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Projet de loi d'orientation et de programmation
pour la refondation de l'école de la République
Texte de la commission – n° 1093
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(Suppression maintenue)
CHAPITRE IER
LES PRINCIPES ET MISSIONS DE L’ÉDUCATION
LES PRINCIPES DE L’ÉDUCATION
I. – (Non modifié) L’article L. 111-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) La dernière phrase est complétée par les mots : « et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de réussite » ;
b) Sont ajoutées cinq phrases ainsi rédigées :
« Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative. » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. » ;
3° Le troisième alinéa devient l’avant-dernier alinéa.
II (nouveau). – Au premier alinéa de l’article L. 161-1, à l’article L. 163-1 et au premier alinéa de L. 164-1 du même code, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Amendements identiques :
Amendements n° 75 présenté par M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Kert, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen et M. Sturni et n° 280 présenté par M. Hetzel, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Gibbes, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Poisson et Mme Guégot.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 76 présenté par M. Reiss et n° 281 présenté par M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Poisson, Mme Guégot, Mme Dion, Mme Genevard et Mme Nachury.
Après le mot :
« territoriales »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« en matière de réussite scolaire et éducative ».
Amendements identiques :
Amendements n° 340 présenté par M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth et Mme Zimmermann et n° 378 présenté par M. Breton.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 :
« Pour cela il leur inculque le goût de l’effort et le respect de l’autorité indispensables pour progresser, tout en reconnaissant que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre. ».
Amendements identiques :
Amendements n° 77 présenté par M. Reiss et n° 282 présenté par M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Poisson, Mme Guégot, Mme Dion et Mme Genevard.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 :
« Il inculque aux élèves le goût de l’effort, vertu cardinale pour apprendre et progresser. ».
Amendement n° 115 présenté par M. Breton.
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , tout en développant leur sens de l’effort ».
Amendement n° 152 présenté par Mme Karamanli.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé »
les mots :
« aucune distinction, en tenant compte de leurs besoins particuliers ».
Amendement n° 168 présenté par Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé »
les mots :
« aucune distinction, en tenant compte de leurs besoins éducatifs particuliers ».
Amendement n° 104 présenté par M. Breton.
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« parents »,
insérer les mots :
« , qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants ».
Amendement n° 187 présenté par Mme Marianne Dubois, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Marc, M. Jacquat, M. Perrut et Mme Duby-Muller.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elle promeut l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société . ».
Amendements identiques :
Amendements n° 283 présenté par M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Nachury et Mme Genevard, n° 341 présenté par M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, M. Grouard, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Lazaro, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth et Mme Zimmermann et n° 379 présenté par M. Breton.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Amendement n° 78 présenté par M. Reiss.
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« le respect dû à la personne et ».
Amendement n° 121 présenté par M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« et de manifestation ».
Amendement n° 122 présenté par M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« et d’expression ».
Amendement n° 123 présenté par M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« et d’opinion ».
Amendement n° 124 présenté par M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« et de culte ».
Amendement n° 125 présenté par M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« et d’entreprendre ».
Amendement n° 126 présenté par M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« et d’enseignement ».
(Suppression maintenue)