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M. Jean-Pierre Barbier

Isère (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 novembre 1960 à Bron (Rhône)
  • Pharmacien
Suppléant
  • Mme Marie-Thérèse Lambert
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Barbier

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 (suite) à après l'article 13)Voir la vidéo

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    Commission des affaires sociales : Respect du choix de fin de vie (ppl) ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (rapport d'information)Voir la vidéo

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)Voir la vidéo

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  • Question écrite n° 74595 publiée le 24 février 2015
    famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le régime de la prestation compensatoire appliqué aux personnes divorcées avant l'année 2000. En effet, pour la plupart, elles sont soumises à des rentes viagères à vie aboutissant, avec le temps, à des sommes considérables. Elles ont ainsi payé en moyenne à leur première épouse ou époux plus de 180 000 euros, alors que depuis la loi de 2000 sur le divorce, la moyenne des sommes est de 55 000 euros. Dans le cadre de la prochaine loi sur la modernisation et la simplification du droit, l'article 2 <em>quater</em> prévoit la révision pour avantage manifestement excessif desdites rentes. Il reprend ainsi l'esprit des jurisprudences les plus récentes. Les familles concernées, exsangues financièrement, attendent cette réforme. Il lui demande de bien vouloir préciser les attentions du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 74345 publiée le 24 février 2015
    agroalimentaire - viandes - produits transformés. étiquetage. réglementation communautaire

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations de la fédération des industriels charcutiers traiteurs de France eu égard à une proposition de résolution au Parlement européen tendant à rendre obligatoire l'indication de l'origine de la viande comme ingrédient dans les aliments transformés. Cette proposition vise, entre autres, à rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes utilisées dans les produits transformés. Si la fédération des industriels charcutiers traiteurs de France soutient l'objectif de fournir des produits de qualité et sûrs aux consommateurs, elle ne soutient pas le caractère obligatoire de cet étiquetage mais est favorable à un étiquetage volontaire de l'origine des viandes utilisées dans les charcuteries salaisons, du type « viandes produites dans l'Union européenne ». En rendant obligatoire pour les entreprises d'étiqueter l'origine des viandes utilisées, le Parlement européen prend le risque d'affaiblir nos entreprises dont les matières premières utilisées représentent en moyenne 54 % de leur chiffre d'affaires total. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 74344 publiée le 24 février 2015
    agriculture - viticulture - mouche asiatique. lutte et prévention

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les ravages de la drosophila suzukii. Pour lutter contre ce parasite, nos agriculteurs sont obligés d'utiliser des produits substitutifs au diméthoate, plus chers et moins efficaces. Afin que l'agriculture française ne devienne la victime expiatoire de la « mouche asiatique », un allégement des conditions d'utilisation du diméthoate devient indispensable, tout comme la recherche de nouveaux financements pour la recherche appliquée afin d'apporter des solutions à court terme aux producteurs ou encore, la mise en œuvre de contrôles réguliers sur les productions de fruits et légumes étrangères, notamment italiennes, espagnoles ou encore turques, qui permettrait de déterminer le pourcentage de diméthoate contenu dans celles-ci et ainsi de résorber une concurrence déloyale. Alternativement à ces propositions, un plan de sauvegarde doit être mis en œuvre pour sauver nos producteurs. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions pour lutter contre ce fléau et soutenir les agriculteurs qui en sont victimes.

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  • Réponse à la question écrite n° 73066 publiée le 24 février 2015
    produits dangereux - pesticides - utilisation. agriculteurs. réglementation

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations de la Coordination rurale - Rhône-Alpes concernant la révision de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 relatif à l'application des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Ce nouvel arrêté prévoit que l'épandage de produits ne pourra s'opérer que durant les trois heures suivants le coucher du soleil. Les viticulteurs bénéficieront d'une dérogation et pourront traiter deux heures avant le coucher du soleil. Il faudra aux agriculteurs jongler entre cet arrêté et les arrêtés anti-bruits qui interdisent les travaux agricoles au-delà de 22 heures. Ces deux dispositions compliquent considérablement l'organisation des traitements, conduisant à des impasses techniques et pourront aller jusqu'à rendre les agriculteurs hors de loi. De plus, l'efficacité des produits insecticides étant au minimum de plusieurs jours, il est fortement prévisible qu'une application, même nocturne, conserve son efficacité la journée suivante. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre.

