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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

43e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2013

Article 46

Après l’article 62

Projet de loi de finances pour 2013

Texte du projet de loi – n° 235

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 46

Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 390 916 117 185 € et de 395 371 039 655 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

3 062 904 346

3 068 704 346

Liens entre la Nation et son armée

113 872 126

119 372 126

Dont titre 2

82 222 845

82 222 845

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 839 324 180

2 839 324 180

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

109 708 040

110 008 040

Dont titre 2

1 883 503

1 883 503

Amendement n° 153 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    10 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    0

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    10 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 138 présenté par M. Jacob, M. Laffineur, M. Vitel, M. Meunier, M. Guilloteau, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Ciotti, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. Debré, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Philippe Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Hetzel, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Lamblin, M. Lamour, Mme de La Raudière, M. Larrivé, M. de La Verpillière, M. Lazaro, M. Leboeuf, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Philippe Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Meslot, M. Mignon, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pecresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, M. Piron, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth, Mme Zimmermann, M. Zumkeller, M. de Ganay, M. Gibbes, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marlin, M. de Mazières, M. Scellier, M. Solère, M. Sturni, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cochet et M. Marsaud, n° 170 présenté par M. Cinieri et n° 171 présenté par M. Decool.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    9 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    9 000 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    9 000 000

    9 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 150 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Charroux, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    7 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    7 000 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    7 000 000

    7 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 228 présenté par M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Benoit, M. Tuaiva, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Pancher, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fritch, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Philippe Vigier, M. Borloo et M. Cinieri

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    1 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    1 000 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    1 000 000

    1 000 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    800 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    800 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    800 000

    800 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    5 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    5 000 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    5 000 000

    5 000 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    1 970 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    1 970 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    1 970 000

    1 970 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    5 550 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    5 550 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    5 550 000

    5 550 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    5 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    5 000 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    5 000 000

    5 000 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    4 600 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    4 600 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    4 600 000

    4 600 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    5 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    5 000 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    5 000 000

    5 000 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    3 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    3 000 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    3 000 000

    3 000 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    2 500 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    2 500 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    2 500 000

    2 500 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    2 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    2 000 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    2 000 000

    2 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 185 présenté par M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Marcangeli, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bonnot, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Genevard, Mme Nachury, M. Philippe Armand Martin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Salen, M. Heinrich, M. Abad, M. Apparu, M. Reiss, M. Terrot, M. Delatte, M. Herth, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, Mme Grosskost, M. Darmanin, M. Furst, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Goujon, M. Herbillon et M. Couve

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    0

    1 700 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    1 700 000

    0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    1 700 000

    1 700 000

    SOLDE

    0

Après l’article 62

Amendement n° 157 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

Amendement n° 223 présenté par M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Pancher, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fritch, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Philippe Vigier, M. Borloo, M. Benoit et M. Cinieri

Amendement n° 233 présenté par Mme Poznanski-Benhamou

Amendement n° 158 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

Amendement n° 222 présenté par M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Pancher, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fritch, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Philippe Vigier, M. Borloo, M. Benoit et M. Cinieri

Amendement n° 231 présenté par Mme Poznanski-Benhamou

Amendement n° 232 présenté par Mme Poznanski-Benhamou

Amendements identiques :

Amendements n° 204 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu et n° 224 présenté par M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Pancher, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fritch, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Philippe Vigier, M. Borloo, M. Benoit et M. Cinieri.

ANALYSE DES SCRUTINS

43° séance

Scrutin public n° 50

Sur l'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Scrutin public n° 51

Sur l'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 51)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 52

Sur l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Scrutin public n° 53

Sur l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Scrutin public n° 54

Sur l'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Scrutin public n° 55

Sur l'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :