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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

52e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2013

Article 46

Article 47

Projet de loi de finances pour 2013

Texte du projet de loi – n° 235

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 46

Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 390 916 117 185 € et de 395 371 039 655 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recherche et enseignement supérieur

25 964 558 257

25 955 926 368

Formations supérieures et recherche universitaire

12 716 761 371

12 760 347 649

Dont titre 2

707 716 006

707 716 006

Vie étudiante

2 312 208 125

2 324 936 625

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 166 763 289

5 166 763 289

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 281 772 133

1 281 772 133

Recherche spatiale

1 413 022 207

1 413 022 207

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

1 418 488 070

1 380 488 070

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

951 087 682

1 008 101 015

Dont titre 2

100 024 394

100 024 394

Recherche duale (civile et militaire)

192 868 745

192 868 745

Recherche culturelle et culture scientifique

115 832 876

118 832 876

Enseignement supérieur et recherche agricoles

395 753 759

308 793 759

Dont titre 2

188 030 092

188 030 092

Amendement n° 308 présenté par Mme Attard, Mme Pompili et les membres du groupe écologiste.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    317 000 000

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    0

    267 000 000

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables

    0

    50 000 000

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    0

    Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    317 000 000

    317 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 307 présenté par Mme Allain, Mme Attard et les membres du groupe écologiste.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    0

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    0

    0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    50 000 000

    0

    Recherche spatiale

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables

    0

    50 000 000

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    0

    Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    50 000 000

    50 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 309 présenté par Mme Attard, Mme Pompili et les membres du groupe écologiste.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    0

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    0

    0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables

    0

    0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    37 000 000

    Recherche culturelle et culture scientifique

    37 000 000

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    37 000 000

    37 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 289 présenté par M. Censi, M. Woerth, M. Hetzel, M. Mancel, M. Suguenot, Mme Rohfritsch, M. Gérard, M. Marc, M. Decool, M. Marty, Mme Vautrin, M. Bonnot, M. Verchère, M. Lazaro, M. Gest, M. Jacquat, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, Mme Fort, M. Breton, M. Daubresse, M. Furst, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Genevard, M. Perrut, M. Chartier, M. Fasquelle, Mme Dalloz, M. Huet, M. Moyne-Bressand, M. de Courson, M. Aubert, M. Tian, M. Gandolfi-Scheit et M. Reiss.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    12 500 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    0

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    0

    12 500 000

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables

    0

    0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    0

    Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    12 500 000

    12 500 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 110 présenté par M. Le Fur, M. Courtial, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Nachury, M. Straumann, M. Darmanin, M. Salen, M. Aubert, M. Mancel, M. Marcangeli, Mme Vautrin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Heinrich, Mme Fort, M. Terrot, M. Reiss, M. Herth, M. Olivier Marleix, Mme Dion, M. Moudenc, M. Mathis, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Philippe Martin, M. Le Ray, M. Couve, M. Decool, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Zumkeller, Mme Ameline, M. Laffineur, M. Reitzer et M. Voisin.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    0

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    0

    0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables

    0

    0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    1 500 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    0

    Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    1 500 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    1 500 000

    1 500 000

    SOLDE

    0

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Conseil et contrôle de l’État

653 728 786

625 883 282

Conseil d’État et autres juridictions administratives

396 404 395

369 204 395

Dont titre 2

303 824 395

303 824 395

Conseil économique, social et environnemental

38 655 217

38 655 217

Dont titre 2

32 740 217

32 740 217

Cour des comptes et autres juridictions financières

218 669 174

218 023 670

Dont titre 2

189 358 830

189 358 830

Pouvoirs publics

991 265 739

991 265 739

Présidence de la République

103 483 252

103 483 252

Assemblée nationale

517 890 000

517 890 000

Sénat

323 584 600

323 584 600

La chaîne parlementaire

34 498 162

34 498 162

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

10 888 000

10 888 000

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

921 725

921 725

Direction de l’action du Gouvernement

1 204 546 108

1 161 071 165

Coordination du travail gouvernemental

505 773 859

510 960 457

    Dont titre 2

158 989 735

158 989 735

Protection des droits et libertés

80 381 251

91 789 197

    Dont titre 2

54 349 709

54 349 709

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

618 390 998

558 321 511

    Dont titre 2

107 718 348

107 718 348

Amendement n° 446 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Coordination du travail gouvernemental

    47 643 456

    0

    Dont titre 2

    11 208 979

    0

    Protection des droits et libertés

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    47 643 456

    0

    SOLDE

    47 643 456

Article 47

Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre des budgets annexes, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 2 304 925 727 € et de 2 307 525 727 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l’état C annexé à la présente loi.

ÉTAT C

(Article 47 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme,
des crédits des budgets annexes

BUDGETS ANNEXES

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Publications officielles et information administrative

209 976 391

212 576 391

Édition et diffusion

107 045 716

108 045 716

Dont charges de personnel

34 945 716

34 945 716

Pilotage et activités de développement des publications

102 930 675

104 530 675

Dont charges de personnel

42 730 675

42 730 675

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Administration générale
et territoriale de l’État

2 509 411 863

2 546 338 504

Administration territoriale

1 700 962 227

1 713 105 179

Dont titre 2

1 514 011 722

1 514 011 722

Vie politique, cultuelle et associative

144 788 478

142 983 629

Dont titre 2

3 864 570

3 864 570

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

663 661 158

690 249 696

Dont titre 2

386 138 763

386 138 763

Action extérieure de l’État

2 961 134 306

2 970 320 306

Action de la France en Europe et dans le monde

1 856 560 111

1 865 746 111

Dont titre 2

587 634 341

587 634 341

Diplomatie culturelle et d’influence

747 605 428

747 605 428

Dont titre 2

82 172 206

82 172 206

Français à l’étranger et affaires consulaires

356 968 767

356 968 767

Dont titre 2

212 494 967

212 494 967

Amendement n° 203 présenté par M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, M. de Rugy et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    15 200 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Diplomatie culturelle et d'influence

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    15 200 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    15 200 000

    15 200 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 344 présenté par M. Mamère et les membres du groupe écologiste.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    5 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Diplomatie culturelle et d'influence

    5 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    5 000 000

    5 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 202 présenté par M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, M. de Rugy et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    4 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Diplomatie culturelle et d'influence

    4 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    4 000 000

    4 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 365 présenté par Mme Schmid, M. Douillet, M. Darmanin, Mme Zimmermann, M. Blanc, M. Marsaud, M. Mariani, M. Sturni, M. Francina, M. Reiss, M. Furst, M. Straumann, Mme Dalloz, M. de Mazières, M. Le Ray, M. Moudenc, M. Aubert, M. Audibert Troin et M. Luca.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Diplomatie culturelle et d'influence

    0

    2 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    2 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    2 000 000

    2 000 000

    SOLDE

    0