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M. Michel Piron

Maine-et-Loire (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 mars 1943 à Saumur (Maine-et-Loire)
  • Enseignant, puis chef d'entreprise
Suppléant
  • M. Éric Touron
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Michel Piron

Union des démocrates et indépendants

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en CentrafriqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérenceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

  • Commission

    Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France TrésorVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Séance publique

    2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordreVoir la vidéo

    2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
    • 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse, de l'ordonnance « logement intermédiaire » par Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Reconquérir l’économie réelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions
    • - II. Examen du rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international
    • - III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM
    • - IV. Examen du rapport d'information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Dimitris Kourkoulas, secrétaire d'État grec aux affaires européennes, sur la présidence grecque de l'Union européenne
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - III. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 36602 publiée le 14 janvier 2014
    fonctionnaires et agents publics - temps partiel - sur-rémunération. pertinence

    M. Michel Piron attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la rémunération du temps partiel dans la fonction publique territoriale (qui n'est qu'une déclinaison de celle concernant la fonction publique d'État). Dans le cas de service représentant 80 % ou 90 % du temps plein, la fraction de traitement perçu est égale, comme le précise l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, « respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux cinquièmes du traitement, des primes et indemnités ». L'application de ces modalités conduit à rémunérer à 85,7 % un agent effectuant un temps partiel à 80 % et à 91,4 % un agent à temps partiel à 90 %. Ces dispositions très favorables aux agents à temps partiel décidées par le législateur ont un coût non négligeable pour les collectivités territoriales. Pour une collectivité dont les agents à temps partiel représentent 20 % des effectifs, ce qui semble une moyenne nationale, le coût supporté est de 1 % de la masse salariale, soit autant que l'impact annuel du glissement vieillesse-technicité (GVT). Dans un contexte marqué par la mise en oeuvre de la modernisation de l'action publique (MAP) décidée par le Gouvernement et de fortes tensions sur les finances publiques, il lui demande si le Gouvernement compte revoir les modalités de rémunération de temps partiel afin que celle-ci soit conforme à la réalité du temps effectivement travaillé.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 7 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires européennes

    Mardi 7 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Thouarcé, Maine-et-Loire
      • Membre du conseil général (Maine-et-Loire)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes des Coteaux-du-Layon

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 18/02/2013 au 14/05/2013 (Membre)
          • du 16/05/2013 au 22/07/2013 (Membre)
          • du 31/07/2013 au 09/09/2013 (Membre)
          • du 14/09/2013 au 17/12/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 22/06/2010 (Membre)
          • du 24/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 18/02/2013 (Membre)
          • du 15/05/2013 au 15/05/2013 (Membre)
          • du 22/07/2013 au 30/07/2013 (Membre)
          • du 09/09/2013 au 13/09/2013 (Membre)
          • du 18/12/2013 au 20/12/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 03/04/2003 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 04/02/2008 (Membre)
          • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 10/11/2004 au 22/11/2004 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 03/04/2003 au 09/11/2004 (Membre)
          • du 23/11/2004 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 05/02/2008 au 05/02/2008 (Membre)
          • du 23/06/2010 au 23/06/2010 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
          • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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