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73564 publiée le 10 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les nombreuses sources d'inquiétudes du monde agricole concernant l'application de la nouvelle « Directive Nitrates ». Le 13 juin 2013, la France a été condamnée par la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur l'insuffisance de délimitation de ses zones vulnérables. La révision du classement des zones vulnérables de 2012 répondait en partie aux insuffisances constatées dans l'arrêt de la CJUE. Afin d'éviter toute nouvelle condamnation qui conduirait à de lourdes sanctions financières pour la France, le Gouvernement s'est engagé à réviser les zones vulnérables adoptées en 2012 en appliquant tous les critères fixés par la directive 9/676/CEE d'ici le début 2015. Il semblerait que la formule de calcul de la dose d'azote à apporter aux cultures pour 2015, relative à la nouvelle « Directive Nitrates », oblige certains exploitants agricoles à moins produire par rapport aux années précédents. Les exploitants agricoles souhaitent appliquer de bonne foi la réglementation en vigueur, sans que celle-ci devienne un véritable préjudice économique pour la filière agricole. Les agriculteurs ont besoin de retrouver confiance dans l'avenir et d'être soutenus pour relever les défis alimentaires, environnementaux, énergétiques et sociaux de demain. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour soutenir les exploitants agricoles dans leur activité et il l'interroge également sur la possible existence de dispositifs pour accompagner les agriculteurs en zone vulnérable, afin de mettre leurs installations aux normes et d'adapter leurs pratiques de manière à améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines.

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  • Réponse à la question écrite n° 69634 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le comité professionnel de la distribution de carburants avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste aujourd'hui 600 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du comité professionnel de la distribution de carburants, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du comité professionnel de la distribution de carburants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au comité professionnel de la distribution de carburants et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 12556 publiée le 3 février 2015
    impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. transport. barème kilométrique. extension

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la limitation de la déduction des indemnités kilométriques à six chevaux prévue par la loi de finances 2013. Cela va d'abord pénaliser tous les salariés qui n'ont pas les moyens d'avoir une voiture spéciale pour le travail, de 6 chevaux ou moins, et une voiture pour les trajets familiaux. Pour un commercial qui effectue 40 000 kms par an pour ses rendez-vous professionnels avec un véhicule de 10 CV, ce seront 3 320 euros de frais kilométriques qu'il ne pourra ainsi plus déduire de ses revenus. Cette remise en cause du principe même de la déduction des frais réels va pénaliser les travailleurs en général et les commerciaux en particulier qui passent plusieurs heures par jour dans leur véhicule. Pour de nombreux commerciaux, la voiture est leur second bureau. Ils sont en droit d'exiger un minimum de confort, essentiel tant pour la qualité de leur travail, leur sécurité que pour leur santé. Un petit véhicule faiblement motorisé génère, sur route, des vibrations et des nuisances sonores qui, répétées pendant plusieurs heures chaque jour, peuvent constituer à terme un véritable problème de santé au travail. Cette nouvelle augmentation de la fiscalité viendra s'ajouter à de nombreux autres freins à la mobilité : prix des carburants en hausse constante, péages autoroutiers élevés, coûts d'entretien des véhicules exorbitants, difficultés croissantes d'accès aux centres villes... La déduction d'une indemnité kilométrique n'est donc qu'une contrepartie partielle à une fiscalisation écrasante de l'automobile. Elle n'est en aucun cas un coût pour le budget de l'État. Outre les commerciaux, les infirmières libérales à domicile font également partie des professions qui seront impactées par ce choix gouvernemental. Le choc est surtout saisissant si l'on compare la France avec les nombreux pays émergents, qui mettent tout en œuvre pour encourager le commerce et la mobilité individuelle. Enfin, cette mesure va encore pénaliser l'industrie automobile française qui souffre particulièrement et qui ne pourra pas sortir la tête de l'eau si elle ne vend que de petits véhicules faiblement motorisés. Par conséquent et au vu de ces éléments, il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 72887 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dangers de la bactérie <em>xylella fastidiosa</em>. Détectée en Italie en octobre 2013 la bactérie <em>xylella fastidiosa</em> est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers, observé dans les Pouilles. Elle cause depuis des ravages importants sur la production agricole. En Italie, 60 000 hectares de paysages ont été dévastés par cette bactérie. <em>Via</em> la contagion italienne, la Corse, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus largement toute l'Europe, sont menacées. La bactérie <em>xylella fastidiosa</em> est nuisible, entre autres, pour les oliviers, les arbres fruitiers, les plantes maraîchères et les vignes. Fortement épidémique, aucun traitement n'existe à ce jour pour traiter cette bactérie. Face à cette menace réelle qui met en péril le secteur agricole et tout un pan de son économie, il lui demande quelles sont les mesures sanitaires envisagées afin de préserver le patrimoine agricole et environnemental.

