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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

50e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2014

Article 44

Article 71

Après l'article 71

Article 69

Après l'article 69

projet de loi de finances pour 2014

projet de loi de finances pour 2014

Projet de loi de finances pour 2014

Texte du projet de loi – n° 1395

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 44

ÉTAT B

(Article 44 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

    Recherche et enseignement supérieur

31 096 477 906

31 383 418 826

    Formations supérieures et recherche universitaire

12 558 897 523

12 803 219 190

    Dont titre 2

581 229 257

581 229 257

    Vie étudiante

2 456 032 691

2 465 618 691

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 061 652 242

5 061 652 242

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 277 577 911

1 277 577 911

    Recherche spatiale

1 431 108 560

1 431 108 560

    Écosystèmes d’excellence

4 115 000 000

4 115 000 000

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 387 505 166

1 397 505 166

    Recherche dans le domaine de l’aéronautique

1 220 000 000

1 220 000 000

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

970 802 894

991 936 147

    Dont titre 2

101 080 405

101 080 405

    Recherche duale (civile et militaire)

192 868 745

192 868 745

    Recherche culturelle et culture scientifique

112 590 972

114 490 972

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

312 441 202

312 441 202

    Dont titre 2

190 912 756

190 912 756

Amendement n° 324 présenté par Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    0

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    5 335 000 000

    0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    0

    Écosystèmes d'excellence (ligne supprimée)

    0

    4 115 000 000

    Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

    Recherche dans le domaine de l'aéronautique (ligne supprimée)

    0

    1 220 000 000

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    0

    Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    5 335 000 000

    5 335 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 325 présenté par Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    3 000 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    0

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    0

    3 000 000 000

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    0

    Écosystèmes d'excellence

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

    Recherche dans le domaine de l'aéronautique

    0

    0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    0

    Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    3 000 000 000

    3 000 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 326 présenté par Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    0

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    0

    200 000 000

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    0

    Écosystèmes d'excellence

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

    200 000 000

    0

    Recherche dans le domaine de l'aéronautique

    0

    0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    0

    Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    200 000 000

    200 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 327 présenté par Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    0

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    0

    0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    0

    Écosystèmes d'excellence

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

    Recherche dans le domaine de l'aéronautique

    0

    0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    78 000 000

    Recherche culturelle et culture scientifique

    78 000 000

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    78 000 000

    78 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 328 présenté par Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    32 000 000

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    0

    0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    32 000 000

    Écosystèmes d'excellence

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

    Recherche dans le domaine de l'aéronautique

    0

    0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    0

    Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    32 000 000

    32 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 273 présenté par M. Amirshahi.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    765 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    0

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    765 000

    0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    765 000

    Écosystèmes d'excellence

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

    Recherche dans le domaine de l'aéronautique

    0

    0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    765 000

    Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    1 530 000

    1 530 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 314 présenté par Mme Bechtel, M. Hutin et M. Laurent.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    0

    2 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie étudiante

    2 000 000

    0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    0

    0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    0

    0

    Recherche spatiale

    0

    0

    Écosystèmes d'excellence

    0

    0

    Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

    Recherche dans le domaine de l'aéronautique

    0

    0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Recherche duale (civile et militaire)

    0

    0

    Recherche culturelle et culture scientifique

    0

    0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    2 000 000

    2 000 000

    SOLDE

    0

Article 71

Amendement n° 313 présenté par M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Le Callennec, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Nachury, M. Vitel, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Sturni, Mme Grommerch, M. Alain Marleix, M. Decool, Mme Pons, M. de Ganay, Mme Fort, M. Siré, M. Gandolfi-Scheit, M. Marty, M. Le Fur, M. Dassault, M. Voisin, M. Darmanin, M. Herbillon, M. Tetart, M. Brochand, M. Delatte, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Mariani et M. Aubert.

Après l'article 71

Amendement n° 240 présenté par M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret.

Amendement n° 241 présenté par M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret.

ÉTAT B

(Article 44 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Justice

    7 597 511 105

    7 824 119 795

Justice judiciaire

    3 188 336 413

    3 116 538 060

    Dont titre 2

    2 161 795 319

    2 161 795 319

Administration pénitentiaire

    2 849 802 047

    3 236 932 759

    Dont titre 2

    2 016 815 793

    2 016 815 793

Protection judiciaire de la jeunesse

    781 270 489

    785 270 489

    Dont titre 2

    455 632 505

    455 632 505

Accès au droit et à la justice

    369 495 000

    369 495 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice

    404 811 521

    311 698 711

    Dont titre 2

    133 403 444

    133 403 444

Conseil supérieur de la magistrature

    3 795 635

    4 184 776

    Dont titre 2

    2 791 851

    2 791 851

Article 69

Amendements identiques :

Amendements n° 94 présenté par M. Darmanin, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Moreau, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann, M. Woerth et Mme Zimmermann et n° 118 présenté par M. Blanc.

Amendement n° 129 présenté par M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

Amendement n° 147 rectifié présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 305 rectifié présenté par M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret.

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 299 rectifié présenté par M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret et n° 337 rectifié présenté par Mme Lemaire, M. Raimbourg, Mme Nieson, Mme Capdevielle, M. Robiliard, Mme Pochon, M. Le Bouillonnec, M. Clément et Mme Chapdelaine.

Sous-amendement n° 421 deuxième rectification présenté par Mme Lemaire, Mme Nieson, M. Robiliard et M. Le Bouillonnec.

Après l'article 69

Amendement n° 148 présenté par le Gouvernement.

projet de loi de finances pour 2014

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 24 octobre 2013

(Application de l’article 120 du Règlement)

Recherche
et enseignement supérieur

La réunion de la commission élargie commence à 15 heures, sous la présidence de M. Dominique Baert, vice-président de la commission des finances, de M. Michel Herbillon, vice-président de la commission des affaires culturelles, de M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques et de M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable.

La réunion de la commission élargie s’achève à dix-huit heures cinq.

projet de loi de finances pour 2014

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 24 octobre 2013

(Application de l’article 120 du Règlement)

Justice

La réunion de la commission élargie commence à neuf heures trente-cinq, sous la présidence de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances et de M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois.

La réunion de la commission élargie s’achève à douze heures dix.

Annexes

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380).

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2013, de M. Frédéric Lefebvre, une proposition de résolution relative au statut juridique de l'animal de compagnie, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1509.

ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents et première séance du mardi 5 novembre 2013)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 5 novembre au vendredi 29 novembre 2013 inclus a été ainsi fixé :

- Questions au Gouvernement ;

- Fixation de l’ordre du jour ;

- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi, en lecture définitive, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1422) et sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au procureur de la République financier (n° 1424) ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) :

- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n° 1391) ;

- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1392).

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

- Questions orales sans débat.

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395-1428-1429-1430-1431-1432-1433-1434-1435) ;

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 1505) ;

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 1506) ;

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n° 1391) ;

- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1392).

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 1505) ;

- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 1506) ;

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n° 1391) ;

- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1392) ;

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ;

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (no 1337).

- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

- Questions au Gouvernement ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (no 1473).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (no 1473) ;

- Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (no 1437).

- Discussion de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (no 1469) ;

- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (no 768) ;

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n1157).

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (no 1473) ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n1437).

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION
DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ
AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR
LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 5 novembre 2013