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M. Jean-Pierre Barbier

Isère (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 novembre 1960 à Bron (Rhône)
  • Pharmacien
Suppléant
  • Mme Marie-Thérèse Lambert
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Barbier

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

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    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

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    Commission des affaires sociales : Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploiVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 66974 publiée le 21 octobre 2014
    impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la taxe à l'essieu, dite aussi « taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) ». Cette taxe a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. Plusieurs véhicules sont exonérés du paiement de cette taxe. Cependant, les véhicules de collection y sont assujettis alors qu'ils ne parcourent que 1 000 kilomètres par an et ne peuvent être chargés. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les attentions du Gouvernement quant à une suppression de cette taxe.

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  • Question écrite n° 66939 publiée le 21 octobre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les rigidités administratives du dispositif de répartition des aides au poste. Le système de l'Agence de services et de paiement n'a pratiquement pas évolué depuis 2007 malgré les engagements du pacte pour l'emploi. Il ne permet pas un pilotage précis et dynamique des budgets alloués aux entreprises adaptées. Aussi, la charge de travail supplémentaire, occasionnée par ses lacunes, est importante pour les services des DIRECCTE. Il lui demande donc son avis sur cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 66298 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Pierre Barbier demande M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 66297 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Pierre Barbier demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été renouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 59766 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 14 octobre 2014
    santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aidants des personnes en situation de perte d'autonomie et notamment des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. En effet, 4,3 millions de personnes apporteraient au quotidien, une aide à un proche en situation de perte d'autonomie. Mobilisés 6,5 heures par jour en moyenne, largement sollicités financièrement et souvent isolés, ces aidants se trouvent aujourd'hui fragilisés. L'une des dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement prévoirait l'instauration d'une aide au répit. Cette mesure semblerait particulièrement salutaire pour l'aidant d'une personne en situation de perte d'autonomie, puisqu'elle lui permettrait de s'absenter quelques jours durant lesquels son proche sera pris en charge dans une structure adaptée. Un chiffre a été avancé pour une mise en place concrète de cette prise en charge : 500 euros par an, destinés à financer l'accueil de la personne aidée dans une structure d'hébergement temporaire. Néanmoins, ces structures d'accueil existent en nombre insuffisant sur le territoire, ce qui fait craindre à une association nationale de santé des problèmes, voire une impossibilité, de mise en oeuvre de cette mesure du droit au répit. Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour répondre à ces inquiétudes et pour encourager et développer la création de structures supplémentaires.

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  • Question écrite n° 53087 publiée le 1 avril 2014
    renouvelée le 14 octobre 2014
    professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés dues à la faible densité médicale dans les territoires ruraux. Certains secteurs de l'Isère sont concernés. D'une part, les médecins généralistes peinent à trouver des successeurs, et ce en dépit de la création de postes de praticiens territoriaux de médecine générale dont on peine pour l'instant à voir la concrétisation. D'autre part, le vieillissement de la population en zone très rurale accroît le besoin de soins médicaux et souligne le peu de disponibilité des médecins généralistes : trop peu nombreux, ceux-ci ne peuvent répondre à la demande et beaucoup ne se déplacent plus à domicile. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation et encourager l'installation durable d'une jeune génération de médecins dans les campagnes, à même de remplacer les nombreux prochains départs à la retraite.

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  • Question écrite n° 17432 publiée le 5 février 2013
    renouvelée le 14 octobre 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le versement de subventions par les départements aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) souhaitant réaliser des travaux de construction ou de reconstruction de leurs bâtiments dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif (BEA). En effet, dans une réponse (publiée le 19 janvier 2010) à la question n° 53490 posée par M. Daniel Fasquelle, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi avait précisé qu'en l'absence de disposition en ce sens aux articles L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au BEA, les projets réalisés sous cette forme ne peuvent bénéficier de subventions, redevances et autres participations financières. Cependant, ce principe ne semble pas faire obstacle au pouvoir que détient tout département d'accorder une subvention à une personne publique ou à une association pour la réalisation d'une opération entrant dans le champ de sa compétence. En effet, les départements accordent couramment des subventions aux EHPAD projetant de rénover leurs infrastructures sur le fondement de l'article L. 3211-1 du CGCT. Aussi, il lui demande de bien vouloir confirmer que les subventions prohibées dans le cadre d'un BEA relèvent d'un régime différent de celui encadrant celles accordées par un conseil général réglant par ses délibérations les affaires entrant dans les domaines de compétence que la loi lui attribue, et que par conséquent, un département peut attribuer directement à un EHPAD une aide relative à la restructuration de ses bâtiments.

