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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

50e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2013

Article 46

Projet de loi de finances pour 2013

Texte du projet de loi – n° 235

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 46

Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 390 916 117 185 € et de 395 371 039 655 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Enseignement scolaire

64 080 489 712

64 009 580 148

Enseignement scolaire public du premier degré

18 862 857 930

18 862 857 930

Dont titre 2

18 826 335 378

18 826 335 378

Enseignement scolaire public du second degré

30 402 199 019

30 402 199 019

Dont titre 2

30 266 513 567

30 266 513 567

Vie de l’élève

4 170 664 421

4 187 974 421

Dont titre 2

1 876 880 097

1 876 880 097

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 081 478 495

7 081 478 495

Dont titre 2

6 325 302 722

6 325 302 722

Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 238 521 104

2 150 301 540

Dont titre 2

1 414 138 313

1 414 138 313

Enseignement technique agricole

1 324 768 743

1 324 768 743

Dont titre 2

844 768 743

844 768 743

Amendement n° 280 présenté par M. Gomes.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Enseignement scolaire public du premier degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du second degré

    500 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie de l'élève

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    0

    500 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement technique agricole

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    500 000

    500 000

    SOLDE

    0