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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

240e séance

Sommaire

interdiction des licenciements boursiers

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

suppression du mot « race » de la législation

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 (nouveau)

Article 5 (nouveau)

Article 6 (nouveau)

Article 7 (nouveau)

Article 8 (nouveau)

Article 9 (nouveau)

Article 10 (nouveau)

interdiction des licenciements boursiers

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives

Texte de la proposition de loi – n° 869

Article 1er

Article 2

Amendement n° 4 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Amendement n° 11 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Amendement n° 1 présenté par M. Chassaigne.

Amendement n° 12 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Amendement n° 10 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Amendement n° 5 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Article 3

Amendement n° 13 présenté par M. Roumegas, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas.

Article 4

Amendement n° 2 présenté par M. Chassaigne.

Amendement n° 7 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Amendement n° 8 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Article 5

Article 6

Amendement n° 3 présenté par M. Chassaigne.

Article 7

Amendement n° 9 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Article 8

suppression du mot « race » de la législation

Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Texte adopté par la commission – n° 989

Article 1er

Amendement n° 1 présenté par Mme Capdevielle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Sous-amendement n° 2 présenté par M. Marie-Jeanne.

Article 2

Article 3

Article 4 (nouveau)

Article 5 (nouveau)

Article 6 (nouveau)

Article 7 (nouveau)

Article 8 (nouveau)

Article 9 (nouveau)

Article 10 (nouveau)

Annexes

SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative à la sécurisation de l’emploi.

SAISINES POUR AVIS D’UNE COMMISSON

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011).

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015).

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2013, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à inscrire la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil.

Cette proposition de loi, n° 1043, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2013, de Mme Annick Lepetit, un rapport, n° 1041, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1017) :

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2013, de M. Vincent Feltesse, un rapport, n° 1042, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) :

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 21 mai 2013 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 16 mai 2013

6725/12. - Projet de décision du Conseil visant à soutenir la mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

SN 2314/13. - Projet de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec la Libye en vue d’un accord sur le statut de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).