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  • Réponse à la question écrite n° 17042 publiée le 14 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - versement. modalités

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées au versement fractionné des indemnités journalières (IJ) par les caisses d'assurances maladies pour les personnes se trouvant en arrêt maladie. Ces indemnités sont, dans le meilleur des cas, versées avec une périodicité de 14 jours, soit deux versements par mois. Cette modalité de versement ne permet pas aux personnes de maintenir une gestion mensuelle de leur budget. La situation s'aggrave encore lorsque les paiements sont fractionnés du fait de la lourdeur des procédures, administratives et informatiques. Les assurés en arrêt de travail, pour certains sans complément de salaire, ont un budget restreint à 50 % du salaire brut et se retrouvent en grande difficulté. Leurs factures ne pouvant être réglées en deux fois, ils se retrouvent avec des prélèvements souvent rejetés. Il souhaite savoir dans quelle mesure la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) aurait la possibilité pour les arrêts de plus d'un mois, de procéder à un paiement mensuel des indemnités journalières.

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  • Question écrite n° 17020 publiée le 5 février 2013
    renouvelée le 14 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'obtention de la carte du combattant pour les militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964. Lors de cette période, un climat d'insécurité régna et conduisit à la mort de 534 militaires d'après les sources du ministère de la défense. Or ces militaires sont morts pour la France et ceux qui ont survécu méritent la même attention que ceux qui étaient présents avant mars 1962. La carte du combattant est liée à la notion de risque d'ordre militaire ce qui fut le cas lors de cette période difficile. Les militaires présents après les accords d'Evian doivent aussi recevoir cette carte. Il lui demande quelle sont les mesures qu'il compte prendre afin de réparer cette injustice.

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  • Question écrite n° 8624 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - suppression. perspectives

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des sous-préfectures. La question d'une réorganisation des sous-préfectures voire de leur suppression pure et simple est revenue sur le devant de l'actualité. Notre pays compte 238 sous-préfectures (métropole et outre-mer). Aujourd'hui, force est de constater que le maintien d'un tel nombre de sous-préfectures pose question eu égard tant aux missions remplies qu'aux lieux d'implantation lesquels ne correspondent plus aux réalités actuelles. Ainsi, le département de la Gironde compte par exemple 6 arrondissements, alors que celui de Bordeaux réunit, à lui seul, 72 % de la population du département. Cette situation est dénoncée par la Cour des comptes, qui souligne dans son dernier rapport que le département du Haut-Rhin (750 000 habitants) compte cinq sous-préfectures, « le même nombre que le département du Nord dont la population est de 2,5 millions d'habitants ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement quant au devenir des sous-préfectures dans notre pays.

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  • Question écrite n° 6577 publiée le 9 octobre 2012
    renouvelée le 14 octobre 2014
    impôts et taxes - réglementation - travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des auto-entrepreneurs. En effet, dans son projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement a présenté son objectif pour les centaines de milliers d'auto-entrepreneurs de notre pays : l'alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels. Par cette mesure, le Gouvernement démontre une volonté délibérée de taxer abusivement ceux qui ont manifesté le désir d'entreprendre et l'envie de réussir. Pourtant, ce régime a permis de créer 70 000 TPE ou PME par an depuis son lancement, de donner à de nombreuses catégories de populations, étudiants, retraités, un complément de revenu salutaire et de réduire drastiquement le travail clandestin. En conséquence, il souhaite savoir qu'elles sont ses intentions pour favoriser l'entreprenariat en France car l'entreprise, faut-il le rappeler, est la source première de création de toute richesse en économie.

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  • Question écrite n° 2923 publiée le 7 août 2012
    renouvelée le 14 octobre 2014
    transports - transport de marchandises - entreprises. revendications

    M. Jean-Pierre Barbier interroge M. le ministre du redressement productif sur l'harmonisation des charges dans l'Union européenne dans le domaine du transport de marchandises. En raison de disparités législatives et fiscales, les entreprises françaises de transport de marchandises font face à une vive concurrence de la part de sociétés européennes bénéficiant d'un coût du travail considérablement moindre. Si l'harmonisation des salaires au sein de l'Union est utopique, une harmonisation des charges pesant sur les entreprises est plus envisageable et peut apparaître comme un début de réponse à la délocalisation et à la sous-traitance étrangère. En conséquence, il lui demande si une évolution normative tendant à une harmonisation des charges sociales pesant sur les entreprises de transport routier à l'échelle européenne est comprises dans les projets gouvernementaux.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65466 publiée le 7 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la généralisation du tiers payant prévue dans le projet de loi relatif à la santé. Le tiers payant médical est une institution dont la logique repose sur la solidarité. C'est la raison pour laquelle il n'est ouvert aujourd'hui qu'aux bénéficiaires de la CMU, de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME. Une généralisation à tous les assurés sociaux pervertirait cette logique en en faisant un droit universel de simple confort coûteux. De multiples risques sont à craindre : transformation de la carte Vitale en carte bancaire, déresponsabilisation des patients et dévalorisation de la consultation médicale qui deviendrait une simple démarche administrative gratuite, charge accrue de travail pour les médecins qui se trouveront substitués aux caisses pour la gestion administrative du remboursement... Aussi, il lui demande de lui faire connaître le coût estimé de cette mesure et de lui indiquer si des mesures compensatoires sont prévues pour les médecins.

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  • Question écrite n° 58870 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    professions de santé - pédicures-podologues - revendications

    M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la profession de pédicure-podologue. En effet, la Fédération nationale des podologues (FNP) se trouve dans l'impossibilité de renégocier la convention signée avec l'assurance maladie en décembre 2007 et qui est arrivée à son terme il y a plus d'un an. Alors même que la profession a, de longue date, fait connaître sa volonté de la modifier, l'assurance maladie joue une course de lenteur. Les rendez-vous sont reportés. Les courriers envoyés restent sans réponse. La FNP a présenté de nombreuses pistes d'évolution mais les négociations conventionnelles sont repoussées régulièrement. Le second semestre 2014 est évoqué. Pourtant, le directeur général de l'UNCAM s'était engagé à les finaliser pour le mois de juin 2014. Ouvrir le processus des négociations est d'autant plus urgent que la convention n'apporte plus aucun avantage, à l'inverse des autres professions de santé. Les pédicures-podologues sont ainsi les seuls professionnels de santé conventionnés à payer en totalité leur cotisation maladie. Cette situation crée un équilibre de l'ordre de 400 millions d'euros au profit de l'assurance maladie, mettant en difficultés des milliers de cabinets. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui faire part de sa position sur cette question et souhaiterait connaître les suites qu'entend apporter le Gouvernement à ce dossier.

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  • Question écrite n° 58833 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. perspectives

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation financière des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer et de leur famille. En effet, 90 % des frais entraînés par la maladie d'Alzheimer relèveraient du médico-social et ne feraient par conséquent l'objet d'aucune prise en charge par la sécurité sociale. Les familles ont à supporter des charges financières extrêmement élevées que les aides allouées, notamment l'APA, ne suffisent pas à soulager. Le reste à charge des familles, c'est-à-dire ce qu'il reste à payer une fois toutes les aides déduites, s'élève en moyenne à 1 000 euros par mois. Par exemple, le mari de Madame X est atteint d'une dégénérescence fronto-temporale. Le couple est contraint de déménager suite à la perte progressive d'autonomie de Monsieur X ce qui implique la réalisation de nouveaux aménagements pour pallier ses difficultés, pour un coût total de 4 806 euros. Le véhicule lui aussi est aménagé pour un montant total de 4 431 euros (dont 936 euros pris en charge par l'APA). Le couple a également recours à deux aides ménagères : 150 euros par mois pour le matin et 209 euros par mois pour le soir. À cela s'ajoute l'accueil de jour qui leur revient à 295 euros par mois (848 euros moins 552,90 euros de l'APA). Au total, en prenant en compte le caractère déductible du montant de l'aide-ménagère, il reste à leur charge 969 euros. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement prévoirait de consacrer 375 millions d'euros au relèvement des plafonds de l'APA. Si certaines associations saluent cet objectif de venir en aide financièrement aux personnes en situation de perte d'autonomie, elles s'inquiètent de l'insuffisance du financement destiné à la réforme de l'APA. Aussi, il lui demande si des moyens supplémentaires pourraient-être envisageables dans le domaine de l'accompagnement des personnes en situation de perte d'autonomie.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 28/06/2012 au 20/02/2013 (Membre)

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