Accueil > Les députés > M. Jean-Pierre Barbier

M. Jean-Pierre Barbier

Isère (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 novembre 1960 à Bron (Rhône)
  • Pharmacien
Suppléant
  • Mme Marie-Thérèse Lambert
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Barbier

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)

  • Toutes les vidéos de Jean-Pierre Barbier
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 58553 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice. perspectives

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69634 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le comité professionnel de la distribution de carburants avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste aujourd'hui 600 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du comité professionnel de la distribution de carburants, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du comité professionnel de la distribution de carburants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au comité professionnel de la distribution de carburants et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69611 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - électricité - tarifs. hausses. conséquences

    M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les révisions en cours des composants des tarifs d'électricité que ce soit la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) ou de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Ces révisions pourraient faire perdre à certaines cimenteries trois fois les gains de compétitivité apportés par le CICE. Dans un contexte de baisse d'activité, ces hausses augmenteront fortement les prix de revient et impacteront les outils industriels et donc les emplois dans ce secteur d'activité. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et de renoncer à toute mesure impactant la compétitivité des entreprises dans notre pays.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 63613 publiée le 25 novembre 2014
    commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences

    M. Jean-Pierre Barbier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'embargo de la Russie sur les produits alimentaires européens et américains en réponse aux sanctions économiques qui pèsent sur le pays depuis le début du conflit en Ukraine. Cet embargo doit durer jusqu'au 8 août 2015. Il va avoir des répercussions sur l'agriculture française dans son ensemble. À titre d'exemple, la France exporte environ 50 000 tonnes de fruits et légumes frais en direct vers la Russie. Ainsi, la pomme française représentait 54 % de l'ensemble des fruits et légumes exportés vers la Russie en 2012 (devant la pomme de terre et la tomate). En mai 2014, la valeur des pommes expédiées depuis la France vers Moscou s'élevait à 1,14 million d'euros, d'après les derniers chiffres des douanes françaises. Déjà durement touchés par la crise et par des perturbations climatiques fortes, les agriculteurs sont en droit d'obtenir une compensation à une décision unilatérale dont ils sont les premières victimes. Aussi, il lui demande de prévoir des compensations en direction des agriculteurs et de lui indiquer la nature de celles-ci.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n° 2296) (Mme Sylviane Bulteau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68537 publiée le 11 novembre 2014
    bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la proposition du Gouvernement d'augmenter de 50 millions d'euros sur trois ans, la contribution des collectivités territoriales au financement de l'Office national des forêts (ONF). Déjà impactées, par une diminution significative du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les 14 800 collectivités propriétaires de forêts dont 11 000 communes, ne pourront faire face à ces prélèvements supplémentaires à la mi-étape du contrat d'objectifs et de performance signé en 2011 entre l'État, l'ONF et les communes forestières. Les communes rurales en seraient les principales victimes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette situation.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 63186 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret

    M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2014-334 du 17 mars 2014 relative à la consommation en matière de démarchage téléphonique. Cette loi institue un nouveau régime d'opposition au démarchage téléphonique. Aux termes du nouvel article L. 121-34 du code de la consommation, « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique » et il « est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ». Cet article dispose en outre que « lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Enfin, il précise qu'est « interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d'un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ». Le nouvel article L. 131-34-1 du code consommation précise les sanctions du non-respect de ces obligations, à savoir amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale. Aux termes de la loi du 17 mars 2014, un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, doit déterminer les modalités de fonctionnement du mécanisme d'opposition au démarchage téléphonique, les conditions dans lesquelles les entreprises ont accès à une version actualisée de la liste et les modalités du contrôle de l'État sur l'organisme gestionnaire. Or ce décret n'étant toujours pas publié, les consommateurs continuent à subir des démarches téléphoniques agressives, parfois même en dépit de l'inscription sur l'actuel dispositif d'opposition volontaire Pacitel créé en 2011. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer, d'une part, si le Gouvernement entend publier rapidement ce décret et, d'autre part, de lui transmettre un état précis des contentieux existant au sujet du non-respect du dispositif d'opposition Pacitel.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 38381 publiée le 28 octobre 2014
    propriété - logement - fiscalité. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la préconisation d'une note remise au Premier ministre, mardi 10 septembre 2013, par Conseil d'analyse économique (CAE) qui recommande d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier. Le CAE suggère de créer une taxe assise sur les loyers implicites. Concrètement, pour les propriétaires occupant leur résidence principale, il faudrait taxer les « loyers implicites nets », c'est-à-dire les « revenus en nature » (concrètement, être logé) en les estimant soit au loyer qu'ils paieraient s'ils étaient locataires ou qu'ils percevraient s'ils louaient leur bien à une tierce personne. Une telle mesure équivaudrait à une expropriation dans la mesure où elle réduirait mécaniquement et instantanément, la valeur du bien. Elle pénaliserait fortement tous ceux qui ont fait le choix, parfois au profit de sacrifices importants, de devenir propriétaires et constituerait une atteinte encore majeure, au pouvoir d'achat des Français. Aussi, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et de renoncer à cette mesure.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 28/06/2012 au 20/02/2013 (Membre)

Retour haut de pageImprimer