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  • Réponse à la question écrite n° 72755 publiée le 27 janvier 2015
    professions sociales - aides à domicile - salaires. revalorisation. perspectives

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des membres du syndicat départemental CFDT santé-sociaux de l'Isère, concernant l'avenant n° 17-2014 du 18 avril 2014. Depuis plus de 5 ans, les professionnels de l'aide à domicile réclament la revalorisation de leur salaire. Le 18 avril 2014, les organisations syndicales et les employés ont signé un accord de politique salariale prévoyant une revalorisation de 1 % du point d'indice. Cette hausse a été inscrite dans l'avenant n° 17-2014 à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. Cependant, cette hausse semble être aujourd'hui remise en cause puisque le 7 octobre 2014, la Commission nationale d'agrément des conventions collectives et accords collectifs de travail a émis un avis défavorable. Aussi, il demande de lui indiquer les raisons pour lesquelles la commission d'agrément du ministère des affaires sociales et de la santé n'a pas agréé l'avenant n° 17-2014 du 18 avril 2014 et de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66974 publiée le 27 janvier 2015
    impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la taxe à l'essieu, dite aussi « taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) ». Cette taxe a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. Plusieurs véhicules sont exonérés du paiement de cette taxe. Cependant, les véhicules de collection y sont assujettis alors qu'ils ne parcourent que 1 000 kilomètres par an et ne peuvent être chargés. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les attentions du Gouvernement quant à une suppression de cette taxe.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Question écrite n° 66939 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les rigidités administratives du dispositif de répartition des aides au poste. Le système de l'Agence de services et de paiement n'a pratiquement pas évolué depuis 2007 malgré les engagements du pacte pour l'emploi. Il ne permet pas un pilotage précis et dynamique des budgets alloués aux entreprises adaptées. Aussi, la charge de travail supplémentaire, occasionnée par ses lacunes, est importante pour les services des DIRECCTE. Il lui demande donc son avis sur cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 72820 publiée le 20 janvier 2015
    sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation

    M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la nouvelle filière de formation des professionnels du canoë kayak et des disciplines associées (CKDA). Aujourd'hui, le brevet professionnel CKDA remplace l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif CKDA. Ce nouveau diplôme satisfait à l'évolution des besoins du métier (loisirs sportifs, environnement, pédagogie...) mais il limite l'encadrement du CKDA à la classe 3. Auparavant, il était possible d'accéder à des qualifications complémentaires au brevet d'État d'éducateur sportif CKDA en quelques semaines pour encadrer des parcours en classe 4 et plus. Désormais, il est demandé aux professionnels de passer soit le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (JEPS) CKDA ou le DES JEPS CKDA. Aujourd'hui, il s'avère qu'il n'y a plus assez de professionnels titulaires d'un diplôme permettant l'encadrement des activités de canoë kayak, rafting et nage en eau vive sur des parcours de classe 4. Le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées souhaite la mise en place, comme c'était le cas pour les BEES, d'une qualification complémentaire, sous la forme d'un certificat de spécialisation « activités de canoë kayak, raft et nage en eau vive en classe 4 et plus » ou comportant des passages en classe 4 et plus. Il lui demande de lui faire part de la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 72807 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité sociale - carte - carte vitale. informations. développement

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'opportunité qu'il y aurait à faire figurer sur les cartes vitales certaines précisions d'importance. En effet, il serait particulièrement intéressant voire indispensable que les cartes vitales précisent le groupe sanguin du titulaire ainsi que les groupes receveurs, de même que des éléments principaux relatifs, par exemple, au dossier médical ou au don d'organes. La mention de tels renseignements pourrait entraîner un gain de temps considérable pour prodiguer les soins le plus rapidement possible. Aussi il aimerait connaître son avis sur cette possibilité.

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  • Question écrite n° 72802 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité routière - pneumatiques - pneus neige. zones de montagne. obligation temporaire. perspectives

    M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'opportunité de rendre obligatoire les pneus hiver. En effet, beaucoup d'automobilistes prennent la route l'hiver pour se rendre en montagne sans prendre aucune précaution. D'importantes perturbations voire d'importants blocages sur les routes peuvent alors apparaître en cas de chutes de neige. Certains pays comme l'Allemagne, l'Autriche et le nord de l'Italie rendent obligatoire l'équipement en pneus neige des automobiles. En France, l'équipement est simplement recommandé. Aussi il lui demande de lui faire connaître si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire en hiver, et tout particulièrement dans les régions de montagne, l'équipement en pneus neige.

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  • Question écrite n° 72780 publiée le 20 janvier 2015
    sang et organes humains - organes humains - dons. sensibilisation

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante du don d'organes en France. Malgré de nombreuses campagnes nationales de sensibilisation, la France est toujours en manque chronique d'organes à transplanter. Le taux de refus atteint le niveau record de 35 % et le consentement présumé, prévu par la loi Caillavet de 1976, n'est pas appliqué. Cette situation est très préjudiciable eu égard à l'intérêt des patients en attente. Au terme de l'année 2013, près de 19 000 patients étaient encore en attente d'une greffe. Pourtant, selon les études, 80 % de nos concitoyens sont favorables au don de leurs organes après leur mort et 63 % approuvent le prélèvement d'organes post-mortem pour leurs proches. Le registre national des refus a été mis en place, en 1998, pour rassurer les personnes qui craignent d'être prélevées malgré elles. Cependant, il existe un manque de moyen d'expression à disposition de ceux qui sont favorables au don d'organes, et qui ne souhaitent pas que leurs proches puissent s'opposer à leur volonté. Il lui demande donc son avis sur cette situation et quelles sont les mesures que le Gouvernement entend adopter pour faire respecter la volonté des volontaires au don d'organes.

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  • Question écrite n° 72624 publiée le 20 janvier 2015
    établissements de santé - établissements privés - obligations de service public. réforme. perspectives

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations de la fédération hospitalière privée Rhône-Alpes. Le projet de loi santé, présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014, accentue la différence de traitement entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée, excluant les cliniques et hôpitaux privés du service public hospitalier. Cette mesure aurait pour conséquence de fragiliser dangereusement l'hospitalisation privée, mais aussi d'engendrer une inégalité territoriale par la suppression d'activités existant jusqu'à présent. L'hospitalisation privée représente globalement 34 % de l'activité hospitalière et seulement 17 % des dépenses d'assurance maladie. Cette disposition vient donc menacer l'avenir des 150 000 salariés employés dans ce secteur. Aussi, il lui demande de renoncer à toutes mesures accentuant la différence de traitement entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée et de lui préciser comment elle compte préserver la viabilité économique des cliniques et hôpitaux privés.

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  • Réponse à la question écrite n° 69611 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - électricité - tarifs. hausses. conséquences

    M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les révisions en cours des composants des tarifs d'électricité que ce soit la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) ou de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Ces révisions pourraient faire perdre à certaines cimenteries trois fois les gains de compétitivité apportés par le CICE. Dans un contexte de baisse d'activité, ces hausses augmenteront fortement les prix de revient et impacteront les outils industriels et donc les emplois dans ce secteur d'activité. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et de renoncer à toute mesure impactant la compétitivité des entreprises dans notre pays.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 28/06/2012 au 20/02/2013 (Membre)

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