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M. Jean-Pierre Barbier

Isère (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 novembre 1960 à Bron (Rhône)
  • Pharmacien
Suppléant
  • Mme Marie-Thérèse Lambert
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Barbier

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)  (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66974 publiée le 21 octobre 2014
    impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la taxe à l'essieu, dite aussi « taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) ». Cette taxe a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. Plusieurs véhicules sont exonérés du paiement de cette taxe. Cependant, les véhicules de collection y sont assujettis alors qu'ils ne parcourent que 1 000 kilomètres par an et ne peuvent être chargés. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les attentions du Gouvernement quant à une suppression de cette taxe.

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  • Question écrite n° 66939 publiée le 21 octobre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les rigidités administratives du dispositif de répartition des aides au poste. Le système de l'Agence de services et de paiement n'a pratiquement pas évolué depuis 2007 malgré les engagements du pacte pour l'emploi. Il ne permet pas un pilotage précis et dynamique des budgets alloués aux entreprises adaptées. Aussi, la charge de travail supplémentaire, occasionnée par ses lacunes, est importante pour les services des DIRECCTE. Il lui demande donc son avis sur cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 66298 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Pierre Barbier demande M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 66297 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Pierre Barbier demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été renouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 59766 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 14 octobre 2014
    santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aidants des personnes en situation de perte d'autonomie et notamment des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. En effet, 4,3 millions de personnes apporteraient au quotidien, une aide à un proche en situation de perte d'autonomie. Mobilisés 6,5 heures par jour en moyenne, largement sollicités financièrement et souvent isolés, ces aidants se trouvent aujourd'hui fragilisés. L'une des dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement prévoirait l'instauration d'une aide au répit. Cette mesure semblerait particulièrement salutaire pour l'aidant d'une personne en situation de perte d'autonomie, puisqu'elle lui permettrait de s'absenter quelques jours durant lesquels son proche sera pris en charge dans une structure adaptée. Un chiffre a été avancé pour une mise en place concrète de cette prise en charge : 500 euros par an, destinés à financer l'accueil de la personne aidée dans une structure d'hébergement temporaire. Néanmoins, ces structures d'accueil existent en nombre insuffisant sur le territoire, ce qui fait craindre à une association nationale de santé des problèmes, voire une impossibilité, de mise en oeuvre de cette mesure du droit au répit. Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour répondre à ces inquiétudes et pour encourager et développer la création de structures supplémentaires.

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  • Question écrite n° 53087 publiée le 1 avril 2014
    renouvelée le 14 octobre 2014
    professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés dues à la faible densité médicale dans les territoires ruraux. Certains secteurs de l'Isère sont concernés. D'une part, les médecins généralistes peinent à trouver des successeurs, et ce en dépit de la création de postes de praticiens territoriaux de médecine générale dont on peine pour l'instant à voir la concrétisation. D'autre part, le vieillissement de la population en zone très rurale accroît le besoin de soins médicaux et souligne le peu de disponibilité des médecins généralistes : trop peu nombreux, ceux-ci ne peuvent répondre à la demande et beaucoup ne se déplacent plus à domicile. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation et encourager l'installation durable d'une jeune génération de médecins dans les campagnes, à même de remplacer les nombreux prochains départs à la retraite.

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  • Question écrite n° 17432 publiée le 5 février 2013
    renouvelée le 14 octobre 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le versement de subventions par les départements aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) souhaitant réaliser des travaux de construction ou de reconstruction de leurs bâtiments dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif (BEA). En effet, dans une réponse (publiée le 19 janvier 2010) à la question n° 53490 posée par M. Daniel Fasquelle, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi avait précisé qu'en l'absence de disposition en ce sens aux articles L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au BEA, les projets réalisés sous cette forme ne peuvent bénéficier de subventions, redevances et autres participations financières. Cependant, ce principe ne semble pas faire obstacle au pouvoir que détient tout département d'accorder une subvention à une personne publique ou à une association pour la réalisation d'une opération entrant dans le champ de sa compétence. En effet, les départements accordent couramment des subventions aux EHPAD projetant de rénover leurs infrastructures sur le fondement de l'article L. 3211-1 du CGCT. Aussi, il lui demande de bien vouloir confirmer que les subventions prohibées dans le cadre d'un BEA relèvent d'un régime différent de celui encadrant celles accordées par un conseil général réglant par ses délibérations les affaires entrant dans les domaines de compétence que la loi lui attribue, et que par conséquent, un département peut attribuer directement à un EHPAD une aide relative à la restructuration de ses bâtiments.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 28/06/2012 au 20/02/2013 (Membre)

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