Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

266e séance

Sommaire

respect de l’exception culturelle

Article unique

respect de l’exception culturelle

Proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

Texte adopté par la commission – n° 943

Article unique