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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

153e séance

Sommaire

harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne

Article 1er

Article 2

harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Texte de la commission – n° 1735

Article 1er

Article 2

Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement.