discrimination a donc justifié l'abrogation de cette mesure par l'actuel Gouvernement (article 126 de la loi de finances pour 2014). Or il convient d'aborder la question différemment : serait-il pertinent de lutter contre l'absentéisme, qui est un fléau touchant aussi bien le secteur privé que la fonction publique, en introduisant une journée de carence pour l'ensemble des travailleurs, sans dérogation possible ? Il s'agirait d'une mesure d'ordre public. Pour le savoir, il convient de disposer d'un bilan comparé de l'absentéisme pour congé maladie ordinaire dans le secteur public et le secteur privé au regard des conditions de travail et de la prise en charge par les employeurs privés des jours de carence.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 63105 publiée le 16 décembre 2014
    formation professionnelle - allocation de fin de formation - plafonnement. pertinence

    M. Alain Tourret interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la pertinence du plafonnement à 652,02 euros par mois de la rémunération de fin de formation (RFF) proposée par Pôle emploi. La RFF permet de rémunérer les individus souhaitant notamment s'engager dans une reconversion professionnelle jusqu'au terme de la formation qu'ils poursuivent, dans la limite de trois ans, lorsque ces derniers ne sont plus éligibles à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Elle n'est attribuée que lorsque leur formation est dirigée vers un métier dit "en tension" et répond donc à un besoin. Alors que le montant journalier de la rémunération de fin de formation est en principe égal au dernier montant journalier de l'ARE ou de l'ASP, il est plafonné à 652,02 euros par mois, ce qui, dans de nombreux cas, fragilise l'équilibre financier de celles et ceux qui la perçoivent. Aussi il souhaiterait savoir si ce plafonnement est susceptible d'être révisé afin de mieux prendre en compte la situation des personnes souhaitant entreprendre une reconversion professionnelle.

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Organisation des travaux de la Commission
    • - Création d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2320) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2402 déposé le 26 novembre 2014, mis en ligne le 1 décembre 2014

    Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Discours inaugural de M. Claude Bartolone
    • - Discours inaugural de M. Michel Winock
    • - Méthode de travail
    • - Tour de table

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 09 heures 15

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (° 2352) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 2. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Moult, Calvados

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire (arrdt Caen)

        6 Rue Pierre Cingal

        14370 Moult

        Téléphone : 02 14 61 00 00

        Télécopie : 02 14 61 00 02

      • Permanence parlementaire (arrdt Viré)

        25 Rue Armand Gasté

        14500 Viré

        Téléphone : 02 31 67 86 88

        Télécopie : 02 31 67 87 35

      • fm.alaintourret@gmail.com

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 06/04/2000 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
      • Commission permanente
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
          • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Président)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge titulaire de la Haute Cour du 25/06/1997 au 18/06/2002

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