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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

226e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 511

Sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 511)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4,
du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 512

Sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :