• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Enseignement supérieur et recherche (vote solennel) (n° 1042)
• 4. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 22 mai 2013 - Séance de 10 heures

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l'auto-entrepreneur avec la participation de :
• - MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l'auto-entrepreneur ;
• - M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
• - M. Alain Schmitt, chef de service- service de la compétitivité et du développement des PME à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;
• - M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
• - M. François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs ;
• - M. Jean-Pierre Crouzet, Président de l'Union professionnelle artisanale (UPA).

• 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission

Mardi 14 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les zones franches urbaines (M. Henri Jibrayel, rapporteur).

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 11 heures

• -  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n° 917) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
• - Présences en réunion

mardi 16 avril 2013 - 17 heures

• I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, M me  Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary) 
• II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles

mardi 26 mars 2013 - 16 h 15

• Audition de M me  Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Mercredi 27 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) - examen des articles et des amendements
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion